La tribune de René Hans

Télédéclaration de TVA : l'administration fiscale complique tout

18 décembre 2008 • René Hans

Témoignage d'un entrepreneur qui pensait que la formule de télédéclaration allait lui simplifier la vie…

J'exerce depuis 3 ans en tant qu'indépendant. J'interviens auprès de PME locales dans l'usinage de pièces mécaniques sur commandes numériques. Mon savoir-faire est apprécié de mes clients. La comptabilité et tout ce qui gravite autour n'est pas mon fort. Je m'en remets donc à mon cabinet comptable pour toutes mes déclarations fiscales et sociales. Lorsque ce dernier m'a proposé de réaliser mes déclarations par télé déclaration, je l'ai suivi.

Les premiers temps, je n'ai rencontré aucun problème. Cependant, pour une raison que j'ignore encore, la déclaration de septembre 2008 a dérapé.

Habituellement, je suis prélevé une fois. Mais là, un deuxième prélèvement a été fait par l'administration à peu de temps d'intervalle. Je n'ai pas eu le temps de réagir pour ce deuxième retrait, sauf qu'un troisième se présente. Là, inévitablement et logiquement je demande à ma banque de la refuser. Je me rapproche de mon expert comptable qui comme moi ne comprend rien à la situation. Nous avons à peine le temps de prendre contact auprès de l'administration fiscale que je reçois de cette dernière une mise en demeure de payer faute de quoi elle saisira le procureur de la république…

Elle s'appuie pour fonder sa réclamation sur le 3ème prélèvement rejeté. Pour une TVA que j'ai déjà payée deux fois, je trouve cela un peu lourd. Je demande donc à mon cabinet comptable d'intervenir pour arrêter cette situation ubuesque, ce qui est fait. Mais au lieu d'apporter une solution, l'administration campe sur ses positions et les entretiens téléphoniques avec les agents ne donnent rien. Le chargé de dossier reste sur ses positions et son supérieur hiérarchique qui a signé le document répond que même s'il a signé la mise en demeure, il ne sait rien… Il faut que je me déplace avec la responsable comptable qui suit mon dossier, sur mon temps de travail, pour prouver ma bonne foi et démontrer à l'administration qu'elle a tort, relevé bancaire à l'appui…

Je trouve que pour une procédure sensée simplifier la vie, c'est un peu dur. Surtout, l'administration au lieu de corriger son erreur campe sur ses positions et vous envoie manu militari au procureur… agréable…

Commentaires

  • Par gérard nicoud • Posté le 17/02/2009 à 13:05 Bravo mon cher René !, ta tribune associée à l'Ifrap est une réussite, claire et sans ménager l'administration ou les banques, elle ouvre les yeux des moyens et petits entrepreneurs qui sont ignorés par les médias...
    C'est un acte de courage dont je te félicite et une action salutaire dont nous avons tous besoin.
    Je suis de tout coeur avec toi dans le combat que tu mènes, continue à dénoncer les abus et les injustices.
    ton ami,
    Gérard NICOUD
  • Par Séxagénaire expérimenté. • Posté le 29/12/2008 à 16:33 Laissez les fonctionnaires faire leur boulot. Ils vont bloquer vos comptes, se servir en prélevant ce qu'ils voudront et dans les jours qui suivent leur huissier viendra vous réclamer exactement le même montant etc.

    Vous ne pouvez pas faire la révolution et guillotiner tous les fonctionnaires...

    Mais vous pouvez peut-être encore quitter la France. Si oui, n'hésitez pas.PARTEZ TOUS, le bâtiment est perdu.
  • Par lesegur • Posté le 20/12/2008 à 13:03 Il faut se déplacer au CDI et demander l'inspecteur qui a votre dossier, il règlera le litige car il a la trouille, surtout avant la fermeture, de ne pas pouvoir partir de son travail. La pendule est son seul soutien!
    Courage pour tous les contribuables de la TVA.
    Merci à toute l'équipe d'en parler.
  • Par pierre croizer • Posté le 19/12/2008 à 16:28 Tant que les administratifs ne seront pas sanctionnés quand ils ont fait une erreur ils continueront à se comporter de façon monarchique en discréditant l'Etat