Agriculture et énergie

Taxe carbone : on avait oublié l'essentiel

25 mars 2010 • Bertrand Nouel

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L'abandon de la taxe carbone suscite les commentaires les plus divers. La vérité est qu'on avait oublié l'essentiel. Le principe de l'écotaxe (fiscalité écologique) est simple : dissuader de l'utilisation de l'énergie polluante par l'augmentation du prix de cette énergie. Le consommateur est donc amené à se comporter en fonction de ce prix, et plus particulièrement du montant total des taxes incluses dans ce prix.

Les écotaxes sont les taxes sur l'énergie, ou taxes pétrolières, et les taxes carbone. A ces écotaxes s'ajoute la TVA qui est purement fiscale. En France la taxe pétrolière s'appelle la TIPP (qui est une écotaxe) et il n'existe pas de taxe carbone. Dans les pays comme la Suède, le Danemark ou l'Allemagne il existe à la fois une taxe pétrolière et une taxe carbone. Mais dans tous les cas c'est l'addition qui compte.

Voici les chiffres des taxes sur l'essence pour la France et les pays qui sont cités comme exemples de ce qu'il faudrait faire, la Suède et l'Allemagne.

Taxes sur le SP 95 en 2009. En euros par litre.
Ecotaxes
(taxes pétrolières et taxe carbone)
TVA Total
France 0,60 0,28 0,88
Allemagne 0,65 0,28 0,93
Suède 0,56 0,36 0,92
Danemark 0,55 0,38 0,93

On voit ainsi que la TIPP française dépasse le cumul de la taxe pétrolière et de la taxe carbone au Danemark et en Suède, et que si le montant total des taxes est supérieur dans ces deux pays, ce n'est dû qu'à la TVA dont le taux général est de 25% au lieu de 19,6% en France et qui n'a évidemment aucun caractère d'écotaxe.

La Suède en particulier se targue d'avoir un taux d'émission de CO2 très faible par rapport au reste de l'Europe. Cela est dû selon les observateurs au fait que le chauffage, qui est le principal facteur de consommation d'énergie des ménages, n'a jamais été dépendant du fioul que pour une faible partie. L'effet de la taxe carbone aurait été essentiellement d'augmenter la consommation d'énergie à partir de la biomasse – solution guère praticable en France à grande échelle. Par ailleurs l'industrie est exemptée de taxe carbone à hauteur de 79%, pour ne pas compromettre sa compétitivité – argument qui a précisément motivé l'abandon de la taxe en France.

Les augmentations sucessives de la taxe carbone en Suède ont été compensées par des baisses d'impôt, et en particulier la taxe pétrolière a joué les vases communicants avec la taxe carbone. Le taux de la taxe carbone y est actuellement de 109 euros la tonne de CO2, ce qui paraît au premier abord considérable par rapport aux 17 euros initialement prévus en France pour cette taxe. Oui, mais dans le même temps l'équivalent de la TIPP française est de 260 euros... De plus la TIPP n'a évidemment jamais fait en France l'objet de compensations fiscales, alors qu'en Suède non seulement la taxe pétrolière est diminuée, mais d'autres compensations fiscales variées sont mises en œuvre. Où est donc le mérite de la Suède, si au total les écotaxes y sont d'un montant inférieur à celles de la France, et en plus compensées par la diminution d'autres taxes ?

Il était donc certain que la taxe carbone, conçue comme une augmentation de taxes déjà à leur maximum en France, n'allait pas être comprise en France, et qu'en outre elle ferait porter sur les industries comme sur les particuliers, une charge insupportable en comparaison de ce que payent nos voisins. Il est navrant que cette vérité simple soit apparue avec autant de retard et que tant de brillants esprits se soient fourvoyés pendant des mois dans un exercice vain.

Commentaires

  • Par Gilbert CLARET • Posté le 02/04/2010 à 18:12 Bravo et merci pour votre analyse qui permet de voir cette question sous un autre jour et avec des précisions bien plus informatives que la pure propagande qu'une certaine grande presse diffuse de façon simpliste en se contentant d'être la caisse de résonnance des groupes dits écologistes qui tentent de s'octroyer le monopole de la vérité sur le phénomène de l'effet de serre auquel les activités humaines contribuent sans doute en partie.
    La taxe carbone ne serait qu'une taxe de plus s'ajoutant à la TIPP, la TVA, etc., et contribuant à exaspérer un peu plus les français et rendre la cause écologique impopulaire.
    L'effet de serre n'est d'ailleurs pas le seul souci des hommes et la problématique de la pollution de l'air que nous respirons me semble être plus encore d'actualité.
    Par exemple, s'agissant des véhicules, honnis par un grand nombre d'écologistes patentés, pourquoi ces derniers ne dénoncent-ils pas avec plus de vigueur non pas tous les véhicules fonctionnant aux combustibles fossiles indistinctement mais surtout ceux qui fonctionnent au diesel, ce carburant mal raffiné et répugnant, producteur de fumées nauséabondes et de particules qui empoisonnent nos poumons et créent un risque de cancer largement révélé par des études médicales déjà anciennes. Il suffit de marcher dans une rue encombrée de véhicules qui, pour 80% d'entre eux au moins, fonctionnent avec ce carburant qui ne doit d'ailleurs autant de faveur auprès des consommateurs que grâce à une fiscalité absurdement favorable qui rend son prix d'achat plus attractif, pour se sentir incommodé par ses effluves.
    Sans une telle faveur mal placée pour le diesel, les constructeurs automobiles auraient fait des efforts beaucoup plus grands pour améliorer plus tôt qu'ils ne le font à présent la technologie des moteurs essence, afin de rendre ceux-ci plus performants, encore moins polluants et moins producteurs de CO2 que les moteurs diesel.
  • Par Sceptique • Posté le 01/04/2010 à 05:36 Votre tableau comparatif des prix des carburants est très éclairant. Les français payent leur sur-consommation de carburants, et cette dernière, augmentée par l'hiver rigoureux de cette année, a d'une part augmenté les recettes de l'État et des régions, et naturellement incité à des comportements d'économie. La taxe carbone était, ce ce fait, devenue inutile. Et la hausse prévue des produits pétroliers n'en rétablira pas l'intérêt.

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