Société civile

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OUI à l'indispensable réforme de la SNCF

N° 189 • 01 avril 2018

Le Gouvernement, après avoir lancé des Assises de la mobilité et commandé un rapport à l’ancien patron d’Air France, Jean-Cyril Spinetta, sur l’avenir du transport ferroviaire, a lancé son « pacte ferroviaire », projet de loi de réforme de la SNCF présenté à l’Assemblée nationale le 14 mars 2018. Réforme qui a déclenché un mouvement de contestation des syndicats sous forme de grève « perlée » depuis le 3 avril. Une grève qui, à la date du 13 mai 2018, a déjà coûté 300 millions d'euros à la SNCF.

Aujourd'hui, la confrontation se polarise autour de la dette et du statut. La ministre des Transports l’a rappelé : « si l’État investit dans le ferroviaire, il veut un retour en termes d’efficacité ». Même tonalité du côté des collectivités qui, avec les TER, assurent plus de la moitié du chiffre d’affaires de SNCF Voyageurs. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses à souhaiter profiter de l’ouverture à la concurrence pour lancer des appels d’offres, et pressent le Gouvernement de respecter le calendrier européen.

Si le Gouvernement veut mener une vraie réforme de la SNCF et en même temps donner un avenir au ferroviaire, il devra aller plus loin que la seule négociation sur le « sac à dos social », ces avantages que les agents au statut conserveraient en cas de reprises de marché par de nouveaux entrants et mettre en oeuvre des réformes sur les points suivants :

  • En finir avec le statut, hérité du passé, appliqué à tous, roulants et sédentaires. Un nouvel accord d'entreprise devrait revoir l'organisation du travail (temps de travail porté à 1.607 heures, organisation des repos) pour remonter le temps de travail effectif des personnels roulants. À la clé : 400 millions d'euros d'économies ;
  • Dans le cadre de la réforme des retraites en préparation, aligner le régime spécial de la SNCF sur celui du privé. C'est à la clé entre 370 et 500 millions d'euros d'économies d'ici 2030, en fonction des effectifs de départs à la retraite.

L'État devra par ailleurs :

  • Créer une structure pour amortir la dette de la SNCF sans impacter la dette et le déficit publics ;
  • Donner les moyens au gestionnaire d'infrastructure d'être à la fois indépendant, pour assurer de vraies conditions d'ouverture à la concurrence, et performant, en renforçant la productivité de ses équipes.

Enfin, face à l'ouverture à la concurrence et à la baisse des dotations, les Régions devront :

  • Rationaliser leur offre : quelles dessertes, quelle fréquence, quel mode de transport ?
  • Revoir qui paye le service ferroviaire : le client ou le contribuable ? Un alignement sur le partage des frais en vigueur en Allemagne représenterait 1 milliard d'euros d'économies pour le contribuable local.