Embaucher les fonctionnaires non régaliens sous contrat de droit privé
Notre proposition : embaucher tous les nouveaux entrants dans le secteur public sous contrats privés en CDD ou CDI en réservant le statut de fonctionnaire aux agents exerçant des fonctions régaliennes.
Le statut du fonctionnaire, et ses avantages, était une concession de 1945 aux agents publics pour reconstruire notre pays. En 2011, il est devenu un obstacle majeur aux réformes de l'État, et un privilège coûteux de plus en plus difficile à financer. Le statut de la fonction publique empêche l'embauche de personnels là où l'on en a le plus besoin. L'organisation statutaire actuelle, égalitariste, ne valorise pas les meilleurs, qui se découragent.
Des contrats identiques à ceux du privé permettraient d'évaluer les personnels, d'instaurer une réelle rémunération au mérite et de faire baisser l'absentéisme. Il faut réserver le statut et l'emploi à vie aux agents publics dont l'État a impérativement besoin. Ils sont 700.000 au sein de la fonction publique, ce sont les agents des fonctions régaliennes (Défense, Justice, Police, etc.). Dans les autres services publics, il faut désormais recruter sous contrat de droit privé.
Dans l'Éducation nationale, les nouveaux enseignants doivent être recrutés sous contrat de droit privé. D'ailleurs, les enseignants dans les écoles privées ne sont pas fonctionnaires et cela ne les empêche pas pour autant d'enseigner ! Ce statut plus souple permet également d'adapter les effectifs des enseignants aux effectifs des élèves. Rappelons qu'un enseignant qui est recruté en 2012 exercera encore en 2050. Nous proposons donc d'embaucher tous les nouveaux enseignants sous statut privé. Cela n'exclut pas l'existence d'un concours pour valider les connaissances des candidats au métier de l'enseignement.
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- Télécharger les propositions de la Fondation iFRAP pour 2012
