Agriculture et énergie

SAFER : révolte de la Chambre d'Agriculture du Calvados

18 juin 2012 • Philippe François

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« Réunis en session décentralisée jeudi dernier à Livarot, les élus de la Chambre d'Agriculture du Calvados se sont prononcés à une très large majorité contre le renouvellement du droit de préemption de la SAFER sur les terres agricoles. »

Le vote du 6 juin 2012 de la Chambre d'Agriculture du Calvados rapporté par l'Agriculteur normand constitue un coup de tonnerre dans le monde rural. Les arguments mis en avant par les votants sont clairs : « Les propriétaires sont des gens majeurs qui sont capables de vendre leur terrain ».

La Fondation iFRAP et les SAFER

Depuis son étude de 2009 intitulée "Les SAFER-khozes", jusqu'à sa note récente de mars 2012 "SAFER : Préempter pour vivre", la Fondation iFRAP a consacré une douzaine d'études de fond ou de cas vécus signalés par nos lecteurs, qui mettent en cause le fonctionnement des SAFER. Loin d'apaiser le marché des propriétés agricoles, ces organismes le compliquent et suscitent des sentiments hostiles et/ou des réactions très négatives. Le flou de leurs critères de choix des propriétés qu'elles ciblent, puis des repreneurs qu'elles choisissent, l'intérêt financier qu'elles ont à intervenir sur ce marché, suscitent des doutes et des craintes sur leurs motivations. Dans le meilleur des cas, les SAFER constituent un frein au fonctionnement du marché, introduisant souvent des délais inutiles dans les transactions et ralentissant les reprises d'exploitations ou les installations. Elles ne sont par ailleurs pas en mesure de garantir que leurs décisions correspondent à un optimum économique ou social. Dans le cas du Calvados par exemple, en quoi faudrait-il redouter le remplacement de vaches laitières par des chevaux dans quelques exploitations agricoles ? En investissement, certainement pas, en nombre d'emplois non plus et en rentabilité pas davantage. L'équitation rencontrant depuis plusieurs décennies un succès grandissant en France, ce secteur est devenu une filière d'excellence. Est-ce que cela durera ? Personne n'en sait rien, et il n'est pas exclu que les terres agricoles changent à nouveau d'utilisation dans une ou deux générations. Le conservatisme n'est pas la solution.

Alors qu'aux niveaux national et local, il est urgent de rétablir les finances publiques, les SAFER coûtent 8 millions d'euros par an en subvention directe venant de l'État et environ 40 millions d'euros aux dépens des collectivités locales à travers la niche fiscale de l'exonération des droits de mutation dont elles bénéficient.

Les chambres d'agriculture en mouvement

Depuis trois ans, les Chambres d'agriculture ont entrepris de se réformer très profondément. Redéfinition de leur rôle et régionalisation avec un objectif d'efficacité et de réduction de leurs coûts. Guy Vasseur, le président de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA) depuis 2009, a déclaré vouloir renouveler l'équipe dirigeante à l'occasion des nombreux départs en retraite, et dit qu'il fallait « Sortir la France de son carcan administratif ». Comme Directeur général, il a recruté un ancien directeur de Carrefour, et comme Directeur des ressources humaines, un DRH de la Monnaie de Paris : des ouvertures considérables.

Il est probable que la technostructure qui vit des SAFER va essayer de se défendre, mais il est aussi possible que cette décision du Calvados serve de révélateur et que de nombreux autres agriculteurs se disent : "Nous aussi, nous sommes des entrepreneurs responsables capables de gérer seuls nos affaires, sans intermédiaires coûteux pour la collectivité et pour nous". La mise en mouvement des Chambres d'Agriculture et le vote du Calvados, sont peut-être des signes positifs d'organisations qui ne souhaitent pas qu'on puisse faire l'amalgame entre elles et des SAFER souvent mal considérées sur le terrain comme l'indique l'article du journal l'Agriculteur normand cité ci-dessus.

Face à une hostilité croissante, les SAFER sont tentées par la manière forte, comme le montre cet article de L'Eure agricole. Mais pour être durablement appliquées, les lois doivent recueillir un minimum de consensus, sinon, cela se termine comme la prohibition aux États-Unis !

Conclusion

François Hollande l'a confirmé : la croissance ne se fera pas par de nouvelles dépenses publiques. La voie indiquée par la Commission européenne et le FMI est celle de la flexibilité, des privatisations et de la suppression des carcans administratifs. C'est celle qui est suivie activement par les autres pays européens. Les SAFER tombent précisément dans cette catégorie d'organismes qu'il faut normaliser : suppression de leur subvention publique, de leur niche fiscale, de leur droit de préemption et de fixation des prix.

Commentaires

  • Par PG • Posté le 22/06/2012 à 08:31 Enfin une réaction saine des premiers intéressés, les agriculteurs, à l'intervention, au moins inutile et parfois tout à fait perverse des SAFER
  • Par Philippe François • Posté le 19/06/2012 à 16:31 Tout à fait d'accord pour que les SAFER deviennent des agences immobilières normales. Ce sera d'autant plus facile qu'elles acceptent déjà d'être présentées comme cela. Par exemple :
    Agence immobilière SAFER à BLOIS 41033. Trouver une agence ...

    SAFER : Trouvez une agence immobilière à BLOIS 41033 sur ...
    www.logic-immo.com/agence.../annonces-immobilier-blois_41033-aaf5ae43-df...
    (exemple pris par hasard mais il y a des centaines d'annonces de ce genre en cherchant "SAFER agence" sur Internet)
    Des SAFER proposent d'ailleurs de nombreux logements sans aucun terrain ni bâtiment agricole comme celui à cette adresse : http://www.logic-immo.com/detail-vente-b8d145ea-8dce-816b-06a2-a8f9682d8...
  • Par Un couple d'agriculteur • Posté le 19/06/2012 à 16:31 Vous dites que les agriculteurs disent être des gens majeurs capables de vendre leurs terres. Mais les futurs agriculteurs sont également des majeurs qui n'ont besoin de personne si ce n'est un bon notaire à condition que ce dernier ne soit pas de mèche avec la Safer.

    Pour ce faire, les Safer devraient devenir des agences immobilières comme il en existe bien d'autres sans aucune prérogative exorbitante, juste de simples agences immobilières : expertes en foncier, elle devraient pouvoir être performantes et s'auto-suffire économiquement comme les autres agences sur le marché et pourrait même facturer des frais d'expertise et d'aide au montage de projet (en sus de leur commission) aux futurs acquéreurs passant par elle. Les communes ont déjà un droit de préemption et l'urbanisation intensive va être contrôlée. Enfin, afin de préserver l'espace agricole nécessaire à l'alimentation humaine, le Préfet pourrait vérifier l'orientation agricole des projets à venir, c'est à dire le fait de produire de l'alimentaire sur les terres acquises par les futurs agriculteurs, quelle que soit la production envisagée mais respectant les normes environnementales, les agriculteurs étant des entrepreneurs comme les autres. Si ces terres ne servent pas à produire, dans ce cas, une taxe pour "terres vacantes" permettrait de mettre fin aux friches déjà existantes (invendues parfois pour cause de révision de prix par la Safer) ou aux friches à venir, et encouragerait la production agricole.

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