La Gazette des communes • "Une logique de strate"

07 novembre 2014 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Le mensuel spécialisé, La Gazette des communes, interrogeait dans son numéro de novembre 2014, Samuel-Frédéric Servière, responsable des études fiscales et budgétaires, sur la délégation de service public et la régie dans les collectivités territoriales.

"En matière de gestion de l’eau, l’arbitrage entre délégation de service public et régie peut être éclairé selon une logique de strate. Pour les petites collectivités, la régie est préférable car celles-ci ne sont pas en position de force, n’ont pas une maitrise suffisante de la facturation des coûts pour négocier efficacement face à un délégataire. Leur isolement relatif ne plaide pas non plus pour une offre concurrentielle de la part des délégataires. L’arbitrage se pose, en revanche, pour les collectivités moyennes et demande notamment de s’interroger sur la convertibilité du système en place. S’il est possible de passer avec plus d’agilité d’une DSP à une régie, le mouvement inverse fait peser le poids du reclassement des agents, qui peut se révéler ingérable pour une collectivité intermédiaire. Une DSP avec une clause de revoyure régulière peut se révéler plus intéressante. Quant aux grandes collectivités, plusieurs d’entre elles ont mis en place des modes de gestion duals en passant des délégations pour certains et en en conversant d’autres en régie. C’est sans doute la meilleure façon de pouvoir comparer de façon éclairée le coût de l’une et de l’autre et d’avoir la possibilité de négocier en position de force une délégation de service public".