Société civile

Retraite

Retraite complémentaire : La réforme des retraites passe par la fusion des caisses

N° 90 • 15 mai 2009 • Sandrine Gorreri

IRICASA, CIRESA, CIRCIA, ISICA, CRICA, IPECA, CIRCIC,… même s'ils ont fait toute leur carrière dans la même entreprise, très peu de retraités du secteur privé, et encore moins de salariés, connaissent le nom de leur(s) caisse(s) de retraite complémentaire.

Ce dossier d'avril 2009 fait le point sur la situation des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC. Créées à l'origine par la société civile pour compléter le régime général mis en place avec la Sécurité Sociale en 1945, ces régimes se sont développés et généralisés au point de devenir obligatoires en 1971. Ils représentent aujourd'hui plus de 50 milliards d'euros de cotisations de 18 millions de salariés et les pensions de 13 millions de retraités.

Elément essentiel des retraites du secteur privé, les complémentaires se caractérisent par une gestion vraiment paritaire qui a fait preuve de responsabilité et largement réussi à tenir l'Etat à l'écart des décisions. Mais son fonctionnement est devenu inutilement complexe pour les salariés et les retraités, et sa mise en œuvre incompréhensible et coûteuse, pour les entreprises adhérentes.

Et pour les caisses elles-mêmes cet imbroglio est source de coûteux gaspillages. La multiplicité d'intervenants fournissant tous le même service, cumule les inconvénients d'une situation de monopole et ceux de la concurrence larvée. Les retraites complémentaires étant strictement encadrées et offrant peu de perspectives de développement, les groupes de protection sociale qui les gèrent se sont diversifiés dans de multiples activités. Même si cela est fait au travers d'organismes associés, il s'est créé un flou sur leurs véritables intérêts qui rend difficile leur contrôle au gré des réorganisations au sein de l'ARRCO et de l'AGIRC.

Le rendez-vous de 2008 sur le financement de la retraite complémentaire à 60 ans des salariés du secteur privé (AGFF) vient de se terminer par le report des décisions en 2010. Face à la dégradation des comptes encore plus rapide que prévu, il est indispensable d'engager le débat sur l'organisation à moyen et long termes de notre système de retraite.

A travers ce dossier, plusieurs points sont apparus clairement :

- L'injustice qui règne dans les systèmes et entre les systèmes de retraite pourtant obligatoires.

- Le manque de transparence de l'organisation actuelle, un facteur anxiogène qui incite peu les adhérents et encore moins les cotisants à le défendre et à s'en préoccuper. Le manque d'efficacité du système avec ses différentes strates. Le flou entre un régime de retraite complémentaire obligatoire et universel (assimilé par les intéressés à un régime de type Sécurité Sociale) et un foisonnement de caisses de retraites complémentaires qui se livrent à une concurrence souterraine.

- Un vrai saut qualitatif « à la suédoise » nous semble devenir indispensable pour sauver le système y compris l'introduction d'une dose de capitalisation nécessaire, sur laquelle les Groupes de protection sociale se sont déjà tous lancés.

- Mais la réforme du système doit éviter une mainmise de l'Etat, alors que par ailleurs celui-ci doit financer des engagements de retraites colossaux pour les 3 fonctions publiques (900 milliards € d'engagements de retraite).

- La négociation sur les retraites complémentaires doit reprendre entre les partenaires sociaux en 2010 La période sera idéale pour mettre les partenaires sociaux et le régime de retraite complémentaire du privé ARRCO-AGIRC en état d'être les pivots de cette unification et refondation de notre système de retraite. Le rationaliser, optimiser son fonctionnement, rendre son organisation juste, claire et lisible d'ici à 2012, pour que retraités et salariés du privé et du public puissent croire en sa pérennité.

Note :

Encore cinq groupes de Protection sociale viennent d'annoncer de nouveaux projets de regroupement : AG2R, La Mondiale, Reunica, Aprionis et Vauban Humanis. D'après les dirigeants de Vauban Humanis cités par Les Echos "Pour atteindre la taille critique et diversifier nos activités dans l'assurance-vie, en gestion pour compte de tiers, en couverture sociale pour les expatriés notamment". Ces projets vont dans le sens souhaité dans notre dossier, mais les arguments avancés confirment que la retraite complémentaire n'est plus au centre des préoccupations de ces organismes.

Commentaires

  • Par Julien • Posté le 07/10/2011 à 22:47 51 sociétés se partagent le pactole de la retraite complémentaire obligatoire. 51, c'est 51 fois trop de charges de gestion, c'est une multiplication de postes, et une complexité dans la gestion des retraites, dans la montée des dossiers de demande de retraite avec son corollaire, une grande opacité de fonctionnement.

    Du moment que la retraite complémentaire est obligatoire, elle doit être unique, transparente, et bien gérée.

    Ce que chque salariéveut, c'est avoir une cotisation unique sur son bulletin de salaire, un interlocuteur en face unique et physique , et un unique gestionnaire de ses pensions (ou futures pensions).

    Tout cela passe par une fusion de ces caisses de retraites , et une réorganisation de tout cet ensemble avec restructuration, dans le but d'une bonne gestion et d'une grande transparence poour le salarié cotisant.
  • Par cluneau • Posté le 08/05/2010 à 10:20 Et si, pour éviter l'accaparement de l'état et sa mainmise sur nos caisses de retraite du privé, on les externalisait vers un pays étranger stable et honnète ?
  • Par GABEGIE • Posté le 28/07/2009 à 10:47 Les comparaisons internationales sont délicates dans le détail mais les tendances sont claires.
    L'assurance vieillesse française coûte plus et rapporte moins.

    Le système de retraite par répartition français n'est pas une bonne affaire.

    Une étude récente de l'OCDE montre qu'il coûte plus cher que dans la quasi-totalité des pays de l'OCDE, tout en procurant des retraites moins intéressantes.

    · Avec 12,4% du PIB consacré aux retraites publiques par répartition, les Français dépensent nettement plus dans ce domaine que la moyenne des pays de l'OCDE (7,2% du PIB en 2005).

    · Leurs efforts sont loin d'être récompensés puisque les pensions distribuées sont sensiblement inférieures à celles des autres pays. Pour un salarié moyen français débutant sa carrière en 2006, le taux de remplacement à la retraite sera 53,3% contre 59% dans l'OCDE.

    Pour une personne avec un salaire deux fois moindre, l'écart est encore plus important. Le taux de remplacement sera de 61,7% contre 71,9% en moyenne dans l'OCDE. Des chiffres de nature à relativiser les discours sur la prétendue générosité du système de retraite français. Cette situation est d'autant plus inquiétante qu'elle est atypique.

    Les rares pays de l'OCDE dépensant plus que nous distribuent des pensions plus généreuses.

    L'Italie et l'Autriche, qui consacrent respectivement 14% et 12,6% de leur PIB aux retraites publiques, assurent des taux de remplacement moyens de 67,9% et 80,1%.

    Un tel constat milite pour une remise à plat du système de retraite par répartition français qui - au-delà de sa faible efficacité - fait peser un risque sur les retraités.

    En France, les plus de 65 ans sont extrêmement dépendants des transferts publics.

    Ces derniers représentent 85,4% de leurs revenus, contre 61,1% en moyenne dans les pays de l'OCDE.

    Nous détenons, avec la Hongrie, le record en la matière, faute d'avoir favorisé le recours aux retraites par capitalisation ou l'emploi des séniors. On doit naturellement s'interroger sur le caractère soutenable de cette situation. Les dépenses au titre des pensions publiques représentent aujourd'hui 23% des dépenses totales des administrations, contre 16% dans la moyenne de l'OCDE. Les déficits ne cessent de s'accumuler depuis une trentaine d'années et la crise actuelle balaye, une fois de plus, les projets de retour rapide à l'équilibre.

    Aussi il y a toutes raisons de penser, comme l'OCDE, que l'ajustement se fera en France moyennement une baisse des taux de remplacement futurs et grâce à la montée en puissance des compléments de retraites privés volontaires. Seuls ces derniers sont à même d'apporter une réponse crédible, en amortissant la baisse des taux de remplacement.

    Nicolas Marquès, Institut économique Molinari
  • Par CG • Posté le 02/06/2009 à 20:01 Juste en lisant votre argumentaire, la simplification des caisses de retraites est déjà en cours depuis 2001/2002 et cela continue.

    Le point a la même valeur dans toutes les caisses

    De plus désormais vous avez un seul dossier AGIRC et pour les Caisses ARRCO cela va se faire à travers le portail permettant de voir votre dossier.

    Les caisses dépendent des conventions collectives des entreprises.

    La simplification oui, la fusion non, car vous allez induire des phénomènes de monopole bien plus dangereux.
  • Par Philippe François • Posté le 27/05/2009 à 11:13 Nous proposons l'inverse pour éloigner la gestion des retraites de la mainmise de l'Etat, mais l'objectif est exactement celui que vous proposez. Les économies se chiffreraient en milliard(s) d'euros.
  • Par bs • Posté le 27/05/2009 à 11:13 Les salariés, les retraités et les entreprises relevant des régimes Agirc et Arrco sont les mêmes que ceux relevant du régime général Vieillesse: pourquoi ne pas faire gérer les régimes complémentaires, obligatoires, par le Régime Général? ... tout en maintenant le pilotage de ces régimes, au plan national, par les partenaires sociaux au sein du COR par exemple.

    Ce sont des millions d'€ d'économies à réaliser et beaucoup d'abus en moins ... mais de transparence en plus.
  • Par CM • Posté le 24/05/2009 à 01:02 Objectivement, vous croyez qu’ils vont accepter de s’aligner sur les règles du privé ?

    Pour mémoire, voici ci-dessous un petit extrait de Société Civile n° 42 – du 20 décembre 2004 dans lequel vous laissiez planer, déjà à l’époque, un gros doute !

    RETRAITES EDF : LES RETRAITES DU PRIVE ET LES FAMILLES MIS A CONTRIBUTION

    "Les négociations avec les Caisses Complémentaires (AGIRC, ARRCO) qui se déroulent dans la même confusion, vont entrer maintenant dans une phase active. Quelle autre astuce vont-ils trouver ?"

    Malheureusement j'ai bien peur qu'une fois encore nous soyons les grands perdants et allons nous faire "plumer". Mais j'aimerais tant me tromper !
  • Par Philippe François • Posté le 22/05/2009 à 19:03 Tout à fait d'accord. C'est d'ailleurs la conclusion de notre dossier.
  • Par CM • Posté le 22/05/2009 à 19:03 Fusionner les caisses de retraite du privé ? OUI pour faire des économies,

    Intégrer les régimes spéciaux? OUI, mais à une simple condition, et là je rejoins ELTORUT, uniquement en leur imposant d'accepter de s'aligner sur les mêmes règles que le régime du privé.

    Dans votre article sur "EDF face à la concurrence" n'écrivez-vous pas qu'EDF a réussi à s'abriter de la concurrence en imposant aux nouveaux entrants l'obligation d'embaucher leur personnel sous le même statut qu'EDF (le régime industrie électrique et gazière), notamment pour le système de retraite beaucoup plus avantageux que le régime général et pour le fameux Comité d’entreprise.
  • Par sheilo • Posté le 20/05/2009 à 12:29 Variante : l'Etat pompe dans les régimes privés pour financer les retraites des fonctionnaires (sans toucher, bien sûr, à leur taux).

    On parie ?