Budget et fiscalité

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18 mai 2016 • Agnès Verdier-Molinié

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Nous voilà au moment crucial de la préparation de la présidentielle de 2017. Les états-majors des candidats, de droite comme de gauche, ont encore un peu de temps pour réfléchir sur les réformes et l'évolution des finances publiques qu'ils veulent mettre en œuvre pour le prochain quinquennat. Ce ne sera plus le cas dans deux mois, car le rythme de la campagne va monter crescendo. Les objectifs à atteindre ? Diminuer la part des dépenses publiques dans la richesse nationale, réduire le déficit et la dette par rapport au PIB, baisser les impôts et le taux de prélèvements obligatoires. Non pour faire plaisir à la Commission mais pour relancer la création d'emplois marchands et renouer avec une croissance au-dessus de 2% par an, ce dont nous sommes loin depuis 2012.

Pour cela, il faudra une stratégie. Chaque projet de réforme devra être accompagné d'un chiffrage et d'un calendrier précis. Selon le timing des décisions, tout peut être différent. La grossière erreur faite en 2012 a été de lancer des augmentations d'impôts tous azimuts pour redresser les comptes publics sans avoir calculé ce que cela créerait comme mauvais chocs sur notre économie. Malgré le pétrole à prix bas, l'euro faible et les taux d'intérêt de plus en plus réduits, la France n'a pas bénéficié des facteurs exogènes autant qu'elle aurait dû. L'année 2014 est symptomatique : la croissance en France est de 0,7 % et le taux de chômage de 10,4 % quand l'Allemagne obtient 1,6 % de croissance un taux de chômage de 4,6 %.

François Hollande s'est peu à peu réveillé, comprenant que le matraquage fiscal décidé par lui est allé trop loin. Il a institué le CICE dès 2013 et le pacte de responsabilité en 2014. Mais le virage était trop tardif pour en voir les fruits avant la fin du quinquennat. Si le prochain gouvernement ne veut pas travailler pour le suivant, il devra mettre à profit tout le temps imparti dès les premiers jours. La bonne stratégie, selon la modélisation que nous avons menée, sera de baisser les dépenses publiques de 100 milliards d'ici à 2022, de baisser les impôts de 100 milliards d'ici à 2027 (sauf retournement de conjoncture) et de céder 20 milliards de participations de l'État pour accélérer le désendettement et atteindre moins de 80 % de dette par rapport au PIB dès 2024.

Nous proposons de fixer un maximum de 50 % de dépenses publiques par rapport au PIB en 2022 (soit 1327 milliards d'euros). Pour cela, nous préconisons 20 milliards d'économies dès 2018. Quelques pistes : gel des embauches publiques (1,8 milliard d'économies en 2018, 9,4 milliards en 2022), augmentation du temps de travail des agents, lutte contre l'absentéisme en rétablissant des jours de carence (2,5 milliards par an), âge de départ à la retraite relevé à 64 ans en 2022 et alignement des régimes publics sur le régime général (7 milliards en 2018, 25 milliards en 2022), suppression de l'échelon départemental et fusion des communes (baisse du nombre d'agents, cession de l'immobilier à hauteur de 2,5 milliards en 2022).

En matière de comptes sociaux, nous recommandons en particulier la fusion de l'assurance-maladie obligatoire et des complémentaires (devenues quasi obligatoires), le libre choix pour chacun de s'affilier dans une caisse publique ou auprès d'un assureur privé (400 millions économisés en 2018, 7,6 milliards en 2022), l'institution d'une aide sociale unique (10 milliards d'économies en 2022) et des conditions plus strictes en matière d'indemnisation chômage (5 milliards d'euros économisés par an).

En matière d'éducation, le financeur public devrait être non plus l'État mais la région et la commune, y compris en matière de rémunération des professeurs. Accordons la possibilité pour le chef d'établissement de choisir son équipe et peu à peu une notion de forfait par élève. Outre le privé sous contrat, instituons la possibilité de délégation de service public pour confier au privé la gestion de certains établissements publics (1 milliard d'économies en 2022). Rationalisons les achats de l'État (4,35 milliards d'économies en 2022) et réduisons le réseau diplomatique (2 milliards d'économies en 2022).

100 milliards de baisse d'impôts en 10 ans

En matière d'impôts, nous préconisons de baisser les impôts de 100 milliards sur 10 ans. Dès les 5 premières années, la baisse des prélèvements obligatoires, de l'ordre de 70 milliards, donnera la priorité à la baisse de la fiscalité sur le capital (suppression de l'ISF, baisse du taux de CSG-CRDS et fléchage fiscal pour investissement dans le capital des jeunes entreprises, pour un montant de 10 milliards) et à la diminution de la fiscalité sur les entreprises (40 milliards de baisse, en particulier sur les cotisations employeur et sur les taxes sur la production). Enfin, nous proposons la suppression de la tranche à 45 % de l'impôt sur le revenu et l'augmentation du quotient familial à 3.000 euros par demi-part fiscale.

Le plan de redressement modélisé par la Fondation iFRAP offre un motif d'espoir. Ces dernières années, notre PIB marchand s'est fait distancer par le PIB marchand britannique. Sur ce plan, l'écart entre les deux pays s'élève à 350 milliards d'euros en 2015. Or, si nos préconisations sont appliquées, le PIB marchand de la France devrait remonter fortement d'ici à 2022 et atteindre, cette année-là, 1.709 milliards. C'est fondamental car la création de valeur ajoutée marchande permet la création d'emplois marchands. Nous ne sommes pas condamnés au marasme actuel.

Cette tribune a été publié dans les pages Opinions du Figaro, le mercredi 18 mai.

 

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