Société civile

Budget et fiscalité

Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017

N° 177 • 20 mars 2017 • Samuel-Frédéric Servière

La France est, en 2015, le pays au taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de l'Union européenne avec le Danemark, avec presque 45 % du PIB de prélèvements. Dans nos études précédentes sur la stratégie des finances publiques 2017-2027 et sur la baisse de 100 milliards des impôts et cotisations d’ici 2024, nous avons dressé les axes de réforme de la fiscalité afin de renforcer l’attractivité de notre économie, et de recréer des emplois marchands.

Plus que d'un grand soir fiscal, il s'agit d'envoyer un message fort à nos fortunes (expatriées ou non), nos créateurs et nos talents pour leur redonner confiance et libérer leur potentiel d’innovation. D’urgentes mesures de réforme de la fiscalité du patrimoine s’imposent alors que la France figure parmi les pays où la fiscalité est la plus lourde dans ce domaine. Pour frapper fort, nous proposons de supprimer l’ISF et l’exit tax dès 2017, de revenir au prélèvement forfaitaire libératoire, de renforcer les mesures favorisant l’investissement au capital des entreprises et de mettre en place un plafonnement global à 60%. D’autre part, notre impôt sur le revenu se caractérise par une grande complexité et une très forte concentration sur la minorité de foyers qui y sont soumis (45%). La première mesure à prendre est l'abandon du projet fou du prélèvement à la source, une «usine à gaz» qui viendrait étouffer, dans une nouvelle couche de complexité inutile, nos entreprises. Ensuite, il faut préparer une réforme de l’impôt sur le revenu pour l'appuyer sur une assiette clarifiée et sur un nombre plus important de contributeurs, notamment en s’assurant qu’un euro perçu au titre de la solidarité soit imposé comme un euro issu du travail (avec comme idée, qu'à terme, notre système de redistribution et de solidarité passe dans une logique de crédit d'impôt pour les foyers concernés). Pour préparer ces chantiers et fixer un cadre pour la prochaine mandature, il est nécessaire d’agir dès les premiers mois et d’envoyer des signaux forts aux Français et aux investisseurs. C’est pour cela que nous recommandons de graver dans le marbre d'une loi de finances rectificative 2017 (en juillet 2017), les premières mesures de ce choc fiscal. Attendre le projet de budget 2018 pour réformer, c'est prendre le risque de manquer encore une fois l'occasion d'assainir les finances publiques françaises. Souvenons-nous lorsqu'un Premier ministre nous promettait une remise à plat fiscale en 2013 : nous l'attendons toujours. Voici pourquoi, dès 2017 nous proposons de :

  • Supprimer l'ISF ;
  • Supprimer l'exit tax ;
  • Renforcer l’investissement en faveur du financement des entreprises ;
  • Mettre en place un plafonnement fiscal global à 60% ;
  • Abroger le prélèvement à la source ;
  • Réformer et simplifier l'impôt sur le revenu ;
  • Revenir au prélèvement forfaitaire libératoire ;
  • Imposer au premier euro les droits sociaux ;
  • Baisser les dotations aux collectivités locales.

Le cadrage budgétaire de ces mesures est présenté en page 24 et le texte de la loi de finances.