Agriculture et énergie

Pourquoi payer plus cher notre énergie ?

28 février 2013 • Jean-François Bauer

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C'est la qualité de l'être humain d'avoir des principes moraux qui guident son comportement et ne sont pas « négociables ». Mais en sortant du domaine moral, pour s'appliquer à l'économie, les principes impératifs peuvent devenir dangereux.
Ainsi, en matière d'énergie, pour certains, le nucléaire c'est le mal et les nouvelles énergies renouvelables représentent le bien ; pourtant, en France, en érigeant en dogme ces principes, on va à l'encontre d'autres impératifs tout aussi souhaitables :

I) Le réchauffement climatique : la production des énergies éolienne, solaire ou marémotrice est discontinue et tant qu'il n'existera pas de moyen simple de stocker l'énergie électrique, il faudra avoir une capacité de remplacement en secours des énergies nouvelles ; dans l'état actuel de la technique, plus la proportion d'énergie à production discontinue est importante plus il faut faire appel en remplacement à des centrales à énergie fossile, seules capables de fournir un appoint immédiat, mais elles sont génératrices de gaz à effet de serre.

II) L'emploi industriel en France : le bas prix de l'énergie électrique est l'un des rares atouts de l'industrie française, par ailleurs handicapée par des charges et des réglementations pénalisantes par rapport à ses concurrentes des autres pays développés. Le surcoût de l'électricité produite avec les énergies nouvelles, beaucoup plus chère, est reporté sur les utilisateurs par une contribution ajoutée sur la facture d'électricité ; il en résulte une hausse des tarifs de l'électricité qui s'accélérera au fur et à mesure que la proportion d'électricité issue des énergies nouvelles augmentera au détriment de la production classique (nucléaire et hydraulique). Un récent rapport vient de chiffrer à 30% la hausse à venir.

III) Le déficit commercial : les matériels utilisés pour la production d'électricité nucléaire et hydraulique sont majoritairement fabriqués en France alors que ceux utilisés pour la production des énergies nouvelles sont majoritairement importés ; de même les énergies fossiles sont importées.

On objectera que l'Allemagne a décidé de réduire progressivement puis d'abandonner la production d'électricité nucléaire et développe massivement les énergies nouvelles, mais elle le fait de façon économiquement réaliste car :

- elle n'a pas développé comme la France un cycle nucléaire complet du minerai au traitement des déchets et a moins d'emplois liés au nucléaire que la France, alors qu'elle a une industrie performante dans l'éolien

- elle développe en même temps le gaz de schiste qui lui permettra, comme les USA, de maintenir le prix moyen de l'énergie produite grâce à une production nationale d'énergie fossile à coût modéré.

Ainsi la France se condamne à perdre progressivement l'avantage économique d'une production d'électricité moins chère au détriment de ses industries et de ses habitants.

Pour pallier l'effet de cette hausse future sur les citoyens « les moins aisés », il est envisagé de « collectiviser » le problème. La « Loi Brottes » dont nous avons déjà parlé chemine laborieusement au Parlement en raison de l'opposition du Sénat à son régime de bonus malus, mais la ministre de l'Écologie a déclaré récemment qu'elle espérait bien voir le texte initial rétabli par l'Assemblée en fin de navette [1].

Ce projet de loi prévoit de déclarer les caractéristiques de chaque logement sur la déclaration d'impôt sur le revenu afin que l'administration détermine la consommation normale de ce logement et la communique aux fournisseurs d'énergie pour qu'ils appliquent une tarification en bonus malus à la consommation réelle, comprenant surtout un malus pour les dépassements au-delà de la consommation évaluée par l'administration. Pour tenir compte de ce que « les moins aisés » occupent des logements de moindre qualité énergétique, pour eux le malus sera plus faible et ne s'appliquerait qu'à partir de 150% de la consommation normale. Ceci revient en fait à créer un nouvel impôt pour subventionner les pertes d'énergie dans les logements que leurs occupants n'ont pas les moyens d'isoler !

Se rendant compte que ce système ne sera pas très incitatif à l'amélioration du bâti le moins performant, le projet de loi prévoit aussi la création d'un service public spécifique pour étudier les logements et conseiller les occupants sur les améliorations à rechercher.

Ainsi dans quelques années les Français supporteront-ils à la fois une hausse du prix de l'électricité, un nouvel impôt et devront faire une nouvelle déclaration, et l'administration aura créé un service public supplémentaire.

[1] Proposition de loi enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 septembre 2012 et dossier législatif, l'Assemblée nationale devant trancher en 3ème lecture.

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