Budget et fiscalité

Impôt sur le revenu : pourquoi les Français vont payer 7,3 milliards de plus que prévu en 2019

24 octobre 2019 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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La note du Macronomètre de cette semaine : 5/10 sur le passage au prélèvement à la source.

En 2020 les Français vont bénéficier officiellement d’une baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros et pourtant les recettes de l’impôt sur le revenu sont annoncées largement en hausse en 2020 avec… 75,5 milliards contre des recettes 2019 de 70,4.

De surcroit, c’est maintenant confirmé, les Français ont et vont payer 7,3 milliards d’impôt sur le revenu en plus par rapport ce qui avait été initialement voté pour 2019.

En effet, au lieu d’encaisser pour 70,4 milliards d’euros d’impôt sur le revenu comme le prévoyait la loi de finances 2019, le passage au PAS (prélèvement à la source) a occasionné plusieurs augmentations dont certaines étaient imprévues avec une exécution anticipée à 72,6 milliards d’euros et 5,1 milliards seront payés par les Français en décembre mais encaissés en janvier. La vraie recette de l’impôt sera donc, non de 70,4 milliards, mais de 77,7 soit presque 5 milliards de plus qu’en 2018 !

D’où viennent ses 5 milliards de plus que 2019 ? En partie de l’imposition des revenus exceptionnels de 2018 qui n’étaient pas comptés dans les recettes votées au Parlement et occasionneraient un gain supplémentaire d’environ 2 milliards d’euros.

Et en partie du fait que le barème de l’impôt en 2019 n’a pas été réévalué autant qu’il aurait dû dans la mesure où il n’y a pas eu la prise en compte de l’inflation sur deux ans, mais uniquement sur un an… d’où un « gel partiel » du barème… qui ferait rentrer environ 3 milliards d’euros sur un an.

Taux de recouvrement

Le gouvernement communique uniquement sur l’amélioration du taux de recouvrement mais ce dernier n’explique pas la hausse de 5 milliards puisque le meilleur recouvrement n’aurait occasionné qu’une encaisse supplémentaire de 1 milliard d’euros alors même que d’autres mesures antérieures (PFU…) ont induit une perte de recettes pour l’Etat de 1,4 milliard d’euros.

Pour 2020, l’équation n’est pas plus lisible. On nous promet un rendement à 75,5 milliards d’euros. Donc une augmentation de la recette alors qu’on est censés avoir une baisse de 5 milliards. Si on en croit les documents budgétaires, l’évolution spontanée de l’impôt sur le revenu serait de 2,4 milliards d’euros, ce qui semble beaucoup.

Enfin, la concentration de l’IR s’accentue encore. La révision du barème en 5 tranches dont une seconde à 11% et la correction des seuils à la baisse pour ceux à 30 et à 41%, et un gel pour celui d’entrée à 45%, est un beau tripatouillage du barème censé empêcher les ménages « aisés » de bénéficier de la baisse. Le plus que gel du barème risque bel et bien de, non seulement faire en sorte que les ménages aisés ne bénéficient pas de la baisse des 5 milliards, mais encore paient plus d’impôt sur le revenu. D’où les 2,4 milliards d’augmentation « spontanée ».

En résumé, en 2019 nous aurons payé 5 milliards d’impôts en plus grâce au prélèvement à la source, en 2020, on nous annonce 5 milliards de moins mais on paiera 2,4 milliards en plus. Difficile d’y voir clair dans tout cela. Il faudra rester vigilant sur la recette d’impôt sur le revenu 2020 afin de constater où sont les hausses et les baisses.

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