Une nouvelle menace des « trial lawyers » aux USA

15 janvier 2009 • Bernard Zimmern

Même s'il est vraisemblable que le gouvernement démocrate d'Obama ne va pas se laisser aller à une débauche de mesures anti-riches ou anti-entreprises, il lui sera difficile de ne pas donner des satisfactions à des groupes qui ont toujours soutenu financièrement les démocrates, notamment l'association des « trial lawyers », des avocats plaidant.

Une première tentative est un texte que les Démocrates voudraient faire passer rapidement et qui renverserait une décision de la Cour suprême de 2007, Ledbetter v. Goodyear Tire and Rubber. Lily Ledbetter, au moment de sa retraite, attaqua Goodyear pour discrimination salariale depuis son embauche 20 ans auparavant. La décision de la Cour (5 contre 4) maintint qu'une plainte en discrimination doit être formulée dans les 6 mois de la discrimination. C'est cette limitation que les Démocrates veulent faire sauter. C'est de l'or pour les avocats du barreau car il serait possible aux avocats d'aller rechercher dans le passé des inégalités même non intentionnelles et comme avec la durée, les intérêts composés jouent, les sommes dont pourraient être taxées les entreprises pourraient être astronomiques.

De même, un « Paycheck Fairness Act » voudrait mettre en place des règles permettant de comparer des salaires entre professions différentes et d'établir des règles de référence qui pourraient devenir les sources de procès innombrables.

Ces textes avaient été votés par la Chambre des députés sous le dernier Congrès mais arrêtés par le Sénat. Avec les Républicains disposant d'un seul siège maintenant pour arrêter ces textes par « filibuster » (il faut que le parti majoritaire ait 60 sièges ou plus au Sénat sur les 100 pour éviter que le parti minoritaire ne puisse faire un « filibuster », c'est-à-dire parler sans interruption et bloquer la mesure ; les Républicains ont gardé 41 sièges), il suffit de la défection d'un seul Républicain pour que ces deux cauchemars deviennent réalité aux USA. Avant de le devenir en France avec la Halde ?