Retraite

Réforme des retraites : la France à la traîne

Partie III. RETRAITES, l'injustice

10 mars 2003 • Olivia Millioz

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Nous sommes devant le choc démographique. Les régimes publics vont commencer à s'effondrer financièrement dès cette année suite aux départs massifs de fonctionnaires à la retraite issus des générations du baby-boom. Le régime général connaîtra le même problème d'ici simplement 2 ans et demi, à cause du même effet de générations massives arrivant à la retraite mais qui auront travaillé 40 ans et non 37,5 ans. Nous sommes devant le choc et nous n'avons encore rien fait. Ce n'est pas faute d'avoir eu maints rapports qui depuis la réforme de 1993, alertent, tirent la sonnette d'alarme.

Car il s'agit bien d'un problème financier, sérieux, grave, qui met en péril le système par répartition même si le gouvernement et la direction de la Sécurité Sociale payent maintes campagnes publicitaires pour nous dire, le premier "la réforme des retraites, c'est maintenant. En 2003, on la fait. Ensemble", le deuxième pour nous assurer que le système par répartition existe depuis 1947 et qu'il n'est pas près de s'effondrer. Comme si la garantie de ce qui existait avant et qui a été dépensé année après année pouvait être une garantie pour l'avenir.

Les besoins financiers explosent à cause d'un choc démographique qui était prévisible et qui détériore ce que l'on appelle le rapport cotisant/retraité. Combien de personnes sont en activité pour payer un retraité ? Pour la fonction publique d'Etat, le rapport s'affaiblit passant de 1,5 cotisants pour 1 retraité, à 0,91 cotisant pour 1 retraité en 2002 et à 0,86 en 2040. L'Etat assure en réalité déjà 85% du paiement des retraites des fonctionnaires, il devra dans les années à venir financer la quasi totalité de leurs retraites, les cotisations des fonctionnaires comptant pour une part de plus en plus négligeable. Le montant des retraites des fonctionnaires passera de 30 milliards d'euros aujourd'hui à 60 milliards d'euros en 2040. Le besoin de financement fera donc plus que doubler. Côté régime général, les besoins de financement seront aussi importants puisque l'on sera en 2040 à un rapport de 1 cotisant pour 1 retraité après avoir eu ces dernières années 3 actifs pour assurer la retraite d'un salarié. La situation sera là aussi difficile puisque des retraites qui coûtaient 100 milliards d'euros coûteront 165 milliards d'euros par an en 2040 et ce malgré la réforme des retraites du privé de 1993 qui aura atteint ses pleins effets à cette date et aura considérablement réduit le montant des retraites à servir aux retraités du privé qui ne seront plus à 60% de leur dernier traitement mais à 50 voire 45% selon les estimations. Et, il faut bien considérer que ces masses sont à financer chaque année, ce que soulignait d'ailleurs Monsieur Fillon qui parle d'un besoin de financement de 50 milliards d'euros supplémentaires par an. Qu'a-t-on fait ? Un malheureux fonds de réserve créé en 1999, doté fin 2002 de 8 milliards d'euros, il en manque déjà 5 par rapport aux objectifs, dont de toute façon on s'est bien gardé de dire par quelles règles pérennes il serait abondé. Qu'a-t-on fait ? On ne peut que répondre : attendre. Voilà qu'elle a été la position du gouvernement de Lionel Jospin, mais aussi de ses prédécesseurs qui se sont vus bloqués. Les pays qui nous entourent en Europe n'ont pas attendu d'être dos au mur pour réagir. Chez beaucoup de nos voisins, la réflexion a été anticipée et les réformes sont déjà à l'œuvre car il ne faut pas négliger le temps nécessaire pour faire évoluer le système.

La révolution suédoise

Dans ces réformes, on a encore une fois beaucoup cité la Suède. D'abord parce que c'est un pays où le social compte, les syndicats aussi. En prenant cet exemple, on ne peut être accusé d'être dévoué à la cause du tout libéral. L'exemple est intéressant aussi parce que la réforme mise en place a été mûrement réfléchie, les acteurs y ayant travaillé depuis 1984. C'est après quinze ans de négociation qu'elle a abouti. Au départ, le système suédois est assez proche du système français, divisé en deux comme dans le régime général des salariés en France, retraite de base plus retraite complémentaire obligatoire. La première commission sur ce sujet a officié de 1984 à 1990, chaque parti politique disposait de membres, les syndicats et l'association patronale étaient eux consultés comme experts. L'ampleur des protestations suscitées par les conclusions de cette commission dans son rapport final remis en 1990 vont faire que le gouvernement va devoir nommer une nouvelle commission en donnant cette fois-ci exclusivement la parole aux représentants des partis politiques représentés au Parlement. Le Parlement adoptera les principes généraux d'une réforme des retraites en juin 1994. Sur les 7 partis représentés au Parlement, 5 étaient d'accord avec la réforme. Et ce sont ceux-là exclusivement qui vont ensuite travailler aux modalités de la réforme.

Au final, la réforme du système suédois n'a pas consisté à seulement jouer sur les paramètres mais a été une réforme en profondeur qui a visé à rénover totalement le système pour le rendre à la fois viable financièrement sur le long terme, plus équitable et plus transparent. La commission a réussi à faire adopter l'idée d'un départ à la carte. La retraite peut être touchée au plus tôt à 61 ans, mais elle est alors inférieure à ce qu'elle serait si la personne décide de prendre sa retraite plus tard. Le nouveau calcul abandonne l'idée de calculer la retraite sur les 15 meilleures années comme c'était le cas précédemment et se base sur les cotisations accumulées et intègre la notion d'espérance de vie. Le montant de la retraite versée n'est pas prédéterminée d'autant qu'il intègre aussi le facteur conjoncture. En cas de ralentissement de la croissance, les retraités verront leur pouvoir d'achat diminuer. Les cotisations sont déterminées, elles s'élèvent au total à 18,5% et sont moitié à la charge du salarié, moitié à la charge de l'employeur. Sur ces 18,5%, 16% vont au système par répartition et servent à payer les retraites d'aujourd'hui, 2,5% sont placées en capitalisation pour la propre retraite à venir du salarié. Il aura fallu au total 4 ans pour faire en sorte que la réforme entre un vigueur. La force de la Suède est d'avoir réformé son système avant que la situation ne se dégrade.

La partie capitalisation est gérée par des fonds privés, une administration spécifique est chargée de contrôler les gestionnaires de fonds. Le syndicat le plus important en Suède, la puissante confédération générale du Travail, tout comme l'association nationale des retraités ont souligné le caractère plus équitable du dispositif mis en place, plus équitable que le précédent qui favorisait les carrières courtes à forte progression de rémunération. Evidemment la réforme est complexe, ce qui rend l'opinion plus sceptique que les autorités. Il sera donc nécessaire de faire un long travail d'explication pour rappeler les bénéfices de la réforme. Bien d'autres pays ont entamé des réformes. Les périodes de transition sont longues. 15 ans pour l'Allemagne, 30 ans en Italie, pour ne prendre que des exemples européens. L'Italie a supprimé les régimes spéciaux très avantageux des fonctionnaires. En Allemagne, en Belgique, il n'existe pas de règles particulières concernant le public, celui-ci est soumis au même régime que le privé à l'exception de quelques cas particuliers qui sont la police, les militaires. En Suisse, le statut des fonctionnaires a été supprimé, le 24 mars 2000. Le combat de la fonction publique en France semble plus un combat pour les privilèges plutôt que pour l'équité. On aimerait que nos hommes politiques aient un courage équivalent à celui du Président de la république du Brésil, Luiz Inacio Lula da Silva, qu'ils prennent en main cette réforme et que comme lui ils puissent déclarer "je n'hésiterai pas, si nécessaire, à monter la Société Civile contre les fonctionnaires".

Les fonctionnaires ne sont pas désavantagés, bien au contraire. Certes leurs retraites n'intègrent pas les primes, mais encore faut-il rappeler qu'ils ne cotisent pas sur ces primes et que si on en venait à les intégrer dans le calcul, on ne pourrait prendre en aucun cas seulement en compte la dernière prime, mais forcément les primes reçues sur l'ensemble de leur carrière. Cela voudrait donc dire que l'on s'orienterait vers un système par points, ce qui nous paraîtrait plus logique, plus juste et qui permettrait d'intégrer l'espérance de vie des fonctionnaires. S'ils veulent rester à 37,5 ans, pourquoi pas, mais en passant à un système qui comme le modèle suédois intègre la notion de neutralité actuarielle et donc forcément une décote. On ne peut pas partir à 37,5 ans avec une retraite supérieure à celle de quelqu'un qui part à 40 ans. C'est donc tout notre système qu'il faut revoir, jouer sur les paramètres ne suffit pas, il faut rénover nos retraites pour assurer leur pérennité. Le système de points est le seul capable de le faire pour le public comme pour le privé. Enfin on arriverait à un système juste, équitable pour tous et ce serait donner une respiration nouvelle à la France.

A lire également dans ce dossier :

- I. Introduction au dossier

- II. Le système des retraites n'était déjà pas équitable, il est devenu profondément injuste

- III. Réforme : la France à la traîne

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