Société civile

Budget et fiscalité

PIB marchand et prélèvements obligatoires, le grand décalage

N° 160 • 17 septembre 2015 • Bertrand Nouel

Dette publique à près de 100% du PIB, déficit public en faible amélioration (4% du PIB), dépenses publiques à plus de 57% du PIB, prélèvements obligatoires au plus haut (48% du PIB), croissance du PIB en berne, chômage à 11%. Bref, ça ne va pas dans la bonne direction. Malgré des aménagements comme le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les prélèvements obligatoires continuent d’augmenter plus vite que la croissance. Alors, quelle est la bonne politique ?
Il faudrait déjà qu’elle soit beaucoup plus volontariste. Pour vaincre le chômage, il faut doper la croissance, et pour cela, baisser les prélèvements obligatoires, ce qui ne peut se faire que si l’on baisse aussi les dépenses publiques sous peine d’aggraver le déficit. Dans cette étude, la Fondation iFRAP a voulu montrer que la croissance ne se mesure pas à l’aune du PIB total, mais seulement du PIB marchand, et que cette distinction est capitale car la totalité des prélèvements obligatoires a pour origine ce PIB marchand. Or, ce dernier est depuis six ans en stagnation relative par rapport au PIB total, et sa croissance est inférieure de 60 milliards à celle des prélèvements obligatoires (109 contre 169 milliards). Et ce, alors que l’évolution des prélèvements obligatoires est elle-même liée à celle des dépenses publiques.

Les conclusions de la Fondation iFRAP :

En 2014, il aurait fallu baisser de 150 milliards les prélèvements obligatoires pour atteindre le taux de prélèvements moyen de nos voisins européens ;

La Fondation préconise alors de baisser les coûts de la production non marchande de 12,5 milliards de 2015 à 2018, soit 50 milliards en quatre ans. En conséquence :

  • Les prélèvements obligatoires baisseraient de 3,6 points de PIB marchand (de 69, 5% à 65,9%) ;
  • Le rapport entre le PIB non marchand et le PIB marchand diminuerait de 30,2% à 26% ; 

Ainsi la France pourrait sortir de la spirale actuelle d’augmentation constante des prélèvements et du PIB non marchand, en même temps que son déficit public se réduirait pour ne plus atteindre que 0,5% du PIB.

Commentaires

  • Par bourgeois • Posté le 19/10/2015 à 18:56 J'ai bien compris votre réponse qui est :

    "Réponse de l'auteur : Concernant votre questionnement, il ne faut pas confondre la méthode de calcul du PIB en comptabilité nationale et la répartition de la valeur ajoutée des entreprises",
    mais le PIB n'a pas d'autre but que de tenter de mesurer la richesse produite par un pays donc ce calcul doit être en conformité avec la réalité économique des entreprises. Or -encore une fois- la TVA payée par les salariés est partie intégrante de leur salaires, et donc est déjà totalement intégrée dans la "richesse" ou la VA (valeur ajoutée) produite par l'ensemble des entreprises.
    De ce fait, pour moi, le calcul des "statisticiens" comptabilise 2 fois la TVA des salariés des entreprises privées !!!
    Réponse de l'auteur (23/10/2015) : Je ne vois pas le problème. Si vous allez consulter le TEE sur l'INSEE, par exemple pour 2014, vous voyez que la production totale HT est de 3778, plus 222 de TVA, moins les consom.intermédiaires, ce qui donne un PIB de 2132, qui se redécompose en salaires, impôts/production et produits, pour donner un EBE (y.c. revenus mixtes) de 723.
  • Par Gérard BEURIVE • Posté le 12/10/2015 à 16:18 L’INSEE, les économistes de toutes couleurs, les politiques et les médias, nous assomment en permanence avec des valeurs extrêmement précises de POURCENTAGES de PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES, de DEPENSES PUBLIQUES,… par rapport au PIB (total). Ce qui laisse supposer que l’INSEE doit bien calculer ces « agrégats » (PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES, DEPENSES PUBLIQUES,… PIB) en VALEURS (= en €). Mais on ne trouve jamais, ou très rarement ces VALEURS, et encore moins leurs décompositions chiffrées par « postes ». De telles décompositions chiffrées par « postes », de ces « agrégats » sont-elles accessibles au Public ? Au moins à des « chercheurs ou économistes » tels Bd NOUEL, capables de les déchiffrer ?

    J’aimerais avoir des réponses de Bd NOUEL à la question ci-dessus et aux 3 suivantes :

    1_ pourrait-il m’indiquer où je pourrais trouver, pour la dernière année où ils ont été calculés, les décompositions (aussi détaillées que possible) en VALEURS et par POSTES, des 4 « agrégats » suivants : PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES, DEPENSES PUBLIQUES, PIB total et PIB marchand ?

    2 _ Quand il écrit que « « la totalité des prélèvements obligatoires a pour origine ce PIB marchand » », je comprends, peut-être à tort, que chaque prélèvement obligatoire est supporté par seulement des contributeurs au PIB marchand : entreprises et salarié+retraités du secteur privé, travailleurs indépendants, etc ….A L’EXCLUSION des acteurs du secteur public (employeurs, salariés et retraités) en particulier l’ETAT, les collectivités, et autres « services publics ou administrations », qui ne font que contribuer au PIB total pour un montant égal aux DEPENSES PUBLIQUES. Ai-je bien compris ? Si oui, et pour ne considérer que les salariés+retraités du privé d’une part, et les salariés+retraités du public d’autre part, qui, je l’espère sans y croire, sont soumis au même Code des Impôts, et aux mêmes CHARGES ou CONTRIBUTIONS sociales , connait-on les contributions à chaque POSTE d’un AGREGAT, des salariés+retraités du privé d’une part, et des salariés+retraités du public d’autre part ? (ex : supposons qu’il existe un « poste » IRPP, dans l’ « agrégat » PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES , connait-on les contributions respectives à ce « poste », des salariés+retraités du privé d’une part, et des salariés+retraités du public d’autre part ?)

    3 _ une question plus simple : Je crois avoir lu que les retraites des Fonctionnaires (des 3 « statuts ») étaient comptabilisées comme des DEPENSES SOCIALES (et non PUBLIQUES). Est-ce que les retraites des Fonctionnaires, en France, constituent un POSTE de l’agrégat DEPENSES PUBLIQUES ? Le montant de ces retraites est-il comptabilisé DEPENSES PUBLIQUES dans les autres pays de l’OCDE ?
    La réponse de l'auteur :

    1. Les informations proviennent de la Comptabilité nationale, et vous les trouvez sur le site de l'INSEE - Thèmes - comptes nationaux - comptes nationaux annuels - tableaux

    de synthèse - TEE. La comptabilité nationale n'est effectivement pas d'un maniement aisé, mais mon co-auteur François Saint-Cast en est un spécialiste. Vous y trouverez notamment le PIB total

    mais pas le PIB marchand, qui est issu d'un calcul assez compliqué, dont l'origine se trouve pour tous les pays dans les statistiques publiées par l'OCDE et par Eurostat.
    2. J'ai donné les explications les plus claires possibles à la page 12 du dossier, en évoquant ce que j'ai appelé les deux "rideaux de prélèvements" successifs mais provenant tous de la VAM par l'intermédiaire des impôts assis sur cette VAM, qui permettent de payer les salariés du public et à leur tour génèrent les impôts payés par ces salariés du public. Cela étant dit, vous ne trouverez pas en comptabilité

    nationale d'agrégats différenciant PO et POT. nous avons estimé les PO à 87% des POT pour la France (voir note 8).
    3. Les retraites des fonctionnaires sont comptabilisées une fois payées dans les comptes du TEE. En revanche la dette publique correspondant aux obligations de l'Etat n'est pas comptabilisée et fait partie du hors bilan de l'Etat.
  • Par NewTonE • Posté le 11/10/2015 à 20:53 Bd NOUEL écrit : « « la croissance ne se mesure pas à l’aune du PIB total, mais seulement du PIB marchand » ».Je suis tout à fait d’accord, si cela signifie que la véritable croissance DEVRAIT se mesurer à l’aune du seul PIB marchand. Mais je crains que la croissance calculée par notre INSEE, et par tous les instituts statistiques, ne soit que la croissance du PIB TOTAL…. Je me trompe ? J’aimerais avoir l’avis d’abonnés à la Newsletter de l’iFRAP. Dommage que Bd NOUEL n’ait pas publié l’historique, année par année, des PIB marchand, et total, depuis 1980. En Fr et € courants d’abord, puis en valeurs corrigées de l’inflation.Quelle a été la véritable croissance en France depuis 35 ans? et chez nos voisins? Les historiques de PIB marchand et total , sont-ils accessibles pour d’autres pays que la France, la République des Fonctionnaires ? Vous pouvez me répondre en postant un commentaire sur le site de l’iFRAP ou sur http://bit.ly/1HZnSXu
  • Par bourgeois • Posté le 10/10/2015 à 15:10 Bravo pour ces affirmations qui sonnent comme une évidence pour quiconque s’est penché un moment sur la question :
    *** c’est de la valeur ajoutée des seules activités marchandes que découle la totalité des ressources affectées aux activités non marchandes, et ce par le biais de la fiscalité et plus généralement des prélèvements obligatoires.
    **** c’est de la VAM que découlent d’une part tous les impôts (sur la production ou sur le résultat) payés par les entreprises (SNF, SF et entrepreneurs à titre personnel), et d’autre part tous ceux payés par toutes les personnes salariées.
    *** Il est essentiel de prendre en considération ce mécanisme pour comprendre que la comparaison entre les prélèvements et le PIB ne doit pas s’effectuer par rapport au PIB total, mais bien par apport au seul PIB marchand, qui est la mesure des prélèvements obligatoires qu’un pays peut s’autoriser à effectuer
    Cependant, j’ai une question sur ce calcul de base du PIB : « valeur ajoutée brute = production totale - consommations intermédiaires + (impôts sur les produits – subventions) ».
    Comment expliquer que la TVA, qui est déjà incluse dans la valeur ajoutée produite par les entreprises puisque ce sont les rémunérations des salariés qui payent la TVA, soit rajoutée à cette même valeur ajoutée en comptabilité nationale ?
    Merci de votre explication, et encore bravo pour ces quelques vérités.
    Réponse de l'auteur : Concernant votre questionnement, il ne faut pas confondre la méthode de calcul du PIB en comptabilité nationale et la répartition de la valeur ajoutée des entreprises. Pour le PIB, la production totale est exprimée hors impôts sur les produits (TVA), et il faut donc les rajouter, pour la seconde, on ajoute les impôts sur la production (ceux payés par les entreprises, la CET par exemple), mais pas les impôts sur les produits. Voir page 10 du dossier, la note 2 et et l'exemple cité en encadré.