Budget et fiscalité

Coût du travail : l'effet multiplicateur pervers des cotisations patronales.

02 février 2012 • Bertrand Nouel

arton12532.jpg

La répartition très inégale des charges sociales entre cotisations patronales et cotisations salariales produit un important effet multiplicateur sur le coût du travail lorsqu'on prend en considération de façon dynamique l'évolution des salaires. Cela peut même se révéler très difficile à gérer pour les entreprises internationales comme Air France-KLM dont les employés établis dans plusieurs pays perçoivent des salaires bruts voisins. En effet, nous montrons que chaque augmentation du salaire brut de 1 se traduit en France par une augmentation du coût du travail de 1,5, contre 1,17 aux Pays-Bas et 1,2 en Allemagne. Il en résulte que l'écart du coût du travail entre la France et ces pays s'accroît mécaniquement à l'occasion de chaque augmentation du salaire brut. Il est nécessaire de rééquilibrer cotisations patronales et cotisations salariales.

A partir de l'exemple d'Air France-KLM, nous avons conclu, dans une précédente note « Les cotisations sociales sont mal réparties », que le remède véritablement efficace pour diminuer le coût du travail consisterait à répartir les charges sociales entre cotisations patronales et cotisations salariales beaucoup plus également qu'elles ne le sont actuellement, à l'instar de ce que font par exemple les Pays-Bas et l'Allemagne. Nous prenons ces deux pays comme exemples parce que KLM, société néerlandaise, a été absorbée par Air France et que l'Allemagne est le principal partenaire de la France.

Nous retenons les chiffres des prélèvements sociaux et fiscaux publiés par l'Institut Molinari et calculés par Ernst&Young, et qui sont les suivants (année 2009) :

Salaires bruts et charges
Cotisations patronales Cotisations salariales Prélèvements fiscaux sur salaire net
France 50 16 14
Pays Bas 17 17 15
Allemagne 20 21 18

Appliquons maintenant ces pourcentages sur un salaire brut de 100, puis de 110 que nous supposons varier de façon identique dans les trois pays.

Salaire brut Coût du travail (charges patronales incluses) Salaire net (fiche de paye) Salaire net après prélèvements fiscaux
France 100 150 84 70
110 165 92.4 77
Pays-Bas 100 117 83 68
110 128.7 91.3 74.8
Allemagne 100 120 79 61
110 132 86.9 67.1

Commentaires

Dans l'hypothèse que nous avons prise de salaires bruts égaux évoluant de façon égale (plus 10%), voici ce qui se passe :

  • du fait de l'importance relative des cotisations patronales en France, toute augmentation du salaire brut de 1 y provoque un accroissement du coût du travail de 1,5 contre 1,17 aux Pays-Bas et 1,20 en Allemagne.
  • cet écart de coût du travail entre la France et les deux autres pays s'accroît en valeur absolue à chaque augmentation de salaire brut : il passe ainsi de 33 à 36,3 avec les Pays-Bas et de 30 à 32 avec l'Allemagne.

    - A l'opposé, et du fait de l'importance plus faible des prélèvements sociaux et fiscaux pesant sur les salariés français, le salaire net-net du salarié français augmente plus vite en France que dans les autres pays : le salarié néerlandais perd 2,2, et le salarié allemand 9,9 sur le salarié français.

Autrement dit, il se produit un effet multiplicateur, ou plus exactement cumulatif à chaque augmentation du salaire brut dans les trois pays, même si cette augmentation est identique : elle se traduit par un accroissement du coût du travail et donc de l'écart entre les pays au détriment de la France. A l'inverse, du fait que les prélèvements sur le salaire brut (cotisations salariales et fiscalité) sont moins forts en France que dans les autres pays, la différence y est moins importante entre salaire brut et salaire net qu'aux Pays-Bas et en Allemagne, le salarié français profitant donc davantage d'une augmentation de son salaire brut.

Le problème devient aigu lorsque les salaires bruts sont identiques et que la différence entre les charges patronales françaises et étrangères n'est pas compensée par un salaire brut plus bas. Or c'est ce qui se passe dans le cas d'Air France-KLM. Ainsi que l'a indiqué son président, « comparés à ceux versés par Lufthansa ou KLM, les salaires bruts eux-mêmes versés par Air France sont un peu inférieurs pour les pilotes, plus faibles pour le personnel au sol et en revanche supérieurs, hors charges sociales, pour les personnels navigants commerciaux ». Les salaires « convergent globalement ». Le résultat est celui que J.C. Spinetta a souligné au cours de son audition parlementaire et que nous avons rappelé dans notre article du Monde, à savoir des coûts de personnel qui seraient inférieurs de 700 millions d'euros si le siège social d'Air France était situé aux Pays-Bas. Dès lors, « un problème de fonctionnement peut surgir entre cette compagnie et KLM, la performance de la seconde étant meilleure que celle de la première alors que c'est celle-là qui a absorbé celle-ci. Les Néerlandais finiront par refuser de suppléer les défaillances françaises ».

On vient d'ailleurs d'apprendre que la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande, qui représente essentiellement les intérêts d'Air France-KLM, va, parmi dix propositions envoyées aux candidats à l'élection présidentielle, demander expressément la baisse du coût du travail.

Le cas d'Air France-KLM n'est évidemment pas représentatif de l'ensemble des entreprises françaises, et les salaires bruts moyens sont la plupart du temps inférieurs en France à ce qu'ils sont dans les pays étrangers comparables (Europe du Nord). Il n'en reste pas moins que nous montrons que le partage très inégal en France entre cotisations patronales et cotisations salariales produit dans le temps des effets pervers qui ne sont pas perçus clairement, et qu'il est nécessaire de rétablir un équilibre entre elles. Dans les pays d'Europe du Nord, soit les charges sociales sont réparties également (pays anglo-saxons), soit elles reposent sur la fiscalité, l'exemple le plus frappant étant celui du Danemark qui a supprimé les cotisations des employeurs et financé sa protection sociale par une TVA au taux de 25%. Par une ironie de l'Histoire, la France a adopté le système dit « bismarckien » (financement par le travail) de façon bien plus poussée que l'Allemagne elle-même qui a su dans le temps le combiner avec le système « beveridgien » (système britannique du financement par l'impôt). Non que le financement par l'impôt soit la panacée, car il conduit à abandonner l'aspect assurantiel des prestations sociales, mais les prestations qui reposent sur la solidarité devraient être financées par l'impôt, et celles reposant sur l'assurance devraient être financées également par les employeurs et les salariés.

Commentaires

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.