Société civile

Budget et fiscalité

Objectif Zéro Déficit

N° 165 • 18 février 2016 • Benoît Bouillé

La France ne parviendra pas à respecter son engagement de réduire son déficit à 3% en 2017. C'est tout simplement impossible dans l'état actuel de nos finances publiques.

Selon les projections de la Fondation iFRAP, le déficit pourrait déraper à plus de 80 milliards en 2016 au lieu des 72 milliards affichés par le gouvernement. Et il n'y a aucune raison pour que le solde des comptes publics s'améliore vraiment en 2017.

La croissance est annoncée pour la France par la Commission européenne à 1,4% en 2016, ce qui ne suffira pas à relancer la création d'emplois marchands. Et la croissance spontanée des recettes publiques, et donc le redressement des comptes, sont intimement liés à la croissance et à la création d'emplois. 2016 s'annonce pour nous plutôt autour de 3,8% de déficit public et 2017 devrait tutoyer les 3,5%. Bien loin des engagements du gouvernement, qui annonçait un déficit public autour de 1% en 2017 dans la loi de programmation 2012-2017. Autre motif d'inquiétude : nous allons droit vers les 100% de dette publique, avec déjà plus de 97%. La seule manière de redresser les comptes est de baisser les dépenses publiques, mais aucun gouvernement n'a réussi à concrétiser cet objectif. Les dépenses publiques seront passées, sur la durée du quinquennat, de 1.150 milliards d'euros par an à plus de 1;280 milliards. Tout cela avec une inflation négligeable et une croissance atone. Autant dire que rien n'a été fait pour réellement freiner la dérive. On reste dans l'affichage.

Et pourtant...

Si l'on travaillait, comme nos voisins européens, à résorber les poches de déficit structurel et à réorganiser nos administrations publiques de façon à supprimer les doublons et les surcoûts que nous payons collectivement chaque année pour produire nos services publics, l'équilibre des comptes publics serait tout à fait atteignable sans pour autant impacter la qualité de nos services publics. Au contraire. Mais cela demande de rentrer dans la boîte noire des incohérences de notre gestion publique. Par exemple, les doubles étages d'assurance en matière de santé et de retraites, les 37 régimes de retraite, les doublons entre communes et intercommunalités, le temps de travail dans les collectivités inférieur aux 35 heures annualisées, les hôpitaux qui gèrent des personnels sous statut rigide sans pouvoir assouplir le temps de travail avec des surcoûts considérables à la clé et sans aucune autonomie, les 103 aides sociales qui doublonnent… Les gisements d'économies sont considérables. Nous payons tous les ans 60 milliards de plus en coût de production de nos services publics que nos voisins européens. Les économies potentielles sont sous nos yeux.

Dans cette étude, la Fondation iFRAP émet 10 propositions pour retourner à l'équilibre budgétaire.

  1. Mise en place d’un frein à l’endettement ;
  2. Mise en place d’un compte de compensation ;
  3. Réforme de la procédure budgétaire en trois points : rehaussement de la LPFP au niveau constitutionnel, adoption d’un budget global triennal, plafond de dépense annuel glissant.
  4. Réforme de la réserve de précaution ;
  5. Généraliser la pratique des coupes automatiques de productivité dans les crédits ;
  6. Réformer le Haut Conseil des finances publiques pour le rendre réellement indépendant et en faire un interlocuteur majeur de la procédure budgétaire ;
  7. Création d'un CBO français ;
  8. Fusionner les corps d’inspection en un Comité national d’audit ;
  9. Fusionner les PLF et PLFSS dans un souci de cohérence de la stratégie des finances publiques ;
  10. Pour un pacte de stabilité interne et une loi de finances des collectivités territoriales.