Emploi et politiques sociales

Contrats aidés : le secteur marchand (encore) pénalisé

27 septembre 2017 • Manon Meistermann

contrataid.jpg

C’est confirmé par le PLF 2018. Le gouvernement vise une réduction de 120.000 contrats en 2018, après une réduction de 139.000 contrats aidés en 2017. Les crédits alloués à cette politique vont être réduit de 1 milliard d’euros en 2018, passant de 2,4 milliards à 1,4 milliard. L'objectif est de maintenir un stock de 200.000 contrats aidés… soit 2 fois moins qu’en 2016. Si le gouvernement respecte cette mesure, il s’agira du niveau de recours d’emplois aidés le plus bas des 10 dernières années.

Ca va dans le bon sens donc, mais il faut regretter le choix (politique ?) du gouvernement de maintenir ces 200.000 contrats aidés  « intégralement dans le secteur non marchand », c’est-à-dire principalement dans l’emploi public et surtout dans les collectivités territoriales. Une décision qui ne se justifie pas puisque si les emplois aidés n’ont jamais fait leur preuve dans le secteur non marchand, 26% seulement aboutissent à un emploi durable, ce taux monte à 57% pour les contrats aidés du secteur marchand.

L’exécutif reconnait (enfin) que les emplois aidés… n’aident pas

Le candidat Macron n’avait jamais évoqué le sujet des contrats aidés. Il aura fallu attendre la fin de l’été pour plusieurs déclarations contradictoires :

  • D’abord son gouvernement prévoyait l’augmentation du plafond de créations des emplois aidés pour l’année 2017 pour pouvoir signer 13.000 contrats en plus sur l’année (le précédent gouvernement ayant consommé 68% des fonds dédiés).
  • Fin aout, le premier Ministre, Edouard Philippe, change le cap et commence à décrier les emplois aidés en expliquant qu’il s’agissait « d’une politique publique qui ne produit pas de bons résultats pour le retour à l’emploi » et qui était « très onéreuse ».
  • Début septembre, le président, dans les colonnes du Point, expliquait son point de vue sur cette problématique : il parle des contrats aidés comme une « perversion de la politique de l’emploi », avec des dérives « clientéliste », liées « au cycle électoral » mais surtout comme d’une « subvention déguisée vers les collectivités locales ou le secteur associatif » et qui ne constitue en rien une politique de l’emploi efficace. Il précise, à juste titre, que son objectif n’est pas d’user des contrats aidés pour régler le problème du chômage mais qu’il vise une refonte du marché du travail. 

Ce changement de discours, par rapport aux exécutifs précédant, va dans la bonne direction pour casser la spirale inefficace et coûteuse du recours aux contrats aidés. En 2016, c’est presque un tiers du budget du ministère du Travail qui a été englouti dans cette politique, avec 3 milliards d’euros de dépenses pour plus de 450 000 contrats et un taux de chômage record.

259 000 emplois aidés en moins entre 2016 et 2018

Les propos du gouvernement se retrouvent confirmé à la présentation du budget 2018 qui prévoit une baisse de 1 milliard d’euros des crédits dédiés (de 2,4 milliards à 1,4 milliard d’euros), qui plafonne la création de contrats aidés à 200.000 et qui prévoit une baisse du taux de prise en charge par l'Etat : dans le secteur non marchand, on passe ainsi d’un taux de prise en charge de 80% à 50% de la part de l’Etat.

Si ces objectifs sont réalisés, le nombre de contrats aidés sera passé de 459.000 en 2016 à 320.000 en 2017 (280.000 contrats créés sous François Hollande + les 13 000 contrats prévus par la rallonge de juillet et, vraisemblablement encore 27.000 créations d’ici la fin de l’année).

  • Cela correspond au non renouvellement de 139 000 contrats aidés en 2017, que l’on peut évaluer à une économie de 900 millions d’euros.
  • Puis au non renouvellement de 120 000 contrats aidés en 2018, que l’on peut évaluer à une économie d’environ 300 millions d’euros supplémentaires.

Des objectifs à surveiller de très près. Pour rappel, en 2016, le PLF prévoyait 295.000 contrats aidés, finalement il en aura été signé 459.000 la même année.

Source : Dares

Le recours  des contrats aidés « intégralement dans le secteur non marchand » est une erreur

Si la volonté du gouvernement de réduire le nombre de contrats aidés est une bonne chose, concentrer l’effort exclusivement dans le secteur non marchand est une erreur, d’autant que ce dernier affiche toujours un coût du travail démesurément lourd et donc peu incitatif à l'embauche. Aujourd’hui, les contrats aidés dans le secteur marchand représentent 25% du total, pour environ 600 millions d’euros de prise en charge de la part de l’Etat.

Une faible part donc, mais une faible part avec de meilleurs résultats puisque 6 mois après la fin d’un contrat aidé dans le secteur marchand, 57% des bénéficiaires ont un emploi durable… taux qui tombe à 26% pour les contrats aidés dans le secteur non marchand où 51% des sortants retombent dans le chômage.

En choisissant de maintenir 200.000 contrats aidés dans le secteur non marchand, le gouvernement semble répondre à la grogne des collectivités qui bénéficient grandement de cette « subvention » pour embaucher leurs effectifs. La bonne solution, qui aurait permis de dégager des économies plus importantes d’ailleurs, aurait été : 1/ de stopper le recours des emplois aidés dans le secteur non marchand dès 2018, 2/ de viser la suppression de cette politique à long terme, 3/ de progressivement abaisser le nombre de signature de contrats aidés dans le secteur marchand tout en… 4/ planifiant une baisse du coût du travail parallèle.

10 ans après le début d’une crise qui n’en finit plus, il est essentiel que nos dirigeants réalisent que ce n’est pas par des mesures budgétaires touchant directement les populations concernées que le problème du chômage sera résolu… mais par de vraies incitations au travail, au premier rang desquelles figure une plus grande flexibilité du code du travail, une baisse du coût du travail, une révision des mécanismes de formation et d’apprentissage, ainsi que le développement des petites et moyennes entreprises. Cela demande de réformer à long terme, alors que pendant longtemps, le recours aux contrats aidés a été perçu comme une solution de court terme permettant de répondre à la problématique de  l’annonce mensuelle des chiffres du chômage. A terme, c’est le recours aux contrats aidés qui doit être supprimée purement et simplement.  

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.