Éducation et culture

Éducation nationale : l'inégale répartition des moyens se prolonge au sein même des académies

10 octobre 2013 • Manon Meistermann

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En 2012, la Cour des comptes constatait l'inégale répartition des moyens entre les académies avec une dépense par élève deux fois supérieure à Paris qu'à Nice par exemple. Aujourd'hui, la fondation iFRAP s'est procurée les mémentos « effectifs, moyens et résultats des établissements du second degré en 2010 » d'une académie scolaire. Une série de documents publiés en ligne sur le site de l'académie, puis retirés, qui classe tous les établissements du secondaire en fonction du poids de la masse salariale par élève. Le constat est sévère puisque, si en pratique la masse salariale du personnel enseignant par élève devrait être constante sur le territoire, elle peut passer en fait du simple à plus du double au sein d'une même académie.

Dans un premier temps, rappelons que l'État assure plus de la moitié du financement de l'éducation (69% des 85,7 milliards d'euros dépensés par le public pour l'enseignement obligatoire en 2009), et les collectivités territoriales 31%. L'État et ses académies intervenant principalement sur la gestion des enseignants (recrutement, salaires et mobilité), les disparités de répartition des moyens constatées par la Cour des comptes en 2012 découlent du jeu des affectations et du statut des enseignants.

La dépense par élève qui, en théorie, devrait être relativement égale sur le territoire, peut être 50% supérieure dans la capitale par rapport à la province. Exemple, pour le lycée l'État dépense 9.300 euros par lycéen de l'académie de Paris, contre seulement 6.156 euros pour ceux de l'académie de Nice.

Infographie par Le Monde.

Pour arriver à ces conclusions en avril 2012, la Cour des comptes avait dû se montrer très ferme pour obtenir des informations : plus d'une année de travail et encore, le rapport précise que certaines demandes « n'ont pas abouti ». Or, les publications internes ne manquent pourtant pas, comme le constate la fondation iFRAP qui s'est vu remettre les informations relatives à la masse salariale par établissement et par élève d'une des 30 académies scolaires françaises. Ces documents existent au sein de chaque académie mais ne sont jamais publiés. Leur existence confirme néanmoins que le ministère de l'Éducation nationale a une connaissance très exacte de ces inégalités de traitement, à la fois entre les académies et entre les établissements.

On peut constater sur le tableau ci-dessous que ces répartitions inégales des moyens se prolongent au sein même des académies, avec une masse salariale par élève qui peut passer du simple à plus du double selon les établissements.

  Masse salariale par élève (en euros) Effectifs élèves taux de réussite aux examens en %
Au niveau de l'académie
Total 6.373    
Moyenne des collèges 5.227 67.189  
Moyenne des lycées 7.845 47.946  
Collèges les mieux dotés :
Collège #1 9.692 221 92,5%
Collège #2 8.810 220 53,8% [1]
Collèges les moins bien dotés :
Collège #3 4.156 611 89,6%
Collège #4 4.139 773 79,5%
Lycées les mieux dotés :
Lycée #1 12.703 159 79,2%
Lycée #2 11.515 117 75,0%
Lycées les moins bien dotés :
Lycée #3 5.956 1.010 87,9%
Lycée #4 5.402 430 84,0%

Ce tableau regroupe les cas les plus flagrants d'une inégale répartition des moyens. On constate que les établissements les mieux dotés comptent une masse salariale deux fois supérieure à ceux les moins bien dotés, et que cela ne s'accompagne pas non plus d'une performance supérieure des élèves.

En effet, à la lecture complète du document, on constate qu'il n'y a aucun lien de corrélation entre une masse salariale par élève élevée et les taux de réussite de examens. Pire, avec 53,8% de réussite au brevet, le Collège #2 réalise la plus mauvaise performance de l'académie alors que l'établissement affiche une masse salariale par élève supérieure de 3.583 euros par rapport à la moyenne des collèges de l'académie.

Un début d'explication de cette inéquité de répartition se trouve probablement dans le système de rémunération des enseignants...

Le salaire (et donc la masse salariale du personnel enseignant, dépendant de l'académie) est calculé en fonction du temps de travail statutaire (27 heures pour les professeurs des écoles, 18 heures pour les certifiés, 15 heures pour les agrégés) et selon un système de points qui augmente la rémunération en fonction de l'ancienneté et du niveau des diplômes. Ce système à points permet aux enseignants expérimentés et bien diplômés (agrégés) de choisir leur affectation (avec une notable préférence pour les villes et les "bons" quartiers), contrairement aux enseignants inexpérimentés qui sont envoyés là où les "meilleurs" enseignants n'ont pas souhaité enseigner.

et dans une dispersion des petits établissements :

Côté lycée, les 13 plus gros lycée de l'académie (plus de 1.100 élèves) sont en dessous de la moyenne de l'académie alors que les petits lycées professionnels affichent une masse salariale double. C'est moins évident du côté des collèges même si le plus petit collège de l'académie (81 élèves) est l'un des établissements les plus dotés (une masse salariale de 7.765 euros par élève).

Il semble donc y avoir un lien entre la taille des établissements et l'explosion de la masse salariale.

Ainsi certains enseignants des petits établissements (surtout pour des options à petits horaires hebdomadaires) doivent se retrouver avec des heures de cours en moins à faire (par manque d'élève). Prenons l'exemple d'un professeur de musique qui, en tout, doit assurer 18h sur 2 établissements, mais n'en assure que 15, faute de classes. Or, les heures de classes non assurées sont quand même payées par l'académie.

[1] Performance la plus basse de l'académie.

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