Agriculture et énergie

Crise agricole : la déroute de la planification publique

03 septembre 2015 • Philippe François

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Responsables politiques, syndicalistes, agriculteurs et experts se succèdent depuis des mois dans les media, mais les seuls restés silencieux sont ceux qui, sur le terrain, ont conduit l’agriculture française dans l’impasse actuelle. Inconnus de la majorité des Français, leur prétention à diriger l’agriculture et les agriculteurs est fièrement revendiquée jusque dans les noms de leurs structures : projet, schéma, orientation, contrôle, aménagement (PAD, SDDS, CDOA, CS, AE, SAFER). Vu l’ampleur de leur échec, il serait indispensable et juste qu’ils se remettent en cause, ou que le gouvernement le fasse pour eux. Ou mieux encore, que les agriculteurs le fassent pour eux et pour nous.    

Au niveau du ministère parisien de l’agriculture, chaque nouveau ministre prétend indiquer aux agriculteurs-entrepreneurs la bonne stratégie pour l’avenir. Une prétention étrange : le ministre de l’industrie évite en général de conseiller Renault ou Peugeot, Danone ou L’Oréal sur leurs stratégies. Quand il le fait, c’est généralement catastrophique. Mais plus localement, au niveau du département, la mainmise de l’administration sur l’agriculture est impressionnante.

Projet agricole départemental (PAD)       

Tout commence par le PAD qui se doit de "déterminer les priorités des productions et d’aménagement des structures d’exploitation au niveau départemental". Le projet est élaboré par les services de l’État en concertation avec les organisations professionnelles agricoles. "L’objectif est de mettre en place des dispositifs permettant à la majorité des agriculteurs d’atteindre, compte tenu des compétences techniques requises, de la charge de travail, des responsabilités et des capitaux engagés, un revenu comparable à celui d’autres catégories socioprofessionnelles." Dans le reste de la société, il n’existe pas de projet départemental des garagistes, des boulangers ou des comptables, mais si on ne met pas un terme à cette dérive, cela pourrait venir.

Résultat : comme le prouve la crise actuelle, cet objectif n’est pas atteint. Les revenus d'au moins les trois-quarts des agriculteurs (chefs d'exploitatin) ne rémunère pas leur travail et les capitaux investis au niveau "normal" recherché par les PAD.

Composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, représentants (de 30 à 50 personnes) :  

  • du préfet ;
  • des ministres intéressés ;
  • de la production agricole ;
  • des propriétaires et des fermiers-métayers ;
  • de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ;
  • de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation ;
  • des consommateurs ;
  • des associations agréées pour la protection de l'environnement ;
  • du financement de l'agriculture.

Exemple de PAD : celui du Calvados et sa grille d’équivalence des productions agricoles.

Schéma départemental directeur des structures agricoles (SDDS)

Une fois le PAD fixé, le schéma directeur départemental des structures des exploitations agricoles (SDDS) détermine les priorités de la politique d’aménagement des structures d’exploitation, notamment quelle est la « bonne » taille des exploitations suivant leur lieu et leur type de production. Il est arrêté par le préfet. "L’un des principaux objectifs : préserver les exploitations personnelles d’une superficie au moins égale à l’unité de référence présentant toutes les garanties de viabilité laissant présager d’une exploitation durable".[1] Dans aucun autre secteur, l’administration ne s’immisce dans ces sujets : on voit mal les préfets fixer la « bonne » taille des restaurants, des magasins de vêtements ou des menuiseries.

Résultat : comme le prouve la crise actuelle, cet objectif n’est pas atteint.

Exemple de SDDS, celui de l’Isère.

Commission départementale d’orientation agricole (CDOA), Contrôle des structures (CS) et Autorisation d’exploiter (AE)

La CDOA est le bras armé qui met en œuvre les principes du PAD et les outils du SDDS. Le contrôle des structures des exploitations agricoles s’applique à la mise en valeur des terres agricoles ou des ateliers de production hors sol. "L’objectif est de  favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et de conforter les exploitations agricoles dont les dimensions sont insuffisantes au regard du schéma départemental directeur des structures agricoles (SDDS) en leur donnant la priorité pour obtenir l’autorisation d’exploiter des terres." C’est le préfet, qui prend et signe la décision d’autoriser ou de refuser l’exploitation des terres objet de la demande. L’autorisation d’exploiter est une décision administrative, qui reste valable jusqu’à la fin de la campagne culturale suivante.

Résultat : comme le prouve la crise actuelle, cet objectif n'est pas atteint. Trop de jeunes agriculteurs sont installés sur des exploitations non rentables[2] et/ou avec des capitaux insuffisants, et l’objectif de conforter des exploitations non rentables n’est pas atteint.    

Composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture, section structures (une vingtaine de personnes):

  • Le préfet ou son représentant ;
  • Le président du conseil général ou son représentant ;
  • Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
  • Le trésorier payeur général ou son représentant ;
  • Le président de la chambre d’agriculture ou son représentant ;
  • 3 représentants de la chambre d’agriculture ;
  • 8 représentants des syndicats agricoles représentatifs dans le département ;
  • Un représentant des fermiers métayers ;
  • Un représentant des propriétaires agricoles ;
  • Une personne qualifiée désignée : le président du comité d’orientation sur l’installation et la transmission de la chambre d’agriculture.

Société d’aménagement foncier et rural (SAFER)

Les entrepreneurs concernés par les trois structures précédentes sont les agriculteurs qui, locataires ou propriétaires, souhaitent exploiter une terre agricole ou un atelier de production. Face aux SAFER, ce sont les candidats acheteurs et vendeurs de terres qui sont confrontés à ces étranges sociétés privées. Elles emploient un millier de salariés et sont financées par les commissions qu’elles prélèvent sur les transactions. Elles bénéficient d’un droit de préemption sur les ventes, d’une exemption des droits de mutation, du droit de choisir l’acheteur des propriétés pour lesquelles elles interviennent et de la possibilité de modifier le prix de vente. "Le premier objectif des SAFER : dynamiser l'agriculture, favoriser l'installation des jeunes."

Résultat : comme le prouve la crise actuelle, cet objectif n'est pas atteint. Trop de jeunes agriculteurs sont installés sur des exploitations non rentables et/ou avec des capitaux insuffisants, et l’objectif de dynamiser l’agriculture n’est pas atteint. 

Composition du comité technique des SAFER, représentants (de 30 à 50 personnes) :

  • des SAFER ;
  • des chambres d’agriculture ;
  • des banques et assurances mutuelles agricoles ;
  • des syndicats agricoles représentatifs ;
  • des collectivités territoriales : conseil général et associations de maires ;
  • de l’État : le directeur départemental de l’agriculture et le directeur des Finances publiques ;
  • du conseil régional ; 
  • des notaires ; 
  • des associations ou organismes de protection de l’environnement ; 
  • des syndicats de propriétaires forestiers ;
  • des syndicats de la propriété rurale.

Xavier Beulin président de la FNSEA, JDD du 23 août 2015

« La France doit se doter d’une vision à 15 ans de son agriculture. Il faut engager un vaste plan pour moderniser les bâtiments, automatiser les abattoirs, organiser les regroupements d’exploitations afin qu’elles soient plus productives ». 

Commentaire : la confirmation que les organismes actuels sont inefficaces, et que les règles de la Loi d'avenir visant à réduire la taille des exploitations pénalisent notre agriculture.

Conclusion

La crise actuelle souligne à nouveau l’échec de cet empilement de commissions et de structures, en place depuis des décennies, qui vivent aux dépens des agriculteurs. Elles  prétendent savoir ce qu’il faut faire, mieux que les agriculteurs-entrepreneurs. Pendant ces mois de crise, le silence des responsables de ces organismes contraste avec leur activisme pour renforcer leurs pouvoirs pendant la préparation de la Loi d’avenir pour l’agriculture de 2014. Loi dont la crise actuelle souligne l’inadaptation et l’inefficacité. Ces structures présentent trois inconvénients : 1) un ralentissement dans les actions des agriculteurs qui se chiffre en trimestres et souvent en années, 2) un coût pour les agriculteurs et pour la société, et surtout 3) des décisions incompétentes et irresponsables qui nuisent aux agriculteurs, à notre agriculture et à notre pays..

Plus que jamais, en 2015, les évolutions du monde de l’agriculture sont rapides et mondiales. Imaginer que ces commissions pléthoriques, même de bonne volonté, soient capables de choisir les bons projets et les bons chefs d’exploitations démontre une méconnaissance profonde du mécanisme entrepreneurial. Seules les personnes qui investissent leurs capitaux, leurs compétences et leur travail sont en situation de décider, à chaque instant, des risques qu’ils acceptent  de prendre. C'est vrai pour le lancement des start-up étonnantes (BlaBlaCar, Free ou VentePrivée) mais c'est aussi vrai pour les entreprises agricoles. Les comités et les commissions ci-dessus ne peuvent aboutir qu'à des consensus mous, des idéees peu novatrices et des décisions conformes aux souhaits et aux intérêts des lobbys en place.     

L'agriculture d'aucun autre pays de l’Union Européenne ou de l’OCDE n'est soumise à des procédures similaires. Les crises à répétition de notre agriculture devraient finir par convaincre nos dirigeants politiques et syndicaux que cette exception est nuisible : il faut supprimer tous ces organismes. 

[1] Un autre objectif conduit de nombreuses exploitations à la faillite : « Privilégier la création ou le maintien d’exploitations agricoles en maintenant le maximum d’actifs agricoles ».   

[2] Fixer un quota départemental d’installation de jeunes agriculteurs pousse à en installer pour faire du chiffre, des jeunes qui se trouvent rapidement en difficulté comme l’ont montré les manifestations de 2015

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