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Jean-Luc
Mélenchon

Dépenses publiques & Dette

Dette & déficit

Exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne rachète les dettes publiques et les transforme en dettes perpétuelles à taux nul.

Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique.

Rétablir un circuit public du Trésor où les institutions bancaires ont obligation de déposer leur trésorerie, pour extraire l’État des marchés financiers et reprendre le contrôle sur les taux d’intérêt.

Economies & baisse des dépenses

Nouvelles dépenses ciblées

Entreprises, Emplois & Economie

Assurance chômage & chômage partiel

Code du travail & temps de travail (35h)

  • Abroger la loi El Khomri et les ordonnances Pénicaud, rétablir la hiérarchie des normes sociales, le principe de faveur et les « Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
  • Interdire les licenciements boursiers et le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques.
  • Réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d’entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés, empêcher les licenciements économiques d’être effectifs avant épuisement des recours
  • Garantir les pouvoirs de l’inspection du travail et des instances représentatives des salariés.
  • Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.).
  • Garantir la continuité du revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité dans le cadre d’une sécurité sociale professionnelle.
  • Établir un « droit opposable à l’emploi » par l’embauche publique des chômeurs volontaires sur des tâches d’intérêt général
  • Généraliser une 6e semaine de congés payés pour tous les salariés.
  • Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles.
  • Revaloriser les métiers occupés majoritairement par des femmes et lutter contre le temps partiel contraint qui touche à 80% des femmes.
  • Favoriser des congés parentaux de durée identique entre les parents. 
  • Instaurer un « contrat jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public.

Formation professionnelle & apprentissage

Faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives (Uber, Deliveroo, …).

Industrie & relocalisation

Relocaliser d’urgence les productions essentielles à la vie de notre pays : adopter des mesures anti-dumping d’urgence sur les industries stratégiques, augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités

Multinationales & entreprises

  • Accorder de nouveaux droits de contrôle aux comités d’entreprise sur les finances de leur entreprise.
  • Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprises ou des projets stratégiques.
  • Renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprise.
  • Reconnaître un droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise.
  • Rendre effectif le droit de réquisition des entreprises d’intérêt général par l’État.
  • Créer une mission parlementaire spéciale dressant le bilan de toutes les faveurs fiscales et les privatisations (abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS…) depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects.
  • Pénaliser le versement de dividendes et interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice.
  • Mettre fin à la cotation continue des entreprises en bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise.
  • Socialiser des banques généralistes, en vue de financer les petites entreprises sur critères sociaux et écologiques. 
  • Augmenter les sanctions financières et pénales contre les entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale femmes-hommes.
  • Soutenir l’adoption à l’ONU d’un règlement contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales.

Relance économique

Salaires, smic & revenu universel

Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1400 euros nets.

Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise.

Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux.

Supprimer les stock-options.

Environnement & Energie

Agriculture & PAC

Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique.

Créer 300 000 emplois agricoles : plafonner les marges de la grande distribution pour garantir des prix rémunérateurs aux producteurs, interdire les ventes à perte pour les agriculteurs, refondre la PAC.

Pour une autre agriculture : imposer les circuits courts, stopper les projets de fermes-usines, développer l’agriculture biologique.

Ecologie & lutte contre la pollution

  • Assurer l’isolation d’au moins 700 000 logements par an.
  • Réduire l’impact écologique : développer la construction Bois Terre Paille.
  • Revenir sur la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en renationalisant EDF et Engie et en lien avec des coopératives locales.
  • Bannir les pesticides et instaurer des zones-tampons, lutter contre l’artificialisation des sols, gérer durablement l’eau (dépollution et régies publiques).

Energie nucléaire

Sortir du nucléaire : abandonner les projets d’EPR et d’enfouissement des déchets nucléaires, planifier le démantèlement de la centrale de Fessenheim.

Energies vertes & Renouvelables

  • Mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques
  • Planifier le 100% énergies renouvelables avec un double axe sobriété/efficacité énergétique pour 2050.
  • Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger.
  • Revenir sur la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en renationalisant EDF et Engie et en lien avec des coopératives locales. 
  • Développer les énergies marines renouvelables (EMR) dans le cadre du plan de transition énergétique et d’une maîtrise publique des installations et réseaux : refuser l’abandon de la filière d’énergie marine et assurer son développement industriel par la nationalisation de la branche Energies Marines d’Alstom cédée à General Electric et de la branche éolienne d’Areva cédée à Siemens.

Fonction publique & Effectifs publics

Evolution des effectifs & objectif

Haute fonction publique & ENA

Supprimer le concours externe de l’ENA pour toute personne n’ayant jamais travaillé.

Rémunération & point d'indice

Engager une revalorisation du traitement des fonctionnaires.

Statut de la fonction publique & temps de travail (1 607h)

  • Interdire le pantouflage et durcir les règles contre les conflits d’intérêts : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans.
  • Allonger les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur.
  • Titulariser les précaires des trois fonctions publiques. 

Gouvernance & République

Assemblée nationale & Sénat

Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant (modalités de composition de l’Assemblée constituante – modes de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; comités constituants et participation citoyenne).

Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution.

Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et les cadeaux aux parlementaires

Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption.

Droit de vote à 16 ans, vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc.

Droit de vote des résidents étrangers en situation régulière aux élections locales comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l’Union européenne.

Remplacement du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental par une Assemblée du long-terme, compétente sur l’aspect écologique et social des lois.

Constitution

Constitutionnaliser la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer.

Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République.

Le projet de constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum.

Obligation de recourir au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen.

Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances.

Ajouter dans la Constitution la liberté de conscience, le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse, le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs.

Exécutif, gouvernement et ministères

  • Gouvernement responsable devant le Parlement, qui le nomme.
  • Élection de l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel.
  • Créer un ministère de la Mer et une direction générale de la mer pour une politique maritime intégrée.

Intérieur, Défense & Justice

Défense & armées

  • Refuser le choc des civilisations et la participation de la France à toute alliance militaire permanente hors du cadre de l’ONU.
  • Stopper les privatisations des industries d’armement et des missions de défense nationale et engager leur reconquête publique.
  • Établir la règle de l’acquisition de matériel militaire français par l’armée.
  • Refuser toute intervention militaire sans mandat de l’ONU.

Immigration & asile

Droit du sol intégral, y compris dans les Outre-Mer.

Faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes légalement présentes sur le territoire.

Carte de séjour de 10 ans comme titre de séjour de référence.

Justice & pénitentiaire

Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par l’administration fiscale en cas de fraude.

Recruter des personnels pour désengorger les tribunaux.

Rénover et construire de nouveaux locaux.

Recruter 2000 agents pénitentiaires pour escorter les détenus.

Rénover les prisons et mettre fin au tout-carcéral par des peines alternatives.

Créer une juridiction suprême commune à la Cour de Cassation et au Conseil d’État, et supprimer la fonction juridictionnelle du Conseil d’État.

Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme.

Instaurer une peine de déchéance des droits civiques en cas de fraude fiscale ou d’activités illicites permettant le financement du terrorisme, punir les financements de trafics alimentant le terrorisme, réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs.

Sécurité intérieure, police & terrorisme

  • Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG), et privilégier l’infiltration au mirage du tout-technologique.
  • Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées.
  • Démanteler les BAC (Brigades Anti-criminalité) et réhabiliter la police de proximité.
  • Augmenter globalement les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie, et particulièrement les équipes en charge de la délinquance en col blanc.
  • Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées.
  • Légaliser l’usage encadré du cannabis pour désencombrer la police.
  • Mettre en place des questionnaires de satisfaction des usagers.
  • Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention.
  • Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les flash-balls et les LBD 40 pour favoriser la désescalade des affrontements.
  • Refonder l’IGPN (Inspection générale de la Police nationale) pour la rendre impartiale dans le traitement des litiges.
  • Titulariser et former les adjoints de sécurité qui le souhaitent.
  • Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix.
  • Rénover et construire des commissariats de police.

Service civique, militaire & réserves

Service citoyen obligatoire de 9 mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunéré au SMIC. Il comprend une formation militaire initiale avec droit d’objection de conscience et des tâches d’intérêt général (secours aux personnes, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire).

Politique Fiscale

Fiscalité verte

IR & fiscalité des ménages

Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui.

Refonder l’imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l’État et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte.

Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail.

Instaurer un revenu maximum autorisé : 20 fois le revenu médian soit 430 000 euros de revenus annuels.

Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement.

Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égale au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d’euros en 2012).

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour le financer.

IS & fiscalité des entreprises

  • Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes.
  • Revenir sur les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années.
  • Mise en place d’un impôt universel. Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières.
  • Lutter sans relâche contre la l’évasion et la fraude fiscale.

Politiques Publiques

Droits individuels & égalité

  • Adopter une loi de lutte contre le sexisme : imposer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives.
  • Renforcer les moyens contre les violences faites aux femmes et renforcer le planning familial.
  • Ouvrir l’adoption plénière à tous les couples, mariés ou non.

Jeunesse & Education

  • Augmentation des salaires des enseignants pour rattrapper le gel du point d'indice.
  • Garantir à chacun l’accès à une formation d’enseignement supérieur en démantelant le système Parcoursup.
  • Créer un Erasmus francophone.
  • Assurer l’égalité devant l’école en instaurant une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale.
  • Arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels.
  • Augmenter le nombre d’établissements.
  • Éradiquer l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à horizon 2025 et développer les structures d’alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non-francophones. 

Laïcité

Interdire aux ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au Président de la République.

Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions.

Refuser les financements publics d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels.

Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-Mer.

Logement & construction

Rendre effectifs les droits au travail et au logement.

Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, l’air, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie.

Interdire les expulsions locatives sans relogement.

Construire 200 000 logements publics par an pendant 5 ans aux normes écologiques.

Mettre en place une garantie universelle des loyers.

Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive.

Réforme des retraites

  • Abroger la retraite à point si jamais elle venait à être mise en place.
  • Fixer la durée de cotisation pour une retraite complète à 40 ans.
  • Revaloriser les pensions de retraite au niveau du SMIC pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté

Santé & crise sanitaire

  • Développer un réseau public de maisons de retraite avec tarifs harmonisés et accessibles.
  • Créer 10 000 places par an en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) publics pendant 5 ans.
  • Contre le pass sanitaire.
  • Revenir sur la tarification à l’acte et les suppressions de lits et de personnels.
  • Engager un plan pluriannuel de recrutement de médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs.
  • Créer un pôle public du médicament pour faciliter l’égal accès aux traitements, protéger la recherche de la finance et supprimer l’influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières, notamment par l’arrêt de l’accès libre des visiteurs médicaux à l’hôpital public.
  • Combler les déserts médicaux, et créer un corps de médecins généralistes fonctionnaires rémunérés pendant leurs études afin de pallier l’insuffisance de médecins dans certaines zones.
  • Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions et pour une politique de prévention et d’aide à la désintoxication.
  • Renforcer la médecine du travail.

Transport & SNCF

  • Garantir la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés), l’interconnexion régionale et le désenclavement intraterritorial (en Guyane notamment).
  • Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), financé en supprimant les exemptions fiscales ultramarines bénéficiant aux ultra-riches.
  • Développer les transports écologiques : refuser la libéralisation et la mise en concurrence du transport ferroviaire, adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal (cabotage maritime et fluvial), nationaliser les autoroutes et les aéroports stratégiques.
  • Repenser la mobilité individuelle : refuser la suppression des petites lignes ferroviaires, développer les usages partagés de la voiture et les mobilités douces (vélo, etc.). Imposer un plan de mise en accessibilité pour les handicapés dans les transports

Social & Solidarité

Allocations & prestations sociales

  • Créer une « garantie dignité » : revaloriser les minima sociaux (aucun niveau de vie en-dessous du seuil de pauvreté).
  • Loi d’urgence sociale comprenant notamment le blocage des prix des produits de première nécessité (gaz, électricité, alimentation).
  • Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base.
  • Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches.
  • Verser une allocation familiale dès le premier enfant.

Lutte contre la fraude & carte vitale

Sécurité sociale : financement & organisation

Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes.

Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, rembourser la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes et refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant en toute circonstance.

Territoires & Collectivités

Aménagement & urbanisme

Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics : notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer.

Stopper l’étalement urbain : renoncer aux grands projets inutiles et imposés, rapprocher bassins de vie et bassins d’emploi.

Décentralisation & déconcentration de l'Etat

Réforme territoriale & compétences

Marine
Le Pen

Dépenses publiques & Dette

Dette & déficit

Economies & baisse des dépenses

Nouvelles dépenses ciblées

Entreprises, Emplois & Economie

Assurance chômage & chômage partiel

Code du travail & temps de travail (35h)

Formation professionnelle & apprentissage

Un chèque formation pour les entreprises.

Industrie & relocalisation

Multinationales & entreprises

Relance économique

Salaires, smic & revenu universel

Environnement & Energie

Agriculture & PAC

Ecologie & lutte contre la pollution

Energie nucléaire

Energies vertes & Renouvelables

Fonction publique & Effectifs publics

Evolution des effectifs & objectif

Haute fonction publique & ENA

Rémunération & point d'indice

Statut de la fonction publique & temps de travail (1 607h)

Gouvernance & République

Assemblée nationale & Sénat

Constitution

  • Graver dans la Constitution, après référendum, la supériorité du droit français sur le droit international.
  • Appliquer la préférence nationale.
  • Pour un mode de scrutin à la proportionnelle et un référendum d’initiative populaire.

Exécutif, gouvernement et ministères

Intérieur, Défense & Justice

Défense & armées

Immigration & asile

  • Présentation d'un projet de loi sur l'immigration dès octobre 2022 et qui sera soumis à référendum.
  • Expulser les parents de mineurs étrangers ayant commis des actes d’une particulière gravité.
  • Systématiser l’interdiction du territoire pour les étrangers condamnés pour cambriolages.
  • Etendre les catégories d’infractions pouvant entrainer une expulsion du territoire.
  • Suppression de tout mécanisme d’acquisition automatique de la nationalité française, qui serait accessible seulement par filiation ou par mérite.
  • Le mariage ne permettrait plus d’être naturalisé.

Justice & pénitentiaire

  • Recruter 1000 magistrats supplémentaires, 1000 greffiers et assistants juridiques.
  • Créer 20000 places de prisons sur 6 ans et recruter 7000 agents pénitentiaires sur 6 ans. Geler toute fermeture de tribunal.
  • Étendre la durée maximum de placement en centres éducatifs fermés.
  • Durcir les sanctions encourues pour outrages. Développer les interdictions administratives et judicaires de fréquentation d’un territoire. Condamner les auteurs de violences en bande comme coauteurs.
  • Rétablir la réalité de la perpétuité (avec un mécanisme d’examen de la peine au bout de 25 ans). Rétablir les peines planchers. Réformer le sursis: en cas de nouvelle condamnation, les peines de sursis s’appliqueront automatiquement.
  • Supprimer les régimes d’aménagement des peines pour les peines supérieures à 6 mois d’emprisonnement ferme en matière d’atteintes aux personnes.
  • Revoir le régime de réduction des peines en supprimant l’automaticité en l’individualisant et en interdisant toute libération anticipée avant que les 2/3 de la peine soient purgées.
  • Supprimer la contrainte pénale. Créer un uniforme carcéral pour les détenus définitivement condamnés. Etendre le champ de l’ordonnance pénale à tout délit sanctionné d’une peine égale ou inférieure à 3 ans de prison.
  • Voter tous les 5 ans une loi de programmation pour la justice.
  • Lancer un plan de modernisation et de rénovation des bâtiments judiciaires, des commissariats, des casernes et lieux d’hébergement de la gendarmerie.
  • Inscrire au fichier des criminels et délinquants sexuels les personnes condamnées pour outrages sexistes.

Sécurité intérieure, police & terrorisme

Voter tous les 5 ans une loi de programmation pour la sécurité.

Flécher une partie des investissements d’avenir (5 %) vers le secteur de la sécurité.

Créer des antennes de l’Office central antistupéfiants dans les pays producteurs.

Lancer des investissements matériels (véhicules, hélicoptères, etc.). Doter la police de véhicules à haute protection.

Créer 7000 postes de policiers et de gendarmes et créer des unités d’intervention à résidence pour la gendarmerie outre-mer. Renforcer en effectifs (+1000 agents) l’Office central antistupéfiants. Doubler le nombre de brigades cynophiles (PAF, PJ et douanes). Recruter 3000 agents administratifs pour les contrôles fixes transfrontières (sous l’autorité de la PAF) afin de redéployer autant d’agents de la PAF vers leur cœur de métier.

Créer une école de formation des policiers municipaux.

Rendre obligatoire la mise en place d’une police municipale dans les villes de plus de 10000 habitants.

Service civique, militaire & réserves

Politique Fiscale

Fiscalité verte

IR & fiscalité des ménages

  • Baisse des fiscalités de transmission, de manière exponentielle en fonction du nombre d'enfants.
  • Suppression de la redevance télé.

IS & fiscalité des entreprises

Exonération «totale» d’impôt sur cinq ans pour les jeunes entrepreneurs. 

Politiques Publiques

Droits individuels & égalité

Jeunesse & Education

Créer un centre éducatif fermé par département.

Responsabiliser les parents de mineurs délinquants par la suppression des allocations familiales et sociales prononcée par le juge.

Laïcité

Logement & construction

Réserver une part du parc de logements sociaux aux policiers.

Réforme des retraites

Retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisation.

Santé & crise sanitaire

Transport & SNCF

  • Nationalisation des autoroutes : pour permettre de faire baisser de 10 à 15% les péages et un milliard et demi d’euros devraient également revenir dans le budget de l’Etat, pour permettre de financer une politique de réaménagement du territoire. 
  • Opposée à l'interdiction des voitures dans les villes.
  • Créer un crédit d’impôt sur l’IS portant sur une partie du montant des péages autoroutiers réglés par les transporteurs.
  • Supprimer la taxe à l'essieu.
  • Gratuité des trains pour les étudiants et les jeunes travailleurs, en dehors des heures de pointe.

Social & Solidarité

Allocations & prestations sociales

Prêt aux jeunes parents qu’ils n’auraient plus besoin de rembourser après la naissance de leur troisième enfant.

Lutte contre la fraude & carte vitale

Sécurité sociale : financement & organisation

Financer par le budget de la Sécurité sociale des systèmes de protection pour les pharmacies et les cabinets médicaux et paramédicaux.

Territoires & Collectivités

Aménagement & urbanisme

Décentralisation & déconcentration de l'Etat

Réforme territoriale & compétences

Eric
Zemmour

Dépenses publiques & Dette

Dette & déficit

Economies & baisse des dépenses

Nouvelles dépenses ciblées

Entreprises, Emplois & Economie

Assurance chômage & chômage partiel

Code du travail & temps de travail (35h)

  • Augmenter les heures de travail pour passer à plus de 35h.
  • Mise en place d'un index pour évaluer la présence des seniors dans les entreprises, comme celui qui existe pour la parité femmes-hommes.

Formation professionnelle & apprentissage

Industrie & relocalisation

Multinationales & entreprises

Relance économique

Salaires, smic & revenu universel

Environnement & Energie

Agriculture & PAC

Ecologie & lutte contre la pollution

Energie nucléaire

Energies vertes & Renouvelables

Fonction publique & Effectifs publics

Evolution des effectifs & objectif

Haute fonction publique & ENA

Rémunération & point d'indice

Statut de la fonction publique & temps de travail (1 607h)

Gouvernance & République

Assemblée nationale & Sénat

Constitution

Exécutif, gouvernement et ministères

Intérieur, Défense & Justice

Défense & armées

Immigration & asile

  • Suppression du droit du sol, la fin du regroupement familiale.
  • Demande de droit d'asile uniquement possible dans des consulats à l'étranger.
  • Suppression de la double nationalité pour les non Européens.
  • Expulsion de tous les délinquants étrangers, et déchéance de nationalité lors d’un délit sérieux.

Justice & pénitentiaire

Sécurité intérieure, police & terrorisme

Service civique, militaire & réserves

Politique Fiscale

Fiscalité verte

IR & fiscalité des ménages

Une baisse de charges ciblées pour les 50% de Français les plus modestes, en dessous du salaire médian.

IS & fiscalité des entreprises

Baisse des impôts de production "dans des proportions beaucoup plus importantes que ce qu’a fait le gouvernement d’Emmanuel Macron".

Politiques Publiques

Droits individuels & égalité

Jeunesse & Education

Laïcité

Logement & construction

Réforme des retraites

Départ à la retraite à 65 ans d'ici 2030.

Santé & crise sanitaire

Transport & SNCF

Social & Solidarité

Allocations & prestations sociales

  • Réserver le modèle social aux Français et aux étrangers qui payent l’impôt.
  • Fin des allocations familiales pour les étrangers.

Lutte contre la fraude & carte vitale

Sécurité sociale : financement & organisation

Territoires & Collectivités

Aménagement & urbanisme

Décentralisation & déconcentration de l'Etat

Réforme territoriale & compétences

Europe Ecologie
Les Verts

Dépenses publiques & Dette

Dette & déficit

L’effacement des créances détenues par la BCE ou les banques centrales sur les États de la Zone euro. La remise de dettes publiques détenues par l’Eurosystème dégagerait des marges de manœuvre pour les États de la Zone euro : un euro annulé doit correspondre à un euro emprunté pour les investissements de transition écologique.

Modifier l’article 123-1 du TFUE : autoriser le financement direct des États par la BCE permettrait la souscription directe des dettes d’Etat et une monétisation d’investissements publics. 

Economies & baisse des dépenses

Nouvelles dépenses ciblées

Entreprises, Emplois & Economie

Assurance chômage & chômage partiel

Code du travail & temps de travail (35h)

Formation professionnelle & apprentissage

Industrie & relocalisation

Multinationales & entreprises

Relance économique

Remettre l’économie sur ses pieds et de combattre le capitalisme financier.

Salaires, smic & revenu universel

Environnement & Energie

Agriculture & PAC

Mise en place d'une aide financière de l’Etat pour les collectivités qui proposent des parcelles agricoles à l'autoproduction alimentaire, ainsi qu’une augmentation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

Ecologie & lutte contre la pollution

Remplacer le PIB par un indicateur composite de santé planétaire basé sur l'espérance de vie et d’autres indicateurs de santé-environnement (Indice Air Qualité de vie, Années de vie en bonne santé, etc.), sans recourir à des outils de monétarisation de la nature. 

Meilleure répartition de la densité de l’habitat, la limitation des pollutions et de l’artificialisation des sols (moins de béton et de surfaces agricoles, plus d’espaces verts et de végétalisation, dont certains “libres de l’action humaine”) .

Lutter contre la surpêche en conditionnant les subventions et des aides publiques.

Energie nucléaire

Energies vertes & Renouvelables

Fonction publique & Effectifs publics

Evolution des effectifs & objectif

Haute fonction publique & ENA

Rémunération & point d'indice

Statut de la fonction publique & temps de travail (1 607h)

Gouvernance & République

Assemblée nationale & Sénat

Constitution

Exécutif, gouvernement et ministères

Intérieur, Défense & Justice

Défense & armées

Immigration & asile

Faire évoluer le cadre juridique national en modifiant le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pour dépasser la notion d'agent de persécution centrale dans la convention de Genève et qui ne permet pas d'intégrer le danger environnemental dans l'appréciation des demandes d'asile.

Justice & pénitentiaire

En finir avec la pénalisation sans limite, en particulier visant les plus pauvres, il est tout aussi urgent de renforcer notre politique pénale en matière de criminalité et de délinquance organisée, notamment dans les domaines environnementaux et de santé publique. A cet égard, il est urgent de se doter d’un cadre juridique opérationnel permettant de sanctionner à sa juste mesure la criminalité environnementale, en particulier par la création de services de police et de justice spécialisé.

Sécurité intérieure, police & terrorisme

Rétablissement d’effectifs de terrain formés à la médiation, à la prévention. Egalement, sortir de la politique du chiffre pour mettre l’accent sur la qualité du service public plutôt que sur la quantité d’affaires élucidées.

Service civique, militaire & réserves

Politique Fiscale

Fiscalité verte

Placer la justice sociale au cœur de la transition écologique : l’impact distributif sur les revenus et patrimoines des ménages de toute nouvelle taxe ou incitation économique prévue pour accompagner la transition écologique sera analysée et des mesures de redistribution seront mises en œuvre afin d’aider les ménages les moins favorisés. Par exemple, la mise en œuvre d’une taxe carbone pourra s’accompagner d’une redistribution des recettes vers les ménages au plus bas revenus, couplant ainsi la lutte contre le changement climatique et la réduction des inégalités.

IR & fiscalité des ménages

L'ISF devra être rétabli avec une assiette plus large et un barème plus progressif, avec également moins d'exonération et l’ambition de faire mieux contribuer les plus hauts patrimoines.

La flat tax sur les revenus des capitaux sera supprimée. 

Une fiscalité plus progressive sur tous les revenus sera ré-instaurée,  l’impôt sur le revenu pourra être individualisé (suppression du quotient conjugal), afin de rendre les niveaux d’imposition indépendants des choix individuels de mise en couple, et le quotient familial sera remplacé par un crédit d’impôt par enfant, constant quelque soit le niveau de revenu (aujourd’hui, l’avantage fiscal associé au quotient familial est en moyenne croissant en fonction du revenu).

Le système de dons et d’héritage sera amélioré pour moins taxer les petits héritages et prévenir l’extrême concentration des patrimoines chez les plus riches : progressivité de l’impôt sur l’héritage, limitation des exonérations sur les dons importants et des réductions d’impôts en cas de filiation directe. 

IS & fiscalité des entreprises

Politiques Publiques

Droits individuels & égalité

Jeunesse & Education

Adapter les moyens financiers par la mise en place d’une dotation progressive des établissements scolaires, entre les collectivités pour les équipements, mais aussi au niveau national pour les moyens humains et pédagogiques. Tous les établissements, publics et privés, auront comme objectif d’atteindre une mixité réelle en termes de milieu social des élèves et seront évalués, financés et dotés en personnel selon ce critère afin de donner plus de moyens à ceux qui en ont besoin. La carte scolaire doit jouer son rôle d’outil de mixité sociale en la transposant à une collectivité unique à l’échelle des bassins de vie. Elle doit être transparente, et réévaluée tous les 3 ans par une instance indépendante composée à parité de représentant.e.s des familles, de l’Éducation nationale et d’élu.e.s locaux.

Développer les temps de pratiques communes comme le co-enseignement (enseignement avec deux professeur.e.s), généraliser la formation à la communication non violente, ne plus penser des emplois du temps horaires standards mais donner aux équipes de vrais moments d’autonomie pédagogique et de concertation, comme cela se fait dans l’éducation populaire. 

Rendre obligatoire la publication de statistiques sur les inégalités de dépenses éducatives (rémunération moyenne des enseignants par filière, dépense par élève par filière...).

Les moyens financiers (notamment expérience et donc salaire des enseignants) seront affectés (réellement et de manière vérifiable) prioritairement aux écoles primaires, aux collèges et aux lycées les plus défavorisés.

Enfin, une dépense éducative sur l’ensemble de la vie similaire pour chaque étudiant sera visée, sous la forme de rééquilibrage des dépenses vers le primaire et secondaire en particulier dans les zones défavorisées, de potentielles dotations pour reprendre des études ou de la formation continue, voire une dotation financière (y compris avant 25 ans).

Laïcité

Logement & construction

Réforme des retraites

Santé & crise sanitaire

Transport & SNCF

Social & Solidarité

Allocations & prestations sociales

Lutte contre la fraude & carte vitale

Sécurité sociale : financement & organisation

Territoires & Collectivités

Aménagement & urbanisme

Accompagner techniquement et financièrement les territoires dans l'étude et la mise en œuvre de leur projet global de mobilité inclusive, de jouer le rôle de facilitateur vis-à-vis des entreprises et services d'État (SNCF Voyageurs et Réseau, La Poste, CAF, Pôle Emploi, hôpitaux ...), notamment pour la création des maisons des services au public (MSAP).

Renforcer les effectifs des maisons de service au public, plus nombreux et mieux formés. 

Décentralisation & déconcentration de l'Etat

Réforme territoriale & compétences

Les
Républicains

Dépenses publiques & Dette

Dette & déficit

Economies & baisse des dépenses

Suppression des dépenses de fonctionnement superflues en rationalisant le parc immobilier public, en optimisant les achats publics, en accélérant la numérisation des administrations et en vendant la moitié du parc automobile administratif non opérationnel.

Nouvelles dépenses ciblées

Entreprises, Emplois & Economie

Assurance chômage & chômage partiel

Sanctions contre ceux qui abusent de l’assurance chômage en refusant de chercher un emploi.

Conditionner le versement du RSA à au moins 10 heures hebdomadaires d’activité d’intérêt général.

Code du travail & temps de travail (35h)

Simplifier drastiquement le Code du travail. Pour le rendre lisible et donner plus de souplesse aux entreprises. L’objectif doit être de le ramener à quelque 100 pages. Et garantir qu’aucune nouvelle norme nationale ne soit plus contraignante que les normes européennes.

Formation professionnelle & apprentissage

Développer massivement l’apprentissage en le confiant aux élus locaux pour lier l’offre d’apprentissage aux besoins des bassins d’emploi.

  • mettre fin au collège unique et permettre l’apprentissage dès 14 ans comme en Allemagne.
  • instaurer un dispositif “zéro charge patronale” pour tout recrutement d’un apprenti.
  • réaffirmer le rôle des régions en leur octroyant le pilotage de l’apprentissage en permettant un accompagnement sur mesure des formations au sein de chaque région.
  • étendre le soutien financier des étudiants aux apprentis, en créant un ticket restaurant dédié qui leur permettra d’obtenir un financement alimentaire équivalent à celui proposé par le CROUS sur les campus universitaires.

Industrie & relocalisation

Multinationales & entreprises

Relance économique

Créer un fonds souverain français pour mobiliser l’épargne privée et investir dans les secteurs stratégiques.

Orienter la recherche publique vers les secteurs industriels stratégiques.

Créer un crédit d’impôt relocalisation et exiger le remboursement des aides publiques aux entreprises qui délocalisent.

Salaires, smic & revenu universel

Environnement & Energie

Agriculture & PAC

Maintenir le budget des aides européennes aux agriculteurs (PAC).

Instaurer la préférence locale dans la restauration collective des établissements scolaires, des administrations et des hôpitaux.

Garantir qu’aucune norme nationale ne puisse être plus contraignante qu’une norme européenne.

Refuser les accords de libre-échange contraires à nos intérêts comme le CETA ou le MERCOSUR qui présentent des risques sanitaires, soumettent nos producteurs une concurrence déloyale et contribuent à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Ecologie & lutte contre la pollution

Remplacer toutes les chaudières à fioul par des pompes à chaleur et par des systèmes de chauffage biomasse et biogaz et installer en priorité des chauffe-eaux et des plaques de cuisson électriques dans les logements.

Rénover à l’horizon 2040 les passoires énergétiques (catégorie E, F et G) pour les convertir en catégorie D.

Fixer l’objectif de zéro gâchis d’énergie dans les bâtiments du secteur tertiaire.

Doubler la part du fret ferroviaire en France en passant de 9 % à 18 % d’ici 2030 et viser 25 % en 2050 par la mise en place d’un pacte ferroviaire.

Augmenter la part des biocarburants dans le transport routier et développer une véritable filière française de production et distribution de biocarburants pour le transport aérien.

Energie nucléaire

Energies vertes & Renouvelables

Faire de la France le leader mondial de l’hydrogène par le lancement d’un grand plan hydrogène de 11 milliards d’euros.

Déclarer les barrages hydrauliques français patrimoine national et s’opposer à leur mise en concurrence.

Appliquer un moratoire sur l’éolien terrestre.

Fonction publique & Effectifs publics

Evolution des effectifs & objectif

Haute fonction publique & ENA

Rémunération & point d'indice

Statut de la fonction publique & temps de travail (1 607h)

Rapprochement progressif du temps de travail dans la fonction publique de celui du secteur privé, en supprimant la surrémunération des temps partiels et en instaurant trois jours de carence comme pour les salariés du privé.

Gouvernance & République

Assemblée nationale & Sénat

Constitution

Exécutif, gouvernement et ministères

Intérieur, Défense & Justice

Défense & armées

Immigration & asile

Généralisation du recours aux tests radiologiques osseux pour déterminer l’âge des étrangers prétendant au statut de mineurs isolés et ainsi à l’Aide sociale à l’enfance.

Supprimer l’AME et la remplacer par une Aide médicale d’urgence (AMU) et conditionner l’accès aux allocations sociales à un minimum de trois années de cotisations.

Arrêter les régularisations d’immigrés entrés illégalement en France.

Fixer un plafond d’immigration légale, voté tous les ans au Parlement.

Durcir les conditions d’accès à la nationalité, notamment en revenant à la loi Pasqua en conditionnant le droit du sol à une manifestation de volonté et au respect des lois et de notre mode de vie.

Justice & pénitentiaire

Instaurer des peines-plancher et supprimer les réductions de peine quasi-automatiques.

Faire payer toutes les amendes pénales, exécuter les travaux d’intérêt général, généraliser les bracelets électroniques de nouvelle génération.

Moderniser la Justice par des moyens supplémentaires et un plan de numérisation couplé à un nouveau Code de procédure pénale radicalement simplifié.

Lancer en urgence un plan massif de construction de 20 000 places de prison supplémentaires en cinq ans ainsi que rénover les établissements pour peine et les maisons d’arrêt qui sont dans un état indigne.

Sécurité intérieure, police & terrorisme

Lancer un grand plan de réarmement régalien pour donner aux forces de l’ordre les moyens de faire leur travail : atteindre 1% du PIB pour la sécurité en cinq ans.

Service civique, militaire & réserves

Créer un parcours citoyen et un véritable service à la Nation d’au moins quatre mois.

Politique Fiscale

Fiscalité verte

Instaurer une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.

IR & fiscalité des ménages

Adopter une règle simple pour tout le quinquennat : zéro augmentation de prélèvement sur les ménages et les entreprises français.

Augmenter de 5% le salaire net de 90% des ménages en divisant par deux la CSG pesant sur le travail.

Mettre en place un ticket-carburant, sur le modèle du ticket-restaurant, afin de soutenir ceux qui sont contraints d’utiliser leur voiture pour aller travailler.

IS & fiscalité des entreprises

Défiscaliser et exonérer de charges sociales la participation et l’intéressement.

Politiques Publiques

Droits individuels & égalité

Jeunesse & Education

Quadrupler le nombre d’internats d’excellence.

Responsabiliser les parents d’élèves perturbateurs en leur faisant signer un contrat prévoyant des sanctions, pouvant aller jusqu’à la suspension des allocations familiales, en cas de comportements nuisibles et répétés.

Généraliser une véritable formation initiale et continue des enseignants pour transmettre en quoi consiste la laïcité et les aider à faire face aux atteintes à la laïcité.

Laïcité

Logement & construction

Modifier la loi SRU en proposant un tunnel de proportion de logements sociaux en abaissant le seuil de logement social à 20% et mettre en place un plafond de l’ordre de 40% au-delà duquel une sanction, à l’instar d’une amende notamment, pourrait être appliquée aux communes.

Favoriser l’accès à la propriété des locataires de HLM : nous proposons d’expérimenter la mise en vente par les bailleurs sociaux de 5% des logements sociaux chaque année, via les conventions d’utilité sociale signées entre l’État et les bailleurs sociaux.

Réforme des retraites

Suppression de la hausse de CSG pour tous les retraités.

Passage de l’âge de départ à la retraite de 62 à 65 ans, tout en tenant compte de la pénibilité de certaines carrières.

Rapprocher les modes de calcul des régimes de retraites publics sur ceux du privé.

Mettre fin aux régimes spéciaux et fixer un calendrier de sortie tout en prenant en compte les spécificités liées à la pénibilité de certaines professions.

Garantir les pensions de réversion des veuves et des veufs.

Santé & crise sanitaire

Transport & SNCF

Social & Solidarité

Allocations & prestations sociales

Création d’une aide sociale unique plafonnée à 75% du SMIC.

Rétablir les allocations familiales pour tous et relever le plafond du quotient familial à 3 000 €.

Lutte contre la fraude & carte vitale

Engager une lutte acharnée contre la fraude fiscale et sociale, en instaurant une “tolérance zéro” contre les fraudeurs. Création d’une agence de lutte anti-fraude dotée notamment de pouvoirs d’audit, de conseil et d’injonction à l’égard des organismes de protection sociale.

Doubler l’amende pour fraude aux prestations sociales à 10 000 euros.

Création d’une carte vitale biométrique.

Sécurité sociale : financement & organisation

Territoires & Collectivités

Aménagement & urbanisme

Mettre en place un bouclier pour les campagnes et une véritable politique d’aménagement du territoire, avec une règle d’or : pour 1 € investi dans la politique de la ville, 1 € doit être investi pour les territoires ruraux.

Assurer un juste accès de tous les habitants à des soins de qualité, à moins de 45 minutes de leur lieu de vie, notamment pour les services de maternité et de cardiologie.

Redynamiser le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) pour attirer des entreprises françaises délocalisées à l’étranger.

Décentralisation & déconcentration de l'Etat

Engager une profonde déconcentration de l’Etat en revalorisant la fonction du préfet.

Réforme territoriale & compétences

Engager une profonde remise à plat de notre millefeuille territorial, supprimer les doublons à tous les étages et mettre en place le conseiller territorial avec pour fusionner les conseils régionaux et départementaux. Donner davantage de moyens et de la souplesse aux maires.

PARTI
SOCIALISTE

Dépenses publiques & Dette

Dette & déficit

Economies & baisse des dépenses

Nouvelles dépenses ciblées

Entreprises, Emplois & Economie

Assurance chômage & chômage partiel

Sur la base de la consultation "rdv2022.fr"

Généraliser l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »

Code du travail & temps de travail (35h)

Sur la base de la consultation "rdv2022.fr" 

Accompagner les initiatives de réduction négociée du temps de travail hebdomadaire en encourageant les entreprises qui souhaitent engager la négociation sur la semaine de 4 jours

Assurer la représentation syndicale des travailleurs indépendants dans les plateformes et élaborer une convention collective de branche

« Former plutôt que licencier » – réduire temporairement le temps de travail pour former les salariés et accompagner la transformation de l’entreprise

Formation professionnelle & apprentissage

Sur la base de la consultation "rdv2022.fr"

Donner aux salariés des droits nouveaux à la formation pour compenser les inégalités de formation initiale et financer une année de formation liée à un projet professionnel à l'initiative du salarié.

Industrie & relocalisation

Multinationales & entreprises

Sur la base de la consultation "rdv2022.fr"

Armer les travailleurs des plateformes et réguler celles-ci avec la création d’une autorité indépendante

Réformer le statut des auto-entrepreneurs, victimes de l’ubérisation, pour le limiter à sa vocation initiale de démarrage d’une entreprise ou d’activité de complément

Promouvoir l’économie sociale et solidaire – et notamment les coopératives d’activités – comme solution de protection des indépendants et des travailleurs des plateformes

 

Relance économique

Sur la base de la consultation "rdv2022.fr"

Créer un million d'emplois verts pour tous, en s'appuyant sur une gestion territorialisée des politiques de l'emploi impliquant les acteurs locaux dans la proximité des populations et des besoins des territoires

Salaires, smic & revenu universel

Sur la base de la consultation "rdv2022.fr"

Mieux partager le pouvoir dans l’entreprise en généralisant la participation des administrateurs salariés dans les conseils d’administration.

Interdire dans l’entreprise les écarts de rémunération de 1 à 20 entre le plus bas et le plus haut salaire

 

 

Environnement & Energie

Agriculture & PAC

Sur la base de la consultation "rdv2022.fr"

Faire de l’agroécologie le modèle de référence et viser en 2030 une capacité à produire pour 2/3 avec les labels Agriculture biologique (AB) et la certification Haute Valeur environnementale (HVE) de niveau 3, avec des cahiers des charges qui doivent être enrichis de la dimension carbone

Ecologie & lutte contre la pollution

Sur la base de la consultation "rdv2022.fr"

Instaurer un « toxiscore » sur les produits alimentaires, l’habillement, les matériaux de construction et les biens de consommation, un étiquetage obligatoire qui informe sur la présence de substances toxiques

Energie nucléaire

Energies vertes & Renouvelables

Fonction publique & Effectifs publics

Evolution des effectifs & objectif

Haute fonction publique & ENA

Rémunération & point d'indice

Statut de la fonction publique & temps de travail (1 607h)

Gouvernance & République

Assemblée nationale & Sénat

Constitution

Sur la base de la consultation "rdv2022.fr"

Inscrire les objectifs du développement durable et la préservation des biens communs mondiaux dans la Constitution, au sommet de la hiérarchie des normes

Exécutif, gouvernement et ministères

Intérieur, Défense & Justice

Défense & armées

Immigration & asile

Justice & pénitentiaire

Sécurité intérieure, police & terrorisme

Service civique, militaire & réserves

Politique Fiscale

Fiscalité verte

Sur la base de la consultation "rdv2022.fr"

Créer un ISF vert qui financerait exclusivement et directement l'accompagnement social à la transition écologique pour les plus modestes (changement de véhicule, nourriture de qualité, abonnements au train ...)

Créer une TVA circulaire pour donner une « seconde vie » aux produits : instituer une TVA réduite à 5,5% aux activités de réparation et de réemploi et à la vente de biens d’occasion, de produits reconditionnés et éco-conçus, de matières recyclées et des produits qui en sont issus

IR & fiscalité des ménages

IS & fiscalité des entreprises

Politiques Publiques

Droits individuels & égalité

Jeunesse & Education

Sur la base de la consultation "rdv2022.fr"

Augmenter le nombre et les salaires des infirmier·es et des médecins scolaires pour répondre aux besoins de suivi des élèves et accroître l’attractivité des postes

Laïcité

Logement & construction

Sur la base de la consultation "rdv2022.fr"

Faire du logement adapté une priorité pour ne plus déplorer 10 000 décès par an du fait d’accidents domestiques chez les plus de 65 ans

Réforme des retraites

Santé & crise sanitaire

Sur la base de la consultation "rdv2022.fr" 

Développer une politique de pleine santé au travail pour mieux connaître, identifier et prévenir les risques et les maladies professionnelles.

Mieux reconnaître et réparer les risques et maladies professionnels, notamment en révisant le tableau des maladies professionnelles pour prendre notamment en compte les risques émergents et les polyexpositions, en abaissant le taux minimal d’incapacité permanente partielle (IPP) pour reconnaître les affections psychiques (burn out) et en rétablissant les critères de pénibilité.

Construire un plan de lutte contre le tabagisme avec l’objectif de parvenir en 10 ans à la première « génération sans tabac », en poursuivant l'augmentation des prix du tabac et en étendant les interdictions de fumer dans les lieux publics extérieurs

Faire de la santé mentale la grande cause du quinquennat – Mettre à niveau les financements de la psychiatrie, paupérisée depuis de nombreuses années. Un plan d’augmentation des budgets de 10 % en 5 ans sera nécessaire pour renforcer les effectifs soignants, créer des structures de soins innovantes, et développer les compétences de tous les professionnels par des formations spécifiques

Éradiquer les déserts médicaux en dix ans – Pour les nouveaux étudiants, instaurer une obligation d’installation aidée de 5 ans dans les territoires sous-dotés, selon des règles à définir avec les doyens, les ARS et les organisations professionnelles et étudiantes

Renforcer l’offre de soins en réanimation, pour atteindre l’objectif cible de 10 000 lits disponibles en cas de crise par modulation des lits de soins intensifs et par la formation spécialisée de personnels infirmiers exerçant dans d’autres services (modèle allemand)

Créer des dispositifs spécialement adaptés aux besoins des personnes vivant avec un handicap dans les structures de santé, pour les adultes comme pour les enfants (exemple : centre multidisciplinaire adapaté aux troubles autistiques), en favorisant le plus possible le respect des habitudes de vie et le choix des personnes concernées

Lancer un vaste plan de médicalisation des Ehpad pour tendre vers un ratio situé entre 0,8 et 1 agent par lit dans les Ehpad à l’horizon 2026. Les PLFSS successifs devront mobiliser un milliard par an pendant 5 ans car ce coût ne saurait peser une fois de plus sur les familles

Transport & SNCF

Sur la base de la consultation "rdv2022.fr"

Aborder le rail comme un bien commun : refuser la marche forcée vers l’ouverture à la concurrence ; promouvoir une nouvelle approche du fret et des flux logistiques ; améliorer les liaisons ferroviaires nationales, en particulier les liaisons entre régions pour réduire les durées de trajet.

 

Social & Solidarité

Allocations & prestations sociales

Lutte contre la fraude & carte vitale

Sécurité sociale : financement & organisation

Sur la base de la consultation "rdv2022.fr"

Expérimenter un remboursement par la Sécurité sociale du sport sur ordonnance pour certaines affections de longue durée.

Sanctuarisation et extension des ressources de la Sécurité sociale, grâce notamment à une CSG progressive qui nécessiterait d’unifier les taux selon les types de revenus et d’être « familialisée » pour tenir compte de l’ensemble des revenus du foyer fiscal.

Étendre le champ de la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale pour tous et redéfinir à l’issue d’un débat démocratique, tenant compte de la nouvelle approche de la santé que nous proposons, un panier de prévention et de soins solidaire remboursé à 100 % par la Sécurité sociale

Territoires & Collectivités

Aménagement & urbanisme

Sur la base de la consultation "rdv2022.fr"

Mettre la question de la santé au coeur des politiques d’urbanisme pour éviter la création de zones d’habitation au bord des grands axes pollués – en gaz d’échappement comme en poussière de freins, bruits et autres : tous les grands projets d’urbanisme doivent contenir une EIS (évaluation d’impact en santé) préalable à leur adoption.

Des villes zéro carbone : Instaurer un plan local d’urbanisme bioclimatique. C’est la pièce maîtresse de l’urbanisme durable pour mieux anticiper, atténuer ou adapter aux dérèglements climatiques. En définissant un cadre réglementaire local ambitieux, ce PLU permet de porter les enjeux tels que le zéro artificialisation nette et/ou neutralité carbone sur toutes les futures opérations d’urbanisme, et ce aux différentes échelles

 

 

Décentralisation & déconcentration de l'Etat

Réforme territoriale & compétences

LA REPUBLIQUE
EN MARCHE

Dépenses publiques & Dette

Dette & déficit

Economies & baisse des dépenses

Nouvelles dépenses ciblées

Entreprises, Emplois & Economie

Assurance chômage & chômage partiel

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Élargir les critères d’accès à l’assurance chômage des indépendants créée en 2019 et revaloriser leurs droits de 800 à 1 000 euros par mois. Cette mesure sera une étape supplémentaire dans le chantier de la protection sociale universelle. 

Code du travail & temps de travail (35h)

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

 Accélérer l’essor des CDD tremplins qui permettent d’acquérir une expérience afin de faciliter la transition vers d’autres employeurs.

Formation professionnelle & apprentissage

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Créer un accompagnement à la mobilité pour les français qui souhaitent vivre et travailler ailleurs en France.

Mettre en place un Droit au temps : en rassemblant leurs droits et congés existants dans un outil simple à utiliser, les Français pourront choisir plus librement les moments d’emploi tout au long de leur vie, et décider de se lancer à d'autres moments dans des projets personnels ou professionnels.

Former massivement aux métiers de la transition écologique et numérique selon le principe “1 euro de l’État en plus pour 1 euro dépensé dans la formation”.

Industrie & relocalisation

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Créer un Commissariat au Pacte productif pour réarmer l'Etat stratège et piloter la réindustrialisation de notre pays, notamment dans les territoires.

Déployer un plan de soutien massif “Made in Europe 2024” pour réarmer notre industrie grâce au plan de relance européen. 

Multinationales & entreprises

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Mettre en place une plateforme unique et publique sur la performance des entreprises, qu’elle soit environnementale, sociale, ou en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Créer la “redevance évasion fiscale” en prélevant, dans chaque multinationale, la différence entre les impôts qu’elle aurait dû payer dans le monde et ceux qu’elle a finalement payés.

Relance économique

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Donner à chaque jeune un emploi grâce à des aides massives à l'embauche (primes à l’embauche pour la génération 2020 et exonérations de charges).

Mettre en place le “Prêt public jeune” garanti par l'État : jusqu’à 50 000 euros pour se former, financer ses études ou lancer son entreprise, remboursable une fois le projet terminé en fonction des revenus.

Créer un livret de la reconstruction (le “Livret R”) pour permettre à chaque Français d'investir dans l'avenir de nos PME et dans notre puissance économique.

Mettre en place un Fonds d’accompagnement à la transition numérique pour les TPE/PME.

Accompagner le travail à distance en protégeant mieux les salariés par des accords collectifs, en ouvrant des tiers-lieux dans les bâtiments publics, l'équipement de 100% des ménages d'ici 2022, et le financement de formations pour les personnes qui ne maîtrisent pas les outils numériques.

Salaires, smic & revenu universel

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Généraliser la distribution de bénéfices aux salariés (la participation) à toutes les entreprises.

Faciliter le versement d’actions gratuites aux salariés par une simplification administrative et des allègements fiscaux.

Indexer un tiers de la rémunération variable des dirigeants sur des objectifs environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance.

Environnement & Energie

Agriculture & PAC

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Doubler les moyens humains et budgétaires accordés par l’État aux projets alimentaires territoriaux pour généraliser les circuits courts, en particulier dans la ruralité.

Ecologie & lutte contre la pollution

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Généraliser la prime à la conversion à tous les modes de transport propres (vélo, scooter électrique, etc.).

Généraliser un affichage environnemental des produits sur le modèle du Nutriscore afin d’informer facilement les consommateurs.

Mettre en place une plateforme unique et publique sur la performance des entreprises, qu’elle soit environnementale, sociale, ou en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Faire voter une “Loi Evin sur le climat” pour réguler la publicité des produits polluants.

Créer un Défenseur des droits de l’environnement pour veiller à la protection du climat, de la biodiversité, du bien être animal, et alerter en cas de manquements graves.

Faire contribuer plus fortement les vendeurs d’énergie fossile au financement des investissements des ménages dans la transition énergétique (chaudières, voitures propres, rénovation des logements), en créant une Obligation d'Économie Carbone.

 

Energie nucléaire

Energies vertes & Renouvelables

Fonction publique & Effectifs publics

Evolution des effectifs & objectif

Haute fonction publique & ENA

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Supprimer et remplacer l'ENA par un parcours de formation plus complet, ouvert à l’international et au secteur privé, avec une formation continue en management avant d’atteindre les postes à responsabilité. 

Rémunération & point d'indice

Statut de la fonction publique & temps de travail (1 607h)

Gouvernance & République

Assemblée nationale & Sénat

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Créer un statut de “citoyen participant” sur le modèle des jurés d’assises.

Expérimenter le vote sur internet et par correspondance aux élections locales.

Constitution

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Inscrire dans la Constitution un principe de différenciation à l’initiative des collectivités locales. 

Exécutif, gouvernement et ministères

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Créer le poste de Conseiller scientifique du Gouvernement pour appuyer et éclairer l’action publique grâce aux travaux scientifiques et technologiques les plus récents.

Créer une « cellule écologique » au sein de la direction du Budget chargée de piloter le « cadrage vert » de chaque ministère. 

Intérieur, Défense & Justice

Défense & armées

Immigration & asile

Justice & pénitentiaire

Sécurité intérieure, police & terrorisme

Service civique, militaire & réserves

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Créer un service civique écologique pour permettre à tous les Français de s’engager dans un projet en faveur du climat ou de la biodiversité.

Permettre l’échange d’heures d’entraide entre Français (ex : 1 heure d’aide aux devoirs contre 1 heure de bricolage) et renforcer le Compte d’engagement citoyen (CEC) pour inciter l’engagement civique.

Politique Fiscale

Fiscalité verte

IR & fiscalité des ménages

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

 Faciliter et inciter les donations du vivant pour les jeunes et les associations.

 

IS & fiscalité des entreprises

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Réduire les impôts de production en concertation avec les collectivités.

Renforcer les exonérations fiscales pour les entreprises qui s'implantent dans les territoires ruraux.

Politiques Publiques

Droits individuels & égalité

Jeunesse & Education

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Soutenir la revalorisation des personnels éducatifs.

Permettre une plus grande autonomie aux établissements scolaires avec les acteurs de terrain.

Inclure de l’école primaire au baccalauréat des enseignements sur l'environnement, la santé, et les usages du numérique.

Créer un programme national de mentorat pour tous les lycéens de France.

Allouer davantage de ressources aux établissements scolaires ruraux ou isolés.

Sensibiliser aux biais de genre à l’école.

Généraliser l’Éducation artistique et culturelle à toutes les écoles pour que les enfants bénéficient de deux heures minimum de pratique artistique par semaine.

Rendre obligatoires pour tous les étudiants d’université et de grande école trois stages d’utilité sociale au cours de leur scolarité : agricole, ouvrier, et associatif.

Laïcité

Logement & construction

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Augmenter rapidement le nombre de logements abordables, en s’appuyant sur l’habitat modulaire et la transformation de bureaux en logements.

Créer un bail spécifique « location monoparentale » permettant d’obtenir automatiquement la garantie de l’organisme avant la signature du bail avec le propriétaire privé.

Ouvrir un accès prioritaire aux logements sociaux, aux modes de garde, aux formations longues et rémunérées, et revoir les critères de pénibilité des métiers fortement féminisés

Réforme des retraites

Santé & crise sanitaire

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

 Créer une 2e journée de solidarité pour financer les hôpitaux et établissements de santé.

Lancer une stratégie nationale pour la santé mentale : sensibilisation des jeunes et formation des adultes, généralisation des équipes mobiles à domicile pour moins d’hospitalisations, remboursements de forfaits de consultations chez les psychologues. 

Mettre en place le Service d'Accès aux Soins via une plateforme numérique et un numéro de téléphone gratuit (le “113”) permettant des conseils et l’orientation vers une téléconsultation, une consultation sans rendez-vous, ou un envoi aux Urgences.

Faciliter l’accès de tous les Français aux consultations médicales gratuites tous les 5 ans.

Moduler le tarif des Ehpad en fonction des revenus de la personne.

Créer un mécanisme européen de réaction en matière sanitaire.

Donner une voix aux citoyens dans l’organisation de la santé sur leur territoire.

Transport & SNCF

Social & Solidarité

Allocations & prestations sociales

 Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Verser aux plus modestes un “chèque déconfinement” de 400 euros utilisable dans les commerces locaux.

Créer un filet de sécurité dédié aux jeunes de 18 à 25 ans en les incluant dans les dispositifs existants.

Lutte contre la fraude & carte vitale

Sécurité sociale : financement & organisation

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Garantir un accompagnement de la dépendance, à domicile comme en établissement, grâce à la création de la 5e branche de la Sécurité sociale.  

Territoires & Collectivités

Aménagement & urbanisme

Décentralisation & déconcentration de l'Etat

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Déconcentrer l'État en redonnant le pouvoir de décision aux agents de terrain, avec un objectif à terme de situer 100 000 des 500 000 agents publics et des administrations centrales présents en Île-de-France dans des territoires sous-dotés.

Réforme territoriale & compétences

Sur la base des 90 propositions pour un nouvel élan républicain (juillet 2020)

Clarifier les compétences de l’action publique : par exemple en confiant à l’État le pilotage de la politique sociale, aux communes et intercommunalités la politique du logement et de l’hébergement.

Faire confiance aux territoires dans leur choix de priorités et d’organisation en inscrivant dans la Constitution un principe de différenciation à l’initiative des collectivités locales.

Instaurer une « clause d’extinction »: toute nouvelle dépense ou mesure cesse de s’appliquer au bout d’un temps donné (ex : 2 ans) sauf évaluation positive.