Budget et fiscalité

Livre
Pour une révolution fiscale

16 mars 2011 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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En janvier 2011, nous avons publié une critique du livre Pour une révolution fiscale, par Piketty, Landais et Saez. Un internaute nous répond :

« Je réagis à votre article un mois après sa parution car j'ai tenu à prendre la peine de lire l'intégralité du livre en question avant de le faire.

Voici mes remarques :

1) Les auteurs écartent d'emblée toute discussion sur le bien fondé du niveau des dépenses publiques. Sans-doute ont-ils oublié de lire la description de la réalité sociale du fonctionnement d'une administration publique de Zoé Shepard dans "Absolument dé-bor-dée ou Les tribulations d'une fonctionnaire désespérée".

2) Si le livre commence par dénoncer, à juste titre, l'extrême complexité de notre système fiscal (je conseille à tout un chacun la lecture du "Guide fiscal du créateur d'entreprise" pour se faire une idée du découragement qu'il provoque chez les entrepreneurs), il se termine sur la proposition de la création d'une nouvelle usine à gaz, la "CPG", au prétexte qu'une partie des cotisations sociales sont patronales. Cet argument ruine toute la démonstration précédente sur l'iniquité du système fiscal français, qui repose justement sur l'attribution de toutes les charges liées aux salaires aux seuls travailleurs. Il faut choisir : ou bien on considère que toutes les charges liées au salaire font partie intégrante de celui-ci, et la première "révolution fiscale" consiste à les inclure dans le salaire brut, ou bien on considère qu'elles sont payées par les entreprises et on ne peut plus dire que ce sont les travailleurs qui paient.

3) Du point de vue qui est celui des auteurs, à savoir la réduction des inégalités, nul n'est besoin d'écrire un livre … mais de lire le tableau "Masse des niveaux de vie détenue par les x % les plus riches" publié par l'INSEE. Étant donnée la remarque précédente sur la difficulté de savoir à qui attribuer les prélèvements obligatoires, c'est le seul moyen d'appréhender le résultat du système fisco-redistributif français dans son ensemble.

Le tableau en question donne de la distribution des niveaux de vie par décile l'image suivante (France 2008) :

les 10 % les plus riches détiennent 2,4 fois le niveau de vie moyen

les 10 % suivants détiennent 1,4 fois le niveau de vie moyen

les 10 % suivants détiennent 1,15 fois le niveau de vie moyen

les 10 % suivants détiennent 1,02 fois le niveau de vie moyen

les 10 % suivants détiennent 0,91 fois le niveau de vie moyen

les 10 % suivants détiennent 0,82 fois le niveau de vie moyen

les 10 % suivants détiennent 0,73 fois le niveau de vie moyen

les 10 % suivants détiennent 0,64 fois le niveau de vie moyen

les 10 % suivants détiennent 0,53 fois le niveau de vie moyen

les 10 % les plus pauvres détiennent 0,37 fois le niveau de vie moyen

Remarquons que ce tableau ayant été établi à partir du revenu disponible final des ménages (donc incluant les revenus liés à la redistribution et net d'impôts directs), il n'est pas dit qu'il prenne en compte un certain nombre d'avantages attribués aux plus défavorisés tels que la CMU, les réductions accordées sur la cantine scolaire des enfants ou sur les colonies de vacances, les économies réalisées par ceux qui bénéficient d'un logement subventionné etc., ni même les soins médicaux qui sont répartis entre tous, non pas en fonction du revenu mais de l'état de santé de chacun. Il est donc probable que la dispersion réelle des niveaux de vie soit encore plus resserrée.

On peut toutefois se poser la question de savoir ce que donnerait une redistribution encore plus poussée, si tant est que ce soit techniquement possible et économiquement souhaitable.

Si on décidait, par exemple, de ramener le niveau de vie des 10 % les plus riches à celui des 10 % de la tranche suivante, on pourrait distribuer les 10 % de la masse globale des niveaux de vie ainsi récupérés aux 8 tranches inférieures, soit 1,25% du niveau de vie moyen par tranche.

La nouvelle distribution des niveaux de vie serait la suivante :

les 20 % les plus riches détiendraient 1,4 fois le niveau de vie moyen

les 10 % suivants détiendraient 1,27 fois le niveau de vie moyen (au lieu de 1,15)

les 10 % suivants détiendraient 1,14 fois le niveau de vie moyen (au lieu de 1,02)

les 10 % suivants détiendraient 1,03 fois le niveau de vie moyen (au lieu de 0,91)

les 10 % suivants détiendraient 0,94 fois le niveau de vie moyen (au lieu de 0,82)

les 10 % suivants détiendraient 0,86 fois le niveau de vie moyen (au lieu de 0,73)

les 10 % suivants détiendraient 0,77 fois le niveau de vie moyen (au lieu de 0,64)

les 10 % suivants détiendraient 0,66 fois le niveau de vie moyen (au lieu de 0,53)

les 10 % les plus pauvres détiendraient 0,50 fois le niveau de vie moyen (au lieu de 0,37)

Étant donnée la faiblesse relative des résultats d'une mesure (toute théorique) aussi radicale, on est en droit de se demander comment le nouveau barème proposé pourrait substantiellement bénéficier à 97% de la population tout en augmentant les prélèvements sur les seuls 3% restants !
(http://www.revolution-fiscale.fr/la...).

4) "Pour une révolution fiscale" comporte une proposition explosive hautement impopulaire, qui ferait perdre les élections à tout candidat qui la ferait sienne : la taxation des loyers fictifs soi disant perçus par les propriétaires occupants. Il faut le faire savoir !

Pour ce faire, nos amis révolutionnaires inventent un "service logement" après s'être étonnés que le logement puisse constituer un "capital sans rendement". Pourquoi pas un service voiture pour celui qui préfère acheter son véhicule plutôt que de le louer ? Pourquoi pas un service pour chacun des objets que nous utilisons au quotidien ?
Le logement n'a rien d'un capital productif (au contraire, il coûte). C'est un bien de consommation de première nécessité et c'est justement parce qu'il n'est pas considéré comme tel, mais comme l'une des vaches à lait fiscales de l'État, qu'il est si rare et cher dans notre pays.

De ce livre, on peut retenir :

- la volonté simplificatrice affichée au début

- le prélèvement à la source, qui n'a rien d'indolore s'il est clairement identifié (nombreux sont nos voisins européens qui l'ont adopté tout en ayant des niveaux de prélèvements obligatoires nettement inférieurs au nôtre)

- l'individualisation de l'impôt sur le revenu qui nous épargnerait les stériles querelles sur le mariage homosexuel et autres futilités.

Guy Saint-Martin »

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