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Barack Obama, Warren Buffett et l'impôt de succession aux USA

Barack Obama, le nouveau président américain, va rétablir la « death tax », l'impôt de succession. Celui-ci devait disparaître en 2010 d'après une loi votée sous Bush II mais être rétabli en 2011 au niveau de départ c'est-à-dire celui existant sous Clinton.

A cette époque, chaque individu avait le droit de léguer hors impôt 600.000 $ et le reste était taxé à 55% (sans compter les impôts de succession que beaucoup d'états ajoutent). Un leg direct à la seconde génération, par le cumul de cette taxation finissait par être taxé à près de 80%. Un système beaucoup plus sévère qu'en France.

Mais un système qui avait ses défenseurs même parmi les plus grandes fortunes. C'est par exemple le cas de Warren Buffett, le président de Berkshire Hathaway, qui a fait la une des médias en donnant la quasi totalité de sa fortune à la fondation de Bill (Microsoft) et Melinda Gates.

Buffett explique que la force de l'Amérique, ce ne sont pas les grandes fortunes passées mais celles qui se créent chaque jour grâce à l'audace et à l'imagination d'entrepreneurs partis généralement de rien.

Transmettre des très grandes fortunes à des héritiers aboutit le plus souvent à donner d'énormes pouvoirs – par le poids de l'argent – à des héritiers qui ne sont pas forcément capables et sont une des causes d'inefficience de l'économie, inefficience dont Buffet a d'ailleurs fait son beurre en rachetant les actions de sociétés en perdition gérées par la seconde ou la troisième génération. C'est d'ailleurs le sens d'une vieille maxime : la première génération crée, la seconde maintient et la troisième disperse. (bien entendu, nous connaissons tous certaines dynasties familiales françaises qui ont su survivre à la tête d'entreprises en pleine expansion mais généralement en s'assurant le concours de personnalités exceptionnelles, prises en dehors de la famille).

Le bien fondé de cette taxation se vérifiait en quelque sorte en regardant le classement annuel des grandes fortunes américaines publié chaque année par Forbes Magazine : le pourcentage de la « new money » excède 50% et la « death tax » a réduit l' « old money » autour de 40%. Une campagne habilement menée par des lobbyistes était cependant parvenue en 2001, au nom de la défense des PME, à exempter ou réduire dramatiquement les impôts, même des plus grandes fortunes.

Il semble que le gouvernement Obama va maintenir la « death tax » mais à un niveau tel qu'elle touche les grandes fortunes mais pas les petites et très petites entreprises qui sont l'une des forces des Etats-Unis : les sept premiers millions de dollars de la succession d'un couple seraient exemptés et l'excédent taxé à 45% et non plus 55%.

Le choix de ces seuils résulte d'une habileté politique : la loi qu'avait signée Bush junior comprenait une diminution progressive des taux et une augmentation du montant détaxé. Les seuils ci-dessus sont le niveau prévu pour 2009 ; et donc le Congrès n'aura qu'à geler la « death tax » à son niveau actuel. Politiquement beaucoup plus facile que d'avoir à créer des seuils et des taux à partir de rien. Le passage de cette loi est donc fort probable.