Société civile

Éducation et culture

Éducation : Pourquoi la France surpaye et comment en sortir

N° 138 • 01 septembre 2013 • Manon Meistermann

Faisant suite à notre étude Éducation : l'enseignement public beaucoup plus cher que le privé qui dénonçait déjà un surcoût de l'enseignement public en France, la Fondation iFRAP s'est intéressée au fonctionnement et au coût de l'éducation chez nos voisins les plus proches, le Royaume-Uni et l'Allemagne. De cette étude, la Fondation iFRAP conclut que pour un nombre d'élèves dans l'enseignement obligatoire similaire (autour de 10,5 millions de l'élémentaire à la fin du secondaire), la France dépense chaque année plus de 84 milliards d'euros dans son système éducatif contre 55 milliards chez nos voisins et ce, pour un système éducatif de plus en plus critiqué par les institutions internationales (notamment l'OCDE et les questionnaires PISA).

Les origines de ce surcoût de 30 milliards se trouvent dans :

  • Le nombre d'établissement scolaire : En comptant les écoles maternelles, la France compte autant d'établissements scolaires que le Royaume-Uni et l'Allemagne réunis ! Cette caractéristique est en réalité liée au très grand nombre d'échelons locaux qui interviennent dans la politique éducative (communes, départements, régions) et qui s'entrechoquent avec l'État déconcentré (académies au niveau des régions et directions académiques au niveau des départements)
  • Le dérapage du coût de l'administration : Rien qu'au niveau central, la France compte le triple de dépenses administratives (3,5 milliards en 2011 quand nos voisins tournent autour de 1 milliard) et au total, on compte un personnel de près de 200.000 non-enseignants travaillant dans le secteur de l'éducation (État et collectivités) alors que l'Allemagne en compte 87.000 et le Royaume-Uni, un peu plus de 100.000
  • La masse salariale des enseignants : Pour un nombre d'élèves similaire, la France compte 67.000 enseignants de plus qu'en Allemagne et 270.000 de plus qu'au Royaume-Uni. Ces enseignants sont, par choix idéologique, très nombreux mais ils donnent moins d'heures de cours que leurs collègues étrangers, leurs missions sont beaucoup plus restrictives et leurs retraites plus chères.

Les 6 propositions de la Fondation iFRAP pour une école moins chère et de meilleure qualité :

  1. Décentraliser l'éducation au niveau des régions et du bloc communal (dans le cadre d'une fusion des communes de moins de 10.000 habitants), les régions absorbant les académies et les communes étant responsables de tous les établissements (primaires et secondaires) sur leur sol et d'abord de la masse salariale (et non plus seulement du personnel technique).
  2. Supprimer les académies et instaurer des agences régionales de l'éducation chargées d'assurer la transition vers la complète décentralisation.
  3. Mettre en place un forfait par élève et par an – une sorte de "tarification à l'activité" qui serait versée à des établissements autonomes en fonction du nombre d'élèves dans l'établissement.
  4. Réformer le statut des enseignants qui date de 1950 en passant de 18 à 20 heures (voire 22 heures) de cours pour tous les professeurs, y compris les agrégés, instaurer la bivalence, annualiser les heures d'enseignement. Allonger comme en Allemagne, la durée de probation avant de devenir titulaire à 5 ans.
  5. Rémunérer les enseignants à la performance et diversifier les statuts et types de contrats en payant mieux les enseignants et en réduisant leur nombre.
  6. Accorder l'autonomie de gestion aux écoles et à leurs chefs d'établissements, notamment pour ce qui est de la constitution des équipes pédagogiques et de l'évaluation des professeurs. Rendre automatique la publication des comptes consolidés de chaque établissement.

 
Mis à jour en mars 2014

La dépense publique pour l'enseignement obligatoire au Royaume-Uni :

Ce qu'indiquent les comptes :

  • 2008-2009 : 54,3 milliards d'euros.
  • 2009-2010 : 68 milliards d'euros.
  • En une année, la dépense publique pour l'enseignement obligatoire aurait donc augmenté de presque 14 milliards d'euros.

Seulement en 2010, les Britanniques ont profondément modifié leur “Public Expenditure Statistical Analyses” (PESA, p.63). En ressort une profonde modification de la ligne budgétaire « COFOG 9.2 : Secondary education » qui intègre dorénavant des dépenses hors enseignement secondaire : « Changes in PESA 2010 mainly affect 9.3 Post-secondary non-tertiary education and 9.5 Education not definable by level, where a large number of expenditure items (mostly relating to further education) are now allocated to 9.2 Secondary education ».

Entre les exercices 2008-09 et 2009-10, 10 milliards d'euros sont ainsi transférés à la ligne «  Secondary education » :

  • 9,4 milliards d'euros issus de la ligne «  9.3 Post-secondary non-tertiary education » ; des formations courtes (entre 6 mois et 2 ans), post-secondaires mais ne relevant pas de l'enseignement supérieur. Exemples : enseignement professionnel ou technique non universitaire post secondaire, BTS en France ; 7e année professionnelle en Belgique.
  • 600 millions d'euros issus de la ligne «  9.5 Education not definable by level ».

Au final, l'augmentation de la dépense publique pour l'enseignement obligatoire au Royaume-Uni entre 2008-09 et 2009-10 est d'environ 4 milliards d'euros répartis entre le primaire et le secondaire. 


Le difficile décompte des enseignants en France :

En mai 2013, la Cour des comptes faisait ce constat : « La Cour a cherché à établir avec précision le nombre d'enseignants, son évolution depuis 2006, et le panorama des fonctions occupées : elle s'est heurtée à une difficulté dont elle s'étonne, tant le travail de reconstitution a été difficile entre les chiffres fournis par les différentes directions du ministère, l'utilisation de périmètres divers sans suivi transversal et l'insuffisance des systèmes d'information. » La Cour donnait finalement un nombre total d'enseignant en 2011 de 851.291 ETP. Mais le ministère de l'Éducation nationale, pour la même année, comptabilisait seulement 859.294 effectifs physiques. Un chiffre qui apparait fortement minoré au regard des conclusions de la Cour des comptes.

Hors enseignant de la maternelle [1], on compte donc 766.760 ETP en 2011. Si le ratio ETP/Personnel physique de la fonction publique n'est pas connu et difficilement quantifiable, on peut tout de même estimer que l'effectif physique des enseignants (hors maternelle) en France en 2011 était d'au minimum 800.000 personnes.


[1] 84.531 ETP de plafond d'emploi pour l'action « enseignement pré-élémentaire » dans le PLR 2011, Enseignement scolaire.