Budget et fiscalité

La Gabelle électrique

Fiscalité 2013-2033 : découverte d'un impôt caché

01 octobre 2013 • Philippe François

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Une augmentation de 1 centime d'euro par litre de la taxe sur le diesel aurait rapporté 300 millions d'euros par an dans les caisses de l'État. Mais le gouvernement a dû y renoncer, la seule perspective de ce nouvel impôt, trop visible, a déclenché la fureur de la majorité des Français ! Sur l'électricité par contre, une taxe rapporte déjà dix fois plus, mais sans attirer l'attention : elle est habilement dissimulée.

En automne, les feuilles d'impôt arrivant chez les Français, les media consacrent des études à analyser les dispositions fiscales à venir en les éclairant sous toutes leurs faces. Mais dans ce déluge d'informations, il est surprenant de constater le silence sur un prélèvement frappant tous les Français et qui, déjà notable, va bientôt devenir tout simplement énorme : la gabelle électrique.

Comme son ancêtre, la Gabelle, l'impôt sur le sel, cette taxe porte sur une consommation incontournable, celle de l'électricité, chaque fois que celle-ci est produite par des moyens intermittents, les éoliennes ou le photovoltaïque par exemple. Le mécanisme de prélèvement mis en place a été volontairement compliqué : au départ, les textes font obligation à EDF d'acheter les kilowatts-heure d'origine 3M (moulins à vent, miroirs, marées), qu'elle en ait besoin ou non, à un prix très supérieur au coût moyen de production EDF, et à un prix encore beaucoup plus élevé comparé à la valeur de marché (utilité) de cette prduction intermittente.

Hydroliennes

Le pire est à venir avec un appel d'offres pour des hydroliennes géantes dont le coût de production est annoncé de 250 à 400 euros le MWh.

Prix d'achat (obligatoire) d'un MWh par EDF
nucléaire actuel éolienne terrestre éolienne marine hydrolienne
42 € 82 € 150 à 200 € 250 à 400 €

Par rapport à la production intermitente des éoliennes ou du photovoltaïque, celle des hydroliennes présente l'avantage d'être, dans certains cas, plus continue, mais chaque site constitue un cas particulier, et l'entretien de ces engins sous-marins est plus complexe (usure, développement d'algues).

La perte ainsi causée à l'opérateur historique (EDF) devait être compensée par une majoration des factures aux particuliers, indépendante de l'inflation, et des augmentations nécessaires à la vie de l'entreprise qui sont fixées par les pouvoirs publics. Cette distinction, nécessaire, n'a jamais été effectuée et les mouvements sur les tarifs englobent donc la taxe 3M, qui est noyée en fin de facture sous la rubrique « Contribution au Service Public de l'Électricité » avec laquelle elle n'a rien à voir.

Faute de véritable concurrence capable d'indiquer quel est le vrai prix de l'électricité en France, un organisme public, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), est chargé de conseiller le gouvernement sur les prix de l'électricité en partant des coûts de production d'EDF. Mais ses avis ont été rarement suivis, les tarifs étant toujours déterminés par des considérations politiciennes : proximité des élections, niveau du chômage, montant de l'inflation, besoin de dividendes d'EDF… Les augmentations ont été longtemps inférieures aux recommandations de la CRE, et ont toujours volontairement oublié de compenser le surcoût des kWh 3M comme l'État s'y était engagé.

Ceci ne pouvait pas durer et, en 2013, après de délicates négociations, le gouvernement a reconnu et évalué le préjudice causé à EDF, et fixé le dédommagement à :

  • un peu plus de 5 milliards d'euros pour les années antérieures à 2012 qui seront remboursables en cinq ans et porteront intérêt ;
  • un ordre de grandeur de 3 milliards d'euros par an pour les installations en service en 2012 ce qui, compte tenu de la durée moyenne des contrats d'achat de 20 ans, représente un engagement financier (une dette certaine) total de 50 à 60 milliards d'euros dont le financement reste en pointillé.

Cette somme va évidemment augmenter énormément puisque les réalisations de production intermittente d'électricité se poursuivent et que leur déficit va fortement augmenter avec celui des éoliennes marines, grosses productrices d'électricité très coûteuse.D'après Bjorn Lomborg (ex-pape de l'écologie mondiale) la poursuite des politiques européennes de transition énergétique se traduirait par des dépenses considérables qu'il évalue à 39 milliards d'euros par an pour la seule France ;

L'impôt caché et gâché

Au moment où le pouvoir d'achat et la compétitivité de notre économie sont au centre des préoccupations des Français et du gouvernement, le chiffrage par la Cour des comptes du surcoût des énergies renouvelables est de 7 à 8,6 milliards d'euros par an dès 2020. À titre de comparaison, 7 milliards, c'est un montant quasiment identique à celui du budget de la recherche en France (7,3 milliards d'euros) ou à celui de la justice (7,7 milliards). Les milliards dépensés à produire de l'électricité dont la France n'a pas besoin ne seraient-ils pas plus utiles dans le portefeuille des Français, ou pour renforcer les budgets de la recherche ou de la justice, ou simplement pour réduire le déficit de notre pays ?

La ruse est évidemment que ces milliards d'euros n'apparaissent ni sur les feuilles d'impôt ni dans le calcul des prélèvements obligatoires, qu'ils sont pourtant incontestablement.

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