Budget et fiscalité

Fiscalité : baisser les prélèvements partout

16 décembre 2015 • Agnès Verdier-Molinié

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La France est championne d’Europe de l’impôt. Elle caracole à plus de 45% de taux de prélèvements obligatoires, quand le Royaume-Uni est à 36% et l’Allemagne à 38%.

Avec 360 taxes et impôts, la France est médaille d’or de la complexité fiscale et du mille-feuille de taxes. Pourtant, quand il s’agit de savoir ce qu’il faut réformer dans notre système d’imposition, il n’y a plus personne. Le débat se partage entre ceux qui assurent qu’on ne peut pas baisser la fiscalité car on est déjà en déficit et ceux qui veulent carrément une révolution fiscale.

La réalité française sur la fiscalité ?

Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre. Il va donc falloir baisser les prélèvements partout. La raison est simple : sur les entreprises et sur les ménages, nous sommes allés trop loin. Le premier élément qui saute aux yeux : nos entreprises tricolores paient en points de PIB beaucoup plus que les entreprises allemandes ou britanniques, plus de 18 points de PIB de fiscalité, quand les Britanniques sont à 8,6% et les Allemands à 10,2%. Les chiffres sont éloquents : l’écart de fiscalité pesant sur les entreprises que nous avons avec l’Allemagne est de 160 milliards, avec le Royaume-Uni, de 200 milliards. Rien que ça.

Cet écart inouï trouve sa cause dans nos cotisations employeur, qui sont bien supérieures à celles des Britanniques et des Allemands (11,6 points de PIB, contre 3,9 et 6,8). Soit un écart avec l’Allemagne de 96 milliards (sic !). À noter que les cotisations salariés sont plus faibles au Royaume-Uni mais plus lourdes en Allemagne car plus équilibrées entre employeur et employé. Il serait donc justifié de basculer pour 10 milliards de cotisations employeurs vers les employés, sachant que la parité est plutôt la norme en Europe. Nous aurions alors un différentiel de 86 milliards dont 40 ont déjà été pris en charge par le CICE et le pacte de responsabilité. Dans ce cadre, et moyennant la transformation du CICE en baisse de charges pure et simple, l’écart restant ne serait plus que de 46 milliards.

À ajouter à cela, le poids terrible des taxes sur la production (91 milliards en France, 19 en Allemagne, 34 au Royaume-Uni). Les entreprises françaises paient 57 milliards de plus que leurs consœurs britanniques. Une grosse part de cet écart vient du poids de la fiscalité locale, qui pèse sur les entreprises (36 milliards). Le reste de cette pression vient des taxes sectorielles (taxe sur les conventions d’assurances, taxes funéraires, taxes sur les voies navigables…).

Il n’y a que sur l’impôt sur les sociétés que les entreprises britanniques et allemandes paient plus que les françaises, entre 8 et 12 milliards. Cela ne comble clairement pas l’écart. Nos propositions portent donc sur un champ de baisse de prélèvements pesant sur les entreprises de 100 milliards d’euros. Elles consisteraient à :

  • Faire remonter au niveau de l’impôt sur les sociétés (IS) les deux tiers des taxes sur la production qui pèsent sur les entreprises et les ramener pour 57 milliards ;
  • Baisser simultanément le taux d’IS progressivement à 20% ;
  • Baisser les cotisations employeurs en priorité pour les ramener à 7 points de PIB et en passer une partie sur les cotisations salariales, soit une baisse de 86 milliards (y compris CICE et pacte de responsabilité).

Pour les ménages, l’addition de l’impôt sur le revenu avec les taxes locales et la CSG fait apparaître que les premiers niveaux de revenus sont bien moins imposés en France qu’au Royaume-Uni, et cela certainement parce que les revenus de la solidarité sont imposés outre-Manche comme les revenus du travail. Pour les niveaux médians de revenus des ménages (entre 2.200 euros et 3.200 euros par mois), le taux d’impôt payé est à peu près comparable au Royaume-Uni. Pour les dernières tranches, le poids de l’impôt est comparable aux autres pays, uniquement grâce à l’existence des niches fiscales tant décriées. Toute idée de suppression des niches devrait donc s’accompagner d’une baisse importante des taux des dernières tranches d’IR (41 et 45%).

En matière de revenus du capital des ménages, le taux d’imposition est clairement exorbitant. Nous sommes le seul pays à conserver un impôt sur la fortune aussi lourd (5 milliards) et doublonnant avec les taxes foncières (taxe d’habitation et taxe foncière : 1,6% du PIB en France, 1,6% au Royaume-Uni et 0,17% en Allemagne). Au total, l’écart avec l’Allemagne sur la fiscalité pesant sur la propriété du capital par les ménages est de 74 milliards (10 milliards avec le Royaume-Uni).

Sur les revenus du capital, on constate que les Britanniques, ces dernières années, ont baissé la pression fiscale. En revanche, la France l’a énormément augmentée. Et ce notamment en imposant au barème de l’impôt sur le revenu les revenus du capital, situation unique en Europe. Le dernier chiffre disponible date de 2012. On voit bien là que l’écart avec l’Allemagne était déjà de 12 milliards. Il y a fort à craindre que cet écart se soit creusé. Idem pour la taxation du revenu des indépendants, qui est bien supérieur en France à ce qu’il est en Allemagne ou au Royaume-Uni. Là encore, 12 milliards d’écart avec l’Allemagne.

Pour les ménages, les réformes proposées sont les suivantes et s’élèveraient à 10 milliards environ : baisser la dernière tranche de l’IR en prenant en compte la recette IR + CSG pour arriver à un taux d’imposition comparable aux barèmes de l’Allemagne ou du Royaume-Uni (1 milliard environ). Rebasculer les revenus du capital sur une imposition au forfait pour une baisse de la pression fiscale de 3 milliards d’euros. Enfin, baisser la fiscalité locale à l’aide d’un bouclier fiscal local (2 à 3 milliards) et supprimer l’ISF (coût de 5 milliards d’euros).

En parallèle de cela, il faudra peut-être augmenter un peu la TVA (de 2 points, pour une recette supplémentaire de 15 milliards). Mais surtout, il faudra faire des économies pour 100 milliards d’euros, car la pression fiscale est partout au maximum dans l’Hexagone.

Plutôt que d’un grand soir fiscal, c’est d’une réforme pensée et réfléchie pour l’entrepreneuriat dont nous avons besoin, afin de reconstituer des marges d’attractivités permettant de faire revenir nos fortunes, nos créateurs et nos talents. Cent milliards de baisse d’impôts et charges à 90% sur les entreprises et à 10% sur le capital, telle est la recette pas politiquement correcte qui nous permettra de créer à nouveau des entreprises et des emplois en France. Disons-le haut et fort : notre fiscalité est devenue une machine à détruire nos entreprises et nos emplois dans un premier temps. Notre démocratie dans un second temps. Il y a urgence.

Cette tribune a été publiée dans les pages Opinions du Figaro, le 16 décembre 2015. 

 

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