Fusion DGI-DGCP Une réforme en trompe l'œil
Les cures d'amaigrissement sont parfois l'occasion d'une prise de poids inattendue aux endroits où l'on s'y attendrait le moins. C'est en substance le visage que nous offre la fusion très médiatisée entre la direction générale des impôts (DGI) et la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) devant donner naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFP).
Il faut tout d'abord remarquer que si le nombre de fonctionnaires baisse de 2394 emplois, soit une baisse de 1,85%, les dépenses de personnels elles augmentent de 1,57% à plus de 6,75 milliards €. On cherche en vain l'économie réalisée. Mais il y a plus, lorsque l'on regarde la répartition de la réduction des postes, ceux-ci nous laissent circonspects.
| Catégorie | Evolution du nombre d'agents (ETPT) | Coût moyen : fonctionnaire entrée (en €) | Coût moyen : fonctionnaire sortie (en €) | Coût des variations (en M €) | Coût total salaires (en M €) |
|---|---|---|---|---|---|
| A+ | + 58 | 76 542 | 110 477 | 4,44 | 270,00 |
| A | + 619 | 35 344 | 56 503 | 21,88 | 1 524,00 |
| B | + 756 | 27 267 | 38 616 | 20,61 | 1 593,00 |
| C | - 3827 | 24 714 | 30 750 | - 117,68 | 1 507,00 |
| Total | - 2394 | - 70,75 | 4 895,00 | ||
| Source : PLF 2008 bleu « gestion des finances publiques et ressources humaines » | |||||
Le tableau fait apparaître que l'essentiel de l'effort de réduction des 2394 emplois supprimés l'a été exclusivement dans les personnels les moins qualifiés de catégorie C tandis que ceux situés dans les catégories supérieures augmentent tous, en moyenne de 2% ! Ceci explique l'accroissement mécanique des salaires des fonctionnaires des deux directions qui culminent à 4,8 milliards € [1]. L'économie réalisée est en salaire de 70 millions € pour une économie de dépenses de personnel de 80 millions. Ceci est donc bien modeste, totalement gommée par l'augmentation générale des dépenses de personnel de plus de 104 millions d'€.
Bien plus, à l'issue des négociations de fusion des deux directions, les syndicats de fonctionnaires des impôts ont proposé un véritable pacte léonin au ministre du budget : soit accepter immédiatement une augmentation de salaire de 1,5 à 2 mois pour prime de fusion, ce qui aurait contraint Eric Woerth à l'octroi d'une enveloppe comprise entre 611 et 815 millions d'€ ! Soit accepter la consolidation de la prime de fusion de 350 € prévue originellement sur 2 ans, pour un coût annuel de 44,3 millions d'€. De Charybde en Scylla, le ministre aura choisi le moindre, accorder la pérennisation de la prime. Mais il faudra alors poursuivre de façon drastique la réduction des effectifs, pour compenser les augmentations de dépenses de personnel. Un constat s'impose : au niveau budgétaire fusionner pour maigrir ne veut pas dire mincir !
[1] Les dépenses de personnel (6 755 912 905 €) prévues dans le PLF 2008, intègrent les salaires (4 895 132 736 €), mais aussi les provisions du compte d'affectation spécial « pension » (1,737 milliard €) et 123 millions de prestations sociales.
