Agriculture et énergie

Énergies renouvelables : les moins mauvaises subventions

27 mars 2014 • Philippe François

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Pour se développer, les nouvelles énergies renouvelables (éolien, hydrolien, photovoltaïque, biogaz, biocarburant, etc.) estiment avoir besoin de subventions. Même si c'est justifié, la façon dont ces milliards puis ces dizaines de milliards d'euros par an sont distribués en France est essentielle pour leur efficacité. Toute une série de solutions existent, au-delà de celle qui à conduit à la bulle et la gabegie de 2011. Pourquoi ne pas choisir la moins mauvaise ?

La distribution de subventions par la puissance publique est toujours très délicate. Pour les entreprises comme pour les particuliers, la tentation est forte d'obtenir des privilèges de l'État plutôt que des résultats de son action dans la vraie vie. Le désordre qui règne en Europe sur le marché de l'énergie (augmentation des prix, fermeture de centrales à gaz neuves, faillites de constructeurs de centrales, risques de pénurie) montre les dangers de la distribution d'aides incontrôlées.

La pire des méthodes

C'est celle qui a été appliquée en France au photovoltaïque et à l'éolien terrestre à partir de 2007. Pour être certain de trouver des investisseurs, le gouvernement a contraint les consommateurs français à acheter toute la production proposée par les centrales photovoltaïques et éoliennes, et à des prix très supérieurs à ceux du marché : jusqu'à sept fois plus élevés pour le photovoltaïque [1] que ceux des centrales au gaz, hydrauliques ou nucléaires. Cette production a rapidement explosé, des particuliers et des entreprises décidés à profiter de cette manne, allant jusqu'à construire des bâtiments inutiles pour disposer de vastes toits où installer les panneaux photovoltaïques. Fin 2011, la situation était devenue intenable, les projets déposés menaçaient de renchérir les factures des consommateurs de plusieurs dizaines de milliards par an, et ce pendant vingt ans. Bien que ces projets aient été tout à fait légaux, le gouvernement Fillon a été forcé de prendre en panique un décret rétroactif rejetant la plupart des projets en attente et perturbant complètement ce secteur.

Une précaution élémentaire

Les entreprises qui se lancent dans ce genre de promotion ou de concours le savent : il faut limiter, soit le nombre de gagnants, soit le montant des sommes en jeu. C'est la technique minimale que l'État aurait dû appliquer. Et son objectif devait se limiter à quelques expérimentations ou prototypes, pas à une production industrielle de grande ampleur.

Appel d'offres

Échaudé, l'État a amélioré sa méthode pour les champs d'éoliennes marines. Au lieu de lancer un appel d'offres illimité à un prix fixé par lui, il a lancé des appels d'offres pour des quantités définies de production, se réservant d'attribuer les contrats aux candidats proposant les prix les plus bas et répondant par ailleurs à diverses conditions (emplois, localisation des usines, etc.). Les critères d'attribution des contrats étaient assez flous mais l'ensemble sans risque de dérapage pour l'État et les consommateurs.

Appel d'offres + subvention directe

Les deux méthodes précédentes présentent des inconvénients mais ont l'avantage d'afficher clairement le coût d'achat de l'électricité produite : environ 220 euros par MWh pour les éoliennes marines. Sans doute parce que ce prix semble effarant comparé au prix du marché (50 à 70 euros par MWh), le gouvernement a encore changé de méthode pour le lancement des hydroliennes, ces grandes turbines immergées dans les courants marins. Le prix d'achat est de 143 euros par MWh « seulement », mais l'entreprise responsable du projet reçoit de l'État une prime unique au lancement du projet. Une méthode pire que la précédente puisqu'elle ne permet pas de connaître le prix de revient du MWh et empêche donc toute comparaison avec les autres sources d'énergie.

Prix garantis + subvention

Pour le biogaz obtenu à partir de la méthanisation de déchets agricoles, les prix garantis (de deux à cinq fois supérieurs à ceux du gaz naturel importé d'après Les Échos) ne suffisent pas à rentabiliser les exploitations. Des subventions représentant de 30 à 40% de l'investissement initial doivent être fournies par l'ADEME et les régions. Une diversité de financement qui complique l'évaluation objective de la rentabilité de ces systèmes.

Prix du marché + subvention

D'après Les Échos, le document préparatoire à la loi sur la transition énergétique prévoit de réformer à nouveau les aides aux énergies renouvelables. En complément des méthodes actuelles, les producteurs pourraient vendre leurs énergies au prix du marché, mais recevraient un complément de rémunération fixé par l'État. Le texte ne dit pas si les acheteurs (ex. EDF) seraient toujours tenus ou non d'acheter la totalité de la production de ces nouvelles énergies renouvelables, mais c'est très probable.

La moins mauvaise méthode

Aucune des méthodes précédentes ne permet de connaître la véritable utilité ou valeur de l'énergie produite par les fournisseurs des nouvelles énergies renouvelables. Une information essentielle qui ne peut être fournie que par le marché. La proposition de la fondation iFRAP est donc de lancer des appels d'offres d'abord aux acheteurs d'énergie (gros utilisateurs, intermédiaires revendeurs comme EDF, GDF Suez, Direct énergie, consommateurs étrangers) : à quel prix sont-ils prêts à acheter la production annuelle d'un ensemble d'éoliennes ou de centrales photovoltaïques ? Une fois ce prix connu, l'État pourrait le compléter par les subventions qu'il estimerait politiquement nécessaires, et on connaîtrait enfin la véritable valeur de ces énergies intermittentes.

La bonne méthode

Les entreprises sont en principe prêtes à investir beaucoup de capitaux dans la mise au point d'innovations, si elles sont convaincues qu'après des années de pertes, elles récolteront des profits beaucoup plus importants. C'est le cycle typique de l'investisseur. Bolloré affirme avoir investi un milliard dans sa batterie lithium-métal-polymère, Apple plus dans ses téléphones et ses tablettes, et Toyota dans sa voiture hybride, tous avant de gagner un seul euro.

L'idée qu'il est normal d'aider les énergies renouvelables à se développer est donc assez étrange. On a peine à croire que des entreprises françaises de la taille d'AREVA ou d'EDF qui ont investi des milliards dans la construction d'un EPR, ou étrangères comme Siemens ou General Electric ne pouvaient pas investir dans ces nouvelles technologies sans subventions étatiques, si elles y avaient vraiment cru. Les éoliennes ne dépendent pas des résultats hypothétiques de la recherche fondamentale. Et si l'efficacité du photovoltaïque dépend au contraire de recherches en physique, il est inutile de passer à leur industrialisation massive tant que cette recherche n'a pas abouti.

A quoi est due cette soif de subventions ? A une simple opportunité pour les entreprises face à l'activisme des politiques, ou à de sérieux doutes sur la rentabilité de ces investissements même à moyen terme ?

France : NON à la Directive européenne de la Direction Générale de la Concurrence

En réponse à la nouvelle "Directive européenne sur les aides d'État environnementales et énergétiques, destinée à prévenir la concurrence déloyale et à promouvoir un système de financement des énergies bas carbone davantage basé sur le marché", les ministres de quatre pays (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie) viennent de répondre de façon très négative.

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Union européenne : aides dans le domaine de l'environnement et de l'énergie

En bref, laissez-nous continuer à faire chacun nos petites affaires de façon confidentielle.

Une attitude étonnante au moment où ces pays se plaignent des conséquences catastrophiques du manque total de cohérence entre les politiques énergétiques des différents pays.

[1] Le coût de ces énergies doit aussi tenir compte de leur caractère intermittent

Commentaires

  • Par Philippe François • Posté le 08/04/2014 à 14:32 J'ai précisément proposé que les propositions des fournisseurs d'énergie renouvelable soient adressées non seulement à EDF, mais aussi à ses nombreux concurrents et à des grands clients industriels ou collectivités locales français et étrangers.
  • Par Chelya • Posté le 08/04/2014 à 14:32 Non parce que ce qui est important c'est l'hypothèse qu'il faut mettre un plafond. Un plafond ça serait le cas si le but était de développer les EnR et de payer quelqu'un. Sauf que là le principe c'est qu'il y a des entrepreneurs qui veulent développer un produit mais qu'ils sont face à des distorsions de concurrence mis en place par l'état français pour favoriser les entreprises dans lequel il est l'actionnaire de référence... Là c'est l'état le fautif. Si vous mettez un plafond, jamais il va corriger la situation. Le principe à avoir c'est tant que l'état français continue à favoriser ses entreprises, c'est à l'état français de payer parce qu'il est fautif. Et au bout d'un moment peut être qu'il en aura marre de payer et il arrêtera de se mêler de l'énergie, mais ce n'est pas aux entrepreneurs d'être pénalisé par ça en leur limitant artificiellement leur marché.
    Maintenant par rapport à vos propositions.
    Déjà demander à des producteurs d'énergies conventionnelles en situation de monopole à combien ils veulent payer pour créer de la concurrence à leur activité c'est pas franchement une bonne idée sur le papier. Ils vont vous dire : on en veut pas. D'ailleurs vous le montrez vous même avec les prix demandés par ces grands groupe pour l'éolien offshore qui leur était réservés et qui arrivent à des prix plus élevés que tout ce qui se fait en tarif d'achat à ces puissances. Les capacités renouvelables ne sont majoritairement pas développés par les grands groupes de l'énergie. Il n'y a pas besoin d'être aussi gros qu'un EDF ou un GDF SUEZ pour développer des EnR : voir le cas de l'Allemagne où la majorité des investissements se font par les particuliers (soit eux même soit en coopératives d'utilisateurs), les agriculteurs ou les industriels. Les EnR sont des technologies qui permettent de concurrencer les acteurs de l'énergie existant de la même façon qu'à l'époque la téléphonie mobile a permis d'avoir de nouveau concurrent à la téléphonie filaire. Typiquement les grands opérateurs d'énergie conventionnelle ont comme métier de gérer une chaine extrêmement complexe et fragile pour ramener une ressource concentrée (l'uranium, le gaz..) de l'autre bout de la planète à un consommateur. Dans les énergies renouvelables on est majoritairement sur des projets qui sont au plus prêt du consommateur parce qu'il n'y a pas autant de différences dans les gisements : ce sont des métiers totalement différents. Celà dit on peut quand même se comparer à leur cout de production pour fixer les prix (ce qui n'est plus le cas en France : http://www.arnaudgossement.com/archive/2014/03/02/comment-degonfler-faci... , EDF est remboursé plus que la normale).
    On va trouver un point d'accord si vous parlez d'un prix demandé par le consommateur, mais ce que vous proposez est interdit par la loi française du fait de l'existence d'un monopole sur la distribution d'électricité sur la voie publique. Si vous voulez qu'un producteur d'EnR puisse proposer son électricité directement au consommateur il doit forcément tirer un câble électrique entre sa centrale et le ou les consommateurs et c'est une infraction au contrat de concession d'ERDF qui lui assure le monopole sur cette activité, sans compter qu'ERDF bénéficie d'aide comme la péréquation tarifaire qui lui permet d'écarter des concurrents en faisant du dumping dans les zones où il n'est pas compétitif. Même chose si vous voulez qu'un propriétaire qui installe des panneaux photovoltaïques ou puisse vendre son électricité à ses locataires : interdit, il n'a le droit que de l'utiliser pour les parties communes. Un Elon Musk français qui voudrait créer l'équivalent d'un SolarCity serait condamner.
    Encore une fois on peut faire un parallèle avec les télécoms : les délégations de service public sur la fibre optique sont toutes plus chers que lorsque c'est un opérateur privé qui tire sa propre fibre, tout simplement parce que l'opérateur privé peut utiliser les équipements adaptés à son métier et n'a pas à s'adapter à un équipement qui est le résultat d'une cote mal taillée.
    Enfin si le sujet vous intéresse vraiment, vous avez beaucoup d'études qui montrent que c'est au contraire le mécanisme de quotas ou d'appel d'offre qui est celui qui est le plus couteux pour le consommateur parce qu'il implique une concurrence beaucoup moins grande entre fournisseur et des couts de financement plus important. C'est d'ailleurs pour ça que les producteurs conventionnels comme EDF ou GDF SUEZ qui sont des concurrent des producteurs EnR veulent imposer cette option. Le tarif d'achat est aussi un moyen beaucoup plus démocratique puisque cela revient à considérer que le réseau électrique qui a été payé par le contribuable peut être utilisé par n'importe qui et n'a pas à être réservé à quelques acteurs en position de monopoles.
  • Par Philippe François • Posté le 07/04/2014 à 16:12 Il me semble que les arguments que vous utilisz ne corespondent pas au contenu de ma note. Vous discutez pour savoir s'il faut ou non subventionner les nouvelles énergies renouvelables. L'objet pricipal de cette note est "supposons qu'il faille les subventionner, quelle est la moins mauvaise ou la meilleure façon de le faire". Je reste convaincu qu'il faut demander aux acheteurs (ex EDF ou GDFSuez ou des industriels ou des collectivités locales) à quel prix ils sont prêts à acheter la production d'un ensemble d'éoliennes ou de photovolataîque. Leur réponse donnera une indication de l'utilité de la production de ces centrales, et l'Etat sera libre ensuite de compléter ce prix au niveau qu'il jugera souhaitable. C'est la seule façon d'introduire de la transparence dans ce système très opaque.
  • Par Chelya • Posté le 07/04/2014 à 16:12 Relisez les textes européens les aides sont là pour mettre en place un level playing field parce que les énergies conventionnelles ont été aidé et continuent à être aidé de manière plus importante que les EnR.
    Aucune centrale nucléaire n'a jamais été construite sans un fort soutien étatique : pas une seule. Il n'y en aurait pas une seule en exploitation si les états ne prenaient pas en charge les assurances.
    Pareil pour les énergies fossiles qui bénéficient d'aides multiples et d'exonérations fiscales dont ne bénéficie par les énergies renouvelables. L'intermittence de leurs coûts est même pris intégralement en charge par les états qui garantissent des réserves stratégiques et des tarifs réglementés. Et on ne parle même pas du réseau de gaz payé par le contribuable à l'époque de Lacq...
    La méthode la plus efficace serait d'enlever les aides aux énergies conventionnelles qui serait alors incapable de concurrencer les EnR, rien que sur l'intermittence des coûts liés aux aléas d'une chaîne complexe qui doit ramener des matières premières de l'autre côté du monde. Seulement cette situation aurait des conséquences dramatiques : la France serait incapable de financer le démantèlement de ses réacteurs, l'Allemagne et l'Espagne devraient mettre à la porte tous les mineurs de charbon dont l'activité n'existent que par des subventions, etc...
    Les aides compensatoires sont encore la moins mauvaises des solutions...
    PS : Siemens a abandonné ses activités nucléaires (1% de son activité mais 99% de ses ennuis)
    PPS : il n'y a pas de "prix de marché" sur l'électricité ou tout du moins c'est une expression abusive. C'est un prix fixé par des règles administratives à intervalle régulier qui s'applique à l'ensemble des moyens de production, rien à voir avec l'offre et la demande.

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