Les
Républicains

Environnement

Agriculture

Maintenir le budget des aides européennes aux agriculteurs (PAC).

Instaurer la préférence locale dans la restauration collective des établissements scolaires, des administrations et des hôpitaux.

Garantir qu’aucune norme nationale ne puisse être plus contraignante qu’une norme européenne.

Refuser les accords de libre-échange contraires à nos intérêts comme le CETA ou le MERCOSUR qui présentent des risques sanitaires, soumettent nos producteurs une concurrence déloyale et contribuent à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Ecologie

Remplacer toutes les chaudières à fioul par des pompes à chaleur et par des systèmes de chauffage biomasse et biogaz et installer en priorité des chauffe-eaux et des plaques de cuisson électriques dans les logements.

Rénover à l’horizon 2040 les passoires énergétiques (catégorie E, F et G) pour les convertir en catégorie D.

Fixer l’objectif de zéro gâchis d’énergie dans les bâtiments du secteur tertiaire.

Doubler la part du fret ferroviaire en France en passant de 9 % à 18 % d’ici 2030 et viser 25 % en 2050 par la mise en place d’un pacte ferroviaire.

Augmenter la part des biocarburants dans le transport routier et développer une véritable filière française de production et distribution de biocarburants pour le transport aérien.

Faire de la France le leader mondial de l’hydrogène par le lancement d’un grand plan hydrogène de 11 milliards d’euros.

Instaurer une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.

Déclarer les barrages hydrauliques français patrimoine national et s’opposer à leur mise en concurrence.

Appliquer un moratoire sur l’éolien terrestre.

Nucléaire/énergies renouvelables

Refuser la fermeture des centrales nucléaires prévue par le gouvernement, prolonger la durée de vie des réacteurs jusqu’à 60 ans et engager la construction de six EPR de nouvelle génération.

Gouvernance

Gouvernement et ministères

 

Parlement

 

Réforme constitutionnelle

 

Politiques publiques

Education et jeunesse

Responsabiliser les parents d’élèves perturbateurs en leur faisant signer un contrat prévoyant des sanctions, pouvant aller jusqu’à la suspension des allocations familiales, en cas de comportements nuisibles et répétés.

Généraliser une véritable formation initiale et continue des enseignants pour transmettre en quoi consiste la laïcité et les aider à faire face aux atteintes à la laïcité.

Egalité, laïcité & droits individuels

 

Fiscalité

Adopter une règle simple pour tout le quinquennat : zéro augmentation de prélèvement sur les ménages et les entreprises français.

Augmenter de 5% le salaire net de 90% des ménages en divisant par deux la CSG pesant sur le travail.

Défiscaliser et exonérer de charges sociales la participation et l’intéressement.

Mettre en place un ticket-carburant, sur le modèle du ticket-restaurant, afin de soutenir ceux qui sont contraints d’utiliser leur voiture pour aller travailler.

Immigration

Généralisation du recours aux tests radiologiques osseux pour déterminer l’âge des étrangers prétendant au statut de mineurs isolés et ainsi à l’Aide sociale à l’enfance.

Supprimer l’AME et la remplacer par une Aide médicale d’urgence (AMU) et conditionner l’accès aux allocations sociales à un minimum de trois années de cotisations.

Arrêter les régularisations d’immigrés entrés illégalement en France.

Fixer un plafond d’immigration légale, voté tous les ans au Parlement.

Durcir les conditions d’accès à la nationalité, notamment en revenant à la loi Pasqua en conditionnant le droit du sol à une manifestation de volonté et au respect des lois et de notre mode de vie.

Justices & droits européens

Instaurer des peines-plancher et supprimer les réductions de peine quasi-automatiques.

Faire payer toutes les amendes pénales, exécuter les travaux d’intérêt général, généraliser les bracelets électroniques de nouvelle génération.

Moderniser la Justice par des moyens supplémentaires et un plan de numérisation couplé à un nouveau Code de procédure pénale radicalement simplifié.

Sécurité

Lancer un grand plan de réarmement régalien pour donner aux forces de l’ordre les moyens de faire leur travail : atteindre 1% du PIB pour la sécurité en cinq ans.

Lancer en urgence un plan massif de construction de 20 000 places de prison supplémentaires en cinq ans ainsi que rénover les établissements pour peine et les maisons d’arrêt qui sont dans un état indigne.

Service militaire ou civique / réserves

Créer un parcours citoyen et un véritable service à la Nation d’au moins quatre mois.

Social

Aides sociales et allocations

Création d’une aide sociale unique plafonnée à 75% du SMIC.

Rétablir les allocations familiales pour tous et relever le plafond du quotient familial à 3 000 €.

Logement

Modifier la loi SRU en proposant un tunnel de proportion de logements sociaux en abaissant le seuil de logement social à 20% et mettre en place un plafond de l’ordre de 40% au-delà duquel une sanction, à l’instar d’une amende notamment, pourrait être appliquée aux communes.

Favoriser l’accès à la propriété des locataires de HLM : nous proposons d’expérimenter la mise en vente par les bailleurs sociaux de 5% des logements sociaux chaque année, via les conventions d’utilité sociale signées entre l’État et les bailleurs sociaux.

Retraites

Suppression de la hausse de CSG pour tous les retraités.

Passage de l’âge de départ à la retraite de 62 à 65 ans, tout en tenant compte de la pénibilité de certaines carrières.

Rapprocher les modes de calcul des régimes de retraites publics sur ceux du privé.

Mettre fin aux régimes spéciaux et fixer un calendrier de sortie tout en prenant en compte les spécificités liées à la pénibilité de certaines professions.

Garantir les pensions de réversion des veuves et des veufs.

Sécurité sociale

Engager une lutte acharnée contre la fraude fiscale et sociale, en instaurant une “tolérance zéro” contre les fraudeurs. Création d’une agence de lutte anti-fraude dotée notamment de pouvoirs d’audit, de conseil et d’injonction à l’égard des organismes de protection sociale.

Doubler l’amende pour fraude aux prestations sociales à 10 000 euros.

Création d’une carte vitale biométrique.

Dépenses publiques & endettement

Dépenses totales

Suppression des dépenses de fonctionnement superflues en rationalisant le parc immobilier public, en optimisant les achats publics, en accélérant la numérisation des administrations et en vendant la moitié du parc automobile administratif non opérationnel.

Dette

 

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

Quadrupler le nombre d’internats d’excellence.

Développer massivement l’apprentissage en le confiant aux élus locaux pour lier l’offre d’apprentissage aux besoins des bassins d’emploi.

  • mettre fin au collège unique et permettre l’apprentissage dès 14 ans comme en Allemagne.
  • instaurer un dispositif “zéro charge patronale” pour tout recrutement d’un apprenti.
  • réaffirmer le rôle des régions en leur octroyant le pilotage de l’apprentissage en permettant un accompagnement sur mesure des formations au sein de chaque région.
  • étendre le soutien financier des étudiants aux apprentis, en créant un ticket restaurant dédié qui leur permettra d’obtenir un financement alimentaire équivalent à celui proposé par le CROUS sur les campus universitaires.

Assurance chômage

Sanctions contre ceux qui abusent de l’assurance chômage en refusant de chercher un emploi.

Conditionner le versement du RSA à au moins 10 heures hebdomadaires d’activité d’intérêt général.

Code du travail

Simplifier drastiquement le Code du travail. Pour le rendre lisible et donner plus de souplesse aux entreprises. L’objectif doit être de le ramener à quelque 100 pages. Et garantir qu’aucune nouvelle norme nationale ne soit plus contraignante que les normes européennes.

Baisser de 25 milliards d’euros les charges patronales pesant sur l’ensemble des salaires.

Multinationales & industrie

Créer un fonds souverain français pour mobiliser l’épargne privée et investir dans les secteurs stratégiques.

Orienter la recherche publique vers les secteurs industriels stratégiques.

Créer un crédit d’impôt relocalisation et exiger le remboursement des aides publiques aux entreprises qui délocalisent.

Salaires & smic

 

Fonction publique

Statut de la fonction publique

Rapprochement progressif du temps de travail dans la fonction publique de celui du secteur privé, en supprimant la surrémunération des temps partiels et en instaurant trois jours de carence comme pour les salariés du privé.

Collectivités territoriales

Réforme territoriale

Engager une profonde remise à plat de notre millefeuille territorial, supprimer les doublons à tous les étages et mettre en place le conseiller territorial avec pour fusionner les conseils régionaux et départementaux. Donner davantage de moyens et de la souplesse aux maires.

Engager une profonde déconcentration de l’Etat en revalorisant la fonction du préfet.

Mettre en place un bouclier pour les campagnes et une véritable politique d’aménagement du territoire, avec une règle d’or : pour 1 € investi dans la politique de la ville, 1 € doit être investi pour les territoires ruraux.

Assurer un juste accès de tous les habitants à des soins de qualité, à moins de 45 minutes de leur lieu de vie, notamment pour les services de maternité et de cardiologie.

Redynamiser le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) pour attirer des entreprises françaises délocalisées à l’étranger.

La France
Insoumise

Environnement

Agriculture

Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique.

Créer 300 000 emplois agricoles : plafonner les marges de la grande distribution pour garantir des prix rémunérateurs aux producteurs, interdire les ventes à perte pour les agriculteurs, refondre la PAC.

Pour une autre agriculture : imposer les circuits courts, stopper les projets de fermes-usines, développer l’agriculture biologique.

Ecologie

Constitutionnaliser la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer.

Assurer l’isolation d’au moins 700 000 logements par an.

Mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques

Réduire l’impact écologique : développer la construction Bois Terre Paille.

Planifier le 100% énergies renouvelables avec un double axe sobriété/efficacité énergétique.

Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger.

Revenir sur la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en renationalisant EDF et Engie et en lien avec des coopératives locales.

Nucléaire/énergies renouvelables

Sortir du nucléaire : abandonner les projets d’EPR et d’enfouissement des déchets nucléaires, planifier le démantèlement de la centrale de Fessenheim.

Gouvernance

Gouvernement et ministères

Gouvernement responsable devant le Parlement, qui le nomme

Élection de l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel.

Parlement

Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et les cadeaux aux parlementaires

Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption.

Droit de vote à 16 ans, vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc.

Droit de vote des résidents étrangers en situation régulière aux élections locales comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l’Union européenne.

Remplacement du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental par une Assemblée du long-terme, compétente sur l’aspect écologique et social des lois.

Réforme constitutionnelle

Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République.

Obligation de recourir au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen.

Politiques publiques

Education et jeunesse

 

Egalité, laïcité & droits individuels

Interdire aux ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au Président de la République.

Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions.

Refuser les financements publics d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels.

Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-Mer.

Fiscalité

Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui.

Refonder l’imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l’État et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte.

Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail.

Instaurer un revenu maximum autorisé : 20 fois le revenu médian soit 430 000 euros de revenus annuels.

Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement.

Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égale au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d’euros en 2012).

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour le financer.

Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes.

Immigration

Droit du sol intégral, y compris dans les Outre-Mer.

Faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes légalement présentes sur le territoire.

Carte de séjour de 10 ans comme titre de séjour de référence.

Justices & droits européens

Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par l’administration fiscale en cas de fraude.

Recruter des personnels pour désengorger les tribunaux.

Rénover et construire de nouveaux locaux.

Recruter 2000 agents pénitentiaires pour escorter les détenus.

Rénover les prisons et mettre fin au tout-carcéral par des peines alternatives.

Créer une juridiction suprême commune à la Cour de Cassation et au Conseil d’État, et supprimer la fonction juridictionnelle du Conseil d’État.

Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme.

Instaurer une peine de déchéance des droits civiques en cas de fraude fiscale ou d’activités illicites permettant le financement du terrorisme, punir les financements de trafics alimentant le terrorisme, réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs.

Sécurité

Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG), et privilégier l’infiltration au mirage du tout-technologique.

Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées.

Démanteler les BAC (Brigades Anti-criminalité) et réhabiliter la police de proximité.

Augmenter globalement les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie, et particulièrement les équipes en charge de la délinquance en col blanc.

Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées.

Légaliser l’usage encadré du cannabis pour désencombrer la police.

Mettre en place des questionnaires de satisfaction des usagers.

Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention.

Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les flash-balls et les LBD 40 pour favoriser la désescalade des affrontements.

Refonder l’IGPN (Inspection générale de la Police nationale) pour la rendre impartiale dans le traitement des litiges.

Titulariser et former les adjoints de sécurité qui le souhaitent.

Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix.

Rénover et construire des commissariats de police.

Service militaire ou civique / réserves

Service citoyen obligatoire de 9 mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunéré au SMIC. Il comprend une formation militaire initiale avec droit d’objection de conscience et des tâches d’intérêt général (secours aux personnes, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire).

Social

Aides sociales et allocations

Créer une « garantie dignité » : revaloriser les minima sociaux (aucun niveau de vie en-dessous du seuil de pauvreté).

Logement

Rendre effectifs les droits au travail et au logement.

Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, l’air, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie.

Interdire les expulsions locatives sans relogement.

Construire 200 000 logements publics par an pendant 5 ans aux normes écologiques.

Mettre en place une garantie universelle des loyers.

Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive.

Retraites

Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein.

Abroger la retraite à point si jamais elle venait à être mise en place.

Fixer la durée de cotisation pour une retraite complète à 40 ans.

Revaloriser les pensions de retraite au niveau du SMIC pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.

Sécurité sociale

Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes.

Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, rembourser la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes et refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant en toute circonstance.

Dépenses publiques & endettement

Dépenses totales

 

Dette

Exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne rachète les dettes publiques et les transforme en dettes perpétuelles à taux nul.

Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique.

Rétablir un circuit public du Trésor où les institutions bancaires ont obligation de déposer leur trésorerie, pour extraire l’État des marchés financiers et reprendre le contrôle sur les taux d’intérêt.

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

 

Assurance chômage

 

Code du travail

Simplifier drastiquement le Code du travail. Pour le rendre lisible et donner plus de souplesse aux entreprises. L’objectif doit être de le ramener à quelque 100 pages. Et garantir qu’aucune nouvelle norme nationale ne soit plus contraignante que les normes européennes.

Baisser de 25 milliards d’euros les charges patronales pesant sur l’ensemble des salaires.

Multinationales & industrie

Accorder de nouveaux droits de contrôle aux comités d’entreprise sur les finances de leur entreprise.

Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprises ou des projets stratégiques.

Renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprise.

Reconnaître un droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise.

Salaires & smic

Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1400 euros nets.

Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise.

Fonction publique

Statut de la fonction publique

Interdire le pantouflage et durcir les règles contre les conflits d’intérêts : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans ; supprimer le concours externe de l’ENA pour toute personne n’ayant jamais travaillé ; allonger les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur.

Engager une revalorisation du traitement des fonctionnaires.

Collectivités territoriales

Réforme territoriale

Défendre les libertés communales et abolir la loi NOTRe.

Organiser la coopération volontaire entre les communes et mettre fin à la compétition entre les territoires.

Revenir sur la logique des métropoles et des méga-régions.

Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics : notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer.

Stopper l’étalement urbain : renoncer aux grands projets inutiles et imposés, rapprocher bassins de vie et bassins d’emploi.

Rassemblement
National

Environnement

Agriculture

 

Ecologie

 

Nucléaire/énergies renouvelables

 

Gouvernance

Gouvernement et ministères

 

Parlement

 

Réforme constitutionnelle

 

Politiques publiques

Education et jeunesse

Responsabiliser les parents de mineurs délinquants par la suppression des allocations familiales et sociales prononcée par le juge.

Egalité, laïcité & droits individuels

 

Fiscalité

 

Immigration

Expulser les parents de mineurs étrangers ayant commis des actes d’une particulière gravité.

Systématiser l’interdiction du territoire pour les étrangers condamnés pour cambriolages.

Etendre les catégories d’infractions pouvant entrainer une expulsion du territoire.

Justices & droits européens

Recruter 1000 magistrats supplémentaires, 1000 greffiers et assistants juridiques.

Étendre la durée maximum de placement en centres éducatifs fermés.

Durcir les sanctions encourues pour outrages. Développer les interdictions administratives et judicaires de fréquentation d’un territoire. Condamner les auteurs de violences en bande comme coauteurs.

Rétablir la réalité de la perpétuité (avec un mécanisme d’examen de la peine au bout de 25 ans). Rétablir les peines planchers. Réformer le sursis: en cas de nouvelle condamnation, les peines de sursis s’appliqueront automatiquement.

Supprimer les régimes d’aménagement des peines pour les peines supérieures à 6 mois d’emprisonnement ferme en matière d’atteintes aux personnes.

Revoir le régime de réduction des peines en supprimant l’automaticité en l’individualisant et en interdisant toute libération anticipée avant que les 2/3 de la peine soient purgées.

Supprimer la contrainte pénale. Créer un uniforme carcéral pour les détenus définitivement condamnés. Etendre le champ de l’ordonnance pénale à tout délit sanctionné d’une peine égale ou inférieure à 3 ans de prison.

Voter tous les 5 ans une loi de programmation pour la justice.

Lancer un plan de modernisation et de rénovation des bâtiments judiciaires, des commissariats, des casernes et lieux d’hébergement de la gendarmerie.

Sécurité

Voter tous les 5 ans une loi de programmation pour la sécurité.

Flécher une partie des investissements d’avenir (5 %) vers le secteur de la sécurité.

Créer des antennes de l’Office central antistupéfiants dans les pays producteurs.

Créer 20000 places de prisons sur 6 ans et recruter 7000 agents pénitentiaires sur 6 ans. Geler toute fermeture de tribunal.

Lancer des investissements matériels (véhicules, hélicoptères, etc.). Doter la police de véhicules à haute protection.

Créer 7000 postes de policiers et de gendarmes et créer des unités d’intervention à résidence pour la gendarmerie outre-mer. Renforcer en effectifs (+1000 agents) l’Office central antistupéfiants. Doubler le nombre de brigades cynophiles (PAF, PJ et douanes). Recruter 3000 agents administratifs pour les contrôles fixes transfrontières (sous l’autorité de la PAF) afin de redéployer autant d’agents de la PAF vers leur cœur de métier.

Créer une école de formation des policiers municipaux.

Rendre obligatoire la mise en place d’une police municipale dans les villes de plus de 10000 habitants.

Service militaire ou civique / réserves

 

Social

Aides sociales et allocations

 

Logement

Réserver une part du parc de logements sociaux aux policiers.

Retraites

 

Sécurité sociale

Financer par le budget de la Sécurité sociale des systèmes de protection pour les pharmacies et les cabinets médicaux et paramédicaux.

Dépenses publiques & endettement

Dépenses totales

 

Dette

 

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

Créer un centre éducatif fermé par département.

Assurance chômage

 

Code du travail

 

Multinationales & industrie

 

Salaires & smic

 

Fonction publique

Statut de la fonction publique

 

Collectivités territoriales

Réforme territoriale

 

Europe Ecologie
Les Verts

Environnement

Agriculture

Mise en place d'une aide financière de l’Etat pour les collectivités qui proposent des parcelles agricoles à l'autoproduction alimentaire, ainsi qu’une augmentation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

Ecologie

Remplacer le PIB par un indicateur composite de santé planétaire basé sur l'espérance de vie et d’autres indicateurs de santé-environnement (Indice Air Qualité de vie, Années de vie en bonne santé, etc.), sans recourir à des outils de monétarisation de la nature. 

Meilleure répartition de la densité de l’habitat, la limitation des pollutions et de l’artificialisation des sols (moins de béton et de surfaces agricoles, plus d’espaces verts et de végétalisation, dont certains “libres de l’action humaine”) .

Lutter contre la surpêche en conditionnant les subventions et des aides publiques.

Nucléaire/énergies renouvelables

 

Gouvernance

Gouvernement et ministères

 

Parlement

 

Réforme constitutionnelle

 

Politiques publiques

Education et jeunesse

Adapter les moyens financiers par la mise en place d’une dotation progressive des établissements scolaires, entre les collectivités pour les équipements, mais aussi au niveau national pour les moyens humains et pédagogiques. Tous les établissements, publics et privés, auront comme objectif d’atteindre une mixité réelle en termes de milieu social des élèves et seront évalués, financés et dotés en personnel selon ce critère afin de donner plus de moyens à ceux qui en ont besoin. La carte scolaire doit jouer son rôle d’outil de mixité sociale en la transposant à une collectivité unique à l’échelle des bassins de vie. Elle doit être transparente, et réévaluée tous les 3 ans par une instance indépendante composée à parité de représentant.e.s des familles, de l’Éducation nationale et d’élu.e.s locaux.

Développer les temps de pratiques communes comme le co-enseignement (enseignement avec deux professeur.e.s), généraliser la formation à la communication non violente, ne plus penser des emplois du temps horaires standards mais donner aux équipes de vrais moments d’autonomie pédagogique et de concertation, comme cela se fait dans l’éducation populaire. 

Rendre obligatoire la publication de statistiques sur les inégalités de dépenses éducatives (rémunération moyenne des enseignants par filière, dépense par élève par filière...).

Les moyens financiers (notamment expérience et donc salaire des enseignants) seront affectés (réellement et de manière vérifiable) prioritairement aux écoles primaires, aux collèges et aux lycées les plus défavorisés.

Enfin, une dépense éducative sur l’ensemble de la vie similaire pour chaque étudiant sera visée, sous la forme de rééquilibrage des dépenses vers le primaire et secondaire en particulier dans les zones défavorisées, de potentielles dotations pour reprendre des études ou de la formation continue, voire une dotation financière (y compris avant 25 ans).

 

Egalité, laïcité & droits individuels

 

Fiscalité

L'ISF devra être rétabli avec une assiette plus large et un barème plus progressif, avec également moins d'exonération et l’ambition de faire mieux contribuer les plus hauts patrimoines.

La flat tax sur les revenus des capitaux sera supprimée. 

Une fiscalité plus progressive sur tous les revenus sera ré-instaurée,  l’impôt sur le revenu pourra être individualisé (suppression du quotient conjugal), afin de rendre les niveaux d’imposition indépendants des choix individuels de mise en couple, et le quotient familial sera remplacé par un crédit d’impôt par enfant, constant quelque soit le niveau de revenu (aujourd’hui, l’avantage fiscal associé au quotient familial est en moyenne croissant en fonction du revenu).

Le système de dons et d’héritage sera amélioré pour moins taxer les petits héritages et prévenir l’extrême concentration des patrimoines chez les plus riches : progressivité de l’impôt sur l’héritage, limitation des exonérations sur les dons importants et des réductions d’impôts en cas de filiation directe. 

Immigration

Faire évoluer le cadre juridique national en modifiant le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pour dépasser la notion d'agent de persécution centrale dans la convention de Genève et qui ne permet pas d'intégrer le danger environnemental dans l'appréciation des demandes d'asile.

Justices & droits européens

En finir avec la pénalisation sans limite, en particulier visant les plus pauvres, il est tout aussi urgent de renforcer notre politique pénale en matière de criminalité et de délinquance organisée, notamment dans les domaines environnementaux et de santé publique. A cet égard, il est urgent de se doter d’un cadre juridique opérationnel permettant de sanctionner à sa juste mesure la criminalité environnementale, en particulier par la création de services de police et de justice spécialisé.

Sécurité

Rétablissement d’effectifs de terrain formés à la médiation, à la prévention. Egalement, sortir de la politique du chiffre pour mettre l’accent sur la qualité du service public plutôt que sur la quantité d’affaires élucidées.

Service militaire ou civique / réserves

 

Social

Aides sociales et allocations

Placer la justice sociale au cœur de la transition écologique : l’impact distributif sur les revenus et patrimoines des ménages de toute nouvelle taxe ou incitation économique prévue pour accompagner la transition écologique sera analysée et des mesures de redistribution seront mises en œuvre afin d’aider les ménages les moins favorisés. Par exemple, la mise en œuvre d’une taxe carbone pourra s’accompagner d’une redistribution des recettes vers les ménages au plus bas revenus, couplant ainsi la lutte contre le changement climatique et la réduction des inégalités.

Logement

 

Retraites

 

Sécurité sociale

 

Dépenses publiques & endettement

Dépenses totales

 

Dette

L’effacement des créances détenues par la BCE ou les banques centrales sur les États de la Zone euro. La remise de dettes publiques détenues par l’Eurosystème dégagerait des marges de manœuvre pour les États de la Zone euro : un euro annulé doit correspondre à un euro emprunté pour les investissements de transition écologique.

Modifier l’article 123-1 du TFUE : autoriser le financement direct des États par la BCE permettrait la souscription directe des dettes d’Etat et une monétisation d’investissements publics. 

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

 

Assurance chômage

 

Code du travail

 

Multinationales & industrie

Remettre l’économie sur ses pieds et de combattre le capitalisme financier.

Salaires & smic

 

Fonction publique

Statut de la fonction publique

 

Collectivités territoriales

Réforme territoriale

Accompagner techniquement et financièrement les territoires dans l'étude et la mise en œuvre de leur projet global de mobilité inclusive, de jouer le rôle de facilitateur vis-à-vis des entreprises et services d'État (SNCF Voyageurs et Réseau, La Poste, CAF, Pôle Emploi, hôpitaux ...), notamment pour la création des maisons des services au public (MSAP).

Renforcer les effectifs des maisons de service au public, plus nombreux et mieux formés.