Société civile

Budget et fiscalité

Fiscalité du patrimoine

N° 112 • 06 mai 2011 • Bertrand Nouel

La réforme de la taxation du patrimoine et de l'ISF lancée par le Président de la République devrait être une étape importante de l'histoire économique française. Certains pourront se demander si le projet n'est pas définitivement bouclé dans le cadre d'une réforme a minima, mais nous parions que dans les semaines qui viennent et avant que ce projet ne devienne force de loi, il y aura encore de nombreux débats et amendements. Nous n'avons pas voulu ajouter un énième analyse mais définir une fiscalité du patrimoine possible et sans effets pervers, qui rapporte des ressources sans faire fuir la matière imposable, une fiscalité en faveur de l'économie, source de croissance et d'emploi.

La tentation est évidente pour le gouvernement de se retourner vers les « rentiers » pour trouver de nouvelles ressources fiscales. Ces rentiers ont pour la grande majorité d'entre eux un patrimoine au soleil et non délocalisable, composé pour moitié d'immobilier. Mais, malgré l'importance impressionnante du patrimoine total (9 400 milliards d'euros), gardons en mémoire pour commencer que le revenu « réel » de ce patrimoine ne dépasse pas 115 milliards nets de charges et que 65 milliards au total sont déjà ponctionnés. Ceci limite d'emblée les ambitions du fiscus animalis qui nous traque !

À taux nominaux inchangés, de nouvelles ressources ne pourraient provenir que de la suppression de niches encourageant l'épargne des ménages (régimes dérogatoires ou d'exonérations spécifiques). Dans quelle mesure est-il envisageable de supprimer ou d'aménager ces régimes dérogatoires sans déclencher une levée de boucliers et des effets pervers en pagaille ?

S'agissant de l'ISF, beaucoup plus que le départ de fortunes à l'étranger, c'est la paralysie à l'intérieur même de l'économie française que cet impôt a introduit qui est importante et qui paralyse notre économie et crée car cela s'écrit en centaines de milliers d'emplois non créés en France. C'est pourquoi il faut supprimer l'ISF et ne pas le remplacer.

La réforme fiscale doit avoir un seul but : l'efficacité en termes de création de richesses et d'emplois. D'une part, l'épargne longue doit être incitée à s'investir dans l'économie, notamment en actions et, d'autre part, la prise de risque et notamment l'investissement dans les entreprises de demain doit être privilégiée.

Ces dernières années ont vu l'imposition des revenus du capital augmenter régulièrement de 27% à 31,3%. La fameuse question "Pourquoi le capital n'est pas aussi imposé que le travail en France ?" est en réalité une question piège et le capital est déjà plus taxé que le travail si l'on compare ce qui est comparable. Ce débat imposition du capital versus imposition du travail est un attrape-nigaud fort bien agité par les traqueurs d'inégalités réelles ou supposées.

La réforme fiscale doit avoir un seul but : l'efficacité en termes de création de richesses et d'emplois. D'une part, l'épargne longue doit être incitée à s'investir dans l'économie, notamment en actions et, d'autre part, la prise de risque et notamment l'investissement dans les entreprises de demain doit être privilégiée. Dans ce sens, il faut aller beaucoup plus loin et attirer massivement les capitaux vers la création d'entreprises, en utilisant des niches fiscales efficaces pour notre avenir – contrairement à celles qui existent aujourd'hui –, plus efficaces que des investissements à 100 % de l'État dans des secteurs d'avenir autoproclamés qui ne le seront plus demain.

Notre écosystème économique est malade, ne le rendons pas encore plus malade d'une fiscalité qui ne ferait que creuser encore la seule inégalité qui compte vraiment : celle qui existe devant l'emploi.

Sommaire :

1. Le patrimoine des Français et la taxation du capital : contrairement aux idées reçues, il n'y a plus rien à prélever ! - Quels sont les chiffres ? Le patrimoine des ménages - Où trouver des nouvelles ressources dans la taxation du patrimoine ? Le prélèvement forfaitaire, l'épargne sociale, le PEA, l'assurance-vie, les plus-values de cession, la taxation des revenus fictifs

2. Le débat central sur l'ISF - Supprimer l'ISF - Ne pas le remplacer

3. Mettre notre fiscalité au service de notre économie