Agriculture et énergie

Agriculture : candidate N° 1 au choc des simplifications administratives

05 avril 2013 • Philippe François

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L'engagement pris par François Hollande de simplifier les règlementations a été reçu avec espoir par de nombreux secteurs comme le bâtiment, les régimes sociaux ou les aides aux entreprises. Mais, en termes de bureaucratie, aucun domaine ne peut rivaliser avec l'agriculture. Les responsables politiques et syndicaux y ont mis en place des règlements précisant : 1) qui peut produire, 2) quoi produire, 3) comment produire et 4) combien produire. Résultat : des pans entiers de notre agriculture sont dépassés par celle de pays étrangers, y compris européens. Le million d'agriculteurs et les 65 millions de consommateurs demandent que le choc des simplifications commence par ce secteur, et qu'il soit fort.

[(Reportage de France 2 sur les viticulteurs français en Nouvelle-Zélande

Le 3 mai 2013, le journal télévisé de 20 heures de France 2 a diffusé un reportage remarquable sur les viticulteurs français qui viennent s'installer en Nouvelle-Zélande. Leurs arguments sont exactement ceux de cette note :

  • Trop de contraintes administratives : SAFER, Contrôle des structures ...
  • Impossibilité de planter de nouvelles vignes

En Nouvelle-Zélande, les entrepreneurs sont responsables d'identifier les terres favorables à la production vinicole de qualité, de produire et de vendre ce qu'ils souhaitent.)]

[(
Des symptômes du problème

  • La balance commerciale française de l'agroalimentaire est en excédent mais elle est devancée par l'Allemagne et les Pays-Bas.
  • Hors vins et spiritueux, la balance commerciale de l'agroalimentaire français est déficitaire
  • L'Allemagne exporte plus de fromages que la France.
  • L'Espagne ou l'Allemagne élèvent deux fois plus de porcs que la France.
  • La production de lait augmente au Danemark et en Allemagne, alors qu'elle diminue en France.
    )]

Qui peut produire & Quoi produire ?

Pour avoir le droit de produire en France, les agriculteurs doivent disposer de diplômes professionnels, ce qui est sans doute acceptable. Mais aussi recevoir l'« Autorisation d'exploiter » de la préfecture après avis de la « Commission Départementale d'Orientation Agricole [1] » qui tient compte à la fois de la situation du candidat (âge, situation familiale, autres revenus, métier du conjoint etc.) et de ce qu'il envisage de produire (voir formulaire joint). L'exploitation doit aussi être agréée par le « Contrôle des structures ».

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Autorisation d'exploiter
Formulaire de demande

La taille de l'exploitation ne doit pas être inférieure à la « Surface Minimum d'Installation (SMI) » mais pas « trop » grande (deux SMI par exemple). La valeur de la SMI dépend évidemment du secteur géographique précis et du type de culture envisagée. Elle est décidée par le préfet sur des critères fixés dans chaque « Schéma Directeur Départemental des Structures (SDDS) » en fonction de seuils basés sur l' « Unité de référence » établie dans chaque département. L'autorisation d'exploiter doit être obligatoirement demandée si l'installation, l'agrandissement ou la réunion d'exploitation amènent à exploiter une surface agricole supérieure au seuil fixé par le SDDS. Chaque SDDS fixe précisément ce seuil pour chaque département, compris entre 0,5 UR et 1 UR.

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Contrôle des structures
Formulaire de demande d'autorisation

Vu la complexité de ce système, le nombre d'intérêts impliqués et la promiscuité des différents intervenants, on imagine la vigueur des débats, les risques de pressions et le coût de ces arbitrages pour les intervenants publics et privés.

En cas de changement de propriétaire (et non plus seulement d'exploitant), la situation se complique avec l'intervention éventuelle de la « Société d'Aménagement Foncier et Rural (SAFER) ». Cette entreprise peut s'interposer entre le vendeur et l'acheteur, et attribuer la propriété agricole à un acheteur de son choix, contre celui du vendeur. Les critères sont similaires à ceux décrits ci-dessus : taille de l'exploitation, situation de famille, nombre d'enfants, âge et patrimoine des intéressés et de leurs parents, travail du conjoint, etc.

Alors que dans les années 1960, l'objectif était d'accélérer l'augmentation de la taille des exploitations dans une vision de remembrement, la pratique de ces organismes semble être maintenant de la ralentir pour maximiser le nombre d'exploitations agricoles et donc celui de syndiqués. Au risque d'encourager le maintien ou l'installation d'exploitations très peu ou non rentables, et donc de conduire leurs exploitants à des impasses. C'est d'ailleurs vrai pour la taille des exploitations agricoles comme pour d'autres intervenants des industries agroalimentaires. La taille des abattoirs en France est par exemple soumise à des conditions strictes et très inférieure à celle des pays étrangers. Pourtant, seuls les grands sont généralement rentables et, comme l'affirme Xavier Beulin, président de la FNSEA, ont la capacité de mettre en œuvre des techniques de traitement des effluents performantes d'un point de vue écologique.

Les « commissions de contrôle de structures », les « autorisations d'exploiter », les « SMI », les « SDDS » et les « SAFER » handicapent notre agriculture. Leur suppression constituerait une formidable simplification dans la ligne souhaitée par le Président de la République.

Comment produire

L'extraordinaire document ci-joint de 24 pages (Arrêté préfectoral fixant les

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Arrêté préfectoral
Conduite des exploitations

règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de la Marne au titre de l'année 2009 [2]), précise dans les moindres détails les règles que doivent suivre les agriculteurs dans la conduite de leur exploitation. Ses annexes listent notamment les centaines de plantes admises dans les espaces non cultivés. Ce genre de règlementations témoigne d'un profond mépris à l'égard des entrepreneurs que sont les agriculteurs. Au lieu de leur fixer des objectifs de résultats, l'administration prétend imposer la façon de les atteindre : une méthode infantilisante. L'application de ces règles est évidemment invérifiable sur les 450.000 exploitations qui cultivent des centaines de produits différents sur 5 millions de parcelles, soit au moins 500 millions de possibilités.

Quand ils sont à Bruxelles, nos représentants militent pour toujours plus de règles contraignantes sur les méthodes de production (assolement, engrais, produits phytosanitaires …). Et une fois à Paris, ils décident d'en imposer en France d'encore plus strictes.

Chantal Jouanno : « il faut aller plus loin que les normes européennes »
La secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno a déclaré que les normes européennes sur les taux de nitrates étaient insuffisantes. Elle est également revenue sur l'amendement Le Fur qui suscite des réactions de la part des écologistes. La proposition du député des Côtes d'Armor reposait sur une augmentation du seuil de places à partir duquel une porcherie serait soumise à l'ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement), passant de 450 à 2.000 places. Par ailleurs, Chantal Jouanno a déclaré qu'elle comprenait la nécessité de règles moins compliquées mais l'idée d'un assouplissement serait irrecevable
.

Bruno Le Maire : "On ne peut pas dire d'un côté telle molécule phytosanitaire est dangereuse en France et de l'autre dire qu'elle n'est pas dangereuse en Espagne et l'autoriser en Espagne. Or c'est trop souvent le cas, donc il faut se battre pour une harmonisation des règles environnementales en Europe de manière plus rigoureuse qu'aujourd'hui.

Tout se passe comme si nos responsables voulaient passer pour les élèves zélés, oubliant que notre pays a besoin d'une agriculture compétitive au plan mondial, et non pas seulement au plan européen. Oubliant aussi leur engagement d'éviter une pénurie de matières premières agricoles et une explosion des prix, avec leurs conséquences négatives pour les Français et catastrophiques pour les pays sous-développés".

Mais une fois face aux syndicats agricoles leurs discours changent :

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture : « Il ne faut plus isoler les problématiques, et empiler les normes liées aux nitrates, pesticides… On a additionné les contraintes administratives sans succès. Il faut considérer tout le système de production. »

Bruno Le Maire : « Il y a trois points qui me paraissent vitaux pour l'avenir (de l'agriculture) : compétitivité, innovation, organisation des filières. Mais ces choix stratégiques n'ont de sens que si tout le monde joue le jeu et si on sort d'une réglementation tatillonne, exagérément sourcilleuse, voire suspicieuse sur le terrain ». (...) Lorsque des agriculteurs confrontés à la sécheresse se retrouvent à ne pas pouvoir utiliser une grande quantité d'eau à cause d'un arrêté préfectoral, Bruno Le Maire dénonce de lui-même une situation « ubuesque qui ne reste possible qu'au pays des fous ». Et de promettre : « Nous ferons sauter tous les freins. »

Il regrette que Stéphane Le Foll, actuellement ministre de l'Agriculture, et le gouvernement n'amplifient pas la simplification administrative et réglementaire « trop timide » qu'il avait engagée lorsqu'il était au ministère pour libérer les forces productives. « Car on n'était pas allé assez loin lorsque j'étais au gouvernement »."

Les jachères fleuries et autres SET constituent un exemple poétique pour les rats des villes, mais typique de ces dérives. Comme la circulaire ci-dessous le montre, les conditions sont complexes et les formulaires doivent être envoyés à 3 organismes différents : la préfecture, le partenaire et le syndicat agricole. Non seulement ce mécanisme est coûteux pour le producteur en temps passé en paperasseries et en perte de surface cultivée, mais il occupe trois organismes dont les coûts pèsent sur l'agriculture.

[(Les jachères fleuries comptabilisées comme SET

Extrait du site de la FDSEA du Haut-Rhin

« Comme l'année dernière, les surfaces en jachères fleuries pourront être comptabilisées au titre des Surfaces Topographiques (SET), voire dans la BCAE « diversité des assolements », à condition toutefois d'avoir signé un contrat. Vous pouvez souscrire auprès d'une commune, d'un organisme stockeur, d'un chasseur ou d'un apiculteur mais vous pouvez également vous engager seul. Il suffit d'envoyer le formulaire à la DDT avant le 15 mai 2012. Il est impératif, dans tous les cas, de signer et de renvoyer le contrat d'engagement à la DDT avec votre déclaration PAC avant le 15 mai. Renseigner les surfaces PAC contractualisées sur le RPG selon les critères définis dans le tableau ci-dessous. Une copie du dossier devra être conservée par l'agriculteur, une autre envoyée à la DDT, au partenaire signataire (si tel est le cas) et à la FDSEA du Bas-Rhin. »
Voir les détails du mécanisme)]

Combien produire

Non contents de se voir imposer « comment produire », les agriculteurs sont aussi soumis à des règlementations leur imposant « combien produire ». La gestion des quota de lait a favorisé la mise en place d'une bureaucratie départementale complexe : attribution, transfert, retrait des quota. Des exploitants pouvaient se retrouver avec des terres et des vaches laitières sans quota. Des propriétaires aussi, quand leur locataire avait abandonné la production de lait en cours de bail. Ce système n'a pas empêché la chute du nombre d'exploitations laitières, passé de 71.000 en 2000 à 48.000 en 2010, et la situation continue d'être critique pour de nombreuses rescapées. La France seule a défendu le système des quota jusqu'à l'année dernière : leur gestion fournissait à l'administration française et aux syndicats agricoles un pouvoir largement arbitraire sur les agriculteurs auquel il leur était difficile de renoncer.

Dans le secteur viticole, les « droits à planter » constituent un autre type de quota. La France a réussi en 2012 à faire repousser la libération des droits à planter de plusieurs années, en laissant à chaque pays la possibilité de les gérer eux-mêmes. Une attitude frileuse de la France conduirait à protéger les personnes en place et à laisser le marché ouvert aux pays étrangers (Italie, Espagne, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Chili, États-Unis). Des pays où ce sont parfois des viticulteurs entrepreneurs français qui y créent des filiales, trouvant là-bas des possibilités d'expansion interdites en France. Les quota de sucre ont eux-aussi été maintenus pour une dizaine d'années de plus, repoussant la question de fond : la betterave pourra-t-elle devenir compétitive face à la canne à sucre, surtout dans un pays anti-OGM ?

Conclusion

L'objectif de ces simplifications nécessaires est de supprimer la moitié des 15.000 postes du ministère de l'Agriculture (hors enseignement agricole) pour se rapprocher de la taille de son équivalent allemand. La taille des Chambres d'agriculture (8.000 employés) dont l'activité principale est d'aider les agriculteurs à faire face aux règlements de l'administration agricole pourra aussi être réduite de moitié. Les 1.000 emplois des SAFER qui ralentissent et perturbent le fonctionnement du marché des propriétés agricoles tout en se finançant aux dépens des collectivités locales, pourront être supprimés ou se reconvertir en véritables agences immobilières. Au total cette réforme allègera la charge qui pèse sur l'agriculture d'une douzaine de milliers de personnes inutiles voire nuisibles. Soulagés du coût équivalent de charges administratives (l'impôt papier dans la terminologie iFRAP), les agriculteurs et la société civile pourront créer au moins deux fois plus d'emplois vraiment utiles.

[1] La CDOA est composée de l'administration et des Organisations Professionnelles Agricoles : DDAF, Chambre d'agriculture, Mutualité Sociale Agricole, syndicats professionnels agricoles représentatifs, établissements de crédit, et 7 participants, dont des représentants d'associations de protection de la nature, de consommateurs, d'artisans, etc. plus des experts nommés par le préfet qui examineront le projet sous l'angle économique, social, et environnemental.

[2] Cet exemple est pris par hasard, des documents similaires mais différents existent dans chacun des 102 départements

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