
Nathalie Loiseau
Budget
Budget européen
Consacrer 40% des dépenses européennes à la transition écologique. Nous rendrons le budget européen 100% compatible avec l’Accord de Paris.
Compléter le Pacte de Stabilité avec un Pacte de Soutenabilité.
Augmenter les ressources propres de l’UE sans augmenter les contributions nationales :taxe carbone aux frontières et taxe sur les transactions financières.
Budgets nationaux
Dette
Fonds européens
Conditionner l’accès aux fonds européens au respect de l’État de droit et à la convergence sociale, mesurés chaque année.
Economie
Concurrence
Programme En Marche ! 2017 :
Défendre le renforcement des instruments anti-dumping, qui doivent être plus dissuasifs et plus réactifs (par ex. pour lutter contre la concurrence déloyale de pays comme la Chine ou l’Inde sur l’acier).
Programme « Renaissance »2019 :
Permettre de transférer le capital d’une entreprise à une fondation pour la protéger des rachats et l’autoriser à investir dans des causes de bien commun.
Refonder la politique de concurrence pour ne plus reproduire l’erreur du rejet de la fusion Alstom-Siemens et permettre l’émergence de champions européens.
Refuser de signer des accords de libre-échange avec les pays ne respectant pas l’Accord de Paris sur le climat. Faire respecter les règles antidumping. Un procureur commercial européen veillera au respect des engagements pris par nos partenaires.
Economie numérique
Programme En Marche ! 2017 :
Mise en place d’un Fonds européen de financement en capital-risque pour accompagner la croissance des start-up européennes du numérique. Ce fonds devra être doté d’au moins 5 milliards d'euros.
Programme « Renaissance » 2019 :
Aider jusqu’à 20 000 euros chaque travailleur dont l’entreprise est touchée par les transformations numériques et écologiques pour qu’il puisse se reconvertir.
Créer un statut propre aux géants du numérique pour sanctionner rapidement toute atteinte à la concurrence, permettre l’ouverture des données et la transparence des algorithmes.
Investissements
Programme En Marche ! 2017 : Mettre en place au niveau européen un instrument de contrôle des investissements étrangers en Europe pour préserver nos intérêts et secteurs stratégiques, à l’instar de ce que font les Etats-Unis ou la Chine ou de ce qui existe en France.
Programme « Renaissance » 2019 : Renforcer le mécanisme européen de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs et technologies stratégiques, par exemple pour garantir l’indépendance de notre 5G.
Marché européen
Programme En Marche ! 2017 :
Créer un « procureur commercial européen », pour vérifier le respect des engagements pris par nos partenaires et sanctionner rapidement leur violation, notamment en matière sociale, environnementale ou fiscale,
Que soit intégré dans tous les accords commerciaux de l’UE un volet de coopération fiscale ainsi que des clauses sociales et environnementales contraignantes (en abaissant en priorité les tarifs douaniers sur les biens et services « propres » et en instituant des sanctions commerciales en cas de violation des clauses sociales et environnementales),
Proposer la mise en place des comités de vigilance associant des représentants d’associations et d’ONG au cours de la négociation, puis pour l’application des accords commerciaux et l’évaluation de leur impact.
Programme « Renaissance » 2019 :
Nous ferons voter une Directive « Éthique des entreprises » qui interdira l’accès au marché européen à toute entreprise ne respectant pas les exigences sociales et environnementales fondamentales.
Étendre les AOP aux produits issus de l’artisanat de nos régions.
Déployer un plan de soutien massif à l’industrie Made in Europe 2024.
Marchés publics
Programme En Marche ! 2017 : Défendre un "Buy European Act" permettant de réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe.
Programme « Renaissance » 2019 : Exiger la réciprocité en matière de marchés publics.
Secteur bancaire & finance
Nous créerons une Banque du climat et orienterons l’épargne des Européens vers la croissance verte.
Travailleurs détachés
Finaliser la lutte contre le dumping social avec un acte II de la réforme du travail détaché. À travail égal, salaire égal et coût du travail égal : les cotisations sociales seront alignées sur le niveau le plus élevé. Il faudra aussi intensifier la lutte contre les fraudes grâce à la nouvelle Autorité européenne du travail.
Environnement
Agriculture
Défendre le budget agricole pour assurer un revenu élevé à tous les agriculteurs.
Bien-être animal
Orienter les aides agricoles vers les modèles propres et respectueux du bien-être animal partout en Europe. Les objectifs sont clairs : augmentation massive du verdissement, doublement des surfaces en bio, zéro bête nourrie aux OGM, zéro pesticide au-dessus des zones d’eau potable, fin du broyage des poussins.
Ecologie
Investir massivement dans la transition écologique et solidaire. Au moins 1 000 milliards d’euros sont nécessaires d’ici 2024 pour développer les énergies et les transports propres, rénover les logements et accompagner la reconversion des travailleurs des secteurs en transition.
Mettre fin d’ici 2030 à l’importation de produits non durables contribuant à la déforestation, comme la France s'y est engagée.
Energie
Programme En Marche ! 2017 : Réformer le marché carbone européen, en agissant par la fixation d'un prix plancher de la tonne de carbone.
Programme « Renaissance » 2019 : Fermer toutes les centrales fonctionnant aux énergies fossiles et sortir de tous les hydrocarbures d’ici 2050.
PAC
Programme En Marche ! 2017 : Rendre politique agricole commune plus protectrice et plus réactive, en mettant en place des mécanismes de stabilisation des revenus adaptés à chaque filière (subvention contra-cyclique, régulation de la production…) et en favorisant une agriculture plus respectueuse de l’environnement.
Pêche & mer
Passer de 4 à 30% de zones marines européennes protégées par Natura 2000, en priorité dans les Outre-mer. Un océan en bonne santé, c’est aussi un climat préservé.
Faire de l’Europe le moteur d’un accord sur la protection de la biodiversité terrestre et marine en 2020.Il sera le pendant de l’Accord de Paris sur le climat.
Plastique
Interdire le plastique non recyclable d’ici 2025 et les microplastiques ajoutés aux cosmétiques, détergents, peintures d’ici 2020 et mettre fin à l’obsolescence programmée en étendant les garanties.
Gouvernance
Commission européenne
Diminuer le nombre de commissaires européens.
Conseil européen
Élargissement
Espace Schengen
Frontières
Atteindre l’effectif de 10 000 garde-frontières et garde-côtes au sein de Frontexet renforcer ses missions et ses moyens pour lui permettre d’intervenir partout où cela est nécessaire.
Lanceurs d'alertes
Langue française
Lobbyisme
Créer un organe indépendant pour superviser les questions relatives à l’éthique au sein de toutes les institutions européennes (transparence, lobbies et conflits d’intérêts).
Rendre publiques les rencontres avec les lobbies au sein de toutes les institutions européennes.
Interdire aux eurodéputés toute activité rémunérée incompatible avec l’intérêt général. De même, les commissaires ne devraient pas exercer d'activités de lobbying dans les trois années suivant leur départ.
Interdire le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères et des entreprises.
Parlement européen
Donner au Parlement européen le pouvoir d’initier les lois européennes.
Limiter à trois dans le temps le nombre de mandats d’eurodéputé.
Contrôler les frais des eurodéputés et baisser le plafond de la rémunération des fonctionnaires européens.
Référendum
Permettre aux citoyens de participer à l’élaboration des lois. Si 1 million de citoyens soutiennent une proposition, le Conseil et le Parlement devront s’en emparer.
Souveraineté
Programme En Marche ! 2017 :
Lancer dans toute l’Union européenne des conventions démocratiques dès la fin 2017. Pendant six à dix mois, dans chaque État, selon des modalités laissant la place aux choix des gouvernements et des collectivités, un débat européen sera organisé sur le contenu de l’action de l’Union, sur les priorités qu’elle doit avoir. En se nourrissant de ces débats, les gouvernements européens élaboreront une feuille de route brève, avec quelques défis communs et des actions précises, traçant les priorités d’action de l’Union et leur calendrier de mise en œuvre pour les cinq ans à venir.
Programme « Renaissance » 2019 :
Nous organiserons une Conférence pour l’Europe qui réunira les dirigeants européens, des citoyens tirés au sort et des spécialistes de domaines clés. Cette Conférence permettra de passer en revue les politiques de l’Union et son fonctionnement institutionnel, d’identifier les grandes priorités et les changements nécessaires. Elle déterminera les domaines pour lesquels l’action de l’Union est indispensable. Elle permettra de réunir les pays fermement décidés à avancer conjointement et rapidement en matière sociale, fiscale, budgétaire ou stratégique. Elle sera le premier acte de la Renaissance de l’Europe.
Traités européens
Zone euro & euro
Programme En Marche ! 2017 :
Créer un budget pour la zone euro avec 3 fonctions (investissements d’avenir, assistance financière d’urgence et réponse aux crises économiques). L’accès à ce budget sera conditionné au respect de règles communes en matière fiscale et sociale (pour éviter le dumping au sein de la zone euro),
Créer un poste de ministre de l’Economie et des Finances de la zone euro, qui aura la responsabilité du budget de la zone euro, sous le contrôle d’un Parlement de la zone euro, rassemblant les parlementaires européens des Etats membres.
Programme « Renaissance » 2019 :
Mettre en œuvre un budget de la zone euro à même de financer les investissements, de rapprocher les économies et d’amortir les crises.
Faire de l’euro la monnaie internationale de référence pour sortir du tout-dollar et décider seuls avec qui nous commerçons.
Achever l’Union bancaire pour protéger notre épargne en cas de crise.
International
Affaires étrangères
Aide internationale
Construire un Pacte avec l’Afrique en développant les investissements et des programmes scolaires et universitaires, en particulier à destination des jeunes filles.
Politiques publiques
Aides sociales / pauvreté
Préserver les aides européennes destinées aux plus précaires : banques alimentaires et initiatives pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi.
Asile
Aviation civile
Culture
Bâtir des résidences culturelles européennes pour permettre aux jeunes artistes de travailler et d'échanger pendant un an grâce à l’Europe.
Aider les jeunes artistes européens par des bourses et par une série de prix pour la jeune création contemporaine, la photographie, les arts visuels, etc.
Dessiner des Chemins de la culture à travers les régions d’Europe pour développer le tourisme culturel. Centrés autour de diverses thématiques (Picasso, le Romantisme, etc.), ils seront parcourus d’évènements populaires en lien avec les collectivités locales.
Renforcer la politique de protection du patrimoine en Europe et les programmes européens de reconstruction dans les zones de guerre.
Défense
Programme En Marche ! 2017 :
- Créer un Fonds européen de défense qui financera des équipements militaires communs (ex. drone européen) et des programmes conjoints de recherche‑développement en matière militaire,
- Mettre en place un Quartier Général européen permanent chargé d’assurer une planification et un contrôle des opérations de défense européenne,
- Créer un Conseil de sécurité européen rassemblant les principaux responsables militaires, diplomatiques et du renseignement des Etats membres. Pour cela, mettre en place une coopération spécifique entre les Etats membres qui souhaitent avancer ensemble sur les questions de défense,
- Etablir un véritable système d’information européen pour faciliter les actions de renseignement : une base de données centralisée avec un échange obligatoire d’informations, accessible aux services de renseignement des différents Etats membres,
- Renforcer et d’harmoniser la sécurité des cartes d’identité (biométrie).
Droits sociaux
Programme En Marche ! 2017 :
Mise en place d'un socle de droits sociaux européens, en définissant des standards minimums en matière de droits à la formation, de couverture santé, d’assurance chômage.
Programme « Renaissance » 2019 :
Instaurer une Garantie Zéro Chômage pour que personne ne renonce à une formation ou à des études pour des raisons financières. Chacun pourra être financé jusqu’à 15 000 euros s’il souhaite se former pour sortir du chômage ou continuer ses études. Le bénéficiaire ne sera tenu de rembourser le montant que si ses revenus à l’issue de la formation sont suffisamment élevés.
Créer de nouveaux droits et protections pour les 3 millions de travailleurs de plateforme, comme Uber ou Deliveroo (accidents du travail, assurance maladie, formation…).
Education et jeunesse
Programme En Marche ! 2017 :
Généraliser progressivement le programme « Erasmus », avec l’objectif de 200 000 jeunes Français par an (soit 25% d’une classe d’âge) effectuant au moins un semestre à l’étranger d’ici 2022,
Inciter à la création d’un statut européen de l’apprenti facilitant la mobilité.
Programme « Renaissance » 2019 :
Notre priorité sera d'ouvrir Erasmus à tous, des collégiens aux apprentis.
Nous proposons de tripler le budget du programme Erasmus pour augmenter les bourses (étudiants, lycéens professionnels, apprentis, jeunes chômeurs, etc.), en particulier en faveur des plus modestes. Nous proposons également :
- d'inclure progressivement un échange Erasmus dans toutes les formations d’ici 10 ans ;
- de faciliter la reconnaissance des connaissances et savoir-faire acquis à l’étranger ;
- de généraliser les jumelages numériques en primaire et les mobilités au collège.
Mettre en place un projet européen dans tous les établissements scolaires d’Europe avec la possibilité de se rendre dans une autre école européenne et avec un programme numérique commun.
Créer une vingtaine d’Universités européennes d’ici 2024. Chaque étudiant y bénéficiera de cursus, de diplômes communs et d’une mobilité libre.
Créer une plateforme européenne de candidature aux universités. Chaque jeune pourra candidater aux établissements supérieurs des autres pays européens depuis une plateforme numérique commune.
Élargir le service civique européen et pérenniser notre système de volontariat (ex : pompiers) pour tous les jeunes qui veulent s’engager. Le nouveau Corps européen de solidarité doit avoir la capacité d’intégrer plus de jeunes et de les diriger vers les activités de bien commun (Green Corps, soutien aux personnes démunies, restauration du patrimoine, etc.).
Egalité, laïcité & droits individuels
Adopter la directive contre toutes les discriminations, pour s’assurer notamment du respect des droits des personnes LGBTI partout en Europe.
Faire de l’accès à l’emploi des personnes handicapées une priorité des programmes européens de formation et de lutte contre le chômage.
Nous mettrons en œuvre le « Pacte Simone Veil». Nous harmoniserons par le haut les droits des femmes en Europe : chaque pays signataire introduira dans sa législation les mesures les plus protectrices ayant fait leurs preuves dans les autres pays européens. Ce Pacte inclura les droits sexuels et reproductifs (ex : contraception et IVG libres), la lutte contre les violences faites aux femmes ou l’égalité salariale. Les États signataires s’engageront à évaluer régulièrement les progrès réalisés.
Nous établirons la parité entre les femmes et les hommes au sein de toutes les institutions et agences européennes, notamment en inscrivant son principe dans les traités.
Emploi & travail
Programme En Marche ! 2017 : Pour la mise en place d’un socle de droits sociaux européens notamment sur le salaire minimum (à des niveaux tenant compte de l'inégal développement des Etats membres).
Fiscalité
Taxer le carbone des produits importés en Europe et appliquer plus strictement le principe « pollueur - payeur » au sein de l’UE.
Garantir un air pur en taxant le transport aérien et en rendant accessibles les transports propres.
Nous taxerons les géants du numérique en Europe et mettrons fin à la règle de l’unanimité pour les décisions relatives à la fiscalité.
Mettre un terme à l’évasion fiscale en durcissant fortement les sanctions contre les paradis fiscaux.
Défendre l’instauration d’un niveau minimal d’impôt mondial. Les entreprises doivent être taxées là où elles réalisent leurs profits. Harmoniser l’impôt sur les sociétés pour mettre fin à la concurrence déloyale en Europe.
Immigration
Programme En Marche ! 2017 :
Développer des actions et des projets dans les principaux pays de départ et de transit des migrants, de manière complémentaire et additionnelle à notre aide au développement, en appuyant également l’installation de points de contrôle dans ces pays avant l’arrivée dans l’UE, l’aide à la lutte contre les passeurs et le retour des migrants non autorisés à entrer dans l’UE,
Le respect de ces engagements sera vérifié lors d’une conférence annuelle. Il en sera tenu compte dans les grands équilibres de la politique d’aide publique au développement.
Programme « Renaissance » 2019 :
Augmenter les financements en faveur des retours volontaires, pour plus de microcrédits et de formations locales. Un retour volontaire coûte 2 à 4 fois moins qu’un retour contraint.
Rendre effectifs les retours contraints, en chargeant Frontex du rapatriement des migrants illégaux.
Soutenir les initiatives locales d’intégration. Les municipalités qui accueillent des réfugiés doivent pouvoir bénéficier de fonds européens supplémentaires. Réussir leur intégration participe en effet à la cohésion de nos sociétés.
Infrastructures
Justices & droits européens
Étendre les pouvoirs du Parquet européen pour coordonner les enquêtes concernant les crimes transfrontaliers (terrorisme, mafia, criminalité en col blanc, etc.).
Créer un registre judiciaire antiterroriste commun pour partager les informations.
Net & données personnelles
Programme En Marche ! 2017 :
- Renégocier avec les Etats-Unis le "Privacy Shield", le cadre de protection des données afin de garantir la préservation des données personnelles de tous les Européens,
- Mise en place d'une Agence européenne pour la confiance numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques pour garantir la protection des données personnelles et la loyauté de leur fonctionnement.
Outre-mer
Santé
Sortir du glyphosate d'ici 2021 et diviser par deux les pesticides d’ici 2025.
Rendre l’évaluation des produits chimiques plus transparente et indépendante des lobbies.
Créer une force de protection sanitaire contre les fraudes alimentaires. Des inspecteurs pourront procéder à des enquêtes partout en Europe et les résultats seront rendus publics.
Sécurité
Programme En Marche ! 2017 : Proposer à nos partenaires de renforcer le corps de police des frontières européen, en lui donnant une capacité de surveillance et de protection durables des frontières extérieures. L'objectif est de 5 000 hommes mobilisables par la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde‑côtes.
Programme « Renaissance » 2019 :
Créer un cyber bouclier européen, avec une cyber-police contre la criminalité sur Internet et un soutien mutuel entre États en cas d’attaque informatique.
Développer une politique spatiale européenne souveraine avec une stratégie et des investissements communs. Investir en commun dans les équipements du futur (drones, chars) et mettre en place une préférence européenne pour nos industries.
Obliger les plateformes numériques et les réseaux sociaux à retirer tout contenu terroriste, pédopornographique, et de haine raciste et antisémite.
Créer une Agence européenne de protection des démocraties contre les attaques, les manipulations et la désinformation. D’ici 2020, il faudra veiller au bon déroulement de 50 élections nationales ou locales en Europe.
Faire d’Europol une véritable police criminelle européenne. Elle aura les pouvoirs d’initier et de suivre les enquêtes qui traversent plusieurs États membres.
Renforcer le contrôle des mouvements financiers pour assécher les financements des terroristes.
S’appuyer sur Europol pour démanteler les réseaux de passeurs. Europol devra assécher les réseaux financiers, les priver de leurs moyens de propagande et apporter un soutien aux polices locales contre les filières.
Services publics
Emploi & entreprises
Multinationales & industrie
Obliger les multinationales à la transparence sur leurs activités : elles déclareront où elles gagnent de l’argent et où elles payent leurs impôts.
Salaires & smic
Mettre en œuvre un salaire minimum adapté à chaque pays européen pour limiter la concurrence par les bas salaires et garantir un revenu de vie décent. L’accès aux fonds européens dépendra de la mise en place de ces salaires.