Témoignage d'entrepreneur : l'impôt paperasse au quotidien

23 octobre 2008 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Le récapitulatif annuelle de TVA

Comme chacun sait, les entreprises déduisent la TVA qu'elles paient de la TVA qu'elles collectent pour l'Etat. En conséquence, l'opération parait simple dans la plupart des cas : TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer.

Eh bien, pour cette simple opération, il faut bien sûr remplir un formulaire chaque mois, mais celui de la fin de l'année bat tous les records : Cette année, et pour cette seule opération à 3 chiffres, nous ne comptons pas moins de 61 lignes à calculer et remplir. Parmi lesquelles "Taxe d'abattage", "Taxe sur les retransmissions sportives", "Taxe sur les huiles alimentaires FIPSA", "Taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles"… Enfin, beaucoup de lignes qui ne concernent qu'une infime partie des entreprises déclarantes et qui pourraient faire l'objet d'un formulaire distinct.

Il faut ensuite rechercher diverses taxes sans rapport payées dans l'année pour les indiquer sur le formulaire. Pour avoir fait appel à un huissier cette année, nous avons dû retrouver sa facture afin de mentionner le montant de nos frais d'huissier sur notre déclaration de TVA…

Enfin, je précise à nouveau que cette déclaration, qui a largement occupé une journée de travail en période de clôture comptable, n'est qu'un récapitulatif des 12 déclarations précédentes envoyées dans l'année.

Un formulaire de fin d'année tout aussi passionnant et compliqué : la DADS-U [1]

Pour mémoire, malgré les 20 lignes et la cinquantaine de chiffres composant un bulletin de paye, il n'y a que (sic) 4 organismes à qui nous reversons des cotisations chaque trimestre (Agirc, Arrco, Urssaf et Assedic). Je ne m'attarderai pas sur la complexité de l'établissement des paies chaque mois, bien connue de tous. Eh bien, chaque début d'année, il est nécessaire de prendre la cinquantaine de données d'une fiche de paye, la multiplier par les 12 fiches de paye de l'année pour un employé et ensuite multiplier ces données par le nombre d'employés. Pour une petite entreprise d'une dizaine d'employés, la DADS-U nécessite de collecter, mettre en ordre et unifier pas moins de 6000 données… Avant le 29 février par ailleurs. S'ajoutent à cela les taxes d'apprentissage et de formation professionnelle collectées toute l'année, et payer en début d'année suivante.

Pour terminer ce chapitre sur le fastidieux travail administratif d'une société en fin d'année : le compte de résultat et l'impôt sur les sociétés. L'impôt sur les sociétés peut paraître simple à la base puisqu'il n'est qu'un pourcentage (33,33) du bénéfice. Ce qui est moins simple c'est son paiement, puisque celui-ci se paie en 4 acomptes et un solde. Ce qui donne, pour un résultat établi par rapport à l'activité de 2007, 4 acomptes à payer dans l'année 2008 et le solde en février 2009. Bien entendu, chaque année les différents paiements se chevauchent entre ceux des années précédentes et en cours.

Enfin, inutile d'imaginer établir une procédure stricte afin de gagner en expérience pour les années suivantes et effectuer plus vite ces démarches : chaque loi de finances apporte son lot de modifications rendant souvent de plus en plus long l'établissement des déclarations. Sur une année, les petites entreprises ne fonctionnent quasiment pas les 2 dernières semaines de décembre et 4 semaines en été pour cause de vacances scolaires. A cela se rajoute 2 à 3 mois en début d'année pour établir les différentes déclarations. Bon prince, l'Etat nous permet de déclarer les données sociales jusqu'au 29 février et les données fiscales jusqu'au 30 juin.

Tout un temps qui n'est pas consacré à la prospection ou un autre travail plus productif pour un créateur d'entreprises.

[1] comprendre Déclarations Annuelles de Données Sociales Unifiées

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