Agriculture et énergie

Rapport de la Cour des comptes 2017

Le milliard des Chambres d'agriculture

16 février 2017 • Philippe François

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2015-2016 : crises dans les secteurs du lait, de l’élevage bovin, du porc et de la volaille, très mauvaise récolte de céréales et montée en puissance d’une concurrence de pays de l’ex-URSS, faillite et disparition de 10.000 exploitations agricoles.

La Cour des comptes a bien fait de s’intéresser à nouveau aux Chambres d’agriculture, une structure de 8.000 salariés, financée par les agriculteurs et censée les aider, voire les guider. Le recul de l’agriculture française face à celle des pays voisins conduit naturellement à s’interroger sur l’efficacité de ces Chambres. Mais il est regrettable que la Cour n’ait pas traité en même temps de l’ensemble des organismes de « soutien » aux producteurs, notamment du ministère de l’Agriculture et des SAFER. Le constat est sévère : moins il y a d’agriculteurs, plus il y a de conseilleurs à leur charge.

Le réseau des Chambres d’agriculture est investi de 3 missions :

  • Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières ;
  • Accompagner dans les territoires la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprises, et le développement de l’emploi ;
  • Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.

Le diagramme construit par la Cour résume le dysfonctionnement du système. En vingt ans, le nombre d’exploitations et d’actifs agricoles a baissé de 50 à 60%, pendant que le nombre de salariés des Chambres d’agriculture augmentait de 30%. Une évolution qui dure en réalité depuis 50 ans.

Au niveau de la gestion, la Cour dénonce aussi la multiplication des instances (sessions, bureaux, comités, commissions) « redondantes et inutiles » et coûteuses, ainsi que le nombre d’élus (4.200).

Les Chambres d’agriculture sont financées par une taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés non bâties, par des subventions publiques (Etat, collectivités locales, Europe) et par des revenus rémunérant des services payants rendus aux agriculteurs et aux collectivités locales (à différencier des CVO (cotisations volontaires obligatoires) propres au financement des organismes interprofessionnels de filière). Leur conseil d’administration étant élu par les agriculteurs, ces organismes sont très étroitement liés aux syndicats agricoles. La FNSEA contrôle la quasi-totalité des chambres départementales (95 sur 100). Le gouvernement, déjà conscient du coût élevé de ces organismes (910 millions d’euros par an) et de la charge qu’ils représentent, avait décidé de plafonner la ressource fiscale[1] sur la période 2013-2018.

Le rapport de la Cour est globalement sévère pour ces Chambres, relevant des défauts que la Cour a fréquemment relevés dans la gestion d’organismes paritaires (ex. caisses primaires d’assurance-maladie, 1% logement, HLM). Exemples :

Manque de rigueur dans la gestion[2] : « augmentation non maitrisée des effectifs, mais aussi de la masse salariale, en raison d’avantages salariaux individuels et collectifs exorbitants : revalorisation automatique annuelle de 1,7% de la masse indiciaire de base, liée à l’attribution des points au choix, primes exceptionnelles, régime indemnitaire peu incitatif au rendement (13ème mois), réductions du temps de travail (RTT) mal encadrées. »

Mises à disposition de personnels non documentées et parfois gratuitement au profit de structures externes, investissement dans des salles de spectacles, télévisions ou journaux locaux, gestion coûteuse du parc immobilier et automobile, saupoudrage de subventions, absence de comptabilité analytique, absence d’évaluation des politiques menées…  

La Cour constate que la structuration du réseau et la régionalisation des Chambres sont entreprises avec beaucoup de retard.     

Ministère de l’agriculture

En 2009, le rapport de la Cour des comptes consacré à l’évolution des effectifs des ministères entre 1986 et 2007 s’était déjà étonné de la situation au ministère de l’Agriculture :

 

1986

2007

2017

Effectif ministère

34.200

33.800

32.200

Nombre actifs agriculture

2 millions

1 million

0,9 million

 

De leur côté, les établissements publics administratifs du ministère de l’Agriculture (Epa) comptent 13.500 autres agents. Des chiffres effrayants, d'autant plus qu'un ministère-bis de l'Agriculture (plus de 1.000 personnes) s'est développé à Bruxelles à la Commission européenne. 

SAFER

"Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général." Une prétention peu crédible au vu des résultats. 

 

1986

2017

Effectifs SAFER

800-900

1100-1200

Nombre d’exploitations

1 million

0,4 million

Conclusion

En 2017, les agriculteurs, de moins en moins nombreux, de mieux en mieux formés, de plus en plus compétents et spécialisés, ont moins besoin d’être encadrés par des administrations que de voir diminuer leurs charges et les règlementations inutiles. Comme tous les entrepreneurs, ils savent se faire conseiller soit par leurs propres organisations professionnelles (vin, céréales, sucre, oléagineux, lait, bovins, bio…) soit par des cabinets privés spécialisés rémunérés en fonction des résultats. Il est étrange de voir qu’une des justifications des Chambres d’agriculture est l’aide qu’elles apportent aux agriculteurs pour affronter la complexité des règlements mis en place par les administrations à Paris et Bruxelles. La bonne solution serait de simplifier, plutôt que de mettre en place une strate d’intermédiaires capables de les traduire.  

Concrètement, il est urgent de faire évoluer le nombre de ces "aidants" parallèlement au nombre d'exploitations.  Et pour rattraper le retard pris en 40 ans, de diviser très rapidement par deux le personnel du ministère de l'Agriculture (hors enseignement agricole), des Chambres d'agriculture et des SAFER. La logique voudrait même que ce nombre d'employés diminue aussi en fonction des progrès de productivité (1 à 3% par an), faisables et nécessaires dans ce secteur : sans progrès de productivité, les augmentations de revenus dont ont bénéficié les employés de ces organismes ont été réalisés aux dépens des autres Français, et d'abord des agriculteurs.   .     

 

[1] Une mesure similaire a été prise pour les Chambres de commerce et d’industrie.

[2] Il est étrange que les agriculteurs, financeurs et en principe dirigeants de ces salariés, ne soient pas choqués par cette situation, eux qui, en moyenne, travaillent beaucoup plus, gagnent beaucoup moins tout en prenant beaucoup plus de risques. 

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