Éducation et culture

Education : les contribuables-parents d'élèves ne sont pas contents et ils ont raison !

22 septembre 2016 • Agnès Verdier-Molinié

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On entend peu les candidats à l'Élysée parler de l'école. Par peur des puissants syndicats d'enseignants ?

En France, notre dépense en matière d'éducation est colossale. Pour ce qui concerne les écoles primaires, les collèges et les lycées, publics et privés sous contrat, on a dépensé 93,4 milliards d'euros en 2014, tous financeurs confondus - c'est-à-dire en incluant les dépenses des ménages, des entreprises et des personnels des collectivités. Comme la Cour des comptes le soulignait déjà en 2013 dans son rapport, notre système éducatif ne souffre pas d'un manque de moyens, mais d'une mauvaise gestion des moyens mis à disposition.

Sur ces 93,4 milliards d'euros de dépenses d'éducation, un tiers est en réalité un surcoût de gestion de l'enseignement public par rapport au privé sous contrat. Si l'on applique à l'Éducation nationale le tarif dépensé par élève dans le privé sous contrat, on découvre un écart de plus de 30 milliards d'euros.

Cette sur-dépense de l'éducation publique n'est pas utilisée pour augmenter la performance des élèves ou valoriser les enseignants méritants. L'impression est celle d'un immense gâchis. Alors que parents d'élèves et enseignants se plaignent année après année des classes surchargées, comment expliquer qu'avec 855.028 enseignants, nous avons bien un ratio de 15,3 élèves par enseignant dans le premier et le second degré ? Peut-on accepter que, dans le premier et le second degré, on compte 62.576 agents bénéficiant du statut d'enseignant titulaire tout en n'étant pas devant des élèves ? Est-il normal que deux enseignants ayant la même carrière avec les mêmes rémunérations, l'un dans le public et l'autre dans le privé sous contrat, ne perçoivent pas la même retraite ?

Cette sur-dépense de 30 milliards a trois causes majeures. En premier lieu, des retraites des enseignants publics plus généreuses, pour des carrières identiques : la dépense de retraite des enseignants du premier degré est de 1.209 euros par élève dans le public, contre 390 euros dans le privé. De 2.433 euros par élève du second degré public contre 769 euros dans le privé. Le surcoût s'élève à 11,8 milliards d'euros par an.

En deuxième lieu, le coût du travail des enseignants du public est plus élevé de 10,2 milliards par rapport aux enseignants du privé. Dans le primaire, la masse salariale des enseignants (hors CAS) coûte 2.079 euros par élève du public contre 1.618 euros pour un élève du privé. Le différentiel est de 4.924 euros de masse salariale enseignante par élève du second degré public contre 3.161 euros par élève du second degré privé. À cause, notamment, du nombre d'agrégés plus important. En troisième lieu, la dépense publique locale entre établissements publics et privés accuse un différentiel de 12,4 milliards d'euros de plus pour le public par rapport au privé sous contrat. Chaque collectivité dote ses établissements publics selon ses besoins et accorde à chaque établissement privé un forfait d'externat ou un forfait communal pour couvrir les indemnités du personnel non enseignant et les dépenses de matériels. Ce forfait est censé être calculé selon les mêmes critères que pour les classes correspondantes du public. Or, les dépenses locales de fonctionnement et d'investissement sont loin d'être égales. Ainsi, en Bretagne, le conseil régional versait en 2014, 942 euros par lycéen du privé sous contrat et 1.454 euros par lycéen du public.

Si donc il est possible de produire un enseignement de premier et second degré de qualité dans le privé sous contrat pour 30 milliards d'euros de moins par an, pourquoi ne pas essayer d'améliorer la gestion de notre système éducatif tout en économisant ? Cela demanderait de décentraliser la gestion. En Allemagne, en Suède ou au Royaume-Uni, les programmes sont décidés au niveau central mais collectivités et établissements gèrent le budget et les effectifs d'enseignants.

La France a fait le choix d'une fausse décentralisation où les collectivités ne gèrent - et mal - que les effectifs techniques dont les tâches de nettoyage ou de restauration devraient être externalisées. On multiplie les strates, les niveaux de décisions avec l'État qui emploie les enseignants : 30 académies (et 17 régions académiques !) et 97 directions académiques qui gèrent le quotidien, les mutations et la rémunération des enseignants. Les communes ont en charge bâtiments, budgets de fonctionnement des écoles primaires et leurs effectifs techniques. Les départements construisent et entretiennent les bâtiments des collèges, leur allouent leurs budgets de fonctionnement, rémunèrent le personnel technique, assurent le transport des élèves handicapés. Les régions supervisent les bâtiments des lycées et leur allouent un budget de fonctionnement, gèrent les effectifs techniques des lycées, une partie de la formation en alternance, des lycées professionnels… Kafka n'est pas loin!

Les maîtres mots doivent être décentralisation (au niveau des régions et du bloc communal), responsabilisation des chefs d'établissement, autonomie des établissements et délégation de gestion des établissements publics quand les décideurs locaux le souhaitent, suppression du «plafond de verre» des accords Lang-Couplet (1993) qui fixent les moyens du privé sous contrat à 20 % du budget global de l'action éducatrice de l'État et innovation en encourageant les écoles hors contrat, sources d'innovation et de créativité pédagogiques.

En 2017, sur le sujet de l'école, la droite prouvera son courage ou sa veulerie.

Cette tribune a été publiée dans le Figaro du 21 septembre 2016, à voir en cliquant ici.

 

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