Budget et fiscalité

Les niches sociales dans le rapport IGF

01 septembre 2011 • Bertrand Nouel

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L'IGF a examiné en particulier deux niches de grande importance, la niche générale sur les bas salaires (exonération des cotisations employeurs à hauteur de 26 ou 28% selon les cas sur les salaires jusqu'à 1,6 Smic), dont le coût est actuellement de 21,8 Mds €, et l'exonération spécifique des mêmes cotisations pour l'emploi des travailleurs saisonniers du secteur agricole, dont le coût est de 486 millions € (au total 500 avec l'exonération des cotisations salariales).

Malgré le soin apporté à la description des niches, on n'a guère d'explication sur le choix de la notation utilisée dans chaque cas. La niche générale sur les bas salaires reçoit la note 3, la meilleure, mais la niche travailleurs saisonniers n'est notée que 1, sans qu'on perçoive clairement les raisons d'une telle différence. En ce qui concerne les deux niches que nous évoquons ici, il est assez évident qu'elles répondent au même but, à savoir le maintien de l'emploi. La première niche a fait abondamment l'objet d'études, rappelées par l'IGF, qui convergent pour juger que la conservation ou la création de plusieurs centaines de milliers d'emplois en dépendent, sans que l'on puisse penser qu'elle aboutit réellement à favoriser le maintien de bas salaires dans les entreprises (phénomène de la « trappe à bas salaires » qui n'a pas été constaté). Ce sont ces études qui justifient la note 3 accordée à cette niche.

Toutefois, la seconde niche nous paraît encore plus indispensable dans la mesure où la situation de la production agricole française dans le secteur des fruits et légumes, qui emploie les travailleurs saisonniers, souffre considérablement et depuis longtemps de la concurrence des pays voisins en raison d'un coût du travail trop élevé, et que l'on constate une disparition très inquiétante des entreprises françaises et une diminution constante de la production française. Autrement dit, plus encore que de la conservation des emplois, il s'agit ici de la conservation des entreprises elles-mêmes. On vient d'en avoir une nouvelle manifestation cette année, la profession demandant l'exonération totale des cotisations et donc l'élargissement des niches. On s'étonne que cette situation ait échappé à l'IGF, ou tout au moins que cette dernière n'ait pas cru devoir reconnaître l'importance qu'elle mérite. Serait-ce seulement parce que la question n'a pas fait l'objet d'analyses d'économistes comme la niche générale sur les bas salaires ? Pourtant c'est bien dans ce secteur que le problème du coût excessif du travail, en raison tant d'un Smic rigide et trop élevé que de cotisations sociales très fortes, se manifeste de la façon la plus criante.

D'une façon générale, la prétention de l'IGF de vouloir juger de l'efficacité des niches, selon d'ailleurs des critères divers, paraît excessive et contestable, d'autant que les médias s'empressent de reprendre les notes attribuées comme s'il s'agissait de parole d'évangile devant laquelle le gouvernement n'aurait qu'à s'incliner.

Commentaires

  • Par eric • Posté le 03/09/2011 à 16:26 Effectivement il y eu beaucoup d'études sur l'impat de l'exoneration des charges sociales. Peu établissent que le dispositif a permis de créer des emplois (objectif initial, rappelons le), et quand lesdites études concluent en ce sens, elles ne sont pas en mesure de quantifier la création.
    Cette politique d'exonération des charges sur les bas salaires faisaient consensus dans les années 90, sur la base de modélisation économique. Malgré l'absence de résultat probant, le consensus demeure. C'est intriguant.

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