Budget et fiscalité

IR - ISF : la combinaison meurtrière

Laisser les Français acheter la France ! Exonérer les résidences principales.

15 mars 2012 • Bertrand Nouel

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On a beaucoup glosé sur l'exil des Français touchés par l'augmentation de la fiscalité concernant les plus riches, mais aussi les plus performants d'entre eux. La promesse d'une tranche à 75% de l'IR ravive le débat, mais il n'y a pas que cela. Si les Français partent, les étrangers viennent, et ils sont, et risquent de devenir hélas de plus en plus les seuls à pouvoir acheter nos plus beaux actifs, et en particulier nos immeubles. C'est un effet de la disparité entre les fiscalités que l'on oublie.

Avantages pour les étrangers fortunés

Les étrangers qui ne résident pas en France ne sont pas soumis aux impôts directs français, IR et ISF. Même si l'ISF s'applique aux non-résidents pour les actifs localisés en France, et notamment les biens immobiliers, il existe bien des moyens pour eux d'échapper à toute taxation. L'ISF n'est ainsi dû que par les personnes physiques, et donc non par les sociétés et autres personnes morales localisées à l'étranger. A l'opposé, les Français, qui subissent déjà en particulier une imposition sur le capital beaucoup plus forte que dans les autres pays, risquent d'être touchés par une imposition à l'IR quasiment confiscatoire. Ceux qui le peuvent quitteront donc la France, mais ceux qui resteront verront les étrangers acheter la France sans pouvoir penser à s'aligner faute de moyens.

Un exemple actuel, certes caricatural mais qui donne le vertige, nous le montre : c'est l'ancien appartement d'Alain Delon quai Kennedy, en vente pour la somme astronomique de 46 millions d'euros, un record absolu du prix au mètre carré (avec un peu moins de 800 m2 en triplex). L'agence (Sotheby) chargée de la vente ne l'a même pas proposé sur le marché français !

C'est facile à comprendre. Si l'appartement était acheté par un résident français, en admettant que la détention du bien donnerait lieu à une imposition marginale, et sans compter l'abattement éventuel pour résidence principale, le seul paiement de l'ISF (au taux 2011, soit 828.000 euros par an) mobiliserait dans l'hypothèse d'une tranche à 75%, des revenus quatre fois plus importants, soit 3.312.000 euros. C'est-à-dire des revenus 3,3 fois plus élevés, pour faire face au seul ISF, que le seuil de revenu jugé « indécent » par les partisans de cette nouvelle tranche ! Et ceci hors taxe foncière et taxe d'habitation.

Ces chiffres donnent le vertige tant ils supposent des revenus globaux de plusieurs dizaines de millions par an. Mais le même principe s'appliquerait mutatis mutandis à des biens immobiliers moins exceptionnels, qualifiés de « très haut de gamme », mais nombreux à Paris. Charles-Marie Jottras, président du conseil en immobilier Daniel Féau, indique que sur un an, pour les logements de 4 à 10 millions d'euros à Paris, 50% des acquéreurs sont des non-résidents. Et au-delà de 10 millions d'euros, la proportion passe à 85%. Globalement, les étrangers achètent 7,7% des logements à Paris.

Ceci n'est pas pour dire que les étrangers sont responsables de la montée des prix dans les grandes villes, encore que sur les segments du haut et très haut de gamme, ce sont les étrangers qui font les prix, et encore qu'il soit probable que l'ensemble des prix se trouve tiré vers le haut de ce fait et plus généralement du fait de la concurrence entre eux d'acheteurs plus nombreux.

Les résidents français pénalisés

Ce que nous voulons surtout souligner ici, c'est le très grand désavantage financier que subissent les résidents français en raison de la fiscalité, et en particulier à cause de la conjonction meurtrière des prélèvements au titre de l'IR et de l'ISF. L'ISF ne peut être payé que sur des revenus déjà amputés par une fiscalité qui ne cesse d'augmenter. Et ce n'est pas seulement au niveau d'une éventuelle tranche à 75%, qui ne laisserait qu'un quart des revenus à la disposition du contribuable. Il est probable que la tranche marginale actuelle, naguère à 40%, passera de toutes façons à plus de 45%, voire 50%, et l'ISF devra être payé sur des revenus amputés de la moitié.

La solution ne peut pas se trouver dans la pénalisation des étrangers, et le projet de nouvelle taxe immobilière a été enterré il y a peu. Comme toujours, on ne règlera pas le problème en partant du principe que les étrangers viennent de paradis fiscaux, mais en modérant les prélèvements de notre pays.
La constitutionnalité de la tranche à 75% serait sûrement mise en question sur la base de son caractère confiscatoire, mais il n'est pas possible de se prononcer sur les chances du recours aussi longtemps que les détails de la mesure ne seront pas connus. Rappelons cependant que cette tranche ne concerne qu'une partie des revenus.

De toutes façons, le problème que nous rencontrons ici se pose à un niveau de taux de l'IR bien inférieur à celui du taux éventuellement confiscatoire, et il est dû à la conjonction de l'IR et de l'ISF. Dans ces conditions, la réforme la plus simple à réaliser concerne l'ISF lui-même. Si sa suppression totale s'avère difficile dans les temps actuels, il faudrait exonérer totalement de son assiette les résidences principales, et non pas seulement s'en tenir à un abattement de 30%. Cela serait certainement plus socialement juste qu'une exonération sur les œuvres d'art.

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