Société civile

Budget et fiscalité

Fiscalité immobilière : la France surtaxée

N° 192 • 02 août 2018 • Samuel-Frédéric Servière

C’est un fait avéré, l’immobilier occupe une place de premier plan dans le patrimoine des Français. Selon l’INSEE1, 60 % du patrimoine net des ménages (11 026 milliards d’euros) est composé d’actifs non financiers qui, pour l’essentiel, correspondent à des biens immobiliers. Livret d’épargne exclu, l’immobilier est en effet le type d’actifs le plus répandu, et de façon symétrique, le logement représente le premier poste de dépenses des ménages.

Rien de surprenant alors à ce que la réglementation de ce secteur fasse l’objet d’un engouement  politique, notamment sur la question fiscale. En conséquence, les plans de relance s’enchaînent au  rythme des gouvernements, et avec eux leurs lots de nouvelles taxes pour inciter, libérer, contraindre, etc. Tout ceci créant le trouble chez les investisseurs.

À l’instar de ses prédécesseurs, Emmanuel Macron a voulu réformer la fiscalité immobilière. Lors de  sa première année de mandat, le Président a mené la réforme de l’ISF et entamé le démantèlement de  la taxe d’habitation. Il entend par là favoriser « tout ce qui finance l’économie réelle »,  notamment en dirigeant l’épargne vers des investissements   dits « productifs », comme les placements mobiliers. Par opposition, il souhaite combattre la « rente  immobilière », alors même que les propriétaires français subissent déjà le plus haut taux  d’imposition en Europe. Il a fait voter dans le même temps la loi sur « l'Évolution du Logement, de L’Aménagement et du Numérique (ELAN) » afin de libérer la construction et de créer un choc d’offre.

Même si les mesures annoncées n'accroissaient pas encore la fiscalité immobilière, elles ne vont ni  la clarifier ni l’alléger, alors que c’est pourtant dans ce sens qu’il faudrait agir.

  • 67,8 milliards d'euros de prélèvements qui pèsent sur le logement.
  • La taxation récurrente de la propriété immobilière représente 3,2 % du PIB, en tête des pays  européens.
  • Une fiscalité incohérente qui nuit à la mobilité et décourage les bailleurs privés, alors que le  Gouvernement veut créer un choc d'offre.

La Fondation iFRAP recommande de revenir sur cette surtaxation et propose autour de 15 milliards  d'euros de baisse de prélèvements grâce aux mesures suivantes :

  • supprimer la part départementale de la TFPB ;                                                     
  • diviser par deux le poids des DMTO ;                                                              
  • supprimer l'IFI ;
  • soumettre les revenus fonciers au prélèvement forfaitaire unique.
  • accélérer l’abattement pour durée de détention pour les plus-values immobilières (le passer de 30 à 15 ans)

 

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