Société civile

Emploi et politiques sociales

Apprentissage, formation professionnelle : le big bang que le gouvernement ne propose pas

N° 188 • 01 mars 2018 • Manon Meistermann

Le Gouvernement, dans un projet de loi ambitieux par les sujets qu'il aborde, propose un rapprochement de l'apprentissage et de la formation professionnelle. De nombreuses pistes vont dans le bon sens, même si la réforme évite encore de nombreux tabous. On est loin du big bang annoncé.

Pour l'apprentissage, il faut saluer la suppression des OCTA (organisme collecteur de la taxe d'apprentissage), le financement par contrat des CFA (centre de formation d'apprentis), la suppression du passage obligatoire devant les prud'hommes pour rompre un contrat, etc. Seulement, le projet refuse de toucher aux prérogatives de l'Éducation nationale en matière d'apprentissage, et d'opérer un rapprochement entre lycées professionnels et CFA… alors que si les publics d'apprentis et des lycées professionnels étaient unifiés, la France compterait presque autant d'apprentis que l'Allemagne.

Pour la formation professionnelle, la suppression de la mission de collecte/remboursements des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) est une bonne chose, le passage d'heures en euros des crédits du CPF (compte personnel de formation) est aussi une innovation. Mais le gouvernement ne remet pas en cause l'obligation de financement, à 1%, que payent les entreprises et ce, alors que l'effort des entreprises françaises en faveur de la formation professionnelle est de 2,6% de la masse salariale en moyenne, en incluant les dépenses directes des entreprises… C'est 1 point de plus que la moyenne européenne.

S'il veut proposer un big bang, le gouvernement doit compléter son projet. Ainsi, la Fondation iFRAP propose :
Pour l'apprentissage

  • De fusionner les lycées professionnels et les CFA, de supprimer le CAP, le BEP, et de permettre l'obtention d'un bac professionnel en apprentissage. En parallèle, mettre fin au collège unique ;
  • De réautoriser l'apprentissage avant 14 ans et revoir la liste des travaux réglementés et/ou dangereux pour les mineurs et les apprentis en général (sans recours à l'Inspection du travail pour dérogation) ;
  • De faire gérer les CFA par des entreprises ou les branches, sous tutelle et financement par contrat des régions ;
  • De supprimer la taxe d'apprentissage ainsi que toutes les aides et exonérations en faveur de l'apprentissage : les entreprises ne doivent payer que les coûts en entreprise de l'apprenti ;
  • De lier la rémunération des apprentis à leurs temps de présence en entreprise (1.200 heures minimum), et au niveau de la formation ;
  • De déterminer le partage entre temps de formation en CFA et en entreprise par les CFA, les entreprises et les branches.

Pour la formation professionnelle

  • De supprimer la contribution obligatoire des entreprises de 1% au titre de la formation professionnelle de leurs salariés, mettant fin au double financement direct et indirect ;
  • De réduire à 2 les circuits de formation : pour les individus, un CPF chargé en euros, liquidable, accessible aux actifs et abondé selon les accords de branche. Pour les entreprises, les plans de développement des compétences établis avec les branches et les régions.

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