Retraite

Retraite des fonctionnaires : un taux de remplacement qui varie de 51 à 75%

26 avril 2018 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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L’harmonisation des régimes public/privé est l'étape majeure à franchir de la prochaine réforme des retraites. Dans le foisonnement des régimes actuels, les règles applicables aux salariés du privé diffèrent encore de celles appliquées aux agents de la fonction publique… mais les différences existent aussi au sein même de la fonction publique avec des variations de taux de remplacement qui peuvent varier de 51 à 75%. En cause ? Les primes de la fonction publique.

Si en moyenne, les agents du public ont un taux de remplacement supérieur aux actifs du privé (confer notre dernière étude sur le sujet), ce n’est pas systématique car les agents ayant eu une carrière avec de fortes primes auront un taux de remplacement plus faible. Le niveau de retraites des fonctionnaires est donc beaucoup plus « aléatoire » que dans le privé.

L’origine de cette disparité réside dans le fait que les primes des agents ne sont pas comptabilisées dans le calcul de base de leur retraite… cela car les primes des agents ne sont soumises à aucune charge. Lorsque 1.000 euros de primes sont versés à un fonctionnaire, il les touche intégralement, alors qu’un salarié du privé ne touchera que 730 euros, après déduction des charges salariales et patronales. Cela explique aussi que la variable d’ajustement des régimes de retraite du secteur public ait toujours été la cotisation employeur de l’État, qui n’est d’ailleurs pas à proprement parler une cotisation mais une subvention d’équilibre. Seule exception, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) qui prend, en partie, en compte les primes dans la limite de 20% du traitement indiciaire.

La Fondation iFRAP a donc pu calculer, sur une base de 1.358 cas (personnes nées en 1958 et ayant eu une carrière complète dans la fonction publique d’Etat, sans décote, ni surcote) que le taux de remplacement des fonctionnaires d’Etat pouvait varier de 51 à 75% (le taux de liquidation maximum).

Prenons 6 exemples précis (les traitements sont ceux de fin de carrière) :

  • Chantal, personnel de service au bas de l’échelle, catégorie C, perçoit un traitement brut de 2.187 euros, et 7,07% de prime, soit un traitement brut total de 2.342 euros. Sa pension sera de 1.654 euros, RAFP comprise, soit un taux de remplacement de 71%.
  • Georges, personnel de service au bas de l’échelle, catégorie C, perçoit un traitement brut de 2.074 euros, et 27,99% de prime, soit un traitement brut total de 2.654 euros (donc 312 euros de plus que Chantal). Pourtant, sa pension sera de 1.577 euros, RAFP comprise, soit un taux de remplacement de 59%... Il touchera donc 76 euros de moins que Chantal.
  • Edmond, secrétaire administratif de classe supérieure, catégorie B, perçoit un traitement brut de 2.743 euros, et 32,86% de prime, soit un traitement brut total de 3.645 euros. Sa pension sera de 2.092 euros, RAFP comprise, soit un taux de remplacement de 57%.
  • Noémie, secrétaire administrative de classe normale, catégorie B, perçoit un traitement brut de 2.898 euros, et 12,16% de prime, soit un traitement brut total de 3.250 euros et 394 euros de moins qu’Edmond. Sa pension sera de 2.193 euros, RAFP comprise, soit un taux de remplacement de 67%. Elle touchera 101 euros de plus qu’Edmond.
  • Françoise, Professeur certifiée, catégorie A, perçoit un traitement brut de 4.592 euros, et 4,87% de prime, soit un traitement brut total de 4.815 euros. Sa pension sera de 3.458 euros, RAFP comprise, soit un taux de remplacement de 72%.
  • Richard, Professeur certifié, catégorie A, perçoit un traitement brut de 4.383 euros, et 9,56% de prime, soit un traitement brut total de 4.802 euros et 13 euros de moins que Françoise. Sa pension sera de 3.319 euros, RAFP comprise, soit un taux de remplacement de 69%. Il touchera 138 euros de moins que Françoise.

 

Ainsi, plus la part des primes dans la rémunération d’un agent est grande, moins le taux de remplacement sera élevé. Les enseignants, par exemple, qui touchent moins de primes que les autres agents sont donc avantagés au moment du départ à la retraite. Dans nos simulations, Françoise et Richard partent respectivement avec un taux de remplacement de 72 et 69%... contre une moyenne de 66% dans la fonction publique d’Etat.

Certains ministères se caractérisent par la place importante des primes dans la rémunération totale des agents, notamment le ministère de l’Economie et des Finances où un contrôleur des finances publiques peut améliorer son salaire de 41% grâce aux primes, où un inspecteur peut l’améliorer de 51%. Le ministère du Travail est le moins « généreux » en termes de primes avec ses agents. En moyenne, dans la fonction publique d’Etat, la part des primes représente 28% de la rémunération.  

Ce point, qui n’est qu’une des nombreuses distinctions entre le régime de retraite du privé et du public, démontre qu’il est urgent de rapprocher, voire d’aligner, le fonctionnement des deux systèmes. Alors qu’une vaste réforme des retraites est attendue pour 2019, le gouvernement doit se pencher sur le scénario :

  • D’une vraie réforme systémique placée sous le signe de l'équité : il faut revoir les différences entre régimes privés et publics et organiser une remise à plat qui doit permettre près de 3 milliards d'euros d'économies par an d'ici 2030 ;
  • D’une réforme placée sous le signe de la transparence avec un calendrier clair et une nouvelle architecture du système de retraites simple. Le mieux serait la mise en place
    • D’un régime unique en points qui tienne compte des gains d'espérance de vie en relevant l'âge de la retraite à 65 ans ;
    • D’un système réellement contributif qui tienne compte de la carrière complète.

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