Emploi et politiques sociales

Contrat de génération ou génération aidée ?

27 octobre 2011 • Gatien Bon

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François Hollande a proposé dans son programme pour 2012 de mettre en place un "contrat de génération". Le projet initial du PS envisageait déjà la création de 300.000 emplois à plein temps pour une durée maximale de cinq ans, payés au SMIC et financés à 75% par l'État. Ces emplois devraient se situer dans le secteur non-marchand ciblés sur des secteurs innovants dont le développement durable et la croissance verte. La mesure du candidat socialiste revient à mettre en place ces contrats aidés conditionnés par l'instauration d'un partenariat entre un employé expérimenté et un jeune travailleur.

Visant à créer 200.000 emplois par an, liant un senior de plus de 55 ans à un jeune employé en CDI de moins de 30 ans, les deux emplois des "contrats de génération" seraient alors exonérés de cotisations sociales pour trois ans à hauteur du SMIC pour le jeune et de deux SMIC pour le senior. Ainsi, le candidat aux primaires chiffre sa proposition à 8 milliards d'euros par an. Le salarié senior consacrera une part de son temps de travail (le quart ou le tiers du temps) à former, entraîner et guider le jeune salarié. Le contrat de génération serait conclu pour cinq ans, ou pour une période allant jusqu'au trentième anniversaire du junior, si cette durée s'avère plus courte.

[(Les emplois aidés actuellement

D'ores et déjà, deux types d'emplois aidés existent : le Contrat Unique d'Insertion – Contrat Accompagnement vers l'Emploi (CUI-CAE), destiné au secteur non marchand et le Contrat Unique d'Insertion – Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), destiné au secteur marchand. Allant de 6 à 24 mois pour subventionner un CDD ou un CDI, ces deux contrats courent pour 6 mois renouvelables jusqu'à 24 mois. Si l'aide financière varie (65% du SMIC horaire brut à hauteur de 26 heures hebdomadaires [1] pour le CUI-CAE contre 30,7% pour le CUI-CIE), le coût est élevé pour ces deux dispositifs. Pour 400.000 CUI-CAE, dont 53.000 financés par les conseils généraux 2,3 milliards d'euros d'autorisation d'engagement et 1,7 milliard d'euros en crédit de paiement sont réservés soit environ 6.000 euros par emploi. )]

L'idée du contrat de génération est de réduire le chômage élevé des jeunes qui est à 22,3% de ceux qui ne poursuivent pas d'études et sont donc sur le marché du travail, contre 9,2% pour l'ensemble de la population active. Les résultats de cette mesure pourraient ne pas s'avérer à la hauteur des coûts engendrés. Le contrat de génération vise aussi à maintenir les seniors dans l'emploi. Comme Laurent Fabius lui-même l'a souligné, cette exemption de cotisation sociale revient à créer une nouvelle niche fiscale. "Entre 8 et 10 milliards d'euros par an", explique le candidat à la présidentielle en tablant sur 500.000 emplois créés. Le coût se décomposerait en une exonération de charges à hauteur du SMIC pour le contrat du jeune et une exonération à hauteur de deux SMIC pour l'emploi du senior. Ainsi, 14.086 euros annuels ne seront pas perçus au titre de l'exonération de charges du senior et 2.129 euros pour l'emploi du jeune, en plus des 4.919 euros non perçus suite à l'exonération Fillon. Ainsi, le contrat coûtera 21.129 euros par an et par jeune soit, en régime permanent, une fois 500.000 recrutés, 10,56 milliards d'euros.

Dans les débats de la primaire socialiste, Martine Aubry a souligné à juste titre que cette méthode, ne permettant pas de discriminer entre les embauches qui auraient été faites de toute manière et les suppléments éventuels de recrutement liés à ces contrats, crée un effet d'aubaine considérable. De même, l'idée de contrôler le temps consacré au « tutorat » témoigne d'une méconnaissance profonde du travail non seulement en entreprise, mais dans toute organisation. Madame Aubry a même déclaré que cette méthode a déjà été expérimentée en vraie grandeur dans sa Région et a échoué. Les problèmes de fond sont en effet sérieux. Contrairement peut-être aux collectivités locales, les entreprises ne recrutent pas parce que les salariés sont sympathiques ni mêmes efficaces, mais uniquement si elles ont des commandes.

Pour le travail des seniors, les réformes des retraites produisent déjà des effets positifs sur l'allongement du travail des personnes de plus de 55 ans, montrant que c'est la méthode réaliste pour traiter ce problème. Les autres sont artificielles ? Pour les entreprises, les départs en retraite constituent la seule méthode douce d'adaptation des effectifs. Les salariés de 55 ans ont désormais le droit de rester dans l'entreprise jusqu'à 70 ans s'ils le souhaitent. Il est peu probable que les employeurs prennent le risque de se trouver pendant 15 années avec un salarié de plus en CDI dont ils n'ont pas besoin.

L'expérience du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) dans son ancienne version, montre que seuls 16% des employeurs ont la capacité de maintenir leur salarié en poste. Pis, à la fin de cette première année, moins de 50% des salariés étaient encore employés au sein de l'entreprise de départ. Pour le Contrat d'Insertion en Entreprise (CIE), si les chiffres sont moins bons au bout d'un an, le maintien dans le monde du travail est meilleur. Néanmoins, avec un taux de recrutement de l'ordre de 35%, il n'est pas possible d'espérer un impact autre qu'une diminution temporaire des chiffres du chômage.

Situation du salarié à l'horizon d'un an
CAE CAV CIE
Salariés encore sous le contrat aidé sous lequel ils ont été recrutés 47 59 38
Maintien envisagé 16 20 36
Maintien non envisagé 24 33 2
Salariés dont le contrat aidé s'est achevé 53 41 62
Maintien effectif dans la structure 8 1 29

Ces chiffres se traduisent malheureusement dans les objectifs de maintien dans l'emploi fixés par les projets annuels de performance. La mise en œuvre des mesures de simplification ne semble pas avoir permis d'amélioration dans ce domaine. La cible fixée pour 2013 de 45% de maintien dans l'emploi semble même difficile à atteindre au vu de la stagnation des taux d'insertion depuis quelques années : le taux d'insertion durable dans la vie professionnelle est resté quasi constant entre 2009 et 2011 [2]. En outre, durant la crise, le gouvernement a fait le choix de rehausser le taux auquel l'État subventionnait ces emplois en le faisant passer de 70 à 90% pour les CUI-CAE et a augmenté le nombre de contrats de ce type créés annuellement. Le nombre important d'emplois extrêmement aidés, créés durant les dernières années laisse craindre des taux d'insertion encore plus bas que ceux observés ces dernières années.

Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après un CUI
2008 réalisation 2009 réalisation 2010 Prévision PAP 2010 Prévision actualisée Prévision 2011 Cible 2013
Taux d'insertion après un CUI-CAE 41.5 39.9 40 40 40 45
Taux d'insertion dans l'emploi durable après un CUI-CIE 27.9 26.7 25 25 25 30
Taux d'insertion dans l'emploi après un CUI-CIE 70.4 63.9 70 65 65 72
Taux d'insertion dans l'emploi durable après un CUI-CIE 61.6 54.8 55 55 60 65

De la sorte, il est nécessaire de s'interroger sur le coût de l'emploi aidé : est-il opportun, à l'heure où le projet socialiste parle de supprimer les niches sociales et fiscales, d'en créer une nouvelle dont l'efficacité sera probablement similaire à la première ?

[(Un SMIC jeune, une véritable incitation à l'emploi des jeunes

S'adressant aux entreprises du secteur marchand, le contrat de génération est plutôt moins néfaste que les emplois jeunes ou aidés du parti socialiste. En plaçant les jeunes dans des emplois publics ou associatifs, ces contrats ne leur donnent qu'une idée fausse du monde du travail où ils vont devoir trouver un véritable emploi. Pire, ils confortent ces secteurs dans l'idée qu'ils ne peuvent plus se passer de cette main-d'œuvre gratuite et de passage, dont ils ne sont responsables ni de la formation ni du contrôle de l'efficacité.

La véritable solution, loin de constituer une niche sociale favorisant les entreprises, est la mise en place d'un SMIC modulable comme en Allemagne selon le secteur professionnel ou l'expérience, qui permettrait de diminuer significativement le coût du travail des jeunes. A l'âge de vingt ans, l'OCDE a démontré que le coût du travail en France était 19 points plus élevé que dans la moyenne des pays européens ayant un salaire minimum.

Une telle mesure se distinguerait singulièrement de la niche fiscale constituée par le contrat de génération en venant réduire le coût du travail lui-même sans se focaliser sur le coût de la protection sociale. Ainsi, les entreprises seraient incitées à créer de véritables emplois destinés aux jeunes plutôt que de pérenniser les emplois aidés.
)]

[1] 30 heures pour les bénéficiaires du RSA

[2] Il aurait même diminué en reprenant la série depuis 2008

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