Budget et fiscalité

Budget : propositions pour aller plus loin

26 octobre 2017 • Agnès Verdier-Molinié

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Les «classes moyennes» seraient les grandes oubliées du budget du gouvernement. Faute de pouvoir les définir avec fiabilité, retenons que ce sont surtout les classes moyennes supérieures (13 % à 22 % de la population) qui sont concernées (si on définit les plus aisés comme représentant 2 % à 5 % des contribuables). Leur situation patrimoniale est bien connue : ils détiennent peu de valeurs mobilières et ont placé leurs avoirs d'une vie de travail essentiellement dans l'immobilier. Après la polémique sur le président et le gouvernement «des riches», voilà une nouvelle «polémique» pour faire monter les tensions autour du budget 2018. Plutôt que de tomber dans la facilité et attiser inutilement les jalousies, faisons un point objectif de ce qui est fiscalement en train de se passer.

Le gouvernement a considéré (à juste titre) que l'urgence était de baisser la fiscalité du capital qui a été tellement aggravée sous le précédent quinquennat que les plus aisés (considérés ainsi à partir de 2800 euros de revenus par mois) ont dû assumer 6,8 milliards de fiscalité en plus ! Le PLF 2018 leur en enlève 4 milliards avec la transformation de l'ISF en IFI et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital à 30 %. Toutes les autres populations fiscales ont connu, depuis 2011, une baisse sur la fiscalité qui leur est imposée. C'est important à souligner. Si l'on reprend l'historique des hausses et des baisses d'impôts depuis le début du quinquennat Hollande jusqu'à aujourd'hui, tous les déciles sont gagnants sauf les 9e et 10e déciles (les plus aisés, donc), qui paient toujours respectivement 1,3 milliard et 700 millions d'euros de plus.

Rappelons que, quand le gouvernement Hollande a décidé de concentrer l'impôt sur le revenu de manière incroyable sur les 9e et 10e déciles, peu nombreux ont été les débats pour déplorer l'injustice du rétrécissement de l'assiette fiscale et le matraquage des 20 % des ménages les plus aisés. Peu nombreux sont les Français qui savent aujourd'hui que les 10 % les plus aisés paient tous les ans 50 % des recettes additionnées de CSG, IR et taxe d'habitation pour 200 milliards de recettes en tout.

Cette hyperconcentration vient d'un constat économiquement faux (mais politiquement porteur) selon lequel il faudrait taxer le capital comme le travail. L'urgence aujourd'hui est de faire marche arrière de façon à ce que les investisseurs et les entrepreneurs, et donc les créateurs d'emplois, croient à nouveau en la France.

Pour faire en sorte qu'en 2018 les classes moyennes (qui se sentent oubliées des mesures gouvernementales car elles ont fait peu d'investissements dans les entreprises) se retrouvent solidaires de la politique de l'exécutif, il suffit d'orienter leur impôt vers le financement direct des jeunes entreprises de moins de 50 salariés. Cela peut fonctionner à condition de supprimer le plafond global des niches qui est aujourd'hui beaucoup trop bas (10.000 euros) pour ces investissements. L'idée serait aussi de récompenser ces ménages qui prennent des risques en les exonérant de taxation des plus-values de cession au bout de trois ans de détention. Une telle mesure permettrait que les classes moyennes supérieures voient leur impôt baisser tout en participant à l'effort de redéploiement de l'épargne des Français vers l'économie productive.

Par ailleurs, certaines incertitudes fiscales doivent être résolues comme la date de la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % des assujettis restants (quitte à annoncer un nouveau mode de financement pérenne pour le bloc communal). Il faudra aussi calmer le jeu sur l'immobilier improductif en définissant une clause de revoyure pour l'IFI à défaut de supprimer l'ISF. De surcroît, les mesures anti-abus concoctées par Bercy sur l'IFI risquent bel et bien d'être ubuesques à mettre en place.

Pour la loi de finances 2019, voici les rééquilibrages que le gouvernement devrait annoncer :

  1. Déminer la politique familiale en rehaussant le quotient familial à 3000 euros, ce qui permettrait de revenir à plus d'équité pour les familles aisées ; la mesure devrait représenter un coût de 2,17 milliards par an. Une disposition qui comblerait le déficit des gains et des pertes sur les deux derniers déciles et ouvrirait la possibilité à une mise sous condition de ressources des allocations familiales… Une révolution «douce» «sans totem… ni tabou».
  2. Solidariser les Français devant l'impôt en rendant imposables les aides versées aux ménages en numéraires : allocation adulte handicapé, APL, RSA, allocations diverses, tout euro de revenu doit être taxé de la même manière qu'il soit issu du travail ou de la solidarité nationale, cela permettra à terme aussi de mettre en place l'allocation sociale unique.
  3. Mener une réflexion nationale sur le niveau d'imposition de l'immobilier en France, et ce, quitte à supprimer des niches en comparant avec le niveau d'imposition des pays voisins.

Enfin, les experts devraient s'accorder pour demander une réforme structurelle de l'assurance-maladie, une réduction du nombre d'échelons des collectivités locales, le report de l'âge de la retraite… Autant de mesures de transformations essentielles qui permettront d'aller plus loin dans la baisse de la pression fiscale que nous attendons tous.

Cette tribune a été publiée dans les pages Opinion du Figaro, le mardi 24 octobre 2017.

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