Retraite

Les régimes très spéciaux

Partie II. Le paradis des régimes spéciaux et « très » spéciaux

10 juin 2003 • Philippe François

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Régimes très spéciaux :

- Régime de prévoyance des marins français.

- Régime de Sécurité sociale des mines.

- Régime de retraites de la Société nationale des chemins
de fer (SNCF).

- Régime de retraites de la Régie autonome des
transports parisiens (RATP).

- Régime de retraites des agents soumis au statut national
du personnel des industries électriques et gazières
(EDF-GDF).

- Régime de retraites de la Banque de France.

- Régimes de retraites de l'Opéra, de l'Opéra Comique et
du Théâtre Français.

- Régimes de retraites et de prévoyance des clercs et
employés de notaires (CRPCEN).

- Régimes de retraites de diverses Chambres de commerce
et d'Industrie de Paris, de Colmar, de Strasbourg, de
Toulon, de la Moselle.

- Régime de retraites du Port autonome de Strasbourg.

- Régime des Caisses départementales de retraites des
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la
Moselle.

- Régimes de retraites de diverses communes et de divers
établissements publics des départements du Bas-Rhin,
Haut-Rhin et de la Moselle.

Les régimes spéciaux et très spéciaux sont équilibrés
automatiquement.
Cet automatisme est assuré :

- Par une subvention de l'employeur comptabilisée
en « cotisation fictive » : 26 milliards d'euros pour
les fonctionnaires civils et militaires, 8,3 milliards
pour les collectivités locales, 2,45 milliards à EDF - GDF,
413 millions à la RATP, 135 millions à la
Banque de France.

- Par une subvention de l'Etat : 2,3 milliards pour la
SNCF, 1 milliard pour les ouvriers de l'Etat, 541
millions pour les marins, 473 millions pour les
mineurs, 133 millions pour les autres régimes spéciaux.

Soit un total de 41,3 milliards d'euros
(272 milliards de francs) y compris
les fonctionnaires civils, militaires et
territoriaux).
Au total, en incluant les autres régimes
spéciaux, le montant s'élève à plus de
400 milliards de francs, plus d'un quart
du budget de l'Etat Français, record
mondial.

Mais les règles en matière de départ à la retraite, de
durée de cotisation, de calcul de la pension... varient
selon le régime très spécial auquel les Français sont
rattachés. Passons en revue les plus importants.

A lire également dans ce dossier :

- I. Le paradis des régimes spéciaux et « très » spéciaux

- II. Listing des régimes très spéciaux

- III. Les régimes spéciaux de l'Aviation civile

- IV. Les régimes spéciaux de La Poste

- V. Les régimes spéciaux de France Télécom

- VI. Les régimes spéciaux de la SNCF

- VII. Les régimes spéciaux d'EDF

- VIII. Les régimes spéciaux des mineurs

- IX. Les régimes spéciaux de la RATP

- X. Les régimes spéciaux de la Banque de France

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