LREM
Nathalie Loiseau

Budget

Budget européen

Consacrer 40% des dépenses européennes à la transition écologique. Nous rendrons le budget européen 100% compatible avec l’Accord de Paris.

Compléter le Pacte de Stabilité avec un Pacte de Soutenabilité.

Augmenter les ressources propres de l’UE sans augmenter les contributions nationales :taxe carbone aux frontières et taxe sur les transactions financières.

Budgets nationaux

 

Dette

 

Fonds européens

Conditionner l’accès aux fonds européens au respect de l’État de droit et à la convergence sociale, mesurés chaque année.

Economie

Concurrence

Programme En Marche ! 2017 :

Défendre le renforcement des instruments anti-dumping, qui doivent être plus dissuasifs et plus réactifs (par ex. pour lutter contre la concurrence déloyale de pays comme la Chine ou l’Inde sur l’acier).

Programme « Renaissance »2019 :

Permettre de transférer le capital d’une entreprise à une fondation pour la protéger des rachats et l’autoriser à investir dans des causes de bien commun.

Refonder la politique de concurrence pour ne plus reproduire l’erreur du rejet de la fusion Alstom-Siemens et permettre l’émergence de champions européens.

Refuser de signer des accords de libre-échange avec les pays ne respectant pas l’Accord de Paris sur le climat. Faire respecter les règles antidumping. Un procureur commercial européen veillera au respect des engagements pris par nos partenaires.

Economie numérique

Programme En Marche ! 2017 :

Mise en place d’un Fonds européen de financement en capital-risque pour accompagner la croissance des start-up européennes du numérique. Ce fonds devra être doté d’au moins 5 milliards d'euros.

Programme « Renaissance » 2019 :

Aider jusqu’à 20 000 euros chaque travailleur dont l’entreprise est touchée par les transformations numériques et écologiques pour qu’il puisse se reconvertir.

Créer un statut propre aux géants du numérique pour sanctionner rapidement toute atteinte à la concurrence, permettre l’ouverture des données et la transparence des algorithmes.

Investissements

Programme En Marche ! 2017 : Mettre en place au niveau européen un instrument de contrôle des investissements étrangers en Europe pour préserver nos intérêts et secteurs stratégiques, à l’instar de ce que font les Etats-Unis ou la Chine ou de ce qui existe en France.

Programme « Renaissance » 2019 : Renforcer le mécanisme européen de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs et technologies stratégiques, par exemple pour garantir l’indépendance de notre 5G.

Marché européen

Programme En Marche ! 2017 :  

Créer un « procureur commercial européen », pour vérifier le respect des engagements pris par nos partenaires et sanctionner rapidement leur violation, notamment en matière sociale, environnementale ou fiscale,

Que soit intégré dans tous les accords commerciaux de l’UE un volet de coopération fiscale ainsi que des clauses sociales et environnementales contraignantes (en abaissant en priorité les tarifs douaniers sur les biens et services « propres » et en instituant des sanctions commerciales en cas de violation des clauses sociales et environnementales),

Proposer la mise en place des comités de vigilance associant des représentants d’associations et d’ONG au cours de la négociation, puis pour l’application des accords commerciaux et l’évaluation de leur impact.

Programme « Renaissance » 2019 :

Nous ferons voter une Directive « Éthique des entreprises » qui interdira l’accès au marché européen à toute entreprise ne respectant pas les exigences sociales et environnementales fondamentales.

Étendre les AOP aux produits issus de l’artisanat de nos régions.

Déployer un plan de soutien massif à l’industrie Made in Europe 2024.

Marchés publics

Programme En Marche ! 2017 : Défendre un "Buy European Act" permettant de réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe.

Programme « Renaissance » 2019 : Exiger la réciprocité en matière de marchés publics.

 

Multinationales & industrie

Obliger les multinationales à la transparence sur leurs activités : elles déclareront où elles gagnent de l’argent et où elles payent leurs impôts.

Secteur bancaire & finance

Nous créerons une Banque du climat et orienterons l’épargne des Européens vers la croissance verte. 

Travailleurs détachés

Finaliser la lutte contre le dumping social avec un acte II de la réforme du travail détaché. À travail égal, salaire égal et coût du travail égal : les cotisations sociales seront alignées sur le niveau le plus élevé. Il faudra aussi intensifier la lutte contre les fraudes grâce à la nouvelle Autorité européenne du travail.

Environnement

Agriculture

Défendre le budget agricole pour assurer un revenu élevé à tous les agriculteurs.

Bien-être animal

Orienter les aides agricoles vers les modèles propres et respectueux du bien-être animal partout en Europe. Les objectifs sont clairs : augmentation massive du verdissement, doublement des surfaces en bio, zéro bête nourrie aux OGM, zéro pesticide au-dessus des zones d’eau potable, fin du broyage des poussins.

Ecologie

Investir massivement dans la transition écologique et solidaire. Au moins 1 000 milliards d’euros sont nécessaires d’ici 2024 pour développer les énergies et les transports propres, rénover les logements et accompagner la reconversion des travailleurs des secteurs en transition.

Mettre fin d’ici 2030 à l’importation de produits non durables contribuant à la déforestation, comme la France s'y est engagée.

Energie

Programme En Marche ! 2017 : Réformer le marché carbone européen, en agissant par la fixation d'un prix plancher de la tonne de carbone.

Programme « Renaissance » 2019 : Fermer toutes les centrales fonctionnant aux énergies fossiles et sortir de tous les hydrocarbures d’ici 2050.

PAC

Programme En Marche ! 2017 : Rendre politique agricole commune plus protectrice et plus réactive, en mettant en place des mécanismes de stabilisation des revenus adaptés à chaque filière (subvention contra-cyclique, régulation de la production…) et en favorisant une agriculture plus respectueuse de l’environnement.

Pêche & mer

Passer de 4 à 30% de zones marines européennes protégées par Natura 2000, en priorité dans les Outre-mer. Un océan en bonne santé, c’est aussi un climat préservé.

Faire de l’Europe le moteur d’un accord sur la protection de la biodiversité terrestre et marine en 2020.Il sera le pendant de l’Accord de Paris sur le climat.

Plastique

Interdire le plastique non recyclable d’ici 2025 et les microplastiques ajoutés aux cosmétiques, détergents, peintures d’ici 2020 et mettre fin à l’obsolescence programmée en étendant les garanties.

Gouvernance

Commission européenne

Diminuer le nombre de commissaires européens.

Conseil européen

 

Élargissement

 

Espace Schengen

 

Frontières

Atteindre l’effectif de 10 000 garde-frontières et garde-côtes au sein de Frontexet renforcer ses missions et ses moyens pour lui permettre d’intervenir partout où cela est nécessaire.

Lanceurs d'alertes

 

Langue française

 

Lobbyisme

Créer un organe indépendant pour superviser les questions relatives à l’éthique au sein de toutes les institutions européennes (transparence, lobbies et conflits d’intérêts).

Rendre publiques les rencontres avec les lobbies au sein de toutes les institutions européennes.

Interdire aux eurodéputés toute activité rémunérée incompatible avec l’intérêt général. De même, les commissaires ne devraient pas exercer d'activités de lobbying dans les trois années suivant leur départ.

Interdire le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères et des entreprises. 

Parlement européen

Donner au Parlement européen le pouvoir d’initier les lois européennes.

Limiter à trois dans le temps le nombre de mandats d’eurodéputé.

Contrôler les frais des eurodéputés et baisser le plafond de la rémunération des fonctionnaires européens.

Référendum

Permettre aux citoyens de participer à l’élaboration des lois. Si 1 million de citoyens soutiennent une proposition, le Conseil et le Parlement devront s’en emparer.

Sécurité

Programme En Marche ! 2017 :  Proposer à nos partenaires de renforcer le corps de police des frontières européen, en lui donnant une capacité de surveillance et de protection durables des frontières extérieures. L'objectif est de 5 000 hommes mobilisables par la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde‑côtes.

Programme « Renaissance » 2019 :

Créer un cyber bouclier européen, avec une cyber-police contre la criminalité sur Internet et un soutien mutuel entre États en cas d’attaque informatique.

Développer une politique spatiale européenne souveraine avec une stratégie et des investissements communs. Investir en commun dans les équipements du futur (drones, chars) et mettre en place une préférence européenne pour nos industries.

Obliger les plateformes numériques et les réseaux sociaux à retirer tout contenu terroriste, pédopornographique, et de haine raciste et antisémite.

Créer une Agence européenne de protection des démocraties contre les attaques, les manipulations et la désinformation. D’ici 2020, il faudra veiller au bon déroulement de 50 élections nationales ou locales en Europe.

Faire d’Europol une véritable police criminelle européenne. Elle aura les pouvoirs d’initier et de suivre les enquêtes qui traversent plusieurs États membres.

Renforcer le contrôle des mouvements financiers pour assécher les financements des terroristes.

S’appuyer sur Europol pour démanteler les réseaux de passeurs. Europol devra assécher les réseaux financiers, les priver de leurs moyens de propagande et apporter un soutien aux polices locales contre les filières.

Souveraineté

Programme En Marche ! 2017 :

Lancer dans toute l’Union européenne des conventions démocratiques dès la fin 2017. Pendant six à dix mois, dans chaque État, selon des modalités laissant la place aux choix des gouvernements et des collectivités, un débat européen sera organisé sur le contenu de l’action de l’Union, sur les priorités qu’elle doit avoir. En se nourrissant de ces débats, les gouvernements européens élaboreront une feuille de route brève, avec quelques défis communs et des actions précises, traçant les priorités d’action de l’Union et leur calendrier de mise en œuvre pour les cinq ans à venir.

Programme « Renaissance » 2019 :

Nous organiserons une Conférence pour l’Europe qui réunira les dirigeants européens, des citoyens tirés au sort et des spécialistes de domaines clés. Cette Conférence permettra de passer en revue les politiques de l’Union et son fonctionnement institutionnel, d’identifier les grandes priorités et les changements nécessaires. Elle déterminera les domaines pour lesquels l’action de l’Union est indispensable. Elle permettra de réunir les pays fermement décidés à avancer conjointement et rapidement en matière sociale, fiscale, budgétaire ou stratégique. Elle sera le premier acte de la Renaissance de l’Europe. 

Traités européens

 

Zone euro & euro

Programme En Marche ! 2017 :  

Créer un budget pour la zone euro avec 3 fonctions (investissements d’avenir, assistance financière d’urgence et réponse aux crises économiques). L’accès à ce budget sera conditionné au respect de règles communes en matière fiscale et sociale (pour éviter le dumping au sein de la zone euro),

Créer un poste de ministre de l’Economie et des Finances de la zone euro, qui aura la responsabilité du budget de la zone euro, sous le contrôle d’un Parlement de la zone euro, rassemblant les parlementaires européens des Etats membres.

Programme « Renaissance » 2019 :

Mettre en œuvre un budget de la zone euro à même de financer les investissements, de rapprocher les économies et d’amortir les crises.

Faire de l’euro la monnaie internationale de référence pour sortir du tout-dollar et décider seuls avec qui nous commerçons.

Achever l’Union bancaire pour protéger notre épargne en cas de crise.

International

Affaires étrangères

 

Aide internationale

Construire un Pacte avec l’Afrique en développant les investissements et des programmes scolaires et universitaires, en particulier à destination des jeunes filles.

Politiques publiques

Aides sociales / pauvreté

Préserver les aides européennes destinées aux plus précaires : banques alimentaires et initiatives pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi.

Asile

 

Aviation civile

 

Culture

Bâtir des résidences culturelles européennes pour permettre aux jeunes artistes de travailler et d'échanger pendant un an grâce à l’Europe.

Aider les jeunes artistes européens par des bourses et par une série de prix pour la jeune création contemporaine, la photographie, les arts visuels, etc.

Dessiner des Chemins de la culture à travers les régions d’Europe pour développer le tourisme culturel. Centrés autour de diverses thématiques (Picasso, le Romantisme, etc.), ils seront parcourus d’évènements populaires en lien avec les collectivités locales.

Renforcer la politique de protection du patrimoine en Europe et les programmes européens de reconstruction dans les zones de guerre.

Défense

Programme En Marche ! 2017 :  

  • Créer un Fonds européen de défense qui financera des équipements militaires communs (ex. drone européen) et des programmes conjoints de recherche‑développement en matière militaire,
  • Mettre en place un Quartier Général européen permanent chargé d’assurer une planification et un contrôle des opérations de défense européenne,
  • Créer un Conseil de sécurité européen rassemblant les principaux responsables militaires, diplomatiques et du renseignement des Etats membres. Pour cela, mettre en place une coopération spécifique entre les Etats membres qui souhaitent avancer ensemble sur les questions de défense,
  • Etablir un véritable système d’information européen pour faciliter les actions de renseignement : une base de données centralisée avec un échange obligatoire d’informations, accessible aux services de renseignement des différents Etats membres,
  • Renforcer et d’harmoniser la sécurité des cartes d’identité (biométrie).

Droits sociaux

Programme En Marche ! 2017 : 

Mise en place d'un socle de droits sociaux européens, en définissant des standards minimums en matière de droits à la formation, de couverture santé, d’assurance chômage. 

Programme « Renaissance » 2019 :

Instaurer une Garantie Zéro Chômage pour que personne ne renonce à une formation ou à des études pour des raisons financières. Chacun pourra être financé jusqu’à 15 000 euros s’il souhaite se former pour sortir du chômage ou continuer ses études. Le bénéficiaire ne sera tenu de rembourser le montant que si ses revenus à l’issue de la formation sont suffisamment élevés.

Créer de nouveaux droits et protections pour les 3 millions de travailleurs de plateforme, comme Uber ou Deliveroo (accidents du travail, assurance maladie, formation…).

Education et jeunesse

Programme En Marche ! 2017 :  

Généraliser progressivement le programme « Erasmus », avec l’objectif de 200 000 jeunes Français par an (soit 25% d’une classe d’âge) effectuant au moins un semestre à l’étranger d’ici 2022,

Inciter à la création d’un statut européen de l’apprenti facilitant la mobilité.

Programme « Renaissance » 2019 :

Notre priorité sera d'ouvrir Erasmus à tous, des collégiens aux apprentis.

Nous proposons de tripler le budget du programme Erasmus pour augmenter les bourses (étudiants, lycéens professionnels, apprentis, jeunes chômeurs, etc.), en particulier en faveur des plus modestes. Nous proposons également :

  • d'inclure progressivement un échange Erasmus dans toutes les formations d’ici 10 ans ;
  • de faciliter la reconnaissance des connaissances et savoir-faire acquis à l’étranger ;
  • de généraliser les jumelages numériques en primaire et les mobilités au collège.

Mettre en place un projet européen dans tous les établissements scolaires d’Europe avec la possibilité de se rendre dans une autre école européenne et avec un programme numérique commun.

Créer une vingtaine d’Universités européennes d’ici 2024. Chaque étudiant y bénéficiera de cursus, de diplômes communs et d’une mobilité libre.

Créer une plateforme européenne de candidature aux universités. Chaque jeune pourra candidater aux établissements supérieurs des autres pays européens depuis une plateforme numérique commune.

Élargir le service civique européen et pérenniser notre système de volontariat (ex : pompiers) pour tous les jeunes qui veulent s’engager. Le nouveau Corps européen de solidarité doit avoir la capacité d’intégrer plus de jeunes et de les diriger vers les activités de bien commun (Green Corps, soutien aux personnes démunies, restauration du patrimoine, etc.).

Egalité, laïcité & droits individuels

Adopter la directive contre toutes les discriminations, pour s’assurer notamment du respect des droits des personnes LGBTI partout en Europe.

Faire de l’accès à l’emploi des personnes handicapées une priorité des programmes européens de formation et de lutte contre le chômage.

Nous mettrons en œuvre le « Pacte Simone Veil». Nous harmoniserons par le haut les droits des femmes en Europe : chaque pays signataire introduira dans sa législation les mesures les plus protectrices ayant fait leurs preuves dans les autres pays européens. Ce Pacte inclura les droits sexuels et reproductifs (ex : contraception et IVG libres), la lutte contre les violences faites aux femmes ou l’égalité salariale. Les États signataires s’engageront à évaluer régulièrement les progrès réalisés.

Nous établirons la parité entre les femmes et les hommes au sein de toutes les institutions et agences européennes, notamment en inscrivant son principe dans les traités. 

Emploi & travail

Programme En Marche ! 2017 : Pour la mise en place d’un socle de droits sociaux européens notamment sur le salaire minimum (à des niveaux tenant compte de l'inégal développement des Etats membres).

Fiscalité

Taxer le carbone des produits importés en Europe et appliquer plus strictement le principe « pollueur - payeur » au sein de l’UE.

Garantir un air pur en taxant le transport aérien et en rendant accessibles les transports propres.

Nous taxerons les géants du numérique en Europe et mettrons fin à la règle de l’unanimité pour les décisions relatives à la fiscalité.

Mettre un terme à l’évasion fiscale en durcissant fortement les sanctions contre les paradis fiscaux.

Défendre l’instauration d’un niveau minimal d’impôt mondial. Les entreprises doivent être taxées là où elles réalisent leurs profits. Harmoniser l’impôt sur les sociétés pour mettre fin à la concurrence déloyale en Europe.

Immigration

Programme En Marche ! 2017 :

Développer des actions et des projets dans les principaux pays de départ et de transit des migrants, de manière complémentaire et additionnelle à notre aide au développement, en appuyant également l’installation de points de contrôle dans ces pays avant l’arrivée dans l’UE, l’aide à la lutte contre les passeurs et le retour des migrants non autorisés à entrer dans l’UE,

Le respect de ces engagements sera vérifié lors d’une conférence annuelle. Il en sera tenu compte dans les grands équilibres de la politique d’aide publique au développement.

Programme « Renaissance » 2019 :

Augmenter les financements en faveur des retours volontaires, pour plus de microcrédits et de formations locales. Un retour volontaire coûte 2 à 4 fois moins qu’un retour contraint.

Rendre effectifs les retours contraints, en chargeant Frontex du rapatriement des migrants illégaux.

Soutenir les initiatives locales d’intégration. Les municipalités qui accueillent des réfugiés doivent pouvoir bénéficier de fonds européens supplémentaires. Réussir leur intégration participe en effet à la cohésion de nos sociétés.

Infrastructures

 

Justices & droits européens

Étendre les pouvoirs du Parquet européen pour coordonner les enquêtes concernant les crimes transfrontaliers (terrorisme, mafia, criminalité en col blanc, etc.).

Créer un registre judiciaire antiterroriste commun pour partager les informations.

Net & données personnelles

Programme En Marche ! 2017 :  

  • Renégocier avec les Etats-Unis le "Privacy Shield", le cadre de protection des données afin de garantir la préservation des données personnelles de tous les Européens,
  • Mise en place d'une Agence européenne pour la confiance numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques pour garantir la protection des données personnelles et la loyauté de leur fonctionnement.

Outre-mer

 

Salaires & smic

Mettre en œuvre un salaire minimum adapté à chaque pays européen pour limiter la concurrence par les bas salaires et garantir un revenu de vie décent. L’accès aux fonds européens dépendra de la mise en place de ces salaires.

Santé

Sortir du glyphosate d'ici 2021 et diviser par deux les pesticides d’ici 2025.

Rendre l’évaluation des produits chimiques plus transparente et indépendante des lobbies.

Créer une force de protection sanitaire contre les fraudes alimentaires. Des inspecteurs pourront procéder à des enquêtes partout en Europe et les résultats seront rendus publics.

Services publics

 

LR
François-Xavier Bellamy

Budget

Budget européen

Engager un Plan de lutte contre le gaspillage de l’argent public au sein des institutions européennes, pour rationaliser le fonctionnement administratif et concentrer les efforts de la Commission européenne sur des priorités.

Budgets nationaux

 

Dette

 

Fonds européens

Les flux du Fonds européen pour l’industrie de défense doivent être exclusivement dédiés aux entreprises européennes et non à des structures détenues par des capitaux extra-européens, même en cas d’implantation sur le continent européen.

Economie

Concurrence

Etablir une liste de secteurs stratégiques (environnement, énergie, défense, numérique…) dérogatoire des règles de la concurrence européenne, pour permettre l’émergence de leaders continentaux performants à l’échelle mondiale.

Donner aux Etats membres la possibilité de faire appel des décisions de la Commission européenne en matière de politique de concurrence, et leur laisser le choix final pour affirmer leurs stratégies industrielles.

Engager une réforme des plafonds d’intervention publique pour les régions, pour soutenir durablement les acteurs économiques des territoires, en relevant notamment le plafond d’aides aux PME.

Economie numérique

 

Investissements

Mettre en œuvre dans les meilleurs délais le mécanisme européen de filtrage des investissements étrangers.

Instaurer un Fonds européen d’investissement, financé notamment par la Banque européenne d’investissement (BEI) pour amplifier le Plan d’investissement pour l’Europe dit «Plan Juncker », dédié aux PME familiales et aux savoir-faire d’excellence.

Marché européen

Face aux produits étrangers, mettre en place une «double préférence»: européenne et française, sur le modèle du "Buy American Act".

Imposer la stricte réciprocité dans les échanges internationaux: un pays qui ne laisse pas entrer nos entreprises françaises et européennes sur son marché ne doit plus pouvoir accéder au marché européen.

Pour tous les accords commerciaux envisagés ou en cours de négociation par la Commission européenne, imposer la « compétence mixte » qui permet de rendre obligatoire la consultation des parlements nationaux sur l’accord conclu.

Imposer, pour tous ces accords, une évaluation automatique tous les 5 ans, avec une clause de revoyure de l’accord si celui-ci s’avère défavorable à l’Union ou à certains de ses Etats membres.

Actualiser les mandats de négociations commerciales de l’UE avec des pays-tiers, dont certains datent de plusieurs années (comme celui avec le Mercosur auquel nous nous opposons fermement), afin de s’adapter aux réalités économiques actuelles pour défendre efficacement nos intérêts.

Renforcer massivement le contrôle des produits importés pour vérifier qu’ils respectent nos normes de sécurité, sanitaires et environnementales, et alléger les contrôles sur les producteurs européens.

Marchés publics

Créer un droit permettant de réserver 50% de nos marchés publics aux entreprises locales, particulièrement les PME.

Multinationales & industrie

Mettre en place une taxe d’égalisation des géants extra-européens du numérique pour financer l’investissement public européen dans la recherche et l’innovation, notamment dans l’intelligence artificielle.

Secteur bancaire & finance

 

Travailleurs détachés

Défendre une vraie révision de la directive sur les travailleurs détachés et réviser le règlement européen sur les systèmes de sécurité sociale : les travailleurs détachés doivent payer les cotisations sociales du pays dans lequel ils travaillent.

Renforcer l’arsenal de contrôle et de sanction des structures spécialisées dans le détachement des travailleurs.

Environnement

Agriculture

Rétablir la préférence communautaire dans le domaine agricole, au service de la sécurité alimentaire de l’Europe.

Créer un «Fonds européen permanent de prévention et de gestion des crises agricoles » viable, flexible et efficace pour intervenir rapidement en dehors du principe budgétaire d’annualité de la PAC.

Assurer le renouvellement des exploitations agricoles par un soutien massif aux jeunes agriculteurs.

Développer des stratégies de modernisation des exploitations.

Renforcer les aides à la conversion vers l’agriculture biologique.

Défendre des synergies avec d’autres programmes européens (ex: les applications du secteur spatial au secteur agricole dans la gestion des terres et des ressources).

Protéger durablement les terres agricoles françaises et européennes face aux phénomènes de financiarisation et de concentration des exploitations agricoles.

Adopter une politique européenne d’incitation à la consommation de produits agricoles et de pêche locaux, notamment dans les cantines scolaires, favorisant les circuits courts et l’approvisionnement local. 

Bien-être animal

 

Ecologie

Instaurer une "Barrière écologique", grâce à la mise en œuvre de droits de douane anti-pollution sur les produits importés de pays qui ne respectent pas nos normes environnementales ou sociales, pour augmenter le budget européen dédié à la recherche et l’innovation.

Mettre en œuvre un Plan européen pour le climat, piloté par un "Haut-Commissaire européen pour le climat et la biodiversité" favorisant notamment les prêts à taux zéro de la Banque européenne d’investissement aux Etats membres, aux collectivités, aux entreprises et aux particuliers.

Renforcer l’économie circulaire, notamment en valorisant les filières de recyclage.

Energie

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire notre dépendance énergétique, en visant le "0 carbone" à horizon 2050 et en favorisant un mix énergétique adapté aux réalités des territoires.

Refuser toute taxation intérieure supplémentaire des entreprises ou des ménages européens, notamment sur les carburants ou l’énergie.

PAC

S’opposer à la baisse prévue du budget de la PAC (jusqu’à 15%) et le maintenir intégralement, en conservant notamment pleinement les paiements directs.

Au-delà des mécanismes nationaux, confier aux régions la gestion de tous les fonds européens du 2ème pilier de la PAC pour dynamiser le soutien local aux projets agricoles.

Pêche & mer

S’opposer à la baisse prévue du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) :

  • Développer des outils d’accompagnement pour les pêcheurs (soutien, formation…), notamment pour nos pêcheurs artisanaux et pour nos jeunes pêcheurs,
  • Financer la modernisation des flottes,
  • Assurer la préservation des ressources halieutiques en combattant les pratiques de pêche nuisibles à l’environnement telles que la pêche électrique.

Négocier un accord spécifique avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit pour défendre l’accès des pêcheurs français aux eaux britanniques.

Plastique

Mettre en place une "Stratégie plastique" ambitieuse au niveau européen consistant à systématiser les modes de collecte et de recyclage à l’échelle de l’UE en les rendant au plus simples et plus efficaces.

Gouvernance

Commission européenne

Réaliser un "grand soir" des compétences, faire de la Commission européenne non plus une Commission des normes, mais une Commission des projets. Il faut limiter son pouvoir normatif au strict nécessaire, et orienter son action sur la conduite de grands projets structurants, comme la réalisation d’infrastructures numériques ou ferroviaires.

Conseil européen

Accélérer le processus décisionnel européen: donner la possibilité aux Etats membres de définir chaque année un nombre limité de priorités stratégiques, votées par le Parlement européen; limiter à 12 mois le cycle législatif complet, à savoir 6 mois pour les négociations Parlement européen – Conseil de l’UE et 6 mois pour la transposition (le cas échéant) de la législation européenne dans les Etats membres.

Défendre le principe de subsidiarité: l’Europe doit agir lorsqu’elle a une vraie plus-value, à l’image de la PAC et doit laisser aux Etats membres une flexibilité nécessaire le reste du temps.

Doter l’Europe de "Blocs de coopération", pour permettre au continent d’avancer à plusieurs vitesses autour de stratégies communes.

Élargissement

Refuser tout nouvel élargissement de l’Union européenne.

Arrêter définitivement le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.

Espace Schengen

Stopper l’extension de l’espace Schengen.

Frontières

Mettre en place une double protection des frontières : une protection européenne et une protection française.

Réformer le «Codes frontières » pour pérenniser le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures.

Doter l’Europe d’un Corps de garde-côtes et garde-frontières et en tripler le budget pour systématiser les contrôles aux frontières extérieures de l’Union.

Lanceurs d'alertes

 

Langue française

Défendre la diversité linguistique au sein des institutions européennes. L’anglais ne doit pas demeurer la langue de travail dominante de l’Union européenne. La promotion de la langue française dans les institutions européennes doit être une priorité.

Rendre obligatoire l’utilisation du français pour la diffusion des contenus des sites internet d’information des institutions et agences de l’Union européenne. Chaque citoyen européen doit avoir accès aux informations publiques de l’UE dans sa langue maternelle.

Lobbyisme

 

Parlement européen

Faire de Strasbourg le siège unique du Parlement européen pour le travail parlementaire, administratif et législatif, en respectant ainsi les Traités européens et l’histoire de la construction européenne. Dès lors, refuser tout rassemblement des institutions européennes exclusivement à Bruxelles.

Consacrer l’initiative législative aux seuls Parlement européen et Conseil. Il doit revenir aux acteurs démocratiquement élus d’impulser la législation européenne.

Supprimer toutes les réglementations européennes obsolètes sur le prochain mandat européen.

Référendum

Réformer l’Initiative citoyenne européenne (ICE). Pour l’heure, lorsqu’une initiative a recueilli 1 million de signatures venant d’au moins 25% des pays membres, « la Commission décide des mesures de suivi à lui donner ». Désormais, l’examen d’une Initiative citoyenne européenne devrait être rendu obligatoire par le Parlement européen. Il en rendrait ensuite compte devant les citoyens européens.

Sécurité

Renforcer d’un point de vue technique, humain et budgétaire, les structures européennes comme les agences Europol et Eurojust pour traquer les terroristes et accroître le partage d’informations entre autorités nationales.

Adopter un Bouclier européen contre l’islamisme, comprenant : le strict contrôle et la possibilité d’interdire les financements extra-européens de l’islam, la fermeture immédiate des lieux de culte islamistes, l’identification commune des imams salafistes, l’expulsion des étrangers radicalisés et le refus du retour de djihadistes sur le sol européen.

Souveraineté

Interdire la surtransposition des normes européennes à l’échelle nationale, et purger le stock de normes «surtransposées» en France.

Traités européens

Inscrire les racines judéo-chrétiennes de l’Europe, ainsi que l’héritage gréco-romain et celui des Lumières, dans les Traités européens et dans une nouvelle Charte européenne des valeurs et des devoirs.

Etablir un Pacte européen contre l’antisémitisme et adopter une définition européenne de l’antisémitisme, incluant la négation de l’Etat d’Israël.

Zone euro & euro

Défendre le maintien dans la zone euro.

Affirmer le rôle international de l’euro comme alternative au dollar.

Faire figurer sur les futurs billets d’euro la devise de l’Union européenne, des grandes figures historiques européennes et des monuments européens.

International

Affaires étrangères

 

Aide internationale

Ne plus octroyer d’aide au développement ou des visas aux pays tiers d’Afrique, du Moyen-Orient ou d’Asie, qui refusent le retour de leurs ressortissants arrivés illégalement en Europe.

Promouvoir un Plan Marshall Euro-Africain de croissance partagée, en investissant dans les infrastructures, l’éducation, la santé, l’emploi des femmes ou le numérique. 

Politiques publiques

Aides sociales / pauvreté

Mettre fin à l’accès automatique aux prestations sociales pour les étrangers extra-européens (minima sociaux, accès aux logements sociaux et allocations familiales) s’il n’y a pas eu au moins trois années de cotisations préalables.

Asile

Agir pour que les demandes d’asile soient traitées en dehors de nos frontières, en amont de l’immigration en Europe, notamment en refusant l’ouverture de nouveaux centres d’accueil européens.

Créer des centres internationaux d’étude de l’asile, situés notamment sur la rive Sud de la Méditerranée ou au Proche-Orient.

Toute personne qui n’aurait pas respecté la procédure de demande d’asile devra se voir refuser l’entrée sur le territoire de l’UE et être expulsée.

 

Aviation civile

Généraliser le contrôle des vols aériens (PNR – "Passenger Name Record" ) aux vols intérieurs et partager les renseignements sur les individus radicalisés.

Culture

Instaurer le «1% culture» européen: faire passer le budget dédié à la politique culturelle de 0,15% à 1% du budget européen.

Instaurer un fléchage obligatoire d’une partie des fonds européens dédiés aux régions, pour la préservation du patrimoine; et faire monter en puissance le Label du Patrimoine européen pour valoriser les sites culturels.

Créer un Grand Musée européen de l’Histoire et de la Civilisation européenne à Strasbourg et développer des antennes dans chaque capitale de l’UE.

Défense

Instaurer un Etat-major permanent de planification et de conduite des opérations qui serait basé à la Forteresse du Mont Valérien, en France, afin de planifier et conduire les opérations décidées et menées souverainement par les Etats membres de l’Union qui le souhaiteront.

Assurer l’autonomie stratégique de l’Europe en matière de défense en soutenant des coopérations européennes militaires, opérationnelles et industrielles.

Développer une solidarité plus forte, financière et logistique, avec les pays qui, comme la France, s’engagent fortement pour la sécurité de tous (particulièrement en Afrique sub-saharienne et au Moyen-Orient). Les dépenses militaires des Etats membres doivent sortir des critères budgétaires stricts, issus du Traité de Maastricht.

Droits sociaux

Lancer une initiative juridique européenne pour protéger la dignité humaine, en interdisant la Gestation pour autrui (GPA) et en luttant contre la marchandisation du corps humain et le trafic d’organes.

Education et jeunesse

Instaurer un "Erasmus 3.0" universel : renforcer le programme pour permettre à chaque jeune, collégien, lycéen, apprenti ou en études supérieures, d’effectuer dans son parcours, un trimestre ou un semestre éducatif, académique ou de formation professionnelle dans un autre pays européen.

Renforcer notamment l’apprentissage de l’histoire de l’Europe et du fonctionnement de l’Union européenne dès l’école primaire, en généralisant les jumelages pour tous les collèges et lycées avec des établissements d’autres Etats membres, et en développant les systèmes de correspondance entre ces élèves (notamment grâce aux outils numériques).

Egalité, laïcité & droits individuels

 

Emploi & travail

 

Fiscalité

 

Immigration

Ramener systématiquement les bateaux de migrants sur les côtes africaines et stopper les filières mafieuses d’immigration illégale, en travaillant précisément, avec les pays d’origine, à la neutralisation de ces bateaux de passeurs, notamment dès les ports de départ.

Permettre une plus grande efficacité dans les expulsions de personnes en situation irrégulière : grâce au partage des données via un fichier européen des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire pour qu’elle soit effective dans tous les pays de l’espace Schengen et en harmonisant au niveau européen les procédures d’expulsion de personnes en situation irrégulière.

Conditionner l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour à l’adhésion à la Charte européenne des valeurs et des devoirs.

Multiplier les vols groupés organisés par FRONTEX au niveau européen (pour expulser les immigrés illégaux) et faire financer l’augmentation des moyens de Frontex pour le contrôle de nos frontières par les visas et titres de séjour.

Dénoncer au niveau européen le Pacte de Marrakech qui encourage l’immigration et promeut le multiculturalisme.

Infrastructures

Grâce à un Plan européen des nouvelles mobilités, développer des projets innovants en matière d’infrastructures de transports, notamment sur les autoroutes européennes pour y déployer massivement des réseaux d’approvisionnement en hydrogène et de recharge électrique.

 

Accroître les investissements stratégiques pour éliminer toutes les zones blanches, particulièrement dans les territoires ruraux et dans les transports en commun, et équiper en Internet très haut débit et en 4G/5G l’ensemble de l’Union européenne

Porter une révision ambitieuse des règles du transport routier européen.

Justices & droits européens

Doter le futur Parquet européen, opérationnel en 2020, de compétences additionnelles en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, soutenant la coordination des enquêtes entre autorités nationales et locales et permettant un échange d’informations clés sur les filières criminelles et terroristes.

Net & données personnelles

Etablir une véritable Stratégie européenne pour l’Intelligence artificielle (IA) : investir massivement grâce à des appels à projet européens publics/privés pour faire de l’Europe le pôle mondial d’innovation dans le domaine de l’IA et du big data.

Lancer des coopérations renforcées pour assurer notre indépendance stratégique, notamment dans le secteur spatial ou la cybersécurité.

Outre-mer

Adapter la législation européenne aux caractéristiques et besoins des Outre-mer, particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre des Fonds européens structurels dans ces territoires ou des négociations commerciales UE - pays tiers.

Salaires & smic

 

Santé

Adopter une "Grande cause européenne" : dans les cinq années du mandat européen à venir, développer les projets communs de recherche médicale entre Etats membres pour découvrir le remède à Alzheimer, Parkinson et les maladies neuro-dégénératives.

Services publics

 

FI
Manon Aubry

Budget

Budget européen

Bloquer la contribution française au budget européen tant que l’UE continue de promouvoir une politique d’inégalités (concurrence déloyale, travail détaché, délocalisations internes, inégalités des règles écologiques, etc.) et tant que les règles de déficit public et les rabais ne sont pas revus.

Exiger systématiquement l’ouverture d’enquêtes parlementaires en cas de procédure de sanctions budgétaires.

Budgets nationaux

Stopper les politiques d’austérité budgétaires pour financer les services publics partout (école, santé, accueil des personnes âgées etc).

Autoriser les aides d’État aux secteurs stratégiques sans blocage de la Commission européenne.

Exonération des règles du pacte de stabilité et du traité budgétaire ; refusant d’appliquer le semestre européen et le mécanisme de contrôle des budgets nationaux en attendant que de nouveaux traités européens soient négociés.

Dette

Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens et débouchant sur des moratoires, une baisse des taux d’intérêt, des rééchelonnements ou annulations partielles.

Fonds européens

Refuser que les fonds européens soient conditionnés à l’application des réformes structurelles qui détruisent les droits sociaux.

Refuser la baisse des fonds européens de la politique de cohésion, défendre l’augmentation des fonds de la politique agricole commune dédiés aux outre-mer (POSEI) et non le baisser comme veut le faire la commission européenne.

Economie

Concurrence

Accorder la primauté au droit du travail sur le droit de la concurrence en cas de conflit y compris entre un droit du travail national et le droit de la concurrence européen.

Economie numérique

Promouvoir une économie numérique coopérative écartant l’ubérisation qui détruit les conditions de travail et d’emploi.

Œuvrer à la création d’un « Comité d’éthique » chargé de contrôler et lutter contre la généralisation des algorithmes en commençant par exiger la transparence des variables et des données utilisées, évaluer régulièrement l’impact de ces outils mathématiques sur les utilisateurs afin d’en corriger les effets pervers.

Investissements

Engager un plan d’investissement public dans les économies d’énergies et les énergies renouvelables.

Engager un plan de relance par l’investissement public pour soutenir la création d’emplois, la transition écologique, et la relocalisation des productions.

Marché européen

Promouvoir des relations commerciales internationales fondées sur le co-développement et la coopération, plutôt que sur la guerre économique qu’est le libre-échange.

Refuser tout nouvel accord de libre-échange européen (Mercosur, Japon, États-Unis, Australie-Nouvelle Zélande) et combattre la ratification de l’accord UE-Canada (CETA) par la France pour bloquer ce traité.

Surtaxer les importations en provenance de pays ne respectant pas les conventions de l’Organisation Internationale du Travail ou avec des salaires trop bas, interdire l’importation de produits venant de pays aux conditions de travail inhumaines.

Mettre en place des écluses douanières dans l’UE par groupes de pays pour stopper les délocalisations internes à l’UE et obliger à l’égalisation sociale.

Généraliser l’importation de produits issus du commerce équitable garantissant notamment un prix minimum aux producteurs par des mécanismes contraignants (quotas, normes, taxes).

Marchés publics

Réviser les règles des marchés publics pour favoriser les entreprises qui respectent les droits des travailleurs et l’écosystème.

Donner la priorité aux productions locales dans les appels d’offres pour la commande publique.

Permettre le maintien des monopoles publics (SNCF par exemple) et l’attribution de la gestion de services publics sans mise en concurrence (barrages hydroélectriques etc).

Imposer dans les conditions d’accès aux marchés publics le respect de l’égalité salariale.

Multinationales & industrie

Bloquer le démantèlement des entreprises industrielles par des rachats hostiles et exiger un droit de regard du Parlement sur les autorisations de fusions acquisitions décidées par la Commission européenne.

Combattre les privilèges juridiques des multinationales et les mécanismes de règlements des différends entre investisseurs et États permettant aux multinationales de se soustraire à la justice ordinaire des États (tribunaux d’arbitrage).

Réviser la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE) pour protéger l’appareil productif, refuser les délocalisations, les fusions-acquisitions, les cessions ou les fermetures de sites par la consultation contraignante des CEE et la prise en compte des avis émis sur les choix stratégiques des multinationales.

Imposer aux multinationales européennes de respecter le droit européen en matière sociale et environnementale pour leurs activités hors de l’UE, interdire aux multinationales opérant en Europe d’être liées à des processus d’accaparement de terres agricoles, de déforestation, d’exploitation des travailleurs.

Revoir la directive « Droits des actionnaires » et interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice.

Protéger les industries stratégiques contre le pillage par la finance (acier, énergie, numérique, télécom, transport, spatial, etc.).

Obliger les multinationales à déclarer publiquement leur activité et impôts effectivement payés pays par pays pour taxer vraiment leurs bénéfices, revoir la directive « mère-fille » qui facilite l’évasion fiscale, faire aboutir l’idée d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés permettant une harmonisation fiscale par le haut.

S’engager dans la démarche initiée par l’ONU pour un traité international contraignant les multinationales à respecter les droits humains.

Secteur bancaire & finance

Bloquer par une directive européenne la rémunération des traders et les stockoptions.

Contrôler les mouvements de capitaux pour lutter contre les attaques spéculatives et l’évasion fiscale.

Séparer les banques de dépôt et d’investissement, protéger les épargnants lors des faillites bancaires en créant un véritable mécanisme de garantie des dépôts actuellement bloqué par les banques allemandes.

Retirer les licences des banques dont l’activité déclarée ne correspond pas à leur activité économique réelle dans les paradis fiscaux, interdire l’accès aux marchés publics aux entreprises ayant des activités déclarées déconnectées de leur activité économique réelle dans les paradis fiscaux, sanctionner les entreprises ayant recours aux paradis fiscaux pour transférer artificiellement leurs bénéfices et payer moins d’impôt.

Travailleurs détachés

Supprimer la directive sur le travail détaché : les salariés détachés doivent relever intégralement du droit du pays d’accueil (horaires, salaires, cotisations sociales, indemnités, congés etc) s’il est plus favorable que leur pays d’origine.

Environnement

Agriculture

Assurer la souveraineté alimentaire : refus du modèle d’agro-business tourné vers l’export hors de l’UE, protection des productions agricoles européennes de qualité (labels, appellations d’origine protégées non-reconnues par les accords de libre-échange comme le CETA).

Développer l’agriculture écologique et paysanne : transfert massif des subventions de la PAC vers les petites exploitations et l’agriculture bio, plafonnement des aides pour les grosses exploitations, renforcement des aides à la conversion vers l’agriculture bio.

Garantir des prix rémunérateurs aux paysans : promouvoir les circuits courts, encadrer les marges des transformateurs et distributeurs, empêcher le dumping qui tire les prix et les revenus vers le bas.

Sortir des pesticides, des néonicotinoïdes et des OGM : interdiction européenne du glyphosate et plan de sortie des pesticides, interdiction de la culture et de l’importation d’OGM, y compris OGM cachés.

Rompre avec le droit de la concurrence actuel pour pouvoir imposer 100% d’alimentation bio, locale et en proposant des repas végétariens, dans la restauration scolaire partout en Europe.

Interdire l’importation des produits issus de la déforestation, et notamment de l’huile de palme destinée à la fabrication de carburants, le soja et autres céréales et légumineuses à destination du bétail européen.

Interdire les agrocarburants qui entrent en compétition avec les usages alimentaires.

Revoir les aides agricoles de façon à rémunérer l’engagement de l’éleveur en faveur du bien-être animal et du rôle paysager et environnemental du cheptel, sans perte de revenu.

Fermer les fermes usines.

Lutter contre le gaspillage alimentaire par une directive organisant la répartition des invendus et les obligations de la grande distribution.

Bien-être animal

Faire adopter une charte européenne des droits des animaux et lutter contre la maltraitance des animaux : interdiction des élevages en batterie, limitation du nombre d’animaux par exploitation.

Interdire les transports d’animaux vivants sur de longues distances entre États Membres comme vers l’Union ainsi que la production et la vente de fourrures.

Soutenir la proposition du Parlement européen visant à interdire mondialement l’expérimentation animale dans les cosmétiques.

Protéger les animaux utilisés à des fins scientifiques : étudier sur du matériel humain (culture de cellules, tissus humains, organes sur puces, etc) ou des données humaines (banques de données, épidémiologie, etc), ne pas nuire (ne pas utiliser des animaux en bonne santé afin de les rendre malades), rendre obligatoire l’utilisation de méthodes substitutives déjà validées, interdire toutes expériences sur les singes, les chiens et les chats, etc.

Ecologie

Instaurer la règle verte au niveau européen c’est-à-dire l’interdiction de prélever davantage à l’écosystème que ce qu’il est capable de supporter.

Adopter un plan de sauvegarde pour la biodiversité en Europe intégrant la protection des abeilles et oiseaux, la gestion durable des forêts et la préservation des forêts primaires.

Interdire la brevetabilité du vivant et exiger du Luxembourg qu’il renonce à la possibilité de privatiser les ressources trouvées dans l’espace.

Créer un institut européen public de recherches sur la transition énergétique.

Donner tous les moyens nécessaires à l’enquête européenne sur la fraude des constructeurs automobiles concernant les émissions de diesel ainsi que leurs ententes illégales. Exiger des États membres qu’ils ouvrent chacun une enquête.

Créer des réseaux européens pérennes de recherches sur les grands enjeux de société liés à la transition écologique et sociale de nos sociétés, créer des laboratoires de recherche publique européens dans les domaines de la santé, des sciences de l’éducation, de l’environnement, de l’énergie, de la mer et de l’espace, augmenter de manière considérable l’effort financier en faveur de la recherche.

Energie

Revoir à la hausse les objectifs de réduction des émissions de CO2 adoptés lors de la COP 21 pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 (émissions de gaz à effet de serre inférieures à ce que l’écosystème peut absorber), porter, au minimum, la part d’énergie renouvelable à 45% et améliorer l’efficacité énergétique de 40% en 2030 au niveau européen.

Abandonner le marché carbone qui consiste à acheter le droit à polluer et le remplacer par des interdictions et taxations sur les grands pollueurs…

Voter une fiscalité carbone et kérosène et mettre en place une taxe carbone aux frontières, sans dérogations, pour favoriser les productions écologiques et de proximité.

Interdire la publicité lumineuse

Supprimer les subventions directes et indirectes accordées aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, gaz de schistes) et interdire toute nouvelle exploitation d’énergies fossiles dans l’UE.

Dissoudre Euratom, qui promeut le nucléaire aux frais des contribuables européens, y compris de pays non-nucléaires.

PAC

Refuser les coupes aveugles dans la Politique Agricole Commune (PAC) et les fonds de cohésion et de solidarité régionale prévues dans le budget 2021- 2027 proposé par la Commission.

Ajouter un volet « alimentation de qualité » à la PAC pour en faire une politique agricole et alimentaire commune.

Réduire fortement la part de l’alimentation carnée notamment en favorisant des subventions de la PAC pour les cultures végétales à destination de l’alimentation humaine.

Interdire l’utilisation directe ou indirecte des aides de la PAC pour exporter à des prix de dumping.

Pêche & mer

Interdire les financements de la pêche au chalut et de toutes les pêches qui ravagent les océans.

Engager un « plan mer » européen pour développer l’économie maritime : développer les énergies marines renouvelables en lien avec les pêcheurs et les autres usagers de la mer pour limiter les conflits d’usage, refuser de la marchandisation de la politique commune des pêches et les concessions de pêche transférables, combattre la surpêche et la pêche illégale.

Lancer un programme européen de dépollution des mers et océans (récupérations des déchets plastiques, équipements des littoraux en stations d’épuration etc).

Protéger le littoral européen en renforçant les normes et les contrôles sur les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution, en proposant aux pays du Maghreb d’étendre le réseau Natura 2000 à leurs côtes ainsi qu’aux eaux profondes méditerranéennes ; et en imposant des règles strictes pour lutter contre les projets immobiliers qui défigurent les paysages côtiers.

Engager la reconversion vers la production d’algues à destination de l’alimentation humaine, écologiquement durable.

Plastique

Demander la révision de la directive plastique afin d’interdire tous les plastiques à usage unique, sauf exception et de faire financer la dépollution plastique en mettant à contribution les entreprises responsables.

Construire une Europe « 0 déchet » par la réduction des déchets à la source et le soutien à l’économie circulaire avec recyclage, consigne ou compostage obligatoire, lutte contre le suremballage et l’obsolescence programmée. Interdire l’exportation de déchets européens hors de l’UE.

Gouvernance

Commission européenne

Obliger la Commission européenne à donner des suites législatives aux Initiatives Citoyennes Européennes (ICE).

Conseil européen

Exiger la transparence et la publicité des débats au sein du Conseil européen, de l’Eurogroupe (réunion informelle mais décisionnaire des ministres des finances de la zone euro) et des « trilogues » (négociations informelles mais décisives de la Commission avec des représentants du Parlement et du Conseil sur une directive ou un règlement).

Élargissement

Conditionner tout élargissement à de nouveaux membres (Balkans, Turquie, Ukraine, etc) à l’harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable.

Espace Schengen

Sortir de l’impasse Schengen et Frontex : refonder la politique européenne de contrôle des frontières extérieures, refuser la militarisation de la politique de contrôle des flux migratoires.

Frontières

Organiser une conférence européenne sur les frontières intérieures et extérieures de l’UE, la paix et la sécurité collective dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour promouvoir la paix et la coopération transfrontalière (Irlande, Chypre, Hongrie, Autriche/Italie, Catalogne, Ukraine/Russie etc).

Lanceurs d'alertes

Abroger la directive sur le secret des affaires qui protège les intérêts particuliers des entreprises au détriment des lanceurs d’alerte et proposer une directive protégeant le droit à l’information, renforçant la protection des lanceurs d’alerte, et limitant la concentration des médias entre les mains de groupes industriels et financiers.

Langue française

Défendre l’usage de la langue française dans les institutions européennes mis à mal par les coupes dans les budgets d’interprétation et de traduction et promouvoir le multilinguisme contre le tout-anglais.

Lobbyisme

Dégager les lobbys privés des institutions européennes :

  • Rendre obligatoire un registre des lobbys et lobbyistes, la publication de tous les rendez-vous des députés, commissaires ou fonctionnaires européens avec des lobbyistes,
  • Interdire les cadeaux aux parlementaires ou commissaires européens,
  • L’activité de lobbying doit être interdite en cas de con- damnation de l’entreprise pour des faits de corruption, de prise illégale d’intérêts, de trafic d’influence, et de fraude fiscale.

Interdire à tout dirigeant ou fonctionnaire européen de servir les intérêts des banques ou des multinationales pendant 10 ans après ses fonctions publiques.

Parlement européen

Défendre le siège du Parlement européen à Strasbourg.

Instaurer un « mois parlementaire européen » pendant lequel les parlements nationaux se prononcent sur les textes européens avant leur mise en débat au niveau européen.

Exiger que le futur parlement européen élu en 2019 vote le budget 2021-2027 alors que les dirigeants européens veulent le faire adopter par le parlement sortant.

Exiger que le Parlement européen vote publiquement l’investiture du futur président de la BCE et ne soit pas seulement « consulté ».

Refuser l’investiture de l’actuel président de la Bundesbank.

Renforcer le pouvoir parlementaire de contrôle de l’exécutif européen par l’ouverture d’enquêtes parlementaires sur le pouvoir des lobbys, le rôle des agences de la Commission dans l’autorisation de mise sur le marché de produits et le rôle des directions générales de la Commission

Référendum

 

Sécurité

Renforcer Europol pour identifier et surveiller la grande majorité de djihadistes restés sur place en parallèle, séparer les djihadistes des autres prisonniers et prévoir des programmes spécifiques de rééducation en prévenant tout prosélytisme carcéral.

Rééquilibrer la coopération entre services de renseignement, de l’Est du continent vers le Sud de la Méditerranée.

Lutter contre le financement des réseaux terroristes, les mafias et la criminalité en col blanc par le contrôle des mouvements de capitaux et le renforcement des moyens des administrations fiscales, police, justice et douanes.

Saisir l’occasion du Brexit pour « dés-otaniser » et recontinentaliser nos politiques antiterroristes et de renseignement.

Refuser la soumission de l’UE aux États-Unis au nom de la lutte antiterrorisme (transferts unilatéraux de données personnelles, prisons secrètes de la CIA en Europe, espionnage de masse des institutions et dirigeants européens par les États-Unis, etc.).

Organiser un débat sur la hiérarchisation des menaces qui pèsent sur le continent et les budgets qui leur sont alloués (entre terrorisme, guerre de l’information, dérégulation des marchés, espionnage économique, etc.) et demander une évaluation européenne de la lutte contre la radicalisation.

Promouvoir une analyse républicaine et laïque du phénomène terroriste.

Proposer une directive d’humanisation et de meilleur contrôle des conditions carcérales en se fondant sur les situations les plus favorables aux droits des personnes dans les différents pays de l’UE et selon les critères suivants notamment : taux d’occupation, accès à la culture/ éducation/citoyenneté pour les personnes détenues, contrôle par l’autorité judiciaire des conditions de détention avec moyens contraignants en cas de conditions inhumaines et dégradantes.

Souveraineté

Proposer la création d’un mécanisme de « carton rouge » permettant aux parlements nationaux de bloquer un texte européen (pas seulement d’en demander le réexamen).

Combattre les réformes structurelles contre par exemple le droit du travail ou l’âge de la retraite et refuser les plans d’austérité par l’UE ou le Mécanisme européen de stabilité.

Traités européens

Proposer la sortie des traités européens actuels en cohérence avec notre stratégie plan A / plan B : nos députés européens demanderont que soit engagée la procédure de révision des traités prévue par l’article 48 du traité sur l’Union européenne pour aboutir à un nouveau traité fondateur.

Reconnaître le droit à la désobéissance aux règles européennes lorsqu’un État estime que ses intérêts fondamentaux sont mis en cause selon les principes du compromis de Luxembourg et les exemptions accordées à certains États (opt-out).

Défendre l’inscription dans les traités d’un droit de révoquer les députés européens et responsables publics européens par référendum, ainsi qu’une motion de censure citoyenne permettant de renverser la Commission même si les députés européens s’y refusent.

Exiger qu’une révision des traités établisse le pouvoir d’initiative des actes législatifs européens au Parlement européen.

Zone euro & euro

Refuser le gouvernement austéritaire de la zone euro et l’indépendance de la Banque centrale européenne.

Mettre fin à la toute-puissance et à l’indépendance de la Banque centrale européenne, modifier ses missions et statuts pour financer l’emploi et la transition écologique, autoriser le rachat de la dette publique directement aux États et aux banques publiques d’investissement, interdire à la BCE de couper les liquidités à un État membre

Combattre l’hégémonie monétaire des États-Unis et l’utilisation du dollar à des fins géopolitiques et agir pour la construction d’un nouvel ordre monétaire international et d’une monnaie commune mondiale de réserve avec les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud).

International

Affaires étrangères

Relancer les négociations, gelées depuis 2008, pour le renouvellement du partenariat stratégique avec la Russie, sur la base de la coopération, du dialogue et de la sécurité commune.

Rejeter les « Accords de partenariats économiques » inégaux avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (APE) ainsi que les accords de pêches privant les pêcheurs de ces pays d’accès à la ressource.

Promouvoir les coopérations internationales pour le co-développement, construire un Partenariat méditerranéen en commençant par relancer la démarche 5+5 pour de nouvelles coopérations écologiques, universitaires, culturelles et économiques entre les pays de la Méditerranée occidentale.

Soutenir les pays en développement souhaitant défendre leur souveraineté économique, protéger l’écosystème et la biodiversité et engager la transition écologique, organiser la redistribution des richesses et revenus en faveur de l’économie populaire, développer des systèmes de santé et d’éducation pour toutes et tous.

Accompagner la population d’Andorre pour se libérer du prince-évêque nommé par le Vatican, qui bloque le droit à l’IVG. 

Aide internationale

Simplifier et augmenter le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) à hauteur de 2 milliards par an.

Porter l’aide publique au développement à 0,7% du PIB pour tous les pays européens qui ne l’ont pas encore fait, dont la France.

Politiques publiques

Aides sociales / pauvreté

 

Asile

Mettre fin aux règlements de Dublin, mettre en place des règles d’harmonisation du système d’asile et refuser le principe de « pays tiers sûrs » visant à « sous-traiter » l’examen des demandes d’asile.

Garantir le droit d’asile en mobilisant des financements européens et en permettant aux États qui le souhaitent de s’exonérer immédiatement des règles européennes. Interdire le placement en centre de rétention de mineurs et familles.

Garantir le droit d’asile des personnes LGBTQIA.

Aviation civile

Proposer une directive pour une meilleure protection des données personnelles avec notamment la remise à plat du PNR (Passenger Name Record).

Culture

Protéger l’exception culturelle et l’étendre à la sphère numérique en brisant le monopole des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), augmenter les budgets pour la culture, garantir le droit des artistes à vivre de leur travail et l’accès pour tous, créer des Centres de recherche artistiques européens dans les domaines des arts vivants (danse, théâtre, musique), du cinéma, des arts plastiques.

Défense

Faire une Europe de la paix, hors de l’OTAN et réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective aux yeux de la France.

Conserver la maîtrise nationale de l’arme nucléaire et ne pas l’étendre à l’ensemble du territoire européen, conformément au traité de non-prolifération des armes nucléaires.

Relancer un processus international de désarmement nucléaire dans le cadre de l’ONU, abandonner le bouclier anti-missile de l’OTAN en Europe.

Sanctionner les gouvernements qui entretiennent la guerre au Moyen Orient comme la Turquie et Arabie Saoudite (faire respecter la décision européenne sur l’embargo sur les ventes d’armes, gel des avoirs des dirigeants etc.).

Droits sociaux

Mettre fin au dumping et imposer l’harmonisation sociale par le haut grâce à une clause de non-régression des droits sociaux dans les pays les plus protecteurs.

Accorder la primauté aux conventions de l’Organisation internationale du travail lorsqu’elles sont plus favorables que le droit européen.

Enrichir la notion de droits sociaux pour y inclure un droit au logement opposable protégé par le droit européen et garantissant des conditions d’existence conformes à la dignité humaine.

Créer une direction de l’Économie Sociale et Solidaire stimulant la création d’emplois d’utilité sociale dans les domaines éducatifs, culturels, sportifs et environnementaux.

Faire du droit à l’eau un droit fondamental en Europe et instaurer la gratuité de l’accès aux m3 vitaux, à des fontaines et à des bains douches. Définir les paramètres et nouveaux seuils de conformité sanitaire sur l’eau du robinet. 

Education et jeunesse

Accorder à chaque jeune européen entre 16 et 25 ans une allocation d’autonomie d’une durée d’un an pour étudier, se former, travailler dans un autre pays européen.

Promouvoir un programme européen de formation professionnelle en lien avec les établissements scolaires valorisant l’apprentissage et la formation continue.

Élargir le programme Erasmus à l’ensemble des pays francophones y compris hors d’Europe, construire un espace international solidaire grâce à l’augmentation des bourses européennes de mobilité et des places en résidence étudiante et à des dispositifs d’accompagnement pédagogique et administratif, en particulier pour les migrants et réfugiés.

Augmenter les budgets européens alloués à la recherche publique et harmonisés avec l’enseignement supérieur avec un objectif de 3% du PIB à y consacrer. Exclure de ces versements les laboratoires scientifiques qui sont directement alimentés par le mécénat (Total, LVMH, …).

Défendre le droit à la gratuité et le libre accès à l’Université en Europe, créer un réseau labellisé d’ « Universités européennes » reposant notamment sur le principe de gratuité d’accès, de l’échange entre chercheurs et citoyens, les recherches participatives avec par exemple l’expérimentation de conseils d’orientation associant citoyens tirés au sort, associations et chercheurs.

Créer une plateforme européenne de publication scientifique gratuite et libre d’accès gérée par les chercheurs.

Faire de la protection de l’enfance et la lutte contre la pédocriminalité une Grande Cause Européenne en 2020 et ce, par le vote d’une résolution du Parlement européen. Créer un Conseil Européen de Protection de l’Enfance (CEPE), qui aura comme compétences la coordination de la lutte contre les pédocriminalités transnationales en lien avec Europol, la centralisation des disparitions de mineurs actuelles et passées (tels les enfants volés du franquisme) et l’activation de plan « alerte enlèvement » dans l’Union européenne, et autres missions en lien avec la protection de l’enfance.

Rapprocher les législations communautaires avec l’objectif de fixer la majorité sexuelle à 15 ans.

Egalité, laïcité & droits individuels

Faire aboutir le projet de directive globale et universelle de l’UE contre toutes les discriminations, bloqué depuis 2004.

Intégrer aux politiques européennes de sûreté la lutte contre les violences domestiques et les violences affectant les personnes exposées à des discriminations.

Appliquer la clause de l’européenne la plus favorisée proposée pour harmoniser, par le haut, les droits des femmes en Europe. Soutenir le projet de directive sur l’égalité inscrivant dans le droit européen un congé de 10 jours pour le parent qui n’accouche pas et le droit à un congé parental individuel de 4 mois rémunéré à 50% du salaire.

Permettre la reconnaissance mutuelle des droits des familles vers l’égalité des droits pour les couples (unions civiles, mariages) et pour le régime de la filiation (reconnaissance par l’UE de l’homoparentalité, des enfants nés par procréation médicalement assistée), faciliter le droit à l’adoption.

Garantir que dans les actes de l’UE, la notion de mariage vise l’union légale entre personnes de même sexe ou de sexe différent.

Faire appliquer le principe de laïcité aux institutions de l’Union européenne, refuser l’expression de chefs religieux dans les institutions, le financement d’organisations religieuses avec des fonds européens. Défendre l’abolition du délit de blasphème dans les pays européens où il existe encore.

Faire appliquer dans les États de l’UE le principe d’auto-détermination du genre et interdire les mutilations de personnes intersexes.

Veiller à l’application effective de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, notamment en accordant à toute personne subissant des violences domestiques une allocation d’autonomie et un logement (ainsi qu’un titre de séjour pour les personnes étrangères) d’une durée suffisante pour se protéger et retrouver ou accéder à l’autonomie.

Emploi & travail

Réduire la durée maximale de travail autorisée par le droit européen, aujourd’hui de 48 h par semaine, avec même des exceptions jusqu’à 65h.

Étendre le droit syndical le plus favorable à toutes les filiales d’un même groupe présent dans différents pays européens.

Fiscalité

Taxer enfin les transactions financières, avec un taux progressif et interdire les instruments financiers toxiques (titrisation, ventes de gré à gré, trading à haute fréquence).

Élargir la liste noire européenne des paradis fiscaux pour en faire une liste réaliste et exhaustive, en y incluant les pays de l’UE qui répondent aux critères (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte, Chypre, etc.).

Obliger les paradis fiscaux européens à mettre fin à leurs pratiques fiscales déloyales, puis instaurer une frontière fiscale extérieure commune pour empêcher les profits non taxés dans l’UE de fuir vers des pays tiers.

Mettre un terme au nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés en instaurant un taux d’imposition effectif minimum sur les sociétés.

Mettre en place l’impôt universel pour les particuliers au sein de l’Union, afin d’en finir avec l’évasion fiscale : chaque ressortissant paie des impôts dans son pays d’accueil, mais s’il en paie moins que dans le pays d’origine, il s’acquitte de la différence auprès du Trésor public du pays d’origine.

Immigration

Accueillir dignement les exilé•e•s tout en combattant les causes des migrations.

Organiser une conférence internationale sur les migrations, sous l’égide de l’ONU, combinant la lutte contre les causes de l’exil forcé, les réponses d’urgence, le soutien aux pays d’accueil, la préparation du retour des réfugiés ; défendre à ce titre la création d’un statut de détresse climatique et humanitaire.

Combattre les causes de l’exil forcé : stopper les accords commerciaux et économiques inégaux avec les pays en développement, lutter contre le changement climatique et soutenir l’adaptation à ses effets, agir pour mettre fin aux guerres.

Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer pour éviter les milliers de noyés en Méditerranée.

Dans le cadre du Brexit, mettre fin aux accords du Touquet avec le Royaume-Uni.

Défendre l’abolition du délit de solidarité au niveau européen.

Construire un programme pour l’aide au retour des réfugiés qui le souhaitent lorsque la situation de leur pays d’origine le permet.

Infrastructures

Défendre un aménagement écologique et social du territoire : refus de la métropolisation, amélioration des conditions de vie, d’activité et d’accès aux services publics dans les zones rurales et les quartiers populaires, lutte contre l’imperméabilisation des sols par l’urbanisation et leur appauvrissement par les pratiques agricoles destructrices et soutenir à ce titre la revendication de la campagne People4Soil et une directive-cadre sur les sols européens, afin de préserver leur vie, leur fertilité et leur capacité absorbante.

Élaborer un plan européen de recours obligatoire au transport ferroviaire de fret sur longue distance dans toutes ses composantes (wagons isolés, trains entiers, transport combiné classique, ferroutage lorsque celui-ci est pertinent).

Justices & droits européens

Soutenir la proposition d’un tribunal international de justice climatique et contre les écocides (crimes écologiques) pour juger États et multinationales.

Introduire la possibilité légale de poursuivre tous les délinquants financiers avec le renforcement du Parquet européen et en parallèle le renforcement des services étatiques publics sur le contrôle et la fiscalité dans chaque État européen.

Garantir le respect des libertés fondamentales et l’intervention préalable du juge dans toutes mesures de restriction de ces libertés.

Net & données personnelles

Protéger les données personnelles et interdire l’export hors de l’UE des données personnelles collectées dans l’UE.

Garantir la neutralité du net en Europe, garantir l’égal accès à un internet libre et ouvert, imposer le développement des logiciels libres et de matériel informatique écologique dans les institutions européennes, exiger la transparence des algorithmes d’intelligence artificielle.

Outre-mer

Transformer le statut des outre-mer de « régions ultra-périphériques » en « régions universelles de progrès » et pour en faire des passerelles de la coopération internationale avec leur environnement régional.

Financer un plan de rattrapage social et environnemental, d’investissement public et de planification écologique dans les outre-mer.

Faire des outre-mer des territoires pilotes de la transition écologique en allant vers l’autonomie énergétique, l’autosuffisance alimentaire, la préservation de la biodiversité.

Salaires & smic

Instaurer un SMIC dans chaque pays européen à 75% du salaire médian avec un mécanisme de convergence rapide entre les pays vers un SMIC européen digne.

Instaurer un salaire maximum européen : plafonner les écarts de rémunérations à l’intérieur des groupes européens de 1 à 20 entre les salariés les moins et les mieux payés.

Santé

Éradiquer les conflits d’intérêts et garantir l’indépendance des agences européennes de contrôle des médicaments, de l’alimentation et de l’environnement pour éradiquer les conflits d’intérêts et garantir leur indépendance.

Interdire les perturbateurs endocriniens par une définition stricte et des sanctions dissuasives.

Prévoir la révision des règlements et directives sur les substances chimiques afin de garantir le plus haut niveau de protection sanitaire et environnemental.

Reconnaître le droit à la contraception, à l’avortement et à la fin de vie assistée dans toute l’UE comme droits fondamentaux permettant la libre disposition de son corps. Garantir les budgets de santé assurant l’effectivité de ces droits. 

Services publics

Arrêter la privatisation et la destruction des services publics nécessaires à la transition énergétique (train, barrages hydroélectriques, etc.).

Refuser l’ouverture à la concurrence et la privatisation des services publics, abroger les paquets ferroviaires et énergie, garantir la maîtrise publique des activités d’intérêt général et de souveraineté.

S’opposer à la marchandisation des services publics d’éducation et d’enseignement supérieur et à leur colonisation par les lobbies, GAFAM et intérêts économiques, sous la forme par exemple de sponsorisation d’établissements, d’équipements informatiques – hardware et software – ou de diplômes.

RN
Jordan Bardella

Budget

Budget européen

Baisser la contribution de la France au budget de l’UE.

Budgets nationaux

 

Dette

 

Fonds européens

 

Economie

Concurrence

Stopper la concurrence déloyale et instaurer le juste-échange en rétablissant des protec­tions douanières (taxes, quotas et contingentements) aux frontières de l’Europe.

Economie numérique

 

Investissements

 

Marché européen

 

Marchés publics

Priorité aux entreprises françaises dans la commande publique.

Reconnaître la responsabilité nationale de l’entreprise (RNE) pour encourager les comportements vertueux (refus des délocalisations, embauche d’une main d’œuvre nationale, incitation à recourir à des fournisseurs ou des produits locaux) et l’intégrer dans les critères d’attribution des marchés publics.

Multinationales & industrie

 

Secteur bancaire & finance

 

Travailleurs détachés

Abroger la directive sur le travail détaché.

Environnement

Agriculture

Mettre en valeur et favoriser à l’international les richesses de notre terroir.

Bien-être animal

 

Ecologie

Favoriser le localisme en détaxant les circuits courts et en surtaxant les importations mondialisées anti-écologiques.

Energie

 

PAC

Mettre en place une grande Politique agricole française à la place de la PAC pour protéger l’agriculture française face à la concurrence déloyale.

Pêche & mer

 

Plastique

 

Gouvernance

Commission européenne

Supprimer la Commission européenne.

Conseil européen

Transférer l’initiative législative au Conseil européen (les gouvernements des États-membres) "pour mettre en oeuvre les coopérations. Et chaque État membre doit pouvoir décider s’il s’implique ou non dans une politique de coopération".

Élargissement

Non à la Turquie dans l’UE : "Il faut néanmoins bien sûr entretenir des relations politiques et développer un partenariat privilégié avec les pays limitrophes de l’Europe".

Espace Schengen

Sortir de la logique de libre circulation de Schengen.

Frontières

Protéger ensemble les frontières extérieures de l’Europe "par une coopération renforcée entre nos pays".

Rétablir les contrôles aux frontières nationales.

Lanceurs d'alertes

 

Langue française

 

Lobbyisme

 

Parlement européen

Redéfinir le rôle et le fonctionnement du Parlement pour qu’il soit au service des nations et non la chambre d’enregistrement de la Commission.

Référendum

Instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) au niveau national pour orienter les décisions.

Sécurité

Fermer les mosquées radicales.

Souveraineté

Permettre aux Nations de choisir librement les projets de coopération auxquels elles participent.

Traités européens

Réviser les traités européens pour rééquilibrer les institutions.

Zone euro & euro

Aligner la création monétaire sur l’économie réelle plutôt que sur la finance.

Intégrer la lutte contre le chômage dans le mandat de la BCE.

International

Affaires étrangères

Rétablir des relations équilibrées avec la Russie comme avec les Etats-Unis : "S’agissant de la Russie, il faut en finir avec la guerre froide que lui mènent les institutions européennes".

Aide internationale

 

Politiques publiques

Aides sociales / pauvreté

 

Asile

 

Aviation civile

 

Culture

 

Défense

 

Droits sociaux

 

Education et jeunesse

 

Egalité, laïcité & droits individuels

 

Emploi & travail

 

Fiscalité

Non à un impôt euro­péen.

Baisser les impôts pour les Français et baisser les taxes sur les TPE-PME.

Immigration

Avoir une politique migratoire ferme : refonte du système d’asile, arrêt de l’immigration légale, expulsion des clandestins, priorité nationale pour les aides.

Expulser les islamistes étrangers.

Infrastructures

 

Justices & droits européens

 

Net & données personnelles

 

Outre-mer

 

Salaires & smic

Non à « l’harmonisation sociale » notamment sur les salaires minimums.

Santé

 

Services publics

 

PS
Raphaël Glucksmann

Budget

Budget européen

Généraliser les politiques les plus ambitieuses et efficaces conduites dans chaque pays : logement des personnes sans-abri en Finlande, scolarisation des enfants en situation de handicap en Italie, codécision dans les entreprises entre le patronat et les représentants des salariés en Allemagne, prévention de la dépendance des personnes âgées en Suède, etc. Chaque pays souhaitant reprendre ces politiques emblématiques sera accompagné grâce à un cofinancement par le budget européen des investissements nécessaires à leur amorçage.

Création d’un budget européen pour le climat et la biodiversité de 500 milliards d’euros sur les 5 prochaines années, financés notamment par un impôt européen sur les bénéfices des sociétés.

Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’Union devra être porté à au moins 1,3 % du RNB européen et permettre à la fois de réaliser les investissements nécessaires pour la transition et de préserver les moyens consacrés à la politique régionale et la politique agricole commune (PAC).

Nous compléterons le volet des recettes du budget de l’Union par la mise en place de nouvelles ressources propres afin de sortir de la logique égoïste du « juste retour ».

Budgets nationaux

 

Dette

Nous sortirons les dépenses liées à la transition écologique du calcul des « 3 % » de déficit public.

Fonds européens

Supprimer les subventions néfastes à la santé et à l’environnement. Nous négocierons une refonte de la politique de cohésion et de convergence qui priorisera notamment l’attribution des fonds européens en fonction des objectifs de justice sociale et de transition écologique, de respect des droits humains, de densification et végétalisation des villes et de recul de l’artificialisation des sols, plutôt qu’à de simples logiques de construction d’infrastructures.

Nous initierons un système incitatif d’allocation de fonds européens aux collectivités locales et aux collectifs associatifs qui accueillent les migrants. Nous sécuriserons le droit des citoyens et des organisations de la société civile d’accueillir et de soutenir les migrants, sans qu’ils puissent être inculpés de « délit de solidarité ».

Economie

Concurrence

Nous réviserons la politique de concurrence européenne et assouplirons les règles d’octroi des aides d’État pour faciliter l’émergence d’entreprises européennes d’excellence face aux géants internationaux. Nous renforcerons également le contrôle des investissements étrangers.

Economie numérique

Nous proposerons une directive européenne sur le travail dans l’économie des plateformes afin de réglementer et protéger les nouvelles formes de travail qui se développent dans le secteur de l’économie numérique.

Investissements

 

Marché européen

Protéger nos entreprises et nos emplois du libre-échange.

Nous suspendrons toutes les négociations et toutes les ratifications en cours des accords de commerce et d’investissement, y compris le CETA, tant que n’auront pas été démocratiquement définis les critères environnementaux, sociaux, fiscaux et de droits humains ambitieux qui remettent la politique commerciale au service du bien commun.

Marchés publics

Nous instaurerons un « Buy European Act » pour orienter les marchés publics prioritairement vers de l’achat européen à faible empreinte écologique, afin de soutenir nos PME et nos industries s’engageant dans la transition sociale et écologique de leurs activités.

Multinationales & industrie

Nous réorienterons les financements privés et découragerons le financement des activités destructrices pour l’environnement, en créant une agence publique européenne de notation environnementale qui évaluera les risques liés à l’activité des entreprises.

Nous développerons un modèle européen d’entreprise qui promeut la codétermination en donnant autant de pouvoir aux représentants des salariés qu’aux actionnaires dans les conseils d’administration.

Secteur bancaire & finance

Mettre la finance au service du climat, de la protection de la nature et de l’emploi.

Création d’une Banque européenne pour le climat et la biodiversité qui financera la transition écologique grâce à des prêts à taux privilégiés. Ce sont ainsi au total 400 milliards d’euros de prêts et de subventions qui seront mobilisés en moyenne chaque année pour financer des investissements nécessaires à la transition écologique, dont 50 à 60 milliards par an pour la France.

Nous procéderons au renforcement de la supervision européenne des marchés de capitaux et à la réglementation de la finance de l’ombre pour éviter l’éclatement d’une nouvelle crise.

Nous désarmerons la spéculation en imposant une vraie séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires, et en interdisant le trading à haute fréquence.

Nous établirons une garantie européenne des dépôts qui protégera l’épargne des citoyennes et des citoyens et desserrera le lien entre les banques et les emprunteurs souverains. Pour protéger la vie privée des Européennes et Européens face aux pratiques de certaines multinationales ou de certains États :

Travailleurs détachés

S’agissant du travail détaché, nous appliquerons une règle simple : à travail égal, salaire égal, cotisations sociales égales sur un même lieu de travail. Nous renforcerons à cet effet les corps nationaux d’inspection du travail.

Environnement

Agriculture

Produire une alimentation de qualité en protégeant la santé et le revenu des agriculteur·rice·s.

Nous développerons l’agro-écologie et des solutions fondées sur la nature pour protéger la biodiversité, atténuer les changements climatiques et améliorer la qualité de vie. Nous favoriserons en particulier le retour de la nature en ville, d’espaces verts dans les zones carencées, et la restauration écologique des rivières et des espaces bétonnés superflus.

Nous faciliterons l’accès à la formation et l’aide à la transition vers le bio et favoriserons le renouvellement générationnel des agricultrices et des agriculteurs, fondamental pour l’avenir de notre indépendance alimentaire.

Nous proposerons une TVA à taux réduit sur les produits de l’agriculture biologique afin de les rendre plus accessibles et de contribuer à leur développement.

Nous nous battrons pour une exception agriculturelle dans les accords commerciaux et favoriserons les exploitations familiales et l’agriculture de proximité.  Nous soutiendrons la souveraineté alimentaire européenne et proposerons un plan stratégique européen d’indépendance en protéines végétales.

Bien-être animal

Nous harmoniserons par le haut les réglementations existantes, nous soutiendrons la mise en oeuvre d’une loi européenne pour préserver le bien-être des animaux au moment du transport et de l’abattage et nous encouragerons la fin de l’élevage industriel d’animaux en cage. Nous définirons à l’échelle européenne une qualification juridique propre aux animaux domestiques et sauvages, en étendant la législation française au niveau européen.

Nous nous assurerons de la mise en oeuvre effective par tous les États membres du plan d’action de l’Union européenne contre le commerce illégal d’espèces sauvages et oeuvrerons à l’échelle internationale pour lutter contre ce trafic.

Ecologie

Diminuer les factures d’énergie et accélérer la transition écologique.

Pilotage prioritaire selon de nouveaux critères relevant à la fois de la transition écologique, du bienêtre humain, de la lutte contre les inégalités et du sérieux économique. L’ensemble des politiques de l’Union sera réévalué en fonction de cette grille d’analyse sociale et écologique.

Mettre en place un Pacte Finance-Climat-

Biodiversité qui rendra possible les nouveaux investissements nécessaires à la transition écologique.

Investir massivement pour développer une recherche indépendante, permettant de progresser vers le stockage des énergies renouvelables, les nouvelles générations  d’ordinateurs   plus sobres en électricité, les véhicules et transports d’avenir, la formation aux nouveaux  métiers, etc. Nous porterons une attention particulière à la recherche  non orientée.

Accompagner l’évolution des métiers de la transition écologique en finançant la formation.

Financer un plan ambitieux de rénovation des logements et des bâtiments publics et privés pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et faire économiser jusqu’à 1 000 euros par an sur les dépenses de chauffage d’un ménage.

Développer les transports collectifs conformes à notre ambition écologique.

Nous renforcerons le dispositif Natura 2000 pour créer de grands corridors européens de la biodiversité, mieux protéger les forêts et concilier les activités économiques locales avec la protection de la biodiversité.

Nous défendrons une reconnaissance internationale de l’écocide en tant que crime contre la nature et la biodiversité.

Energie

Accélérer le déploiement d’énergies renouvelables compatibles avec la protection de la biodiversité. Constituer dans ce domaine des équipementiers qui soient des leaders européens capables de localiser durablement en Europe les emplois induits par le développement des énergies renouvelables. Accompagner les pays de l’Union européenne vers une sortie complète du charbon.

Dans le secteur automobile, pour lutter contre la pollution de l’air, nous mettrons en oeuvre la sortie progressive de la technologie du moteur diesel d’ici 2030 et du moteur à explosion d’ici 2040. Dans le cadre du Pacte Finance-Climat- Biodiversité, nous accompagnerons, notamment financièrement, les utilisateurs de véhicules diesel dans cette transition.

Nous interdirons l’exploration et l’exploitation d’énergies fossiles, ainsi que de minerais, dans les eaux territoriales européennes.

PAC

Nous demanderons la révision en profondeur de la politique agricole commune afin de répondre aux enjeux du climat, de l’environnement, de la santé humaine et de garantir un revenu juste aux agricultrices et agriculteurs.

Nous défendrons une agriculture basée sur les services socio-environnementaux rendus.

Nous demanderons l’allocation de 70 % du budget de la PAAC   aux pratiques agricoles qui visent à  l’abandon des pesticides  et des  engrais  de  synthèse,  afin de permettre la restauration des sols, une meilleure gestion  des ressources en eau et l’entretien des paysages et de la  biodiversité.

Pêche & mer

Dans les régions ultramarines, nous veillerons particulièrement à la préservation des mangroves, notamment pour limiter l’effet des catastrophes climatiques.

Nous nous battrons pour une pêche durable et pour que les politiques publiques européennes mettent fin à la surpêche, privilégient la pêche artisanale et favorisent la protection des océans et la restauration des écosystèmes marins. Nous investirons dans l’accompagnement de cette transition dans les territoires littoraux, et soutiendrons le développement des filières qui respectent l’environnement marin.

Nous défendrons une position européenne visant à accroître la surface d’aires marines fortement ou intégralement protégées pour atteindre au moins 30 % des écosystèmes marins protégés dans le monde d’ici 2030 et soutiendrons la possibilité de créer des aires marines protégées dans les eaux internationales.

Plastique

Nous interdirons les emballages plastiques et polystyrènes sur tout le territoire de l’Union européenne d’ici 2025.

Gouvernance

Commission européenne

 

Conseil européen

 

Élargissement

 

Espace Schengen

 

Frontières

Nous proposerons une version européenne et solidaire de l’opération de secours en mer Mare Nostrum, menée par l’Agence Frontex, pour que la Méditerranée cesse d’être un cimetière. L’Union européenne doit cesser d’appuyer des actions qui conduisent au renvoi des personnes secourues en Libye en violation des droits fondamentaux.

Nous continuerons à renforcer la gestion commune des frontières extérieures de l’Union afin d’en garantir la sécurité ainsi que le respect de la libre circulation : il faut sauver l’espace Schengen.

Lanceurs d'alertes

 

Langue française

 

Lobbyisme

Faire passer les citoyen·ne·s avant les lobbies.

Nous créerons une Haute autorité européenne pour la transparence de la vie publique en charge de garantir l’enregistrement intégral de l’activité des lobbies et d’en sanctionner les dérives.

Nous interdirons aux anciens commissaires européens et aux hauts fonctionnaires toute activité de lobbying auprès des institutions européennes pendant 5 ans après la fin de leurs fonctions.

Parlement européen

Nous renforcerons les pouvoirs du Parlement face au Conseil et à la Commission, en lui donnant un réel pouvoir législatif et en élargissant le champ de la codécision avec le Conseil à des domaines comme le budget, la fiscalité et la protection sociale.

Nous réviserons les règles encadrant la composition des groupes d’experts en excluant ceux qui ont un lien personnel ou fonctionnel avec l’industrie concernée.

Nous lutterons pour une plus grande transparence des activités des élus et fonctionnaires européens. Nous renforcerons le code de conduite des députés européens et veillerons à sa mise en oeuvre effective. Nous donnerons au Parlement le pouvoir de destituer un commissaire européen, notamment dans le cas de conflits d’intérêts ou de lien avéré avec des lobbies, et nous renforcerons les pouvoirs du médiateur.

Référendum

Nous faciliterons et renforcerons l’initiative citoyenne européenne (ICE) pour donner plus de pouvoirs aux citoyennes et citoyens. L’initiative pourra concerner aussi bien des actes juridiques existants que des négociations, et pourra aussi bien demander l’adoption que le retrait d’un acte juridique. Toute ICE devra donner lieu à un débat au sein du Parlement et au dépôt par la Commission d’une initiative législative inscrite à l’ordre du jour du Parlement et du Conseil.

Sécurité

 

Souveraineté

 

Traités européens

 

Zone euro & euro

Nous créerons un budget de la zone euro qui jouera le rôle de stabilisateur macroéconomique. Il permettra de préserver les systèmes de protection sociale et les politiques publiques essentielles dans les pays les plus fortement touchés par les crises.

Supprimer totalement l’usage de billets de 500 euros encore en circulation.

International

Affaires étrangères

 

Aide internationale

Nous négocierons notamment un pacte de coopération et de codéveloppement avec les pays d’Afrique et de la Méditerranée avec qui nous aurons pu partager nos objectifs démocratiques, sociaux et environnementaux.

Nous soutiendrons l’action extérieure de l’UE en consacrant au moins 0,7 % du RNB à l’aide au développement, en priorité vers l’Afrique et les pays les plus vulnérables aux changements climatiques.

Politiques publiques

Aides sociales / pauvreté

Lutter contre la pauvreté et la précarité.

Nous développerons l’économie circulaire, notamment à travers une politique européenne contre le gaspillage alimentaire. Nous veillerons à la reconnaissance des acteurs de l’économie sociale et solidaire dans le domaine du réemploi à l’échelle européenne.

Pour lutter contre la pauvreté, nous commencerons par mettre en oeuvre un programme, sur quinze ans, d’éradication de la pauvreté.

Nous proposerons également un minimum vieillesse européen, en complément des systèmes nationaux.

Asile

Nous mettrons fin au règlement de Dublin qui renvoie les demandeurs d’asile vers les pays de première entrée qui se retrouvent seuls en Europe à assurer le premier accueil. Nous défendrons la solution alternative mise au point par le Parlement européen. Nous renforcerons le régime d’asile européen commun et créerons un office européen de l’asile indépendant. Nous ferons cesser les pratiques d’externalisation de l’asile.

Aviation civile

 

Culture

Nous demanderons la création d’un fonds européen Umberto-Eco pour financer plus largement la traduction/diffusion des œuvres européennes hors des frontières de l’Union.

Nous favoriserons la diversité linguistique et culturelle en mettant en lumière les langues et cultures qui ont forgé l’Europe et en encourageant le dialogue interculturel. Dans ce cadre, nous défendrons la reconnaissance et la promotion des langues et cultures minoritaires, ce qui implique pour la France la ratification de la Charte européenne.

Nous soutiendrons la vie associative et le bénévolat en Europe. Ce sont des facteurs importants de lien social qui doivent être encouragés. Pour cela, nous faciliterons l’accès des associations au Fonds social européen, en proposant notamment une simplification administrative dans le dépôt des dossiers et dans les conditions des engagements financiers. Nous élargirons au niveau européen la reconnaissance du secteur non lucratif, notamment concernant les mutuelles et les coopératives.

Défense

Nous encadrerons davantage les exportations d’armements en faisant appliquer étroitement la position commune des États membres (2008), et en plaidant pour une ratification universelle du Traité des Nations unies sur le commerce des armes (2013), afin que celles-ci soient conditionnées notamment au respect du droit international humanitaire et au respect des droits de l’homme par l’État acheteur.

Nous plaiderons pour une Union européenne mieux représentée au Conseil de sécurité des Nations unies, avec un soutien clair à l’obtention d’un siège de membre permanent pour l’Allemagne, en plus du siège de la France.

Nous plaiderons pour un meilleur partage de la charge financière en matière de défense et de projection sur des théâtres d’opérations extérieurs des armées des États membres afin de soulager ceux qui dépensent le plus pour protéger l’Union européenne, ses citoyennes et ses citoyens.

Nous réformerons l’Agence européenne de défense en renforçant les axes de recherche chargés de relever les défis de la révolution numérique en matière de défense (déstabilisation politique, risque cyber, intelligence artificielle, « combat cloud », etc.).

Droits sociaux

Nous nous attacherons à une mise en œuvre effective du socle européen des droits sociaux, soit par voie de directives, soit par une coordination renforcée des politiques nationales vers la réalisation d’objectifs de progrès social.

Nous protégerons mieux les salariés face aux conséquences des crises économiques grâce à un « bouclier emploi ». Ce dispositif soutiendra les systèmes nationaux d’assurance chômage en temps de crise et permettra de maintenir les salariés dans l’emploi par exemple en réduisant leur temps de travail, de former dans l’entreprise plutôt que de licencier quand l’activité baisse.

Education et jeunesse

Mettre en place un service européen de la jeunesse.

Nous créerons une garantie européenne pour l’enfance, visant à assurer à tout enfant vivant sur le sol de l’Union européenne un accès à un logement, un système de garde, une éducation, une alimentation et aux soins de santé.

Nous généraliserons la « garantie jeunes » à l’ensemble des jeunes européens - elle a déjà permis de proposer à de nombreux jeunes chômeurs non qualifiés un accompagnement personnel, une formation et une allocation.

Nous mettrons en place un « Erasmus pour tous » qui permettra à chaque jeune européen de 16 à 25 ans de bénéficier d’une bourse à la mobilité allant jusqu’à 5 000 euros pour mener un projet éducatif, professionnel ou associatif dans un autre pays européen que le sien. Ce dispositif donnera la priorité aux jeunes engagés dans la formation professionnelle et dans l’apprentissage, ainsi qu’aux territoires les plus isolés et défavorisés en Europe.

Nous créerons un contrat d’apprentissage européen, valable dans les entreprises de tous les pays d’Europe, visant à renforcer les compétences des étudiants, chômeurs, apprentis et des réfugiés afin de mieux les intégrer dans le marché du travail européen.

Nous proposerons la création d’un service civique européen, consistant à faire vivre à tous les jeunes volontaires entre 16 et 25 ans, sans distinction, une expérience significative consacrée à relever ensemble les défis communs de nos sociétés. Les jeunes pourront rester dans leur pays, ou partir dans un autre État membre, pour une durée de 4 à 12 mois. Leur mission s’inscrira dans un domaine de service d’intérêt général : environnement, éducation, social, citoyenneté, culture, sport et santé. Le dispositif sera proposé aux pays de l’Union européenne ou fera l’objet d’une coopération renforcée le cas échéant.

Nous proposerons un « parcours éducatif universel » pour créer un sentiment d’appartenance, une citoyenneté active et une culture européennes, accessible au plus grand nombre. Les enseignants pourront proposer, du primaire au lycée, des échanges pédagogiques et des projets intra-européens co-construits avec les jeunes et portés par eux. La plateforme de mise en relation entre les équipes pédagogiques des établissements scolaires des pays volontaires sera renforcée et son recours sera systématisé afin d’en faciliter la mise en oeuvre.

Nous travaillerons à une meilleure harmonisation des diplômes pour faciliter la mobilité et l’installation des jeunes Européennes et Européens dans la vie active. Nous développerons un label d’universités handi-accueillantes. L’apprentissage de l’Europe procède également de la diversité culturelle et du multilinguisme.

Egalité, laïcité & droits individuels

Parce qu’il s’agit d’un enjeu capital pour l’égalité femmes hommes, nous reprendrons la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle dans sa version la plus ambitieuse : Le congé parental sera d’au moins huit mois, partagé à égalité entre les deux parents et rémunéré aux trois quarts du salaire brut.

Nous défendrons la systématisation des sanctions envers les États qui ne respectent pas l’État de droit et les libertés fondamentales. Il s’agira notamment de simplifier la saisine de la Cour de justice européenne en la matière et de créer un Défenseur des droits européen.

Nous défendrons les droits des femmes par la mise en œuvre d’une politique européenne globale contraignante et d’un agenda européen de l’égalité femmeshommes qui s’inspire de « la clause de l’Européenne la plus favorisée ».

Nous exigerons la ratification de la Convention d’Istanbul pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Nous défendrons un droit européen à l’avortement à inscrire dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Nous créerons un poste de commissaire européen à l’égalité femmes-hommes.

Nous ferons de l’Europe un leader dans la défense des droits des personnes LGBTI+. Nous garantirons la libre circulation des couples et des familles en faisant en sorte que le mariage et l’union civile soient créateurs des mêmes droits dans tous les pays de l’Union européenne, quelle que soit la composition du couple.

Nous lutterons contre toute forme de discrimination. Nous demanderons des mesures efficaces pour lutter contre les discours de haine, le racisme, l’antisémitisme et l’extrémisme violent, en particulier sur les réseaux sociaux où ils se développent

Emploi & travail

 

Fiscalité

Mettre en place une fiscalité juste à l’échelle européenne et sanctionner les paradis fiscaux.

Nous proposerons de taxer le kérosène sur tous les vols intraeuropéens.

Nous demanderons l’application d’un taux de TVA à 0% sur les produits de première nécessité pour redonner du pouvoir d’achat.

Nous réclamerons la définition d’une assiette européenne de l’impôt sur les sociétés fondée sur le principe suivant : les multinationales paient leurs impôts là où elles réalisent leur chiffre d’affaire.

Nous proposerons ensuite l’instauration d’un taux minimum effectif de 20 % d’impôt sur les sociétés pour mettre fin au dumping fiscal à l’intérieur de l’Union européenne.

Nous mettrons fin à la règle de l’unanimité en matière fiscale au Conseil pour empêcher quelques États minoritaires de bloquer l’harmonisation fiscale au niveau européen.

Nous commanderons un reporting fiscal pays par pays pour plus de transparence et une évaluation annuelle des pertes liées à la fraude et l’optimisation fiscales.

Nous appuierons la création d’un centre de coordination fiscale et d’un cadastre financier européen qui renforceront la coopération et la coordination des autorités nationales dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Pour lutter contre l’optimisation fiscale favorisée par certains États membres, nous ferons qualifier comme « aide d’État » illégale tout régime fiscal dérogatoire ayant pour but d’attirer la domiciliation fiscale de certaines multinationales souhaitant échapper à l’impôt. Tout État membre reconnu comme paradis fiscal pourra être financièrement sanctionné.

Nous ferons de la lutte pour la transparence financière une priorité en adoptant une liste crédible de paradis fiscaux, qui inclut également les pays européens qui se comportent comme tels.

Nous nous battrons pour la création d’un impôt européen sur les grandes fortunes, un ISF européen, afin de lutter contre les inégalités de patrimoine et de rapprocher la taxation du capital et du travail.

Nous mettrons en place une véritable taxe sur les transactions financières, à un taux plus élevé pour les investissements dans les énergies fossiles et pour des activités impliquées dans la déforestation.

Immigration

Affirmer une solidarité européenne dans l’accueil des exilé·e·s.

Nous mettrons en place des visas humanitaires et des voies légales de migration afin de lutter contre les passeurs et de garantir une arrivée sûre dans l’Union européenne.

Nous plaiderons pour la mise en oeuvre d’un « GIEC » sur les migrations afin d’anticiper les mouvements de population dans toutes leurs dimensions, leur complexité et sur le long terme, et afin d’adapter les politiques pour assurer des migrations sûres, légales et ordonnées. Tous les aspects des migrations seront pris en compte et notamment ceux liés aux changements climatiques.

Infrastructures

 

Justices & droits européens

Nous renforcerons les moyens de lutte contre la corruption en étendant les pouvoirs du Parquet européen.

Net & données personnelles

Nous continuerons de protéger les données personnelles des Européennes et des Européens, notamment face aux multinationales américaines et aux services de renseignement extérieurs à l’Union européenne, notamment lorsqu’ils cherchent à influencer les habitudes de consommation ou à interférer dans les processus démocratiques, comme par exemple les prochaines élections en Europe. Nous serons vigilants quant à la mise en oeuvre du règlement général de protection des données dans les États membres et proposerons des mesures correctives en cas de non respect.

Outre-mer

Nous défendrons une meilleure association des villes et des régions dans l’élaboration et la mise en oeuvre de l’ensemble des politiques européennes. Cela concernera notamment les territoires d’Outre-mer. Pour cela, nous renforcerons le Comité des régions pour mieux associer les élus locaux au fonctionnement de l’UE, et prendre en compte les préoccupations quotidiennes des Françaises et des Français.

Salaires & smic

Nous initierons au niveau européen une concertation avec les partenaires sociaux afin d’instaurer un salaire minimum au sein de l’Union européenne permettant de lutter contre la pauvreté et favoriser la convergence sociale en Europe. Dans ce cadre, nous défendrons l’objectif chiffré d’au moins 65 % du salaire médian dans chaque pays.

Santé

Nous demanderons à la Commission européenne de réexaminer sans délai l’approbation du glyphosate pour défendre son interdiction à l’échelle européenne et exigerons la révision de la législation européenne sur les produits phytosanitaires.

Face au déclin des pollinisateurs, nous nous battrons pour faire interdire immédiatement l’ensemble des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles.

Nous interdirons les perturbateurs endocriniens avérés et suspendrons les perturbateurs endocriniens suspectés afin de lutter contre les problèmes de fertilité, de cancer et de puberté précoce.

Services publics

Défendre les services publics.

Parce que les services publics sont un pilier du modèle européen et doivent être sauvegardés, nous créerons un mécanisme européen de protection des investissements nationaux dans l’éducation, la santé, la culture et la recherche, activé en période de crise pour les États les plus fragilisés.

EELV
Yannick Jadot

Budget

Budget européen

Relever le budget de l’Union européenne à 5% de son PIB et d’en consacrer au moins 50% au climat.

Créer une Banque européenne du climat et de biodiversité et lancer un grand plan d’investissement de 100 milliards d’euros par an pour la sobriété, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la mobilité durable.

Budgets nationaux

 

Dette

Subordonner les critères économiques aux critères environnementaux : dorénavant, ce seront les États qui ne diminuent pas leurs budgets carbone ni leur empreinte écologique qui pourront faire l'objet de poursuites par la Commission européenne. Pour y parvenir, nous devons sortir les dépenses d'investissement écologique de la règle de calcul des déficits. Nous remplacerons les indicateurs de richesse par des indicateurs du bien-vivre.

Fonds européens

Création d’un fonds social pour la transition écologique et d’une assurance transition, visant à accompagner, les régions et les travailleurs des secteurs économiques les plus dépendants des énergies fossiles.

Création d’un fonds européen de dépollution des zones polluées et une obligation européenne de dépollution viendront réparer les territoires. Les citoyen-nes participeront à l'allocation des fonds européens de ce plan d'investissement.

Mettre en place des mesures de transparence sur l’utilisation des fonds de l’Union.

Economie

Concurrence

 

Economie numérique

 

Investissements

 

Marché européen

Mettre en place un protectionnisme vert, avec une taxe socio-environnementale aux frontières qui permettra de tenir compte du vrai coût des produits tout en progressant vers une TVA à 0% sur le territoire européen pour les biens de première nécessité. Les accords extérieurs répondront à ces critères. Des sanctions contraignantes empêcheront les entités qui en ont le pouvoir d’utiliser leurs moyens financiers pour se soustraire à cette transition.

Supprimer les accords de libre-échange qui ruinent les territoires, du CETA au MERCOSOUR en passant par le JEFTA. 

Marchés publics

Interdire l'accès aux marchés publics et financiers européens aux opérateurs disposant d'activités dans les paradis fiscaux.

Multinationales & industrie

Création d’un plan anti-trusts contre les pollueurs.

Secteur bancaire & finance

Remettre la finance à sa place.

Réformer le secteur bancaire, afin que les profits puissent être mis à disposition des citoyen-nes. Pour cela, nous voulons finaliser l'Union bancaire, en garantissant la séparation des banques de dépôt et de crédit. Nous souhaitons interdire la titrisation des crédits bancaires, les marchés de gré à gré, le trading à haute fréquence et les opérations bancaires nourrissant la destruction de la planète. Nous souhaitons aussi taxer et limiter la rémunération des actionnaires et des spéculateurs.

Travailleurs détachés

 

Environnement

Agriculture

Viser une agriculture 100% bio et locale avec une première échéance à 30% en 2025, l’interdiction des pesticides et de tous les OGM.

Favoriser l'alimentation locale, avec la généralisation des plans alimentaires territoriaux, des journées européennes végétariennes et bio dans les cantines scolaires et la restauration collective et l'instauration d'un conditionnement des aides à un critère territorial pour relocaliser l’agriculture.

Pour une juste rémunération des agriculteurs, des paysans, avec une aide plancher revalorisée (triplement des aides aux 52 premiers hectares, doublé d'un bonus indexé sur les emplois créés) et un plafond de versement pour les grosses exploitations.

Bien-être animal

Pour une agriculture du vivant, qui encourage l'agroforesterie, favorise les protéines végétales et tourne le dos à l'exploitation animale avec une sortie progressive des fonds des exploitations ayant des pratiques de maltraitance (castration sans étourdissement, élevage de poules en cage, broyage des poussins...).

Iinterdiction des fermes-usines, et la fin des grands centres commerciaux qui consument les terres et épuisent l'économie locale.

Ecologie

Ré-ensauvageons l'Europe et créons un vaste patrimoine écologique terrestre et marin, zones protégées inter-connectées et corridors écologiques pour permettre à la faune et à la flore de se déployer de nouveau sur le sol européen.

S’engager résolument dans une économie zéro carbone : l'Union européenne et ses Etats membres mettront fin à tous les soutiens, directs et indirects, publics et privés, vers les énergies fossiles.

Développer un plan d’investissement massif pour sauver le climat.

Créer une banque européenne du climat et de la biodiversité.

Energie

Sortir définitivement du nucléaire et du charbon entre 2030 et 2050.

PAC

Retrait des aides de la PAC en cas d'exportation.

Pêche & mer

 

Plastique

En finir avec la société du plastique.

Mettre en place un plan de lutte contre l’obsolescence programmée. Les dispositifs bonus-malus pour les produits jetables seront généralisés au même titre que l’extension de garantie sur les produits.

Gouvernance

Commission européenne

 

Conseil européen

 

Élargissement

 

Espace Schengen

 

Frontières

 

Lanceurs d'alertes

Créer une Haute autorité européenne pour la transparence garantissant l'indépendance des institutions, des agents publics et des élu-es vis-à-vis des intérêts privés et l’accès du public aux documents.

Il est nécessaire d’abroger la directive sur le secret des affaires et d’adopter une protection européenne des lanceurs d’alerte et des associations œuvrant pour l’intérêt général.

Langue française

 

Lobbyisme

 

Parlement européen

Nous proposons une Constituante européenne pour redistribuer les pouvoirs en Europe et renforcer le pouvoir des citoyen-nes.

Référendum

Instituer des référendums européens, thématiques, contraignants, d’initiative citoyenne ou parlementaires. Le suivi des initiatives citoyennes européennes sera rendu obligatoire.

Sécurité

 

Souveraineté

 

Traités européens

Adopter un traité environnemental et promouvoir le protectionnisme vert pour faire de l’écologie la priorité de l’Europe.

Elaboration d’une nouvelle Constitution d’ici 2024 avec la participation des citoyen-nes européens, elle visera à consolider la séparation des pouvoirs, renforcer le pouvoir du Parlement représentant les résident-es européen-nes, et adopter comme fondements un socle de droits civiques, sociaux et environnementaux. 

Zone euro & euro

Réformer la BCE pour garantir un droit à l’Euro aux citoyen-nes européen-nes. Elle doit être démocratisée dans sa composition comme dans le choix de ses orientations économique. L'ensemble de sa politique doit être dédiée à la protection du climat et du respect des limites planétaires, et non plus au diktat de la non-inflation. Elle doit pouvoir racheter, restructurer et effacer les dettes publiques tout en visant une convergence macro-économique.

International

Affaires étrangères

 

Aide internationale

 

Politiques publiques

Aides sociales / pauvreté

Création d’une sécurité socio-environnementale, abondée par une taxation environnementale et transfrontière.

Asile

 

Aviation civile

 

Culture

 

Défense

 

Droits sociaux

Mise en place du’plan européen de lutte contre la pauvreté, qui garantira à chacun.e un revenu minimum décent, de la naissance à la fin de vie, et dont le financement serait permis par la taxation des patrimoines, des actionnaires et de la spéculation bancaire.

Education et jeunesse

 

Egalité, laïcité & droits individuels

Nous voulons une Constitution européenne qui défende et élargisse les droits des femmes, des minorités, des jeunes avec un droit de vote à 16 ans, des réfugié-es, des territoires. Cette nouvelle Constitution garantira les libertés fondamentales, l'Etat de droit et la liberté de la presse.

Emploi & travail

 

Fiscalité

Création d’une taxation environnementale et transfrontière : des GAFAM aux pollutions générées par le kérosène des avions, les camions ou les paquebots à l'intérieur de l'UE.

Mettre les paradis fiscaux hors de l’Europe.

Sortir de la règle de l’unanimité pour harmoniser les politiques fiscales européennes.

Immigration

 

Infrastructures

 

Justices & droits européens

Instituer une justice environnementale : un parquet européen autonome, capable de lutter contre les écocrimes et les écocides, et la reconnaissance de droits à la nature (montagnes, fleuves, mers, océans, littoraux, plaines et forêts, etc).

Accroître les compétences du Procureur européen, récemment créé, et de renforcer plus généralement le contrôle judiciaire sur l’attribution des marchés publics.

Net & données personnelles

 

Outre-mer

 

Salaires & smic

 

Santé

Garantir une Europe de la sobriété, une Europe saine et sans produits toxiques : pesticides, perturbateurs endocriniens, diesel, nucléaire, métaux lourds ou charbon, etc.

Services publics

 

DLF
Nicolas Dupont-Aignan

Budget

Budget européen

Récupérer immédiatement 80% des 9 milliards d’euros que les Français versent en excédent à l’Union Européenne.

Réaliser 25 à 30 milliards d’euros d’économies en supprimant les abus et les gaspillages de l’Union Européenne.

Supprimer les privilèges des hauts-fonctionnaires et des dirigeants européens qui devront payer les mêmes impôts que tout le monde.

Budgets nationaux

 

Dette

 

Fonds européens

 

Economie

Concurrence

Interdire comme aux Etats-Unis tout achat d’une entreprise d’un pays européen par un concurrent étranger sans l’accord du gouvernement de ce pays européen.

Economie numérique

Créer un champion numérique européen comme les Chinois l’ont fait face aux GAFA, ces géants numériques américains.

Investir dans la révolution numérique pour que les consommateurs des pays européens ne soient pas prisonniers des GAFA américains et des concurrents chinois.

Investissements

Favoriser les investissements privés et publics dans la recherche et l’innovation pour atteindre 5% du PIB européen comme la Corée du Sud.

Marché européen

Conditionner l’accès au marché commun européen à une harmonisation sociale, fiscale et au respect de la loyauté commerciale entre partenaires européens pour que les emplois des Français cessent de partir en Pologne ou en Roumanie.

Marchés publics

Garantir 75% des marchés publics aux PME nationales et européennes.

Multinationales & industrie

Autoriser la sauvegarde et la création de champions industriels français et européens aujourd’hui interdites par les directives européennes.

Secteur bancaire & finance

Sécuriser le pouvoir d’achat et l’épargne des Français des faillites des grandes banques en séparant enfin les banques de dépôts des banques d’affaires spéculatives et en favorisant les établissements financiers de proximité en lien avec les entreprises du territoire.

Autoriser la Banque de France à ouvrir des filiales locales pour investir dans l’économie réelle au prorata du poids de leur PIB pour contrecarrer l’inaction des banques privées.

Travailleurs détachés

Annuler la directive des travailleurs détachés, y compris pour les transports routiers.

Environnement

Agriculture

Instaurer une "préférence économique européenne" pour protéger nos industries, nos emplois et notre agriculture contre la concurrence déloyale exploitant la misère humaine et la planète.

Garantir une alimentation saine.

Bien-être animal

 

Ecologie

Concentrer la coopération européenne à travers quelques agences chargées de projets innovants dans l’industrie et la vraie transition écologique pour lutter à armes égales avec les Etats-Unis et la Chine.

Instaurer des droits de douane « anti-pollution » aux frontières de l’Europe pour protéger notre environnement, nos emplois et notre mode de vie des importations déloyales.

Energie

Inventer les énergies du futur comme le panneau solaire à haut rendement énergétique, le stockage durable et le nucléaire sans déchet (filière Thorium).

Baisser la facture énergétique des Français de 25% en changeant les règles imposées par la Commission Européenne au secteur de l’énergie (électricité, gaz).

PAC

Garantir un environnement protégé grâce à une Politique Agricole.

Pêche & mer

Garantir une gestion de la pêche qui offrent un revenu mérité aux exploitants tout en valorisant nos terroirs et la préservation des ressources en poisson.

Plastique

 

Gouvernance

Commission européenne

Supprimer la Commission européenne, les fonctions de commissaire et tous les privilèges exorbitants. Créer un secrétariat allégé sous l’autorité des chefs de gouvernement.

Conseil européen

 

Élargissement

Refuser tout nouvel élargissement, non seulement la Turquie mais aussi l’ex-Yougoslavie.

Espace Schengen

Supprimer les accords de Schengen pour contrôler enfin nos frontières nationales, lutter contre la submersion migratoire.

Frontières

 

Lanceurs d'alertes

 

Langue française

Affirmer l’usage du français comme langue de travail au sein de l’Europe à la place de l’anglais après le Brexit.

Lobbyisme

 

Parlement européen

 

Référendum

Imposer un référendum pour toute décision majeure, instaurer le référendum d’initiative populaire et le vote blanc pour réaffirmer la vraie démocratie.

Sécurité

 

Souveraineté

Garantir un droit de veto aux 5 pays européens (France, Allemagne, Italie, Espagne, Pologne) représentant 66% de la population du continent. Une coalition des autres pays regroupant au moins 10% de la population totale européenne pourra également opposer un veto.

Garantir aux gouvernements nationaux leur pleine souveraineté sur les lois de société et de la famille sans aucune ingérence extérieure.

Traités européens

Redéfinir le service public dans les traités européens : la France doit décider, en toute indépendance, des domaines qui relèvent du besoin d’intérêt général de ses citoyens.

Zone euro & euro

Mettre l’Euro au service de l’emploi, de la croissance, des investissements et des PME/TPE plutôt qu’aux banques en plaçant le mandat de la Banque Centrale Européenne sous contrôle démocratique à l’exemple de ce qui se passe aux Etats-Unis.

International

Affaires étrangères

 

Aide internationale

Afin de stopper l’immigration massive des pays africains, conditionner un plan de développement agricole et économique durable du continent au maintien des habitants dans leur pays respectif.

Politiques publiques

Aides sociales / pauvreté

 

Asile

Installer des centres de réfugiés aux frontières extérieures de l’Europe et expulser les déboutés du droit d’asile.

Aviation civile

 

Culture

 

Défense

Concentrer la coordination des forces de sécurité et de renseignement sur la lutte contre le terrorisme et l’islamisme.

Sortir du commandement intégré de l’OTAN pour retrouver notre souveraineté militaire et organiser une coordination de défense européenne coordonnée par la France.

Diversifier les programmes européens d’équipement pour les armées nationales pour assurer notre indépendance.

Droits sociaux

 

Education et jeunesse

Doubler le budget Erasmus pour qu’au moins 50% des étudiants et apprentis étudient dans un pays européen. Elargir le programme aux voisins de l’Europe.

Récupérer les budgets gaspillés dans les ambassades de l’Union Européenne. Utiliser les budgets pour faire rayonner les lycées, les universités, la langue et la culture françaises à l’étranger.

Egalité, laïcité & droits individuels

Affirmer nos valeurs, l’égalité des Femmes et des Hommes, l’idéal de liberté et de justice, face à l’obscurantisme islamiste et à la marchandisation du monde.

Emploi & travail

 

Fiscalité

Baisser les impôts des Français d’au moins 50 milliards d’euros par an en récupérant les ressources détournées par les fraudes à la TVA et la fraude fiscale de certaines multinationales organisées par des règles européennes absurdes.

Immigration

Mobiliser les forces maritimes nationales pour détruire les réseaux de passeurs et raccompagner les clandestins dans leur pays d’origine.

Rendre aux Etats le contrôle exclusif de leur politique migratoire pour que chaque gouvernement soit maître de décider qui peut entrer ou non sur son territoire.

Expulser systématiquement les clandestins et les criminels étrangers.

Renforcer les critères d’assimilation pour les naturalisations.

Suspendre l’immigration familiale et instaurer un délai de carence de 5 ans pour l’octroi des aides sociales.

Refuser tout communautarisme et multiculturalisme pour revenir à la laïcité et à l’assimilation.

Infrastructures

 

Justices & droits européens

Affirmer la supériorité démocratique des lois et de la justice nationale sur la technocratie et les juridictions supranationales illégitimes dont les avis seront consultatifs.

Net & données personnelles

 

Outre-mer

 

Salaires & smic

 

Santé

Bâtir un plan de lutte contre le cancer, Alzheimer et les maladies orphelines.

Chercher des substituts non polluants aux glyphosates.

Services publics