La tribune de René Hans

Télédéclaration de TVA : l'administration fiscale complique tout

18 décembre 2008 • René Hans

Témoignage d'un entrepreneur qui pensait que la formule de télédéclaration allait lui simplifier la vie…

J'exerce depuis 3 ans en tant qu'indépendant. J'interviens auprès de PME locales dans l'usinage de pièces mécaniques sur commandes numériques. Mon savoir-faire est apprécié de mes clients. La comptabilité et tout ce qui gravite autour n'est pas mon fort. Je m'en remets donc à mon cabinet comptable pour toutes mes déclarations fiscales et sociales. Lorsque ce dernier m'a proposé de réaliser mes déclarations par télé déclaration, je l'ai suivi.

Les premiers temps, je n'ai rencontré aucun problème. Cependant, pour une raison que j'ignore encore, la déclaration de septembre 2008 a dérapé.

Habituellement, je suis prélevé une fois. Mais là, un deuxième prélèvement a été fait par l'administration à peu de temps d'intervalle. Je n'ai pas eu le temps de réagir pour ce deuxième retrait, sauf qu'un troisième se présente. Là, inévitablement et logiquement je demande à ma banque de la refuser. Je me rapproche de mon expert comptable qui comme moi ne comprend rien à la situation. Nous avons à peine le temps de prendre contact auprès de l'administration fiscale que je reçois de cette dernière une mise en demeure de payer faute de quoi elle saisira le procureur de la république…

Elle s'appuie pour fonder sa réclamation sur le 3ème prélèvement rejeté. Pour une TVA que j'ai déjà payée deux fois, je trouve cela un peu lourd. Je demande donc à mon cabinet comptable d'intervenir pour arrêter cette situation ubuesque, ce qui est fait. Mais au lieu d'apporter une solution, l'administration campe sur ses positions et les entretiens téléphoniques avec les agents ne donnent rien. Le chargé de dossier reste sur ses positions et son supérieur hiérarchique qui a signé le document répond que même s'il a signé la mise en demeure, il ne sait rien… Il faut que je me déplace avec la responsable comptable qui suit mon dossier, sur mon temps de travail, pour prouver ma bonne foi et démontrer à l'administration qu'elle a tort, relevé bancaire à l'appui…

Je trouve que pour une procédure sensée simplifier la vie, c'est un peu dur. Surtout, l'administration au lieu de corriger son erreur campe sur ses positions et vous envoie manu militari au procureur… agréable…

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