Emploi et politiques sociales

Chômage : redéfinir surtout l'offre raisonnable d'emploi

16 février 2012 • Bertrand Nouel

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Le chef de l'État, en s'exprimant dans les colonnes du Figaro la semaine dernière sur le thème du retour à l'emploi, bouscule le paradigme qu'il avait lui-même appliqué avec l'institution du RSA, en reconnaissant que ce dernier, s'il avait contribué à diminuer la pauvreté, avait jusqu'à présent échoué comme outil de réinsertion dans l'emploi. Il en rend responsable le système de formation, mais l'attention a été attirée sur sa proposition de mesure de contrainte consistant à obliger les chômeurs à accepter la première offre d'emploi correspondant à la formation reçue. Mesure très mal acceptée, ce n'est pas étonnant, mais le chef de l'État pose cependant indirectement la bonne question.

Cette question, c'est de savoir s'il suffit de permettre que le retour au travail soit gagnant par rapport au seul revenu d'assistance pour obtenir que les Français reprennent effectivement un emploi, ou si une formule de contrainte n'est pas nécessaire. Les opposants à toute contrainte argumentent sur le thème « Connaissez-vous quelqu'un qui ne veuille pas travailler ? ».

Mais cette interrogation est mal posée, car le problème n'est pas de savoir si les Français veulent travailler, mais quel emploi ils acceptent de prendre, ou au contraire refusent de prendre car trop mal payé ou jugé indigne par rapport à leurs capacités. Et c'est ici que le bât blesse, et que, sauf à se voiler la face, il faut bien reconnaître que nombre de Français préfèrent vivre de l'assistance plutôt que de prendre un emploi qu'ils jugent indigne, même si cet emploi serait -marginalement- plus rémunérateur. On peut les comprendre. C'est ici aussi qu'apparaît la grande différence avec l'Allemagne, qui a réduit considérablement l'indemnisation du chômage (12 mois seulement pour les moins de 50 ans) et après cette courte période contraint les chômeurs à prendre tout emploi, même peu rémunérateur qui leur est offert.

Voyons comment, on serait tenté de dire à l'opposé, la France réglemente le retour à l'emploi. Dans le cas des bénéficiaires du RSA, auquel Nicolas Sarkozy paraît se référer, le rapport final publié fin 2011 du comité d'évaluation du RSA conclut à l'impossibilité de mettre en évidence un effet notable de cette allocation sur le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires, ni d'ailleurs sur le développement du temps partiel, des contrats courts ou à bas salaires. C'est évidemment une grosse déception à laquelle aboutit le système mis en place par Martin Hirsch à la demande du chef de l'État, et dont les causes sont multiples (complexité et illisibilité des effets financiers, refus de l'assistance, pratiques inquisitoriales de l'administration, intérêt limité, parcours administratif rebutant etc.) Le résultat est là : seulement 40% des bénéficiaires ont signé le contrat prévu par la loi pour définir le suivi de leur carrière, 52% ont un conseiller référent, 40% ont des entretiens à des intervalles supérieurs au trimestre, un quart ont disposé d'une formation etc.

Dans le cas général de l'inscription à Pôle Emploi, la loi a été revue en 2008 dans un sens plus exigeant pour les bénéficiaires, mais sans apporter de changements notables. Une nouvelle instruction ministérielle du 24 novembre 2011 est venue renforcer les devoirs des bénéficiaires, mais la déception des bénéficiaires est grande, car l'institution est débordée et n'assure ni le suivi ni la formation prévus. Concernant l'obligation d'accepter les offres « raisonnables » d'emploi, elle signifie d'abord que le bénéficiaire définit lui-même son besoin dans le plan qu'il établit de concert avec son conseiller. D'autre part, il n'est tenu d'accepter un emploi que si celui-ci « correspond à sa profession ou à sa qualification acquise, ainsi qu'au niveau exact où il était dans son dernier poste », que s'il est payé à 100% de son dernier salaire, et enfin sans que le bénéficiaire soit tenu à aucune obligation de distance de temps de trajet. Après 3 mois, 6 mois puis un an, la définition des postes devient plus large, mais la correspondance avec la profession ou la qualification subsiste, le salaire passe respectivement à 95%, puis 85%, enfin, après un an, à un montant au moins égal à celui de l'allocation de chômage, et le temps de trajet ne doit pas dépasser 1 heure ou 30 km.

Dans ces conditions, que peut signifier la proposition du chef de l'État de contraindre les chômeurs, sous peine de perdre leur allocation, à accepter la première offre d'emploi qui leur est adressée ?

Il paraît essentiel que la notion d' « offre raisonnable » existant actuellement dans la loi soit d'abord redéfinie. Il est illusoire de penser qu'on augmentera notablement le retour à l'emploi aussi longtemps que le bénéficiaire pourra refuser un emploi dans les conditions actuelles qui lui laissent la très grande marge que nous avons indiquée. En fait l'allocation chômage fonctionne comme un minimum que le chômeur est assuré de percevoir, puisqu'il peut refuser tout emploi dont le salaire n'est pas au moins égal à l'allocation.

L'amélioration par l'administration de ses efforts de suivi sont nécessaires mais ne suffiront pas à changer réellement le cours des choses s'il ne s'y ajoute pas une contrainte dont les limites ne soient pas trop étroites.

En quoi consiste l'indemnisation ?
Les calculs étant compliqués, nous n'indiquons que les règes essentielles.
Durée : égale à la durée de cotisation, avec un minimum de 4 mois et un maximum de 24 mois ou 36,5 mois après 50 ans. Montant : calculé à partir du SJR (salaire total ramené au montant journalier), plafonné à 4 fois le plafond SS, et égal à la plus élevée des deux sommes suivantes : 57,4% du SJR ou bien 40,4% du SJR + 11,34 euros par jour. L'allocation brute journalière ne peut être inférieure à 27,66 euros, ni supérieure à 75% du SJR. Pour un salaire jusqu'à 1.122 euros/mois, l'indemnité est de 75% du SRJ sans retenues sociales, soit environ le Smic. A partir d'un salaire brut de 1.229 euros, une retenue de 3% est effectuée (retraite).

Il est clair que le volet d'incitation à l'emploi n'est pas plus présent dans le système de l'allocation chômage qu'il n'est efficace dans le cas du RSA.

Dans ces conditions, compte tenu du besoin de diminuer les dépenses publiques en même temps que d'inciter à la reprise de l'emploi, on peut penser à changer la loi sur plusieurs aspects, et notamment baisser la durée d'indemnisation ainsi que l'indemnité, nettement plus élevée que dans les pays qui nous entourent, devrait être aussi diminuée. [1]

Surtout, revoir la notion d'offre raisonnable d'emploi constituerait un progrès important pour inciter à la reprise du travail. L'obligation d'accepter tout emploi quelle que soit la qualification serait excessivement exigeante et douloureuse. On pourrait cependant définir la condition de similarité d'activité en ne se référant qu'à la branche d'activité, abaisser les critères financiers en fixant comme limite, et ce dès le début de la prise en charge par Pôle Emploi, un salaire égal au montant de l'allocation, et enfin supprimer le droit de refus en cas d'éloignement, sauf motif dirimant.

Ces propositions aggravent certainement la situation des bénéficiaires. Elles sont cependant moins exigeantes que celles en cours dans la plupart des pays qui nous entourent, et, en restant réaliste, sont nécessaires pour inciter fortement à la reprise de l'emploi.

[1] Le salaire de référence étant de 4 fois le plafond de la SS (en 2012 : 3.031 euros), il pourrait être abaissé à 2 ou 3 fois sachant qu'il faudrait parallèlement abaisser le plafond de cotisation (le maximum d'indemnisation est aujourd'hui de 6.121 euros brut par mois pour un salarié ayant cotisé jusqu'à un montant de salaire de 11.784 euros). Si la France adoptait le système allemand, l'indemnité pourrait être plafonnée autour de 2.200 euros par mois en cotisant jusqu'à environ 5.500 euros de salaire par mois.

Commentaires

  • Par Kate Summerbeach • Posté le 19/02/2012 à 05:02 Je regrette que la mode actuelle consiste à fermer les yeux sur la réalité.

    Or, il suffit de regarder autour de soi, ce qui se passe dans son lieu de vie: le plein emploi n’existe plus et les incitations à la création d’entreprises sont tuées dans l’œuf par les carcans administratifs. Et, surtout, la désindustrialisation massive du pays a détruit non seulement des savoir-faire anciens précieux, mais aussi des centaines de milliers d'emplois, voire plus, ainsi que bon nombre de sous-traitants, PME, comme le maillage de la France par une pléthore de supermarchés a détruit les petits commerces (qui étaient aussi des liens sociaux). Pour le désespoir de millions de salariés et indépendants et de leurs familles. J’en parle en connaissance de cause, je suis d’une famille d’entrepreneurs.

    Taux de chômage au 3e trimestre 2011 en France: 9,7%. Ce qui veut dire que 40% de la population française vit dans la précarité, sans compter ceux qui ne figurent plus dans les statistiques. Comment pouvez-vous croire que les chômeurs sont tous des paresseux, des profiteurs? Connaissez-vous des chômeurs? Bien sûr, il y en a qui profitent mais la majorité d'entre eux ont honte de ne pas trouver de travail, angoissent de ne pas pouvoir gagner leur vie pour vivre, tout simplement. Il suffit de comparer le nombre d'offres d’emplois et le nombre de chômeurs.

    Sans emploi, ils ne peuvent louer, emprunter, acheter, se soigner correctement, imaginer leur vie et celle de leurs enfants à long terme.

    Or, on ne parle bien que de ce que l'on connaît bien: lisez le livre intelligent de Florence Aubenas:"Le Quai de Ouistreham" sur le monde des précaires, qui montre comment cela fonctionne... Elle a eu ce courage et cette honnêteté de vivre quelques mois avec eux.

    Malheureusement, nous sommes victimes d'un "politburo de la pensée économique » avec des pontifes qui ne peuvent se renouveler et raisonnent sur les vieux schémas d'avant guerre ! Les économistes clairvoyants comme Allais et les Galbraith père et fils sont tabous. On préfère stigmatiser les travailleurs plutôt que le système, vieille méthode, et faire passer les chômeurs pour des assistés. C’est révoltant.

    Voilà ce qu'en dit James Galbraith et je considère qu'il a raison.

    Pour lui, il s'agit d'une tradition séculaire qui consiste à:

    - "refuser toute responsabilité à l’égard des pauvres ».

    - "expliquer que toute forme d’aide publique aux indigents (est) un très mauvais service à leur rendre. Elle détruit leur moral. Elle les détourne d’un emploi bien rémunéré. Elle brise les couples, puisque les épouses peuvent solliciter des aides sociales pour elles-mêmes et leurs enfants, une fois qu’elles se retrouvent sans mari".

    - "l’argument selon lequel les soutiens publics nuisent gravement aux déshérités est constamment ressassé, et, plus grave, cru. C’est sans doute la plus influente de nos fantasmagories".

    - "Troisième méthode, liée à la précédente, pour se laver les mains du sort des pauvres : affirmer que les aides publiques ont un effet négatif sur l’incitation à travailler. Qu’elles opèrent un transfert de revenus des actifs vers les oisifs et autres bons à rien, et, de ce fait, découragent les efforts de ces actifs et encouragent le désœuvrement des paresseux. L’économie dite de l’offre est la manifestation moderne de cette thèse. Elle soutient que, aux Etats-Unis, les riches ne travaillent pas parce que l’impôt prélève une trop grande part de leurs revenus. Donc, en prenant l’argent des pauvres et en le donnant aux riches, nous stimulons l’effort et, partant, l’économie. Mais qui peut croire que la grande masse des pauvres préfère l’assistance publique à un bon emploi ? "

    Son père, John Kenneth Galbraith, qui fut professeur à Harvard et conseiller des Présidents US, écrit dans son livre : « L’art d’ignorer les pauvres : derrière la fatalité, l’épuration sociale», en résumé : « Chaque catastrophe « naturelle » révèle, s’il en était besoin, l’extrême fragilité des classes populaires, dont la vie comme la survie se trouvent dévaluées (NB : comme les crises financières l’ont montré !). Pis, la compassion pour les pauvres, affichée au coup par coup, masque mal que de tout temps des penseurs ont cherché à justifier la misère – en culpabilisant au besoin ses victimes – et à rejeter toute politique sérieuse pour l’éradiquer ». Tout est dit !

    Il est temps de balayer les vieux poncifs, d’examiner à la loupe et avec clairvoyance les changements économiques et sociaux actuels et de se remettre au travail (intellectuel) pour anticiper l’avenir. Je ne sais pas si, empêtrés dans le confort d’une pensée économique formatée, nous sommes capables de nous remettre en question, mais je fais confiance aux jeunes, comme Tomáš Sedláček et bien d’autres, pour remettre l’Eglise au milieu du village et l’économie à sa place réelle, pour trouver des solutions à ces problèmes qui, malheureusement, montrent la faillite d’un système malade incapable de trouver les bons remèdes.
  • Par jpw • Posté le 19/02/2012 à 00:33 1) Le chômage n'est pas un système d'assistance mais d'assurance. Quel est le problème de choisir d'utiliser des droits résultant de cotisations ?
    2) Je vous rappelle que les partenaires sociaux, et le législateur, ont entériné en 2008 qu'avec la rupture conventionnelle on peut être au chômage de manière volontaire et percevoir une indemnisation. Comment concilier ce principe avec une obligation d'accepter un emploi ? comment le salarié licencié peut-il se voir menacer de perdre un droit à allocation alors que son voisin est indemnisé sur la base d'une rupture volontaire ? les deux dispositifs rendent le système incohérent
    3) 500 000 emplois disponibles, c'est le chômage conjoncturel. 3 millions de demandeurs d'emploi c'est le chômage structurel. Vous faites l'ajustement par une obligation sur les demandeurs ?
    4) L'emploi peu rémunéré n'est viable que dans un bassin d'emploi donné. Vous ne déménagez pas pour prendre à 200 kilomètres un boulot au SMIC. Comment vous appliquez la contrainte sur un bassin d'emploi sinistré ? vous faites passer la limite où ?
    5) La moitié des demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés par le régime d'assurance mais par le régime de solidarité ou pas indemnisé. Quel sens a la contrainte sur une partie des demandeurs d'emploi ?
    Parler d'assistance et d'obligation de prendre un emploi dans ses conditions relève plus de l'idéologie que de la proposition qui se veut concrète.
  • Par MP • Posté le 18/02/2012 à 22:48 L'emploi recherché est déterminé entre le demandeur d'emploi et le conseiller au moment de l'inscription. Il est fonction plus du marché du travail local et du profil de la personne que de l'emploi antérieur, étant entendu que le demandeur ne peut ou ne souhaite pas toujours retrouver une situation précédente. Le rôle du conseiller est d'évaluer la crédibilité de la demande de la personne sans emploi. La demande d'emploi est par ailleurs revue "à la baisse" ou modifiée au fil du suivi mensuel, selon la conjoncture à l'appréciation du conseiller. Il est faux de dire que l'offre raisonnable est déterminée en fonction de l'emploi antérieur, dans la majorité des cas. Il est faux de prétendre que tous les demandeurs d'emploi n'attendent que de retrouver leur situation antérieure, une bonne partie d'entre eux étant conscients des difficultés de la conjoncture et privilégiant la reprise d'emploi quitte à pâtir d'une perte de salaire, ceci étant particulièrement vrai pour les séniors. Trop de stéréotypes sont véhiculés par les médias sur les chômeurs, par des personnes qui n'ont pas souffert de situation de chômage ou bien qui ne savent pas de quoi ils parlent. La majorité des demandeurs d'emploi souhaite bénéficier d'une formation, si seulement l'état avait les moyens de la financer. La majorité des formations dispensées actuellement permettent d'élargir les compétences mais sont insuffisantes pour changer de métier, par manque de moyens. Passez une seule journée dans un Pôle Emploi et vous connaîtrez une réalité qui n'est expliquée dans aucun rapport, dans aucun discours, dans aucun journal. Et quoi qu'il en soit il n'y a pas de place pour tous dans le monde du travail, c'est ça la vérité. Les conseiller Pôle Emploi font de leur mieux pour détecter la bonne ou mauvaise volonté des personnes qu'ils reçoivent, dans le temps limité qui leur est imparti par demandeur d'emploi.

    S'il vous plaît, délivrez une information juste ou bien abstenez-vous.
  • Par hotdoogg • Posté le 18/02/2012 à 20:55 Depuis le début des années 70 s'est installé un chômage de masse dont la raison est essentiellement liée à l'arrivée progressive des femmes sur le marché du travail, ce dont les employeurs de toutes natures ont profité pour se ménager un confortable vivier de chômeurs et chômeuses afin de sélectionner plus facilement leurs employés, limiter les revendications sociales et les salaires.

    Aujourd'hui, la part des actifs ayant un emploi est exactement la même qu'en 1950 ! Et elle est restée stable au cours des 60 dernières années alors qu'en toute logique elle aurait du croître progressivement au fur et à mesure que l'emploi se féminisait.

    Il n'en a rien été car, tout au long des 40 dernières année, se sont succédées des mesures gouvernementales, toutes plus ou moins hypocrites et inefficaces, prétendant lutter contre le chômage, ce problème de société.

    Hypocrites car l'intérêt des employeurs est toujours passé avant celui des chômeurs par des mesures se disant incitatives, inefficaces car les contraintes ont toujours pesées sur les chômeurs par des mesures coercitives.

    Il n'est pas difficile de comprendre que pour avoir un emploi, il faut avant tout qu'on vous l'offre. C'est un marché, ne l'oublions pas. Les cotisations réduites, les Assedic/Anpe/Pôle emploi, les contrats de travail tous plus ou moins bien ficelés, les négociation sociales, les 35 heures, les formations à la petite semaine délivrant des attestations sans vrais diplômes, les indemnités et pour finir le RSA, tout cela n'est au final qu'une suite ininterrompue de mesures agitées dans toutes les directions et qui ne sont parvenues qu'à un résultat : nos chômeurs sont toujours là !

    Et le fait d'avoir saucissonné le problème en chômage "classique", "structurel", "naturel", voir "frictionnel" donne toujours l'impression d'entendre les médecins prétentieux et incompétents de Molière parler d'un sujet qui les dépasse à l'évidence.

    Baby boomer, j'ai, comme des millions d'autres, démarré dans la vie active avec l'arrivée du chômage de masse et, à quelques années de la retraite, je constate, comme des millions d'autres, que le chômage est toujours là !

    De deux choses l'une, ou bien le chômage contribue à la santé des employeurs et alors il faut qu'ils en payent le prix, exactement comme pour l'acquisition d'un financement dont on accepte le coût financier, ou bien il l'handicape et, dans ce cas, ils est de leur intérêt de s'investir directement pour l'éradiquer. Dans la réalité, les employeurs gagnent sur les deux tableaux puisqu'ils bénéficient du chômage et des mesures incitatives !

    Alors, me direz-vous, que faire ?

    Il n'y a en réalité qu'une seule échappatoire : faire peser sur les employeurs la responsabilité de l'embauche et de la formation car, après tout, ils sont bien les seuls bénéficiaires directs de l'une comme de l'autre.

    Il ne me semble pas insurmontable de les contraindre à absorber par des mesures légales de quota les quelques millions de chômeurs à temps plein et à temps partiel et d'en assumer la formation nécessaire. Cela aura évidemment un coût pour les employeurs mais leur procurera aussi d'un coup une puissance de travail plus importante et une plus grande compétitivité qui effacera progressivement cette charge. Cela sera également compensé par la disparition des allocations de chômage et donc des cotisations. Et, cerise sur le gâteau, cela permettrait d'obtenir à terme une adéquation entre les compétences des employés et les besoins des employeurs, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.

    Il en a été de même à l'avènement des congés payés en 1936, et pourtant, de 15 jours à l'origine, cela ne les a pas empêchées de parvenir à 5 semaines. Et personne ne semble s'en plaindre. Tiens, 5 semaines, c'est presque 11 % de la masse salariale travaillée, c'est aussi notre taux de chômage... Étonnant, non ?

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