Anne
Hidalgo

Social & Solidarité

Allocations & prestations sociales

 

Lutte contre la fraude & carte vitale

 

Sécurité sociale : financement & organisation

  • Revoir de fond en comble le financement de la protection sociale.
  • Développer de nouvelles protections pour les nouvelles formes d’activité (télétravail, plateformes numériques, multi-activité).

Territoires & Collectivités

Aménagement & urbanisme

 

Décentralisation & déconcentration de l'Etat

  • Décentralisation aboutie : "Le temps des communes et de la décentralisation des pouvoirs est venue".
  • Souhaite un  "big bang territorial" pour relancer la décentralisation avec un rôle accru des maires.

Réforme territoriale & compétences

 

Politiques Publiques

Droits individuels & égalité

 

Jeunesse & Education

  • Doubler le salaire des enseignants.
  • Assurer une sécurité économique aux jeunes afin qu’aucun d’entre eux ne soit contraint d’arrêter prématurément son parcours de formation, répondre à leur difficultés du quotidien, faire en sorte que l’entrée dans l’âge adulte ne soit plus un parcours du combattant (orientation, accès au logement, à l’emploi, reconstruire un modèle éducatif ambitieux pour tous et respectueux de chacun), repenser le système éducatif pour mettre au cœur la réussite de tous.

Laïcité

 

Logement & construction

 

Réforme des retraites

 

Santé & crise sanitaire

 

Transport & SNCF

Diminuer la vitesse sur les autoroutes de 130 à 110km/h.

Entreprises, Emplois & Economie

Assurance chômage & chômage partiel

 

Code du travail & temps de travail (35h)

 

Formation professionnelle & apprentissage

 

Industrie & relocalisation

  • Relocaliser nos entreprises, réindustrialiser tous les territoires.
  • Développer de nouvelles activités en France, développer une politique industrielle donnant à la France des positions fortes dans l’économie durable de demain.

Multinationales & entreprises

 

Relance économique

 

Salaires, smic & revenu universel

  • Valoriser le travail en permettant aux salaires de remonter.
  • Augmentation de 15% des salaires invisibles (soignants, caissières, etc.).

Dépenses publiques & Dette

Dette & déficit

 

Economies & baisse des dépenses

 

Nouvelles dépenses ciblées

 

Environnement & Energie

Agriculture & PAC

Développer une agriculture respectueuse de l’environnement et du revenu de celles et ceux qui la pratiquent.

Ecologie & lutte contre la pollution

  • Développement d'un plan sur 5 ans pour décarbonner l'économie.
  • Accompagner chacun dans la fin du recours aux énergies fossiles. passer de l’économie de la consommation à l’économie de la réparation, se déplacer sans abîmer.
  • Lutter contre l’artificialisation des sols, améliorer le respect de la condition animale, encadrer davantage les entreprises polluantes.

Electricité & gaz

 

Energie nucléaire

Sortie rapide du nucléaire.

Energies vertes & Renouvelables

 

Intérieur, Défense & Justice

Défense & armées

 

Immigration & asile

Donner toutes ses chances à une bonne intégration des personnes à qui la France reconnaît le droit de vivre sur son territoire.

Justice & pénitentiaire

 

Sécurité intérieure, police & terrorisme

Répondre aux besoins de sécurité du quotidien (petite délinquance, incivilités, harcèlement de rue) tout en luttant plus efficacement contre la criminalité organisée (trafics de drogue, proxénétisme, cybercriminalité).

Service civique, militaire & réserves

 

Gouvernance & République

Assemblée nationale & Sénat

Donner davantage de poids à l'Assemblée nationale et au Sénat dans le pouvoir de nomination, promeut "une réforme des institutions" et souhaite "transférer plus de pouvoirs".

Constitution

Inscrire l'écologie dans la constitution : L’écologie représente tout autant une question sociale qu’une question industrielle et scientifique. Elle est au cœur de la lutte contre les inégalités.

Exécutif, gouvernement et ministères

 

Fonction publique & Effectifs publics

Evolution des effectifs & objectif

 

Haute fonction publique & ENA

 

Rémunération & point d'indice

Doubler le salaire des enseignants, revalorisation des salaires des gendarmes et policiers.

Statut de la fonction publique & temps de travail (1 607h)

 

Politique Fiscale

Fiscalité verte

 

IR & fiscalité des ménages

Faire payer à chacun l’impôt en fonction de ses moyens en mettant fin au chantage à l’évasion fiscal.

IS & fiscalité des entreprises

 

Yannick
Jadot

Social & Solidarité

Allocations & prestations sociales

 

Lutte contre la fraude & carte vitale

 

Sécurité sociale : financement & organisation

 

Territoires & Collectivités

Aménagement & urbanisme

 

Décentralisation & déconcentration de l'Etat

 

Réforme territoriale & compétences

 

Politiques Publiques

Droits individuels & égalité

 

Jeunesse & Education

  • Créer 35 000 postes d’enseignant·e·s et de personnel éducatif sur le quinquennat dont 7 500 dès la première année.
  • 130 000 emplois communs au service de l’éducation : 124 000 personnes viendront épauler les acteurs·trices éducatifs dans l’ensemble des établissements pour soutenir la transition : lien avec le monde associatif et la nature, jardinage, économies d’énergie et de déchets, soutien aux équipes enseignantes, travail sur les mobilités et l’alimentation… 6 000 emplois communs seront dédiés en outre aux zones d’éducation prioritaire. 
  • Former et recruter 1 000 personnes pour amplifier la formation aux enjeux socio-écologiques du primaire à l'université. L’objectif sera de former un million d'enseignant·e·s en cinq ans afin d’assurer la transmission de connaissances sur ces enjeux et de leur fournir les clés pour accompagner les étudiant·e·s dans leur prise de conscience.
  • L’objectif sera d’avoir un système éducatif qui forme à la compréhension du contexte planétaire (enjeux énergie-climat, limites planétaires, causes et impacts sociétaux) et permette l’acquisition des compétences pour y répondre.

Laïcité

 

Logement & construction

Nouvelle loi SRU imposant la réalisation de 30 % de logements sociaux avec :

  • rénovation thermique dans chaque commune (soit, par an, 500 000 logements neufs aux meilleures normes d'efficacité énergétique et 200 000 logements rénovés),
  • transfert automatique des permis de construire aux Commissaires aux transitions dans les communes récalcitrantes,
  • organise une politique de mixité sociale et de peuplement pour lutter contre les ghettos.

Les dotations publiques aux communes seront indexées sur l'effort de construction sociale et très sociale. 

Réforme des retraites

 

Santé & crise sanitaire

 

Transport & SNCF

  • La vente de voitures diesel et thermiques classiques sera interdite à partir de 2030. Le plan de transition automobile sera bâti avec les constructeurs, les équipementiers, les salarié-e-s, les collectivités, les consommateurs et les associations. Un bonus écologique sera accordé à l’achat ou à la location de véhicules d’occasion à basses émissions.
  • Les Zones à Faibles Emissions seront généralisées au-delà des zones urbaines actuelles, d’ici à 2025 pour le diesel et d’ici à 2030 pour l’essence. 
  • "Nous investissons sur les trains du quotidien et les gares de proximité. Nous instaurons un cadre favorisant le report des modes de transport depuis la route vers le fret ferroviaire et fluvial pour réduire de 50 % les émissions du transport logistique d’ici à 2030".

Entreprises, Emplois & Economie

Assurance chômage & chômage partiel

 

Code du travail & temps de travail (35h)

Un droit au télétravail sera instauré (par exemple un jour par semaine), à décliner par la négociation collective. Pour les salarié-e-s ne pouvant en bénéficier, un droit à la modulation des horaires sera introduit pour faciliter la vie quotidienne, notamment par rapport aux transports.

Formation professionnelle & apprentissage

 

Industrie & relocalisation

 

Multinationales & entreprises

Mise en place une gouvernance des grandes entreprises avec conseil de surveillance et directoire, similaire à celle qui existe en Allemagne. "Dans les entreprises de plus de 500 salarié-e-s, un tiers des membres du Conseil de surveillance sont des représentant-e-s des salariés. Cette proportion est portée à la moitié dans les entreprises de plus de 2 000 salarié-e-s. Le Comité social et économique et les Commissions Santé, Sécurité Conditions de Travail voient leur pouvoir de contrôle renforcé sur les décisions managériales dans les domaines concernant le plus directement les conditions d’emploi et de santé des salarié-e-s".

Relance économique

  • Conditionner tous les soutiens publics dont bénéficient les entreprises (aides publiques, marchés publics...) au respect de l’environnement, du progrès social et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
  • Des fonds de relocalisation et de réindustrialisation seront créés dans chaque région, abondés par le transfert d’une partie des impôts de production.

Salaires, smic & revenu universel

 

Dépenses publiques & Dette

Dette & déficit

 

Economies & baisse des dépenses

 

Nouvelles dépenses ciblées

 

Environnement & Energie

Agriculture & PAC

  • Inderdition des néonicotinoïdes et le glyphosate dès 2022.
  • Sortie de l'élevage intensif, de l'élevage en cage et des élevages d'animaux à fourrure.
  • D'ici à 2030, 30% des fonds de la PAC seront destinés à approvisionner la restauration collective publique (écoles, universités, hôpitaux, établissements publics...) en produits 100 % bio, de qualité et de proximité. La TVA est supprimée sur les produits bio et de proximité pour rendre l’alimentation saine accessible à tous.
  • "Nous préconisons l’autonomie en protéines : les importations de soja doivent cesser dans dix ans, pour mettre un terme à la déforestation importée et garantir notre souveraineté alimentaire. Nous soutenons la consommation de légumineuses et la réduction de la consommation des produits d’origine animale".

Ecologie & lutte contre la pollution

 

Electricité & gaz

 

Energie nucléaire

 

Energies vertes & Renouvelables

 

Intérieur, Défense & Justice

Défense & armées

 

Immigration & asile

La politique de l'asile et des migrations sera transférée à un ministère des solidarités et de l'intégration.

Justice & pénitentiaire

 

Sécurité intérieure, police & terrorisme

  • Lancement d'une conférence de respect et de confiance entre la police et les citoyen-ne-s pour poser les éléments d’une loi de programmation pour doter les forces de l’ordre des moyens nécessaires à leur action, adapter l’organisation administrative et rétablir des doctrines de maintien de l’ordre conformes aux traditions républicaines.
  • L'inspection générale de la police nationale (IGPN) sera placée sous la compétence du-de la défenseur-e des droits. 

Service civique, militaire & réserves

 

Gouvernance & République

Assemblée nationale & Sénat

 

Constitution

 

Exécutif, gouvernement et ministères

  • Garantir la protection républicaine et libertés publiques en créant un ministère de la protection républicaine, en lieu et place du ministère de l'Intérieur.
  • Autres évolutions institutionnelles à débattre (comme le droit de vote à 16 ans ou le mandat présidentiel de 7 ans non renouvelable) et le mode de scrutin pour l’élection de l’assemblée nationale sera proportionnel, dans un cadre départemental avec un seuil de représentation à 5%  et la parité.

Fonction publique & Effectifs publics

Evolution des effectifs & objectif

 

Haute fonction publique & ENA

  • Une Ecole nationale des Services publics sera créée par fusion des écoles de formation de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière (Ecole nationale d’Administration, Institut national des Etudes Territoriales, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique...). L’enseignement portera sur la transformation profonde des modes d’organisation des administrations centrale et locales et du management public pour permettre l’autonomie, la prise d’initiative, l’innovation, la réponse intelligente aux besoins des usager-ère-s, le travail en concertation avec les collectivités locales, le monde associatif, les partenaires sociaux.
  • L'accès aux grands corps de contrôle (Conseil d'Etat, Cour des comptes, Inspection des finances) sera réservé par voie de concours à des fonctionnaires de terrain ou des acteurs-trices de la société civile ayant exercé au moins dix ans.

Rémunération & point d'indice

 

Statut de la fonction publique & temps de travail (1 607h)

 

Politique Fiscale

Fiscalité verte

 

IR & fiscalité des ménages

 

IS & fiscalité des entreprises

 

Marine
Le Pen

Social & Solidarité

Allocations & prestations sociales

Prêt aux jeunes parents qu’ils n’auraient plus besoin de rembourser après la naissance de leur troisième enfant.

Lutte contre la fraude & carte vitale

 

Sécurité sociale : financement & organisation

Financer par le budget de la Sécurité sociale des systèmes de protection pour les pharmacies et les cabinets médicaux et paramédicaux.

Territoires & Collectivités

Aménagement & urbanisme

 

Décentralisation & déconcentration de l'Etat

 

Réforme territoriale & compétences

 

Politiques Publiques

Droits individuels & égalité

 

Jeunesse & Education

Créer un centre éducatif fermé par département.

Responsabiliser les parents de mineurs délinquants par la suppression des allocations familiales et sociales prononcée par le juge.

Laïcité

 

Logement & construction

Réserver une part du parc de logements sociaux aux policiers.

Réforme des retraites

Retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisation.

Santé & crise sanitaire

 

Transport & SNCF

  • Nationalisation des autoroutes : pour permettre de faire baisser de 10 à 15% les péages et un milliard et demi d’euros devraient également revenir dans le budget de l’Etat, pour permettre de financer une politique de réaménagement du territoire. 
  • Opposée à l'interdiction des voitures dans les villes.
  • Créer un crédit d’impôt sur l’IS portant sur une partie du montant des péages autoroutiers réglés par les transporteurs.
  • Supprimer la taxe à l'essieu.
  • Gratuité des trains pour les étudiants et les jeunes travailleurs, en dehors des heures de pointe.

Entreprises, Emplois & Economie

Assurance chômage & chômage partiel

 

Code du travail & temps de travail (35h)

 

Formation professionnelle & apprentissage

Un chèque formation pour les entreprises.

Industrie & relocalisation

 

Multinationales & entreprises

 

Relance économique

 

Salaires, smic & revenu universel

 

Dépenses publiques & Dette

Dette & déficit

 

Economies & baisse des dépenses

 

Nouvelles dépenses ciblées

 

Environnement & Energie

Agriculture & PAC

 

Ecologie & lutte contre la pollution

 

Electricité & gaz

 

Energie nucléaire

 

Energies vertes & Renouvelables

 

Intérieur, Défense & Justice

Défense & armées

 

Immigration & asile

  • Présentation d'un projet de loi sur l'immigration dès octobre 2022 et qui sera soumis à référendum.
  • Expulser les parents de mineurs étrangers ayant commis des actes d’une particulière gravité.
  • Systématiser l’interdiction du territoire pour les étrangers condamnés pour cambriolages.
  • Etendre les catégories d’infractions pouvant entrainer une expulsion du territoire.
  • Suppression de tout mécanisme d’acquisition automatique de la nationalité française, qui serait accessible seulement par filiation ou par mérite.
  • Le mariage ne permettrait plus d’être naturalisé.

Justice & pénitentiaire

  • Recruter 1000 magistrats supplémentaires, 1000 greffiers et assistants juridiques.
  • Créer 20000 places de prisons sur 6 ans et recruter 7000 agents pénitentiaires sur 6 ans. Geler toute fermeture de tribunal.
  • Étendre la durée maximum de placement en centres éducatifs fermés.
  • Durcir les sanctions encourues pour outrages. Développer les interdictions administratives et judicaires de fréquentation d’un territoire. Condamner les auteurs de violences en bande comme coauteurs.
  • Rétablir la réalité de la perpétuité (avec un mécanisme d’examen de la peine au bout de 25 ans). Rétablir les peines planchers. Réformer le sursis: en cas de nouvelle condamnation, les peines de sursis s’appliqueront automatiquement.
  • Supprimer les régimes d’aménagement des peines pour les peines supérieures à 6 mois d’emprisonnement ferme en matière d’atteintes aux personnes.
  • Revoir le régime de réduction des peines en supprimant l’automaticité en l’individualisant et en interdisant toute libération anticipée avant que les 2/3 de la peine soient purgées.
  • Supprimer la contrainte pénale. Créer un uniforme carcéral pour les détenus définitivement condamnés. Etendre le champ de l’ordonnance pénale à tout délit sanctionné d’une peine égale ou inférieure à 3 ans de prison.
  • Voter tous les 5 ans une loi de programmation pour la justice.
  • Lancer un plan de modernisation et de rénovation des bâtiments judiciaires, des commissariats, des casernes et lieux d’hébergement de la gendarmerie.
  • Inscrire au fichier des criminels et délinquants sexuels les personnes condamnées pour outrages sexistes.

Sécurité intérieure, police & terrorisme

Voter tous les 5 ans une loi de programmation pour la sécurité.

Flécher une partie des investissements d’avenir (5 %) vers le secteur de la sécurité.

Créer des antennes de l’Office central antistupéfiants dans les pays producteurs.

Lancer des investissements matériels (véhicules, hélicoptères, etc.). Doter la police de véhicules à haute protection.

Créer 7000 postes de policiers et de gendarmes et créer des unités d’intervention à résidence pour la gendarmerie outre-mer. Renforcer en effectifs (+1000 agents) l’Office central antistupéfiants. Doubler le nombre de brigades cynophiles (PAF, PJ et douanes). Recruter 3000 agents administratifs pour les contrôles fixes transfrontières (sous l’autorité de la PAF) afin de redéployer autant d’agents de la PAF vers leur cœur de métier.

Créer une école de formation des policiers municipaux.

Rendre obligatoire la mise en place d’une police municipale dans les villes de plus de 10000 habitants.

Service civique, militaire & réserves

 

Gouvernance & République

Assemblée nationale & Sénat

 

Constitution

  • Graver dans la Constitution, après référendum, la supériorité du droit français sur le droit international.
  • Appliquer la préférence nationale.
  • Pour un mode de scrutin à la proportionnelle et un référendum d’initiative populaire.

Exécutif, gouvernement et ministères

 

Fonction publique & Effectifs publics

Evolution des effectifs & objectif

 

Haute fonction publique & ENA

 

Rémunération & point d'indice

 

Statut de la fonction publique & temps de travail (1 607h)

 

Politique Fiscale

Fiscalité verte

 

IR & fiscalité des ménages

  • Baisse des fiscalités de transmission, de manière exponentielle en fonction du nombre d'enfants.
  • Suppression de la redevance télé.

IS & fiscalité des entreprises

Exonération «totale» d’impôt sur cinq ans pour les jeunes entrepreneurs. 

Jean-Luc
Mélenchon

Social & Solidarité

Allocations & prestations sociales

  • Créer une « garantie dignité » : revaloriser les minima sociaux (aucun niveau de vie en-dessous du seuil de pauvreté).
  • Loi d’urgence sociale comprenant notamment le blocage des prix des produits de première nécessité (gaz, électricité, alimentation).
  • Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base.
  • Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches.
  • Verser une allocation familiale dès le premier enfant.

Lutte contre la fraude & carte vitale

 

Sécurité sociale : financement & organisation

Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes.

Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, rembourser la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes et refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant en toute circonstance.

Territoires & Collectivités

Aménagement & urbanisme

Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics : notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer.

Stopper l’étalement urbain : renoncer aux grands projets inutiles et imposés, rapprocher bassins de vie et bassins d’emploi.

Décentralisation & déconcentration de l'Etat

 

Réforme territoriale & compétences

 

Politiques Publiques

Droits individuels & égalité

  • Adopter une loi de lutte contre le sexisme : imposer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives.
  • Renforcer les moyens contre les violences faites aux femmes et renforcer le planning familial. Investir 1 milliard d'euros pour lutter contre les violences faites aux femmes.
  • Ouvrir l’adoption plénière à tous les couples, mariés ou non.

Jeunesse & Education

  • Augmentation des salaires des enseignants pour rattrapper le gel du point d'indice.
  • Garantir à chacun l’accès à une formation d’enseignement supérieur en démantelant le système Parcoursup.
  • Créer un Erasmus francophone.
  • Assurer l’égalité devant l’école en instaurant une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale.
  • Arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels.
  • Augmenter le nombre d’établissements.
  • Éradiquer l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à horizon 2025 et développer les structures d’alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non-francophones. 

Laïcité

Interdire aux ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au Président de la République.

Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions.

Refuser les financements publics d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels.

Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-Mer.

Logement & construction

Rendre effectifs les droits au travail et au logement.

Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, l’air, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie.

Interdire les expulsions locatives sans relogement.

Construire 200 000 logements publics par an pendant 5 ans aux normes écologiques.

Mettre en place une garantie universelle des loyers.

Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive.

Réforme des retraites

  • Abroger la retraite à point si jamais elle venait à être mise en place.
  • Fixer la durée de cotisation pour une retraite complète à 40 ans.
  • Revaloriser les pensions de retraite au niveau du SMIC pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté

Santé & crise sanitaire

  • Développer un réseau public de maisons de retraite avec tarifs harmonisés et accessibles.
  • Créer 10 000 places par an en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) publics pendant 5 ans.
  • Contre le pass sanitaire.
  • Revenir sur la tarification à l’acte et les suppressions de lits et de personnels.
  • Engager un plan pluriannuel de recrutement de médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs.
  • Créer un pôle public du médicament pour faciliter l’égal accès aux traitements, protéger la recherche de la finance et supprimer l’influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières, notamment par l’arrêt de l’accès libre des visiteurs médicaux à l’hôpital public.
  • Combler les déserts médicaux, et créer un corps de médecins généralistes fonctionnaires rémunérés pendant leurs études afin de pallier l’insuffisance de médecins dans certaines zones.
  • Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions et pour une politique de prévention et d’aide à la désintoxication.
  • Renforcer la médecine du travail.

Transport & SNCF

  • Garantir la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés), l’interconnexion régionale et le désenclavement intraterritorial (en Guyane notamment).
  • Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), financé en supprimant les exemptions fiscales ultramarines bénéficiant aux ultra-riches.
  • Développer les transports écologiques : refuser la libéralisation et la mise en concurrence du transport ferroviaire, adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal (cabotage maritime et fluvial), nationaliser les autoroutes et les aéroports stratégiques.
  • Repenser la mobilité individuelle : refuser la suppression des petites lignes ferroviaires, développer les usages partagés de la voiture et les mobilités douces (vélo, etc.). Imposer un plan de mise en accessibilité pour les handicapés dans les transports

Entreprises, Emplois & Economie

Assurance chômage & chômage partiel

 

Code du travail & temps de travail (35h)

  • Abroger la loi El Khomri et les ordonnances Pénicaud, rétablir la hiérarchie des normes sociales, le principe de faveur et les « Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
  • Interdire les licenciements boursiers et le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques.
  • Réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d’entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés, empêcher les licenciements économiques d’être effectifs avant épuisement des recours
  • Garantir les pouvoirs de l’inspection du travail et des instances représentatives des salariés.
  • Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.).
  • Garantir la continuité du revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité dans le cadre d’une sécurité sociale professionnelle.
  • Établir un « droit opposable à l’emploi » par l’embauche publique des chômeurs volontaires sur des tâches d’intérêt général
  • Généraliser une 6e semaine de congés payés pour tous les salariés.
  • Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles.
  • Revaloriser les métiers occupés majoritairement par des femmes et lutter contre le temps partiel contraint qui touche à 80% des femmes.
  • Favoriser des congés parentaux de durée identique entre les parents. 
  • Instaurer un « contrat jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public.

Formation professionnelle & apprentissage

Faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives (Uber, Deliveroo, …).

Industrie & relocalisation

Relocaliser d’urgence les productions essentielles à la vie de notre pays : adopter des mesures anti-dumping d’urgence sur les industries stratégiques, augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités

Multinationales & entreprises

  • Accorder de nouveaux droits de contrôle aux comités d’entreprise sur les finances de leur entreprise.
  • Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprises ou des projets stratégiques.
  • Renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprise.
  • Reconnaître un droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise.
  • Rendre effectif le droit de réquisition des entreprises d’intérêt général par l’État.
  • Créer une mission parlementaire spéciale dressant le bilan de toutes les faveurs fiscales et les privatisations (abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS…) depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects.
  • Pénaliser le versement de dividendes et interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice.
  • Mettre fin à la cotation continue des entreprises en bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise.
  • Socialiser des banques généralistes, en vue de financer les petites entreprises sur critères sociaux et écologiques. 
  • Augmenter les sanctions financières et pénales contre les entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale femmes-hommes.
  • Soutenir l’adoption à l’ONU d’un règlement contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales.

Relance économique

 

Salaires, smic & revenu universel

Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1400 euros nets.

Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise.

Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux.

Supprimer les stock-options.

Dépenses publiques & Dette

Dette & déficit

Exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne rachète les dettes publiques et les transforme en dettes perpétuelles à taux nul.

Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique.

Rétablir un circuit public du Trésor où les institutions bancaires ont obligation de déposer leur trésorerie, pour extraire l’État des marchés financiers et reprendre le contrôle sur les taux d’intérêt.

Economies & baisse des dépenses

 

Nouvelles dépenses ciblées

 

Environnement & Energie

Agriculture & PAC

Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique.

Créer 300 000 emplois agricoles : plafonner les marges de la grande distribution pour garantir des prix rémunérateurs aux producteurs, interdire les ventes à perte pour les agriculteurs, refondre la PAC.

Pour une autre agriculture : imposer les circuits courts, stopper les projets de fermes-usines, développer l’agriculture biologique.

Ecologie & lutte contre la pollution

  • Assurer l’isolation d’au moins 700 000 logements par an.
  • Réduire l’impact écologique : développer la construction Bois Terre Paille.
  • Revenir sur la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en renationalisant EDF et Engie et en lien avec des coopératives locales.
  • Bannir les pesticides et instaurer des zones-tampons, lutter contre l’artificialisation des sols, gérer durablement l’eau (dépollution et régies publiques).
  • Opposition au glyphosate et produits importés qui en contiennent, favoriser le made in France plutôt que les produits importés.

Electricité & gaz

 

Energie nucléaire

Sortir du nucléaire : abandonner les projets d’EPR et d’enfouissement des déchets nucléaires, planifier le démantèlement de la centrale de Fessenheim.

Energies vertes & Renouvelables

  • Mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques
  • Planifier le 100% énergies renouvelables avec un double axe sobriété/efficacité énergétique pour 2050.
  • Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger.
  • Revenir sur la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en renationalisant EDF et Engie et en lien avec des coopératives locales. 
  • Développer les énergies marines renouvelables (EMR) dans le cadre du plan de transition énergétique et d’une maîtrise publique des installations et réseaux : refuser l’abandon de la filière d’énergie marine et assurer son développement industriel par la nationalisation de la branche Energies Marines d’Alstom cédée à General Electric et de la branche éolienne d’Areva cédée à Siemens.

Intérieur, Défense & Justice

Défense & armées

  • Refuser le choc des civilisations et la participation de la France à toute alliance militaire permanente hors du cadre de l’ONU.
  • Stopper les privatisations des industries d’armement et des missions de défense nationale et engager leur reconquête publique.
  • Établir la règle de l’acquisition de matériel militaire français par l’armée.
  • Refuser toute intervention militaire sans mandat de l’ONU.

Immigration & asile

  • Droit du sol intégral, y compris dans les Outre-Mer.
  • Faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes légalement présentes sur le territoire.
  • Carte de séjour de 10 ans comme titre de séjour de référence.
  • Sortir du droit de Dublin qui autorise les états européens à renvoyer un demandeur d’asile vers le pays par lequel il est entré, faisant peser de lourdes responsabilités sur les territoires qui concentrent les arrivées comme la Grèce ou l'Italie.

Justice & pénitentiaire

Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par l’administration fiscale en cas de fraude.

Recruter des personnels pour désengorger les tribunaux.

Rénover et construire de nouveaux locaux.

Recruter 2000 agents pénitentiaires pour escorter les détenus.

Rénover les prisons et mettre fin au tout-carcéral par des peines alternatives.

Créer une juridiction suprême commune à la Cour de Cassation et au Conseil d’État, et supprimer la fonction juridictionnelle du Conseil d’État.

Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme.

Instaurer une peine de déchéance des droits civiques en cas de fraude fiscale ou d’activités illicites permettant le financement du terrorisme, punir les financements de trafics alimentant le terrorisme, réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs.

Sécurité intérieure, police & terrorisme

  • Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG), et privilégier l’infiltration au mirage du tout-technologique.
  • Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées.
  • Démanteler les BAC (Brigades Anti-criminalité) et réhabiliter la police de proximité.
  • Augmenter globalement les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie, et particulièrement les équipes en charge de la délinquance en col blanc.
  • Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées.
  • Légaliser l’usage encadré du cannabis pour désencombrer la police.
  • Mettre en place des questionnaires de satisfaction des usagers.
  • Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention.
  • Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les flash-balls et les LBD 40 pour favoriser la désescalade des affrontements.
  • Refonder l’IGPN (Inspection générale de la Police nationale) pour la rendre impartiale dans le traitement des litiges.
  • Titulariser et former les adjoints de sécurité qui le souhaitent.
  • Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix.
  • Rénover et construire des commissariats de police.
  • Défend le démantèlement des BAC (brigade anti-criminalité) et propose de réhabiliter la police de proximité - lancée par Lionel Jospin quand l'insoumis était ministre. Légaliser l'usage encadré du cannabis pour désencombrer la police.

Service civique, militaire & réserves

Service citoyen obligatoire de 9 mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunéré au SMIC. Il comprend une formation militaire initiale avec droit d’objection de conscience et des tâches d’intérêt général (secours aux personnes, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire).

Gouvernance & République

Assemblée nationale & Sénat

Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant (modalités de composition de l’Assemblée constituante – modes de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; comités constituants et participation citoyenne).

Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution.

Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et les cadeaux aux parlementaires

Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption.

Droit de vote à 16 ans, vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc.

Droit de vote des résidents étrangers en situation régulière aux élections locales comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l’Union européenne.

Remplacement du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental par une Assemblée du long-terme, compétente sur l’aspect écologique et social des lois.

Constitution

Constitutionnaliser la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer.

Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République.

Le projet de constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum.

Obligation de recourir au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen.

Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances.

Ajouter dans la Constitution la liberté de conscience, le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse, le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs.

Exécutif, gouvernement et ministères

  • Gouvernement responsable devant le Parlement, qui le nomme.
  • Élection de l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel.
  • Créer un ministère de la Mer et une direction générale de la mer pour une politique maritime intégrée.

Fonction publique & Effectifs publics

Evolution des effectifs & objectif

 

Haute fonction publique & ENA

Supprimer le concours externe de l’ENA pour toute personne n’ayant jamais travaillé.

Rémunération & point d'indice

Engager une revalorisation du traitement des fonctionnaires.

Statut de la fonction publique & temps de travail (1 607h)

  • Interdire le pantouflage et durcir les règles contre les conflits d’intérêts : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans.
  • Allonger les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur.
  • Titulariser les précaires des trois fonctions publiques. 

Politique Fiscale

Fiscalité verte

 

IR & fiscalité des ménages

Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui.

Refonder l’imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l’État et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte.

Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail.

Instaurer un revenu maximum autorisé : 20 fois le revenu médian soit 430 000 euros de revenus annuels.

Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement.

Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égale au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d’euros en 2012).

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour le financer.

IS & fiscalité des entreprises

  • Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes.
  • Revenir sur les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années.
  • Mise en place d’un impôt universel. Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières.
  • Lutter sans relâche contre la l’évasion et la fraude fiscale.