Retraite

Retraite : des réformes dans tous les pays

Et si on regardait chez nos voisins ?

06 septembre 2010 • Christian Arnault

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Alors que le projet de loi sur les retraites entre en débat au Parlement, il est bon de rappeler que d'autres pays ont engagé des réformes en profondeur de leur système de retraite. Revue de détail.

La cause est entendue : c'est l'allongement de l'espérance de vie (environ 3 mois par an) qui impose la réforme. Ne pas en tenir compte, comme le proposent certains, relève soit de l'inconscience soit de la mauvaise foi. A l'instar de nos voisins, il est temps d'agir.

Les réformes effectuées ou en cours dans les autres pays d'Europe ont consisté à trouver un compromis entre la stabilité financière, l'équité intergénérationnelle et la mise en place d'un système régulable sur le long terme.

Les voies de réforme sont multiples : nouvelles ressources de financement, développement des régimes par capitalisation, etc. L'étude ci-dessous se limite au relèvement des âges de la retraite en vue d'un ajustement du ratio cotisants / retraités.
Deux notions d'âge sont à distinguer :
- l'âge d'ouverture des droits (possibilité ouverte à la liquidation de la retraite)
- l'âge d'obtention de la retraite complète, c'est-à-dire à taux plein ou sans décote

1- Les pays ne relevant pas l'âge d'ouverture des droits

Les pays ne touchant pas aux âges de la retraite

- En Belgique depuis une réforme en 1996, avec application complète en 2009, les âges d'ouverture à la retraite et les durées de cotisation nécessaires à l'obtention du taux plein ont été harmonisés entre hommes et femmes (décalage d'un an auparavant). En pratique, aujourd'hui, la pension complète est obtenue, sans condition d'âge, avec une durée de cotisation de 45 ans. Un bonus de pension est accordé si cotisations après l'âge de 62 ans ou durée de contribution de 44 ans.

- Le Canada fait partie de ces pays où l'âge de référence est de 65 ans.

Les pays relevant uniquement l'âge pour une pension complète

- L'Allemagne a mis en place un régime par points. Avant les réformes, au milieu des années 2000, l'âge minimum pour une pension complète était de 65 ans sans autre condition, ou 63 ans avec 35 ans d'assurance moyennant une décote liée à l'âge de 3,6 % par année d'anticipation. Une réforme en 2007 a fait passer l'âge d'obtention d'une pension complète, de 65 ans en 2012 à 67 ans en 2029. Il sera possible de partir plus tôt (toujours 63 ans et 35 ans d'assurance), mais avec une décote supérieure (basée sur 4 ans au lieu de 2). Les personnes âgées de 65 ans pourront partir sans décote si elles ont cotisé pendant 45 ans.

- Les Etats-Unis et le Japon font partie de ce groupe

2- Les pays relevant l'âge d'ouverture des droits

Les pays qui ne différencient pas l'âge d'ouverture des droits et l'âge d'obtention de la pension complète

- En Espagne, la pension est attribuée à partir de 65 ans ; son montant est lié au nombre d'années de cotisation, plafonné à 40 années. En 2006/2007, des réformes ont été mises en place, visant à prolonger l'activité : durée minimale de cotisation de 15 ans en 2013, surcote de 2 ou 3 % par an au-delà de 40 ans de cotisation, il reste encore des dispositifs de retraite anticipée permettant de partir avant 65 ans. Un relèvement de l'âge d'ouverture des droits est envisagé, le portant, à raison de deux mois par an de 65 ans en 2013 à 67 ans en 2025 ; de même, les possibilités de retraite anticipée seraient reportées de 52 à 58 ans.

- Aux Pays-Bas, à partir de 65 ans, tout résident des Pays-Bas a droit aux allocations de retraite, sorte d'assurance sociale liée à une condition de résidence (allocation de 2% par année de résidence entre la 15ème et la 65ème année de l'assuré).
De nombreux régimes de préretraite ayant vu le jour dans les années 80, couvraient encore 83 % des salariés en 2001. Depuis le début des années 2000, le gouvernement a souhaité décourager fiscalement la cessation précoce d'activité. Par ailleurs, pour les personnes ayant exercé, et contribué à un fonds de pension pendant 40 ans, il est possible, avec l'accord de l'employeur et du fonds de pension, de partir à la retraite à 63 ans avec une pension totale limitée à 70 % du dernier salaire. Fin 2008, le gouvernement a annoncé son intention de relever par paliers l'âge d'ouverture des droits de 65 ans en 2014 à 67 ans en 2025.

- Au Royaume–Uni, il existe deux régimes obligatoires : un régime de base et un régime de retraite complémentaire. En 1995, les mesures ont consisté à harmoniser entre 2010 et 2020 les âges d'ouverture des droits à la retraite entre les femmes (initialement 60 ans) et les hommes, à 65 ans, et à instaurer une surcote de 10,4 % de la pension de base par année au-delà de 65 ans. En 2007, l'âge légal de départ à la retraite a progressivement été repoussé de 3 années : une année entre 2024 et 2026, une deuxième entre 2034 et 2036, la troisième entre 2044 et 2046.
La durée de cotisation pour l'obtention de la pension de base complète est abaissée de 44 années (hommes) ou 39 années (femmes) à 30 années, afin d'améliorer les pensions des femmes.

Les pays relevant uniquement l'âge d'ouverture des droits.

- En Italie, avant les réformes des années 1990 et 2000, l'âge d'ouverture des droits était de 60 ans pour les hommes et 55 pour les femmes. Le montant de la pension, fonction de la durée de contribution (limitée à 40 années), n'était donc pas lié à l'âge. Un système de départ en retraite anticipée dit « pension d'ancienneté » permet de partir dès 35 ans d'ancienneté sans condition d'âge.
En 1995, un régime de comptes notionnels, avec un âge d'ouverture des droits à 57 ans, instaure un barème croissant avec l'âge de liquidation, établi selon l'espérance de vie à cet âge de la génération de l'assuré. Il n'existe donc plus de notion de pension complète. En dessous de 1,2 fois le minimum vieillesse, il est impossible de partir avant 65 ans.
La transition entre les deux régimes est très longue, le nouveau système ne s'appliquant qu'aux nouveaux entrants sur le marché du travail et pour une part très marginale aux liquidants actuels.
En 2007, une réforme aura eu pour effet de supprimer à terme la pension d'ancienneté et le départ sans conditions d'âge est désormais soumis à une durée de contribution de 40 ans dès 2013.

- En Suède, l'ancien système versait une pension universelle à tous les résidents et une pension complémentaire nécessitant 30 années de carrière pour être servie à taux plein. L'âge d'obtention pour les deux régimes était de 65 ans, mais une décote/surcote permettait de partir entre 60 et 70 ans. En 1998, la mise en place de deux régimes a transformé le système suédois : l'un par répartition selon la technique des comptes notionnels, l'autre en capitalisation. Le nouveau système a été introduit progressivement et les deux systèmes cohabiteront jusqu'en 2015. Les premières pensions liées partiellement au nouveau système ont été servies en 2003 et les Suédois nés en 1954 seront les premiers à ne relever que du nouveau système.
Avec cette réforme, l'âge d'ouverture des droits est passé à 61 ans et les pensions étant modulées selon un barème croissant avec l'âge de liquidation, dépendant de l'espérance de vie, il n'existe plus de notion de pension complète.

Qu'en est-il de la France ? Le projet de loi sur les retraites

L'âge légal de départ à la retraite, fixé aujourd'hui à 60 ans, sera porté à 62 ans en 2018. Cette augmentation sera progressive, au rythme de 4 mois par an. On est encore loin de nos partenaires Européens où il y a déjà 15 pays à 65 ans !

Cet âge est un âge d'ouverture des droits. Autrement dit, il est possible de prendre sa retraite à cet âge même si l'on n'a pas tous ses trimestres, avec une réduction du montant de sa pension (« décote »). Afin d'annuler sa décote, il est possible, soit de poursuivre son activité pour avoir une carrière complète, soit de différer la liquidation de sa pension, sans nécessairement poursuivre son activité professionnelle, jusqu'à l'âge d'annulation de la décote, fixé aujourd'hui à 65 ans. Cet âge d'annulation de la décote évoluera au même rythme que l'âge d'ouverture des droits et sera progressivement relevé de quatre mois par an, pour atteindre 66 ans en 2019 et 67 ans en 2023.

Etat des lieux à fin 2009
France Allemagne Italie Espagne Royaume-Uni Suède Pays-Bas
Age légal H/F départ en retraite 60 65/65 65/60 65 65/60 65/65 65/65
Age effectif de sortie du marché du travail 58,7 62,1 60,8 61,4 63,2 65,7
Taux de cotisation en 2010 24% 19,5% 32,7% 28,3% 18,5% 31,1%
Type de système répartition répartition répartition répartition capitalisation répartition mixte
Cotisations définies/Prestations définies PD + points Points Comptes notionnels PD PD Comptes notionnels
Capitalisation volontaire volontaire volontaire volontaire obligatoire obligatoire
Dernière réforme 2003-2007 2004 2007 2007 2001 2009
Dépenses de retraite en % du PIB (en 2007) 13 10,4 14 8,4 6,6 9,5 5

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