Retraite

Taxation des stock-options : Le parti socialiste a 2 ans de retard !

19 janvier 2010 • Bertrand Nouel

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Au cours de l'émission Grand Jury de RTL dimanche dernier, Martine Aubry répondait aux journalistes qui lui demandaient ses propositions pour financer les retraites.

Au chapitre des ressources, elle a relevé qu'il faudrait prélever les cotisations sociales sur « l'ensemble des revenus de la valeur ajoutée », et non pas seulement sur les salaires comme c'est le cas actuellement. Elle cite alors « un seul exemple » tiré du « dernier » rapport de la Cour des comptes à ce propos : « si les bonus des stock-options étaient prélevés en cotisations comme des salaires, rien que ça c'est 5 milliards d'euros » (Sic. Traduisez : si les cotisations sociales étaient prélevées sur les avantages conférés par les stock-options, les recettes seraient de 5 milliards d'euros ).

Dans son rapport annuel 2007, la Cour des comptes a effectivement soulevé la question, en évaluant d'ailleurs les recettes éventuelles du prélèvement des charges sociales, à 3 milliards et non 5 milliards d'euros comme le prétend Martine Aubry. Ce chiffrage avait aussitôt fait l'objet de rectification par les professionnels en divisant environ par dix les évaluations de la Cour des comptes.

Mais là n'est pas la question. Le plus extraordinaire en effet, c'est que le prélèvement des charges sociales sur les avantages en question EXISTE DEJA DEPUIS DEUX ANS !! Il a en effet été voté fin 2007 avec la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008. Et dès son rapport annuel 2008, la Cour des comptes notait avec satisfaction que le Parlement avait suivi ses recommandations [1]. En citant « le dernier » rapport de la Cour, Martine Aubry se trompe donc de deux années, et ignore la disposition votée fin 2007.

Pour ceux que les précisions intéressent, la réforme de 2008 a consisté à prélever une cotisation employeur de 10%, ainsi qu'une cotisation employé de 2,5%, sur la valeur de l'option consentie, qui est donc considérée comme un salaire. En cas d'exercice de l'option, et lors de la revente des titres, la plus-value éventuelle sur la valeur d'acquisition des titres est une nouvelle fois taxée, cette fois en tant que plus-value mobilière, au taux de 30,1% (18% à titre de prélèvement forfaitaire, plus 11% de CSG/CRDS, plus 1,1% au titre du financement du RSA).

On remarquera que les stock-options sont ainsi taxées deux fois au titre des prélèvements sociaux, une fois à raison des cotisations sociales de 12,5% au moment où les options sont consenties, et une nouvelle fois, lors de la revente des titres, au titre de la CSG/CRDS, dont les recettes sont affectées au budget de la Sécurité Sociale.

Difficile de mettre cette bourde commise sur le compte du feu de l'action. En prenant de sa propre initiative ce « seul exemple », la dirigeante socialiste voulait montrer sa connaissance du dossier. C'est raté. On attend sur le sujet si brûlant de la réforme des retraites des solutions constructives et solidement étayées.

[1] « Les suites ainsi données dans dix-sept articles de la loi de financement pour 2008 traduisent la qualité du dialogue entretenu par la Cour avec les services des ministères de tutelle et avec le Parlement. »

Commentaires

  • Par Sékou bamba • Posté le 23/01/2010 à 00:10 Merci a l'if Rap de mettre à nu l'ignorance parfois coupable des responsables politiques qui pensent tellement tout savoir qu'ils ignorent même leur date de naissance.

    Les socialistes sont tellement aveuglés par les échéances électorales qui risquent en cas d'échec de les repousser aux calendes grecs qu'ils tirent même sur les ambulances disons qu'ils considèrent comme une grande trouvaille ce qui existe déjà vivement que M. Aubry fasse des propositions plus pertinentes pour faire avancer les débats car c'est raté cette fois-ci elle ne fait pas sensation
  • Par serge G • Posté le 21/01/2010 à 09:38 Il est surprenant que Madame Aubry oublie aussi que le PS, avec tous ses "amis", s'étaient violemment opposés à l'instauration d'une TVA sociale lors des dernières élections législatives au motif que les prix à la consommation allaient augmenter !

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