RSI : c'est la pagaille !

02 avril 2009 • René Hans

Au 14 janvier 2008, on a voulu simplifier le recouvrement des cotisations sociales des indépendants en regroupant les caisses de maladie et de vieillesse, ce qui a priori est une bonne mesure.

Dans les faits la désorganisation est totale : les erreurs sont nombreuses. Les cotisations sont prélevées sur des estimations de revenus. Les clients n'y comprennent plus rien et les organismes non plus. Pour certaines TPE, les prélèvements effectués à tort pénalisent les trésoreries. Il faudra se battre pour obtenir les remboursements.

Le RSI (Régime Social des Indépendants) reconnaît son incapacité à faire face à la réparation des erreurs. Les remboursements du trop prélevé se font avec du retard.

Mélanie, chef d'entreprise dans le Bas-Rhin a été victime de ces prélèvements approximatifs largement supérieurs aux cotisations dues. Après quatre courriers adressés au directeur du RSI Alsace, voici la réponse de ce dernier :

[…] Après prise en compte de votre estimation de revenus 2008 d'un montant de 4 872 euros conformément à votre demande, le montant total annuel de vos cotisations provisionnelles pour cette année s'élève à 3 037 euros + 120 euros de régularisation des cotisations « vieillesse » 2006, soit un total de 3 157 euros.

Vos prélèvements se sont élevés à 4 599 euros ; votre compte présente ainsi un solde créditeur de 1 442 euros.

Conformément à la règlementation, nous venons de procéder à la régularisation de vos cotisations d'allocations familiales, CSG/CRDS de l'année 2007. Cette régularisation est débitrice d'un montant de 863 euros et payable par prélèvement le 17 novembre pour 432 euros et le 10 décembre pour 431 euros.

Par conséquent, nous vous informons qu'un remboursement de 579 euros est en cours et que ce montant vous sera prochainement crédité sur votre compte bancaire. Le crédit restant sera utilisé pour solder les échéances prévues de novembre et décembre afin qu'aucun prélèvement ne soit présenté auprès de votre banque.

Nous vous présentons nos excuses pour le retard intervenu dans le traitement de votre dossier. Nous sommes en effet confrontés à de graves dysfonctionnements tant opérationnels qu'informatiques suite à la mise en place de l'appel unique de cotisations sociales effectif depuis le 1er janvier 2008.

Nous vous invitons à présenter notre lettre qui reconnait nos torts dans la gestion de votre dossier auprès de votre banque ; nous espérons qu'ainsi vous trouverez une issue favorable à votre situation. Si tel ne devait pas être le cas, nous sommes à votre disposition pour étudier les moyens d'une intervention de notre part. […]

Vous aussi vous êtes concernés, alors réagissez.

Commentaires

  • Par Fabrice • Posté le 04/04/2009 à 08:14 R.S.I= Racket Social illégal.
    voir décret Européen. L'état français veut à tous pris conserver ses vaches à lait.
  • Par ylx • Posté le 03/04/2009 à 21:44 Oui c'est compliqué, mais le changement est là pour améliorer le système; certes il aurait été préférable que çà marche du 1er coup. Mais cela prouve que c'était aussi très compliqué avant et qu'une règle commune est meilleure que des quantités d'exceptions où chacun regarde son voison avec envie ou jalousie...
  • Par ludovic Penin • Posté le 03/04/2009 à 14:52 Je confirme. Les prélèvements sont astronomiques et sans aucune justification raisonnable et plus personne n'y comprend rien. j'ai mis mon comptable sur le coup pour essayer d'y voir clair. J'ai bloqué tous les paiements en instance à cet organisme, dans l'attente de clarifications.
  • Par françois • Posté le 03/04/2009 à 10:41 Pour le rsi, c'est normal ; il faut tout changer, cela a été dit et redit donc application. c'est le changement ...
    Un peu de patience et cela sera merveilleux
    Bonsoir