europe et international

Un modèle à suivre, l’approche allemande en matière de simplification normative
L’Allemagne a été très tôt sensibilisée à la question de la charge administrative et de son évaluation par les entreprises. A cet égard elle a créé un organe dédié (Nationaler Normenkontrollrat) à compter de 2006.
6 engagements pour un « small business act » territorial
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Dossier

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