Éducation et culture

"Inégalités" scolaires : osons le forfait par élève

20 avril 2012 • Charlotte Uher

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Un récent rapport de la Cour des comptes fait état de fortes disparités des coûts de scolarité selon les académies. D'après la Fondation iFRAP, ces différences s'expliquent avant tout par le mode d'affectation des enseignants et leur statut, pour le moment trop rigides pour remédier au problème. Par ailleurs, on sait que l'enseignement privé reçoit des moyens moins importants, tout en obtenant des résultats au moins aussi bons que l'enseignement public. Pour réduire l'inégalité scolaire, la solution semble donc passer par un encadrement des dépenses de l'État et des collectivités, et par une plus grande souplesse dans le choix de l'établissement. Face à la crise de l'école en France, où 40% des élèves de primaire sont confrontés à l'échec, la Fondation iFRAP souhaite avec la Cour des comptes la réforme du mode d'allocation des moyens, jugée « indispensable » dans le rapport, avec la mise en place d'un forfait éducation pour chaque élève.

Le financement par l'État dépend du jeu des affectations et du statut enseignant

L'État assure plus de la moitié du financement de l'éducation (56,6% avec 74,7 milliards d'euros en 2009), et les collectivités territoriales un quart (25,1% avec 33,2 milliards d'euros en 2009), le reste étant assuré par les ménages et les entreprises. Selon les informations dont nous disposons, le rapport de la Cour des comptes fait état d'une répartition inégale des moyens alloués aux établissements par l'État et les collectivités. L'État dépense 9.300 euros pour les lycées de l'académie de Paris contre seulement 6.185 euros pour ceux de l'académie de Versailles.

Il faut comprendre que les disparités de financement par l'État découlent non de décisions politiques mais du jeu des affectations et du statut enseignant. En effet, sur la dépense d'éducation, l'État intervient principalement sur les traitements des enseignants.

Or la rémunération est fixée selon des critères rigides fixés par l'Éducation nationale : un temps de travail statutaire (27 heures pour les professeurs des écoles, 18 heures pour les certifiés, 15 heures pour les agrégés) et un système de points qui augmente la rémunération avec l'ancienneté et le niveau de diplôme notamment.

Ce système à points permet aux enseignants expérimentés et bien diplômés (agrégés) de choisir leur affectation, contrairement aux enseignants inexpérimentés. Ceux-ci sont envoyés là où les « meilleurs » enseignants n'ont pas souhaité aller : dans les banlieues et les provinces isolées. Paris a donc plus d'argent par élève que Créteil parce que les agrégés préfèrent enseigner à Paris. Et comme ils sont bien mieux payés que les jeunes enseignants débutants de Créteil, un élève à Paris coûtera plus cher à l'État qu'à Créteil !

Le rôle de l'État devrait pourtant être de chercher à corriger ces disparités, pour que tous les élèves aient les mêmes chances de réussite… Mais on voit qu'en l'état actuel, le système manque terriblement de souplesse et laisse peu de possibilités de rééquilibrage.

Le financement par les collectivités est plus politique

Les collectivités jouent aussi un rôle non négligeable dans le financement de l'éducation, compensant parfois les écarts observés aux niveaux des salaires des enseignants :

Contribution des collectivités au financement de l'éducation
Communes Départements Régions
Écoles : - Bâtiments

- Activités culturelles et sportives

- Restauration

- Personnels non enseignants

- Matériel pédagogique
Collèges : - Bâtiments
- Activités culturelles et sportives

- Restauration

- Personnels non enseignants
+ Transports scolaires
Lycées : - Bâtiments

- Activités culturelles et sportives

- Restauration

- Personnels non enseignants

- Personnels administratifs, techniques et de santé + Apprentissage et formation professionnelle

Il convient également de préciser que le ministère de l'Éducation nationale est parfaitement au courant des disparités de financement des collectivités, comme en témoigne le document consultable sur le site de l'Éducation nationale intitulé « La géographie de l'école », et qui « vise à repérer les disparités géographiques du système de formation français ».

La disparité des financements au niveau des collectivités vient donc de la décision de laisser un peu d'autonomie aux collectivités. Celles-ci peuvent effectivement choisir d'accorder des moyens plus ou moins importants aux activités culturelles, aux manuels scolaires en primaire, à la cantine…Veut-on revenir sur cette concurrence entre collectivités ?

L'enseignement privé fait mieux avec moins de moyens

Les disparités de moyens sont également fortes entre l'enseignement privé et l'enseignement public. Avant même de comparer les résultats obtenus par les deux types d'enseignement, la Fondation iFRAP s'est intéressée au coût par élève, en se référant aux chiffres de l'Éducation nationale. Notre étude de juin 2011 a trouvé un écart de 30 à 40% : l'enseignement public est beaucoup plus cher que le privé. Même en prenant en compte le coût des retraites publiques, les investissements plus importants pour les établissements publics, et le coût des personnels techniques, l'enseignement public reste 1.313 euros plus cher dans le premier degré et 721 euros plus cher dans le second degré, par élève et par an. Nous avions alors déjà constaté de fortes disparités dans le financement de l'éducation par les collectivités locales, qui répartissent plus ou moins équitablement les moyens entre enseignement privé et enseignement public [1]. D'un département voisin à l'autre, d'une région à l'autre la répartition est très différente. Les dépenses d'investissement ne sont pas seules en cause ; il s'agit plutôt de décisions politiques. L'enseignement privé peut faire encore aujourd'hui l'objet d'une forte discrimination, comme en témoigne la polémique opposant en ce moment à Rennes une enseignante du privé à l'association des délégués départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DDEN 35). [2]

Malgré des moyens moins importants, l'enseignement privé obtient de très bons résultats : c'est ce que montre l'enquête internationale PIRLS de 2006 pour les élèves de CM1, ou encore les indicateurs de résultats des lycées français : en 2010, sur les 100 lycées français les mieux notés en termes de « valeur ajoutée », 62 étaient des établissements privés sous contrat. La semaine dernière, la publication des indicateurs 2011 va dans le même sens : 72% des lycées privés sous contrat font mieux que ce qu'on attend d'eux, contre seulement 28% des lycées publics.

Une solution : le forfait éducation pour chaque élève

En cette période de crise de l'enseignement en France, les parents choisissent de plus en plus le privé. Non par idéologie (les origines des élèves sont tout aussi diverses que dans le public), mais simplement parce qu'ils veulent pouvoir choisir l'établissement le plus adapté aux besoins de leur enfant. Les établissements privés ont un peu plus de liberté pour proposer des enseignements plus souples, mieux à même de s'adapter aux besoins réels des élèves.

On voit bien que les familles qui habitent en Seine-Saint-Denis ou dans la Creuse auront moins de choix que d'autres pour l'établissement de leurs enfants : peu importent les efforts fournis par les établissements de leur académie. Plutôt que d'attendre tout de l'État et des collectivités, il est sans doute plus efficace et plus simple de confier aux parents le soin de rééquilibrer le financement des établissements scolaires. Comme le dit Maryline Baumard dans un article du Monde, la question de fond est celle « du pilotage politique du système éducatif ».

A court terme, le ministère pourrait inciter, par des primes ou d'autres avantages, les enseignants expérimentés et les plus qualifiés à aller enseigner dans les établissements difficiles, dans le but de rééquilibrer la qualité de l'enseignement et les coûts qui s'ensuivent.

Pour aller plus loin dans l'amélioration de l'égalité des chances, nous proposons de réformer le système de financement de l'éducation par la mise en place d'un forfait par élève. Les parents peuvent ainsi scolariser leur enfant dans l'établissement de leur choix. Nous nous inspirons en cela des pays qui font aujourd'hui référence en matière de réussite scolaire : en Suède, au Danemark, aux Pays-Bas, d'autres systèmes de gestion de l'école ont permis le retour à l'égalité des chances. Ces pays ont choisi de faire confiance à la libre initiative des parents, et cela a permis aux familles modestes d'accéder à de meilleurs établissements.

Nous proposons de fixer un prix par niveau pour la scolarité de chaque élève dans l'ensemble de la France. Ce forfait par élève serait distribué entre l'État et les collectivités concernées ; chaque acteur devrait respecter une fourchette de dépenses. Ce forfait de financement éducatif (national + local) se situerait autour de 5.000 euros par élève du premier degré public et autour de 9.000 euros dans le second degré public.

Cette réforme pourrait inciter au niveau local au regroupement d'établissements : si les collectivités doivent respecter un forfait (ou une fourchette) fixe par élève, elles pourront choisir d'économiser en regroupant des établissements, afin d'attirer par de meilleurs équipements par ex. (ordinateurs, gymnase, cantine…)

Si l'on voulait rétablir l'égalité stricte des dépenses par élève entre les académies, une solution pourrait être de permettre aux chefs d'établissements de moduler le nombre d'heures de cours par enseignant (agrégés mieux payés mais pour plus d'heures de cours), le nombre d'heures de cours par élève, le nombre d'élèves par classe ou le salaire des enseignants.

Une piste plus radicale encore serait de faire un forfait passant entièrement par l'État puis confié au chef d'établissement, donc en retirant aux collectivités leur rôle de financement. Le chef d'établissement pourrait alors moduler aussi ses dépenses pour les équipements, le fonctionnement, l'investissement, et sans toucher dans ce cas à la grille de salaires des enseignants.

**Conclusion

Aujourd'hui, seule une minorité a la capacité de choisir le meilleur établissement scolaire. En permettant aux parents de choisir l'établissement de leurs enfants, les disparités injustifiées entre les académies, entre les collectivités, entre privé et public ne pourraient perdurer dans l'ignorance des familles comme aujourd'hui. En expérimentant le forfait éducation, donnons-nous les moyens de commencer une vraie réforme scolaire, fondée sur la responsabilité des parents, l'autonomie scolaire et la liberté de choix.

[1] Exemple : en 2009, la région Limousin a accordé 4.374 euros par élève dans le public contre 585 euros dan le privé

[2] Cette association a ouvert un musée, le Conservatoire de l'école publique, faisant redécouvrir aux visiteurs une classe de l'époque de Jules Ferry avec ses pupitres et ses encriers. Voulant faire visiter ce musée à sa classe, l'institutrice s'est heurtée à un refus catégorique : « Nous ne voulons pas que des élèves de l'enseignement catholique puissent accéder à notre conservatoire… Nous défendons l'école publique et il n'est pas question d'accueillir des élèves du privé. » !

Commentaires

  • Par A. G. • Posté le 07/05/2012 à 22:01 C'est une copie d'une lettre à Madame J. Bougrad. Elle est un peu longue.
    le 25 avril 2012
    A l’attention de Madame Jeannette Bougrab

    Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, chargée de la Jeunesse et de la Vie associative

    Madame la Ministre
    Vous avez publié dans les Echos du 25 avril 2012 un article au titre prometteur : « L’école primaire doit faire sa révolution ». J’ai pensé un instant, car je ne sache pas que vous soyez révolutionnaire, que vous vous référiez à l’acception que donne l’astronomie à ce terme, mais j’ai déchanté assez vite à la lecture de vos suggestions.

    Puis j’ai compris que la phase électorale que nous connaissons vous obligeait à traiter du sujet plus pour rassurer le lecteur ignorant ou l’électeur inquiet du naufrage de notre école qui n’apprend plus rien à nos enfants que pour mettre le fer dans la plaie, comme on dit familièrement. C’est pourquoi je ne vous en fais pas grief. La démocratie impose malheureusement à ses gouvernants de dire n’importe quoi mais surtout pas des vérités cruelles qui pourraient déplaire au corps enseignant.
    Près de mon village, il y a une petite école charmante dont les effectifs par classe ne dépassent pas vingt élèves (17 au CE1 l’an dernier). Le pays est paisible à souhait, la population n’est pas pauvre, aucun de ces fléaux qui frappent tant de villes, ici, ne s’est encore abattu sur l’école comme dans tant d’autres endroits. J’ajoute qu’il n’y a aucun enfant issu de la diversité comme on dit poliment. Comment se fait-il alors que des enfants de famille aisée, intelligents et vifs, informés de tout, au vocabulaire étoffé, capables de tenir une conversation, si on leur parle, arrivent au terme du CE1 sans savoir lire, écrivent comme des chats (c’est ce qu’on disait quand j’étais petit), ne connaissent rien en conjugaison, sinon en grammaire élémentaire, peinent sur la moindre dictée, ne savent pas compter ou faire une opération sans se gratter la tête de longs moments ? Comment se fait-il qu’ils n’ont pas appris une récitation, que la seule chanson sur laquelle ils ont passé l’année, ait pour titre « les piroguiers du Congo » ? La « Marseillaise » ? Vous n’y pensez pas ! J’arrête là mon procès verbal des carences.
    La solution est alors de les scolariser dans un établissement privé un peu plus éloigné dans la classe suivante, le CE2, puisque l’argent ne fait pas défaut. Incapables de suivre, il faut alors que l’école privée leur applique un traitement à part réservé aux malheureux qui ne savent rien et ne suivent pas. Avec la honte au cœur de passer pour un bon à rien..

    Les maîtres de mon enfance et ceux moins anciens qui quittent l’école depuis vingt ans, n’avaient aucun master, n’avaient pas suivi de formation en alternance, etc.., etc.., mais ils savaient apprendre à lire à écrire et à compter sans oublier les innombrables connaissances qu’ils transmettaient, en histoire, géographie, leçons de choses, dessin et chant. Seule la gymnastique était absente.

    L’école primaire actuelle n’apprend strictement plus rien. Le collège non plus. Amusez-vous à interroger un bachelier de base sur n’importe quoi, il ne sait rien. Je me divertis, quand j’en rencontre au hasard, à les questionner en histoire, géographie, science, à leur demander 7 fois 9, Rien dans 99% des cas. Donnez moi le nom des fleuves de France ? La capitale de l’Autiche, ? Où est Bordeaux ? Rien. Je parlais en juillet 2008, à la petite fille d’un ami qui allait entrer en 4ème, « De quoi avez-vous parlé en histoire au cours de l’année ? ». Rien, pas un mot, aucun souvenir. En littérature, avec des questions ouvertes, rien. Sauf une fois de la part d’un apprenti « J’ai lu Zadig de Voltaire ». A la bonne heure. Et puis ? Rien. « Voltaire c’était quand, à peu près ? ». Rien.

    J’aimerais faire passer le certificat d’études primaires des années 50 à nos bacheliers. Pour le seul plaisir de les voir échouer.

    Ou bien, je n’ai pas de chance, ou bien l’école n’apprend plus rien.
    Or, quand on voit les locaux, les matériels (sans compter ce qui moisit dans les caves), les statistiques des effectifs d’enseignants, le nombre d’élèves par classes, on se dit quel progrès par rapport aux années 60 ! quand chaque année le ministre attendait avec anxiété comment s’était passée la rentrée. Alors ?
    Je reviens à l’école primaire quand un génial ministre remplaça les écoles normales par les IUFM, vous voyez, je pense, de quoi il s’agit. Amusez vous encore, puisqu’il vaut mieux se distraire que de réfléchir à des réformes, tant il y en a eu, à faire une corrélation simpliste entre la montée en régime des effectifs d’enseignants issus de ces instituts, (excusez du peu, c’est tout de même mieux qu’une école même normale, et un « professeur des écoles » ça en impose plus qu’un « instituteur après quatre années de formation à ne rien apprendre») et la montée parallèle du nombre d’analphabètes et d’illettrés, vous aurez compris que la cause de nos malheurs est que notre éducation dite nationale et ses ministres se sont donnés l’objectif, en formant des ignorantins de produire une génération d’ignorants. A gauche comme à droite et M Luc Châtel, le dernier en date au premier rang.

    Ce ministère me rappelle l’Union Soviétique au temps de la glasnost et de la perestroïka. Nos gouvernants, sur ce terrain, me rappellent cet idiot de Gorbatchev qui croyait sincèrement que son système pouvait être réformé alors que plus personne ne fichait plus rien, nulle part.

    La machine corporato-syndicale, quelques intellectuels subversifs, avec la complicité du pouvoir ont trouvé la machine idéale à créer indéfiniment des moyens. Les enseignants n’apprennent plus rien et il faut des enseignants supplémentaires pour venir réparer les dégâts… Le système s’autoalimente en produisant de moins en moins.
    Il n’y a aucune réforme à faire mais à remettre les enseignants au travail alors qu’on en a fait de gentils organisateurs essentiellement chargés de regarder les enfants construire leur savoir c’est à dire leur ignorance. Et encore ! Car je crois que les GO connaissent leur métier et se font virer s’ils travaillent mal, risque impensable dans le monde enseignant

    Vous vous en prenez aux syndicats. Sans les défendre, (et mon opinion à leur sujet est plus que mauvaise) je dirais que la responsabilité première ne leur incombe pas. Voyez plutôt combien de hauts fonctionnaires des directions responsables de l’école primaire et des collèges, ont mis le pied dans une classe. Quelle expérience concrète ont les directeurs d’administration centrale en matière d’apprentissage scolaire ? De quels corps viennent-ils ? N’est-ce pas que vous le savez !

    Ces gens-là sont tout sauf des imbéciles, mais ils leur manque moins une savoir éventuel qui n’est pas sorcier même s’il ne s’apprend pas à l’ENA, que l’autorité morale de ceux qui seraient capables de dire aux enseignants et à leurs syndicats « Ne me racontez plus d’histoire sur les moyens, la pédagogie, etc.. Au travail ». Que les inspections noyautées par d’autres incapables, soient enfin obligées d’inspecter vraiment, (au lieu d’avertir les enseignants quinze jours à l’avance, conquête syndicale). Que les inspecteurs complices soient mis « en congé hors cadre », comme dans la préfectorale à défaut d’être révoqués. Qu’ils sélectionnent tous les enseignants incapables d’apprendre à lire. On aura fait la moitié du chemin quand ils auront enfin appris le b et a-ba.

    Ce serait bien le diable si on ne trouvait pas en France quelques individus capables de remettre les parasites au travail. De mettre fin aux évaluations truquées. A toutes les fictions qui nous sont racontées tant sur les causes du mal que sur les remèdes à y apporter. D’obtenir des résultats quitte à rééduquer en six mois les infirmes issus des IUFM pour qu’il sachent au moins apprendre à lire et à compter, fût-ce avec des méthodes primitives celles qui marchent partout, qui marchaient en Bretagne avec des enfants bretonnants il y a cent ans, qui marchaient aux colonies là où il y avait de écoles. Nos banlieues ne valent pas mieux et les jeunes enfants n’y sont pas pires, à quelques exceptions près.

    Si vous jugez mes propos réactionnaires et ringards, sachez que rien ne changera. La solution est dans les classes. Pas ailleurs.
    Aucun moyen supplémentaire, aucune loi, aucun programme à revoir, mais du travail et de l’autorité. Une année de désordre et retour à l’alignement en colonne par trois. Quand une armée d’un million d’agents va d’année en année en défaites de plus en plus graves, il faut regarder aussi du côté du commandement.
    Enfin sachez, mais vous le savez, que les 6 ou 7 ans d’école maternelle et primaire constituent une chaîne. Que l’un de ses maillons soit faible, surtout au CP et au CE, pour que l’être à instruire soit définitivement lâché. Savez vous qu’on entend répondre à l’institutrice à laquelle on dit qu’il faudrait leur apprendre ce qu’ils ne savent pas : « ce n’est pas mon affaire, c’était celle de la classe précédente. Je ne suis pas responsable des élèves qu’on m’envoie ». Propos entendu lors d’une rencontre avec des parents dans une école d’Argenteuil.
    Et si cette méthode un peu primitive crée des nausées chez certains, qu’ils aillent se reconvertir ailleurs. Il ne manque pas d’’écoles privées où exercer leur talent, si tant qu’elles en veuillent.

    Et si cette méthode déplaît aux syndicats (que vous ne semblez pas avoir en faveur), ces grands maîtres qui font de la paresse un droit, qu’ils ordonnent des grèves autant qu’il leur plaît..

    Ah ! Ah !
    Je vois nos politiques pétochards faire dans leur culotte à la seule évocation de cette idée.

    Un bataille ça se prépare, non pas avec un « dialogue social » dépourvu de sens pour des gens qui ne savent dire que non. Il faut évidemment leur parler, les écouter, mais il faut qu’ils sentent qu’ils ne font pas peur. Car ils savent qu’ils font peur même s’ils ne représentent pas grand chose. Ils savent qu’on n’entend qu’eux sur les médiats. La préparation sera facilitée par le fait que l’adversaire agit toujours de la même façon car il se sent supérieur.

    Or l’opinion (et celle de beaucoup de parents en particulier, je ne parle pas des associations complices des syndicats, sans parler des contribuables) comprendra, si on ose le dire et le répéter jusqu’à la victoire finale, qu’il n’est pas illégitime de demander aux enseignants qu’ils apprennent aux enfants ce qu’ils doivent savoir, (chose qu’ils ne font pas au vu des résultats). Dire que l’école n’apprend plus rien aux enfants à cause des enseignants suffira à déclencher les hostilités. Dans un bataille l’avantage est toujours du côte de l’agresseur qui choisit le lieu et le moment.
    Donc se faire entendre plus que les syndicats. Imaginez un instant ce que beaucoup de Français éprouvent au journal du soir quand, après une grève ratée, on les voit les uns après les autres, auto-satisfaits, se plaindre et déblatérer, baver sur le ministre…. On ignore tout de la cause réelle de leur carnaval, on n’entend que l’accusation. L’administration est aux abonnés absents car elle ne veut pas mettre de l’huile sur le feu. Elle a peur. (Insupportable. Insupportable. Mais pour quels minables avons-nous voté ?

    Le pouvoir en général ne sait pas faire. Qu’il apprenne et aille au feu, jarnidieu !

    Les bien pensants diront que c’est « clivant » dans leur langage emprunté à la subversion.

    Car ce doit être un combat « au finish » si vous me permettez un expression étrangère qui sonne bien et que tout le monde comprend.

    « Au finish », voilà ce qu’on n’a pas osé faire en vingt ans de gouvernement dit de droite, faute de terme plus approprié.

    A propos, le programme sur l’école de l’UMP me paraît de la mauvaise bibine.

    Et surtout ne parlez pas de classes surchargées. Les effectifs fantômes pour garder des classes, ça existe aussi. Du moins ça existait.

    Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de ma sincère considération.
    A. G.
    NB. Ces quelques observations spontanées qui pourraient se poursuivre encore (mais j’aurais craint de vous indisposer en les poursuivant) donnent une idée de ce qu’on pense en silence, au loin.
  • Par emorge • Posté le 29/04/2012 à 08:21 Il y a la même absurdité dans la santé, où le coût d'un acte est 40% plus cher pour le cotisant contribuable dans le secteur Public hospitalier, alors que l'immobilier privé est à

    95% autofinancé.

    La convergence des tarifs promise pour 2008 puis pour 2012 a été reportée en 2018 par la droite et sera supprimée par la Gauche...

    L'argument d'actes plus lourds dans le public ne tient pas, d'abord car c'est le plus souvent inexact, et surtout car il suffirait pour ces quelques actes d'augmenter fortement les tarifs.

    On a l'impression que les dirigeants politiques se moquent des déficits et des conséquences sur notre compétitivité et donc le chômage!

    Education, Santé, même gâchis.
  • Par Philippe GALTEAU • Posté le 21/04/2012 à 11:05 Vous ne proposez rien de moins que la liberté avec la responsabilité des parents et des enseignants, c'est à dire, horresco referens, une solution LIBERALE
  • Par Viacolvento • Posté le 21/04/2012 à 07:57 Je ne suis pas certain du tout que les professeurs agrégés seraient les plus aptes et les plus motivés pour enseigner dans des établissements "dificiles".

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